PLU de Bagneaux-sur-Loing
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/04/2018
- 8 zones
- 120 articles
- INSEE 77016
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 77016_PLU_20180410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/04/2018
- Lecture
- 118 pages, 8 zones, 120 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone A Les constructions doivent s’implanter : n soit sur une ou plusieurs limites séparatives, n soit en resp...
- Zone N
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone N à l’exception des secteurs Nc, Nf, Nj, Nl, Nle et Nlt Les constructions doivent s’implanter : n soit s...
- Zone UA
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UA Les constructions doivent s’implanter : n soit sur une ou plusieurs limites séparatives, n soit en re...
- Zone UB
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UB et de ses secteurs Les constructions doivent s’implanter : n soit sur une ou plusieurs limites sépara...
- Zone UE
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UE Les constructions doivent s’implanter : n soit sur une ou plusieurs limites séparatives, n soit en re...
- Zone UH
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UH à l’exception du secteur UHa Les constructions doivent s’implanter en respectant une marge de retrait...
- Zone UR
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 | Dispositions générales applicables dans l’ensemble de la zone UR Les constructions doivent s’implanter : n soit sur une ou plusieurs limites séparatives, n soit en re...
- Zone UZ
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : n soit sur une ou plusieurs limites séparatives, n soit en respectant une marge de retrait d’1m minimum. Articles UZ 8 à UZ 10 Non r...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bagneaux-sur-Loing
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI vallée du Loingrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Loing
- 7zone vertePrescriptions
- 4zone jaune clairInterdiction
- 2zone marronInterdiction stricte
PPRT KERAGLASSrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : PPRT KERAGLASS
- b3zone bleu clair - zone d'autorisation bPrescriptions
- rzone rouge clair - zone d'interdiction rInterdiction
- GZone grise - Emprise du siteInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
40 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 25permis de construire
- 8déclarations préalables
- 208logements créés
- 0autorisations annulées
Les 40 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de l'Hôtel-de-Ville, 77167 Bagneaux-sur-Loing
- Téléphone
- 01 64 78 51 90
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.bagneauxsurloing.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 120 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bagneaux-sur-Loing ?
Le document opposable est 77016_PLU_20180410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bagneaux-sur-Loing ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UH, UR, UZ. Ils portent 120 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bagneaux-sur-Loing ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bagneaux-sur-Loing est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bagneaux-sur-Loing ?
40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 208 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bagneaux-sur-Loing ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bagneaux-sur-Loing ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bagneaux-sur-Loing, calculées sur les contours de l'IGN.- La Madeleine-sur-Loing347 hab.
- Poligny825 hab.
- Souppes-sur-Loing4 952 hab.
- Faÿ-lès-Nemours524 hab.
- Saint-Pierre-lès-Nemours5 401 hab.
- Nemours12 889 hab.
- Bougligny738 hab.
La commune
- Population
- 1 570 habitants
- Code postal
- 77167
- Code INSEE
- 77016
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 900 sur 903 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.