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Edifiable

PLU de Balan

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Le document en vigueur
Document
08043_PLU_20181010, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/10/2018
Lecture
76 pages, 10 zones, 140 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage2AUy : secteur de la zone 2AU réservée à des implantations commercialesN : Zone comprend les terrains de BALAN, équipés ou non à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUAi : Secteur de la zone UA, correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques NaturelsUC : Zone correspond aux extensions périphériques de faible densitéUCi : Secteur de la zone UC, correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques NaturelsUZ : Zone correspond aux terrains destinés à l'accueil d'activités artisanales et aux installations peu nuisantesUBi : Secteur de la zone UB, correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques NaturelsUB : Zone correspond aux extensions périphériques du centre ancien du village, de moyenne densité et plus ou moins récentes à vocation mixte d'habitat d'activité et de serviceA : Zone comprend les terres agricoles de Balan, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique1AUy : Zone destinée aux activités artisanales, commerciales, tertiaires et de servicesUCa : Secteur de la zone UC, correspondant au quartier du châteauUY : Zone correspond aux terrains destinés à l'accueil d'activités artisanales, commerciales et de servicesUZa : Secteur de la zone UZ, réservées aux activités peu nuisantesUZi : Secteur de la zone UZ, correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques NaturelsUA : Zone correspond à la partie la plus urbanisée et la plus dense de la commune à vocation mixte d'habitat, de services et d'activitésNi : Secteur de la zone N, correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques NaturelsAi : Secteur de la zone A, correspondant à la zone inondable du Plan de Prévention des Risques NaturelsAc : Secteur espace tampon entre le tissu urbain et le milieu agricole2AU : Zone comprend les terrains à caractère naturel de BALAN, destinés à être urbanisés à long terme. Dans l'immédiat, ces terrains sont fermés à l'urbanisation, hormis pour les équipements publics1AU : Zone comprend les terrains à caractère naturel de Balan, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation mixte d'habitat, de services, d'activités artisanales et commerciales
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Balan

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

47 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 47 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue de la Mairie, 08200 Balan
Téléphone
03 24 27 18 06
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 16 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 140 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Balan ?

Le document opposable est 08043_PLU_20181010, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Balan ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UY, UZ. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Balan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Balan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Balan ?

47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Balan ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Balan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Balan, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 579 habitants
Code postal
08200
Code INSEE
08043
Département
Ardennes, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
910 sur 928 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.