Construire une piscine à Audenge

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Audenge : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 3 zones d'Audenge

Zone	Ce que le règlement dit
N	Non réglementé
UD	Dans le secteur UDL La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la surface du terrain est de 35 % ID : 033-213300197-20250925-DL2025UR09007CB-DE
US	La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la surface du terrain est de 25%, non compris les annexes qui ne devront pas dépasser en totalité 60 m2 d’emprise au sol.

Zone	Ce que le règlement dit
N	En cas d'implantation en recul des limites séparatives, la distance de recul sera au moins égale à 4 mètres.
UD	En cas d'implantation en recul des limites séparatives latérales, la distance de recul sera au moins égale à 4 mètres.
US	- La distance de recul sera au moins égale à 5 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	– Dans le cas d'opérations individuelles, les superficies d'espaces verts en pleine terre devront représenter au minimum au moins 20 % de la superficie totale du terrain.
US	- Dans le cas d'opérations d'ensembles comportant 5 lots ou logements ou plus, au moins 10 % de l’unité foncière de l'opération doit être traité en espace vert à usage commun.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.