Zone 2AU

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

ARTICLE 1 – 2AU – Interdiction et limitations de certains usages, affectations des sols, destinations et sous destinations

Légende

Destination autorisée sans condition Destination autorisée soumise à condition Destination interdite

Destinations

Sous destinations

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

HABITATION

Logement

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Industrie

Entrepôts

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

Hébergement hôtelier et touristique

Équipements sportifs

Cinéma

Autres équipements recevant du

public

1.1. Destinations et sous destinations interdites Toutes les constructions et installations liées à des destinations non mentionnées dans la section 1.2. sont interdites.

1.2. Destinations et sous destinations soumises à conditions Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation des secteurs, les locaux techniques et industriels des administrations sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec la vocation actuelle ou future de la zone.

Dans le secteur 2AU, l’extension des habitations existantes et leurs annexes sont autorisées dans les conditions suivantes :

• la surface de plancher de l’habitation est supérieure à 50m2 à la date d’approbation du PLU, • l’extension doit être réalisée en une seule fois et sans création de logement supplémentaire, • la surface de plancher supplémentaire ne peut dépasser 25% de la surface de plancher existante à la date

d’approbation du PLU, • la surface de plancher totale après extension ne doit pas dépasser pas 200 m2 , • La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5m au faîtage,

1.3. Autres usages et affectations des sols soumis à conditions Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation des secteurs, sont autorisés sous conditions :

• les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,

• les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

ARTICLE 1 – A – Interdiction et limitations de certains usages, affectations des sols, destinations et sous destinations

Légende

Destination autorisée sans condition Destination autorisée soumise à condition Destination interdite

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

HABITATION

Logement

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Industrie

Entrepôts

Bureaux

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Salle d’art et de spectacles

Centre de congrès et d’exposition

Hébergement hôtelier et touristique

Équipements sportifs

Cinéma

Autres équipements recevant du

public

SECONDAIRES ET TERTIAIRES

1.1. Destinations et sous destinations interdites

Dans la zone A et l’ensemble de ses sous-secteurs, toutes les constructions, installations et aménagements non autorisés par les dispositions 1.2 et 1.3 de cet article sont interdites.

1.2. Destinations et sous destinations soumises à conditions

Au sein du sous-secteur Azh, toutes les constructions, installations et aménagement citées ci-dessous ne peuvent être autorisés qu’à condition de démontrer qu’ils sont réalisés en dehors des zones humides caractérisées selon les critères définis à l’article R211-108 de l’environnement.

Dans la zone A, hors sous-secteur Ap, les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisés sous les conditions suivantes :

EXPLOITATION AGRICOLE

CONDITION GÉNÉRALE

S’implanter de manière à former un ensemble compact avec les autres bâtiments de l’exploitation, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou à des contraintes topographiques ou à des contraintes liées à la gestion des risques.

Bâtiment technique agricole

Habitation de l’exploitant

CONDITIONS PARTICULIÈRE

S

Annexes à l’habitation de l’exploitant

Démonstration de la nécessité de la présence permanente sur le site

La surface de plancher totale de l’habitation doit être inférieure ou égale à 160 m2 et l’emprise au sol totale de l’ensemble dédié au logement (annexes comprises) doit être inférieure ou égale à 240 m2 (article A3)

Les annexes (hors piscines) doivent être accolé au bâtiment principal d’habitation (article A3)

L’emprise au sol totale des annexes doit être inférieure ou égale à 40 m2 (hors piscines), celles-ci doivent être implantées dans un rayon de 30 m autour du bâtiment d’habitation principal. (article A3) et ne peuvent entrainer la création d’un nouveau logement .

L’emprise au sol des piscines (hors plages et margelles) doit être inférieure ou égale à 32 m2 et doivent s’implanter dans un rayon de 15 m autour de l’habitation. (article A3)

Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination, sont autorisés sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer de manière significative l'aspect extérieur de la construction existante.

Le changement de destination du bâtiment existant, identifiés au document graphique, est autorisé vers la destination habitation. Le changement de destination ne doit pas compromettre l’activité agricole ni la qualité paysagère du site. Il est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Dans l’ensemble de la zone A, hors sous-secteur Azh, les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ou liés aux infrastructures de transport ou à la protection contre les risques naturels sont autorisés.

