PLU d'Avy
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 21/08/2018
- 6 zones
- 83 articles
- Code INSEE 17027
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 17027_PLU_20180821, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/08/2018
- Contenu
- 66 pages, 6 zones, 83 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 852 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Cas général : - Toute construction ne peut-être édifiée à moins de : - 10 mètres de l’alignement des routes départementales. - et 5 mètres de l’alignement des voies communales. - Dans le but de préserver le caractère du milieu bâti, les con...
- Zone AU
L’alignement correspond à la limite entre le domaine public et la propriété privée. En cas de desserte d’un terrain par une voie privée, on parlera de limite. L’implantation de la construction doit concourir à la préservation et à la mise e...
- Zone AUX
Sans objet
- Zone NC
publiques et privées Cas général : - Toute construction ne peut-être édifiée à moins de : - 10 mètres de l’alignement des routes départementales. - et 5 mètres de l’alignement des voies communales. - Dans le but de préserver le caractèr...
- Zone NP
publiques et privées Sans objet (respect du Règlement National d’Urbanisme)
- Zone UX
Il n’est pas fixé de dispositions particulières.
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Avy
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Avy
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Avy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 45 €le mètre carré, médiane
- 578 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
56 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 50permis de construire
- 0déclarations préalables
- 40logements créés
- 2autorisations annulées
Les 56 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 route de Fléac, 17800 Avy
- Téléphone
- 05 46 91 23 06
- Horaires
- Du mardi au vendredi, de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 83 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Avy ?
Le document opposable est 17027_PLU_20180821, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 août 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Avy ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUX, NC, NP, UX. Ils portent 83 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Avy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Avy ?
56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Avy ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Avy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Avy, calculées sur les contours de l'IGN.- Fléac-sur-Seugne361 hab.
- Pons4 343 hab.
- Biron243 hab.
- Chadenac518 hab.
- Marignac412 hab.
La commune
- Population
- 510 habitants
- Code postal
- 17800
- Code INSEE
- 17027
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 302 sur 302 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.