Dans l’ensemble de la zone A, hors sous-secteur Azh, les ICPE soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées à condition qu'elles soient liées à l'activité agricole et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

Dans le sous-secteur Azh toute intervention sur les sols susceptible de modifier la fonctionnalité de la zone humide est interdite, en particulier :

- L’imperméabilisation des sols, - Les déblais et les remblais,

- Les actions de drainage. Des dérogations peuvent être accordées sous réserve de démontrer que les aménagements sont réalisés en dehors des zones humides caractérisées selon les critères définis à l’article R211-108 de l’environnement.

Intitulé du document : – 2AU – Mixité sociale et fonctionnelle

1/ Mixité sociale Sans objet.

2/ Mixité fonctionnelle Sans objet.

Intitulé du document : – 2AU – Volumétrie et implantation des constructions

L’article 7 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

3.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dans le secteur 2AU : l’extension et les annexes des constructions doivent respecter une distance minimale de 4 m de l'alignement des voies.

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives Dans le secteur 2AU, les dispositions suivantes s’appliquent : Les extensions et les annexes des constructions doivent respecter un retrait d'au moins 3 m par rapport à la limite séparative.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Dans le secteur 2AU : La distance entre deux constructions non contiguës comprenant chacune un ou des logements doit être au moins égale à 6 m.

3.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions de l’article 7 du titre I s’appliquent. En zone agricole, les reculs s’appliquent par rapport à l’axe de la voie. Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 m de l'axe.

Cette distance est portée à 15 m pour les Routes Départementales sauf le long de la RD950. Le long de la RD950, le recul doit être au minimum de 35 m pour les habitations et 25 m pour les autres constructions.

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives Les dispositions de l’article 7 du titre I s’appliquent. Les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives. 3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Les bâtiments devront s’implanter de manière à former un ensemble compact. Sauf impossibilité technique justifiée, les annexes (hors piscines) doivent être accolées au bâtiment principal. Les piscines devront s’implanter dans un rayon de 15m autour du bâtiment à usage d’habitation. 3.4. Emprise au sol 78

L’emprise au sol des constructions à usage de logement (annexes comprises) ne doit pas dépasser 300 m2 d’emprise au sol. L’emprise au sol totale des annexes doit être inférieure ou égale à 50 m2 (hors piscines) et celles-ci doivent être accolées au bâtiment d’habitation principal. L’emprise au sol des piscines (hors plages et margelles) doit être inférieure ou égale à 32 m2 et doivent s’implanter dans un rayon de 15 m autour de l’habitation. Au sein du STECAL Ah, l’extension des bâtiments existant est autorisée dans la limite de 200 m2 d’emprise au sol supplémentaire créée. Au sein du STECAL Aha, l’extension de l’habitation existante est autorisée dans la limite de 45 m2 d’emprise au sol supplémentaire créée. L’emprise au sol des constructions à destination agricole n’est pas règlementée. 3.5. Hauteur Dans l’ensemble de la zone A, hors STECAL Ah et Aha, la hauteur totale ne doit pas excéder 8 m au faitage pour les habitations et les points de vente et 11 m pour les autres constructions. La hauteur des annexes des habitations est limitée à 3,5 m au faîtage Elle n’est pas règlementée pour les superstructures techniques. Au sein des STECAL Ah et Aha, la hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 8 m au faitage.

Intitulé du document : Hauteur

Dans le secteur 2AU, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 m au faitage.

En outre, dans la zone A, hors sous-secteur Ap, l’extension des habitations existantes légalement autorisées, en dehors des cabanons répertoriés en annexe 1 du présent règlement, et leurs annexes sont autorisées dans les conditions suivantes :

• la surface de plancher de l’habitation est supérieure à 50 m2 à la date d’approbation du PLU,

• l’habitation n’est pas située en zone urbaine ou à urbaniser,

• l’extension doit être réalisée en une seule fois et sans création de logement supplémentaire,

• la surface de plancher supplémentaire ne peut dépasser 25% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU,

• la surface de plancher totale après extension ne doit pas dépasser pas 160 m2 et l’emprise au sol doit être inférieure ou égale à 240 m2 (article A3)

• L’emprise au sol totale des annexes doit être inférieure ou égale à 50 m2 (hors piscines), celles-ci doivent être implantées dans un rayon de 30 m autour du bâtiment d’habitation principal (article A3) et ne peuvent entrainer la création d’un nouveau logement.

• La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5m au faîtage • L’emprise au sol des piscines (hors plages et margelles) doit être inférieure ou égale à 32 m2 et doivent

s’implanter dans un rayon de 15 m autour de l’habitation (article A3).

Dans la zone A, hors sous-secteur Ap, les constructions et installations nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées conformément à l’article L.151-11 du code de l’urbanisme à condition :

• Que ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, • Qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel

elles sont implantées, • Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la zone A, y compris dans le sous-secteur Ap, Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Au sein du STECAL Ah, l’extension des bâtiments existant est autorisée dans la limite de 200 m2 d’emprise au sol supplémentaire créée. Les extensions pourront être destinées à l’hébergement et aux établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale. Le bâtiment ne pourra dépasser la hauteur maximale de 8 m au faitage.

Au sein du STECAL Aha, la création d’une annexe à vocation de stockage de matériel agricole est autorisée à l’intérieur du périmètre du STECAL et en continuité du bâtiment existant. L’extension de l’habitation existante est autorisée dans la limite de 45 m2 d’emprise au sol et 85 m2 de surface de plancher supplémentaire créée (incluant la création du couloir de liaison vers l’annexe), sous réserve de la présence d’une activité agricole professionnelle avérée. Le bâtiment ne pourra dépasser la hauteur maximale de 8 m au faitage.

Intitulé du document : Emprise au sol

Dans le secteur 2AU :

- L’emprise au sol des constructions sur une unité foncière est limitée à 30% de la surface de l’unité foncière. - L’emprise au sol des piscines sur une unité foncière est limitée à 32m² (hors plage et margelles).

Intitulé du document : – 2AU – Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère

L’article 11 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones

Dans le secteur 2AU, les dispositions suivantes s’appliquent : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Toitures : Elles ont deux pentes principales. La pente des toitures est de 27 à 33%. Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les constructions annexes enterrées qui n'excèdent pas 2,60 m de hauteur. La faîtière principale est de préférence parallèle à la courbe de niveau. Les ouvertures en toiture sont autorisées uniquement dans le plan de toiture et si elles ne dépassent pas 78x98cm.

Couvertures : Elles sont en tuile en terre cuite de teinte traditionnelle.

Façades : Les façades sont en maçonnerie soit en pierre soit enduites et traitées dans les teintes traditionnelles (beige ocré ou gris ocré). Les blancs sont à exclure. Le bardage bois peut être autorisé à condition qu’il s’intègre harmonieusement et qu’il ne recouvre pas la totalité de la façade.

Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée. Les baies vitrées sont autorisées à condition que les pleins dominent sur les vides et que l’aspect climatique soit pris en compte (installation brise soleil, flux d’air…).

Menuiseries - Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades. Les volets roulant sont autorisés sur les baies vitrées à conditions que les matériaux et les couleurs soient en harmonie avec les façades.

Ferronneries : Qu'elles servent de garde-corps, de clôture ou de protection des ouvertures, elles seront de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes.

Terrassements : Le profil du terrain naturel est rétabli après travaux.

Clôtures : Côté rue, elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,60 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Entre voisins, elles ne doivent pas dépasser 1,80 m de hauteur. La réalisation de haies végétales sans grillage est autorisée.

Energies renouvelables : Les éoliennes sont interdites. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres sont autorisés sous conditions :

- d’être intégrés dans le plan de toiture, (intégrés à celle-ci ou, pour les installations thermiques, éventuellement posées sur la toiture avec un dépassement maximum de 15 cm et un capotage latéral couleur tuile de teinte mat), - d’être le moins visibles possibles depuis le domaine public et d’avoir un impact le plus discret possible sur l’environnement bâti et paysager, - de présenter une finition lisse et mate ainsi qu’une teinte sombre et uniforme.

L’article 11 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Clôtures : En zone agricole, l’absence de clôture est à privilégier. Cependant, des clôtures peuvent être autorisées sous réserve :

- D’être liées à l’activité agricole ou de délimiter un espace dédié à l’habitation ; - De permettre le passage des engins agricoles lourds ; - D’être constituées d’une haie vive d’essences variée, éventuellement doublées d’un grillage sans

soubassement, côté intérieur de la propriété ; - D’être perméables aux ruissellements et de permettre le passage de la petite faune ;

Quand une clôture ne peut être perméable pour des raisons techniques (par exemple élevage de petits animaux, protection d'équipements sensibles …), il devra être ménagé des passages dégagés de 5m de large pour toute clôture faisant obstacle sur plus de 100m de long. - De ne pas dépasser une hauteur maximum d’1m60 en façade sur rue et d’1m80 en limites séparatives; - De ne pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes.

Energies renouvelables : Les panneaux photovoltaïques sont autorisés sous conditions : - d’être intégrés dans le plan de toiture, (intégrés à celle-ci ou, pour les installations thermiques, éventuellement posées sur la toiture avec un dépassement maximum de 15 cm), - d’être le moins visibles possibles depuis le domaine public et d’avoir un impact le plus discret possible sur l’environnement bâti et paysager, - de présenter une finition lisse et mate ainsi qu’une teinte sombre et uniforme, ou en couleur de toiture.

• Les dispositions particulières suivantes s’appliquent aux bâtiments techniques agricoles :

Façades : Les teintes traditionnelles (beige, ocré ou gris ocré) sont à privilégier. Les blancs sont à exclure. Toitures : Les hangars agricoles seront construits avec deux versants de dimensions identiques. Couvertures : Les bâches en couverture sont interdites au sein du périmètre délimité des abords du monument historique. Elles peuvent être autorisées pour l’aménagement de serres dans le reste de la zone A.

• Les caractères dominants obligatoires des constructions, à l’exception des bâtiments techniques agricoles, sont les suivants :

Toitures : Elles ont deux pentes principales. La pente des toitures est de 27 à 33%. Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les constructions annexes enterrées qui n'excèdent pas 2,60 m de hauteur. La faîtière principale est de préférence parallèle à la courbe de niveau. Les ouvertures en toiture sont autorisées uniquement dans le plan de toiture.

Couvertures : Elles sont en tuile en terre cuite de teinte traditionnelle. Les bâches en couverture sont interdites.

Façades : Les façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leurs coloris et leurs matériaux. En règle générale, les façades doivent être enduites et teintées, sauf pour les bâtiments techniques agricoles et les façades en pierres apparentes. Pour les bâtiments techniques agricoles, les façades devront être enduites et teintés uniquement lorsque les matériaux de façade sont destinés à être recouvert. Les façades sont en maçonnerie soit en pierre soit enduites et traitées dans les teintes traditionnelles (beige ocré ou gris ocré). Les tons vifs et les tons blancs sont à proscrire. 80

Le bardage bois peut être autorisé à condition qu’il s’intègre harmonieusement et qu’il ne recouvre pas la totalité de la façade. La longueur des façades sans décrochement ne doit pas dépasser 50m.

Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée. Les baies vitrées sont autorisées à condition que les pleins dominent sur les vides et que l’aspect climatique soit pris en compte (installation brise soleil, flux d’air…).

Menuiseries - Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades. Les volets roulant sont autorisés sur les baies vitrées à conditions que les matériaux et les couleurs soient en harmonie avec les façades.

Intitulé du document : – 2AU – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Espaces libres et de pleine terre Dans le secteur 2AU, l’aménagement devra laisser une surface de pleine au moins égale à 50% de la surface de l’unité foncière.

5.2. Plantations L’article 13 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

Les dispositions de l’article 13 des dispositions générales s’appliquent.

Intitulé du document : – 2AU – Stationnement

Sans objet.

L’article 12 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones. Les constructions à usage de logement, devront prévoir l’aménagement d’au minimum une place de stationnement voiture par logement. Les points de vente devront prévoir l’aménagement d’au minimum une place de stationnement voiture par tranche de 25 m2 de surface dédiée à la vente.

Intitulé du document : – 2AU – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

L’article 8 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

L’article 8 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones. La règle qui concerne les voies nouvelles se terminant en impasse ne s’applique pas dans la zone A. Les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l’incendie, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la topographie. En outre, l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l’exploitation du milieu agricole ou naturel est interdite. Sur le réseau structurant de voirie départementale (RD950), hors agglomération, tout nouvel accès est interdit. Toutefois, pour des opérations spécifiques et après avis de la Commission des Routes, des dérogations pourraient être accordées

Intitulé du document : – 2AU – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécom

L’article 9 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE « A »

ZONE A

La zone agricole est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terrains. La zone A comprend un sous-secteur Ap de zone agricole protégée pour des raisons paysagères. La zone A comprend un sous-secteur Ae identifiant des activités économiques existantes sans possibilités d’extension. La zone A comprend un sous-secteur Azh de zone agricole protégée en raison de son caractère de zone humide d’après l’inventaire officielle régional. Enfin, la zone A comprend deux STECAL :

- Le STECAL Ah prévu pour un projet d’hébergement touristique inclusif. - Le STECAL Aha correspondant à l’extension d’une habitation.

La zone A est concernée par des éléments d’intérêts patrimoniaux, paysagers ou écologique à protéger (cf article 6 des dispositions générales). La zone A est en partie concernée par le périmètre de protection modifié du monument historique : portail féodale.

En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, un assainissement individuel conforme à la règlementation est admis. Aucune nouvelle construction à usage d’habitation, y compris l’habitation de l’exploitant agricole, non raccordable au réseau d’eau potable existant ou projeté selon le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable ne sera autorisée.

Les habitations existantes actuellement alimentées par un captage privé pourront continuer à évoluer dans les limites du règlement de la zone. Les constructions à destination agricole restent autorisées dans les zones éloignées du réseau d’assainissement. En l’absence de réseau public d’alimentation en eaux potables, l’alimentation en eau potable des constructions (hors habitation) peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers. Les projets d’alimentation doivent faire l’objet d’un dossier d’autorisation auprès de l’Agence Régionale de Santé. La règle sur les réseaux secs ne s’applique pas.

DISPOSITIONS

APPLICABLES A

LA

ZONE

NATURELLE « N »

..... 17 ARTICLE 14 – PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT ................................................................................... 17 ARTICLE 15 – RAPPELS.......................................................................................................................................... 17 ARTICLE 16 – LEXIQUE ET SIGLES UTILISES DANS LE REGLEMENT ....................................................................18

LES SIGLES UTILISES DANS LE PRESENT DOCUMENT ....................................................................................18 DEFINITIONS DES TERMES UTILISÉS DANS LE REGLEMENT...........................................................................18 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES « U »................................................................................... 22 ZONE UA...............................................................................................................................................................23 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........23 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....25 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................31 ZONE UB ...............................................................................................................................................................32 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........32 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....34 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................43 ZONE UH.............................................................................................................................................................. 46 SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL....................................................... 46 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....47 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 49 ZONE UC ...............................................................................................................................................................50 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........50 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....51 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................54 ZONE US ...............................................................................................................................................................55 SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL........................................................55 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....56 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................58 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU » ...........................................................................59 ZONE 1AUB .......................................................................................................................................................... 60 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES .......... 60 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE....61 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 64 ZONE 1AUC ...........................................................................................................................................................65 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........65 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 66 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 68 ZONE 2AU.............................................................................................................................................................70 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........70 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .... 71 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................ 73 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE « A » ....................................................................................74

ZONE A ................................................................................................................................................................. 75 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................. 75 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE....78 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................81

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE « N » ..................................................................................83 ZONE N ................................................................................................................................................................ 84 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES .......... 84 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 86 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 89

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVE.................................................................................................................... 90 ANNEXES................................................................................................................................................................. 92

ANNEXE 1 : LISTE ET DESCRIPTIONS DES ELEMENTS REPERES AU TITRE DES ARTICLE L151-19 ET L151-11 DU CODE DE L’URBANISME .......................................................................................................................................93 ANNEXE 2 : LISTE ET DESCRIPTIONS DES ELEMENTS REPERES AU TITRE DES ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME .....................................................................................................................................................108 ANNEXE 3 : LISTE DES ESSENCES VEGETALES A PRIVILEGIER ET A PROSCRIRE (PALETTE VEGETALE).......... 112

LISTE DES ESSENCES A PRIVILEGIER ............................................................................................................. 112 LISTE DES ESSENCES A PROSCRIRE............................................................................................................... 112

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de Banon. Sa traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions règlementaires du code de l’urbanisme.

PORTEE JURIDIQUE DU PRESENT PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE

Les occupations et utilisations du sol doivent être, d’une part conformes aux dispositions du présent règlement, qu’il soit écrit ou graphique, d’autre part compatibles avec les orientations d’aménagement lorsqu’elles existent. L’ensemble de ces documents est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS APPLICABLES SUR LA COMMUNE

Conformément à l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme le règlement national d'urbanisme (RNU) est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le dit code, excepté pour les articles R.111-3, R.111-19, et R111-28 à R.111-30 qui ne sont pas applicables sur les territoires dotés d’un PLU.

Par ailleurs, sont applicables, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant notamment : • les servitudes d'utilité publique, affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières. Celles-ci sont reportées en annexe du dossier. • la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. • la loi du 27 septembre 1941 portant sur la réglementation des fouilles archéologiques • le Code du Patrimoine • le Code de la Construction et de l’habitation • le Code Rural • le Code Forestier • les droits des tiers issus du Code Civil

En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’urbanisme, le règlement du PLU délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin d’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. La commune de Banon est divisée en quatre types de zones délimitées au plan de zonage, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières :