Zone UH

Intitulé du document : – UH – Interdiction et limitations de certains usages, affectations des sols, destinations et sous destinations

Légende

Destination autorisée sans condition Destination autorisée soumise à condition Destination interdite

Destinations

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Sous destinations

HABITATION

Logement

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

Industrie

Locaux techniques et industriels des administrations

Entrepôts

Commerce de gros

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Bureaux

Activités de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtel

Salle d’art et Équipements

de spectacles

sportifs

Centre de congrès et d’exposition

Autres hébergements

touristiques

Autres équipements recevant du

public

Cinéma

1.1. Destinations et sous destinations interdites

En zone UH, les constructions aux destinations suivantes sont interdites : - exploitation agricole et forestière ; - commerces et activités de service, - les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

1.2. Destinations et sous destinations soumises à conditions

Règlement – Zones urbaines "U"

Les constructions à destination de logement sont autorisées sous réserve d’être directement liées au fonctionnement de l’établissement d’hébergement existant. Les équipements d’intérêt collectifs et services publics liés au fonctionnement de la zone et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatible avec la vocation d’hébergement de personnes âgées.

1.3. Autres usages et affectations des sols soumis à conditions

Dans l’ensemble de la zone UH sont interdits les usages du sol ci-après :

- les ICPE soumises à autorisation, - le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à

l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

- l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, - les dépôts de toute nature, y compris les dépôts de véhicules, - les parcs d’attractions.

Les ICPE soumis à déclaration sont autorisées sous réserve d’être indispensables à une activité autorisée dans la zone et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transport ou à la protection contre les risques naturels.

Intitulé du document : – UH – Mixité sociale et fonctionnelle

1/ Mixité sociale Non réglementé. 2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Intitulé du document : – UH – Volumétrie et implantation des constructions

L’article 7 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

3.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins 3 m de la voie ou de l’emprise publique. Cependant en cas d'extension ou de création d'une construction mitoyenne d'une construction existante, la nouvelle construction peut être implantée en continuité des façades voisines.

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter soit sur limite séparative, soit en retrait d'au moins 3 m.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain 47

Règlement – Zones urbaines "U"

La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 8 m.

Intitulé du document : Hauteur

La hauteur totale ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage ou 13 mètres à l’acrotère.

Intitulé du document : – UH – Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère

L’article 11 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Toitures : Les toits terrasses et les toits à une ou plusieurs pentes sont autorisés. Dans ce cas, la pente de la toiture doit être comprise entre 27 et 40%.

Couvertures : Elles sont en tuile canal de teinte traditionnelle. Les tuiles romaines ou équivalentes présentant des ondes similaires à celles des tuiles canal sont autorisées.

Façades : Les façades sont traitées dans des teintes traditionnelles. Un bardage métallique est autorisé sur un seul niveau (rez-de-chaussée du bâtiment).

Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée et accessibles aux sapeurs-pompiers depuis l’extérieur.

Menuiseries - Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades.

Ferronneries : Qu'elles servent de garde-corps, de clôture ou de protection des ouvertures, elles seront de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes.

Terrassements : Le profil du terrain naturel est rétabli après travaux.

Clôtures : Côté rue, elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,60 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Entre voisins, elles sont libres et ne doivent pas dépasser 1,80m de hauteur.

Energies renouvelables : Des aspects extérieurs particuliers des constructions permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront dans le plan de toiture, (intégrés à celle-ci ou, pour les installations thermiques, éventuellement posées sur la toiture avec un dépassement maximum de 15 cm et un capotage latéral couleur tuile).

Récupération des eaux pluviales Prévoir une citerne de 1 m3 minimum alimentée par les gouttières pour toute nouvelle construction ou extension de construction entrainant la création d'une emprise au sol supérieure ou égale à 50m2.

Règlement – Zones urbaines "U" Le trop plein doit être évacué vers des zones d’absorption situées sur la parcelle si le sol le permet et si cela n’occasionne pas de dégâts sur les fonds inférieurs, dans le cas contraire, il sera relié à la conduite d’eaux pluviales. Les citernes devront être enterrées, intégrées au bâtiment ou dissimulées des regards par des haies vives d'essences locales. A partir de 1500L, la citerne doit être obligatoirement être enterrée ou intégrée au bâtiment. Le dispositif de récupération d’eau de pluie doit être étanche aux moustiques.

Intitulé du document : – UH – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Espaces libres et de pleine terre L’aménagement devra laisser une surface de pleine au moins égale à 15% de la surface de l’unité foncière. 5.2. Plantations L’article 13 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

Intitulé du document : – UH – Stationnement

L’article 12 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones. Les constructions à usage de logement, devront prévoir l’aménagement d’au minimum 1 place de stationnement voiture et d’une place de stationnement pour les deux-roues (motorisés ou non) par logement.

Intitulé du document : – UH – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

L’article 8 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

Intitulé du document : – UH – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécomm

L’article 9 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

Règlement – Zones urbaines "U"

..... 17 ARTICLE 14 – PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT ................................................................................... 17 ARTICLE 15 – RAPPELS.......................................................................................................................................... 17 ARTICLE 16 – LEXIQUE ET SIGLES UTILISES DANS LE REGLEMENT ....................................................................18

LES SIGLES UTILISES DANS LE PRESENT DOCUMENT ....................................................................................18 DEFINITIONS DES TERMES UTILISÉS DANS LE REGLEMENT...........................................................................18 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES « U »................................................................................... 22 ZONE UA...............................................................................................................................................................23 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........23 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....25 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................31 ZONE UB ...............................................................................................................................................................32 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........32 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....34 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................43 ZONE UH.............................................................................................................................................................. 46 SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL....................................................... 46 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....47 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 49 ZONE UC ...............................................................................................................................................................50 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........50 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....51 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................54 ZONE US ...............................................................................................................................................................55 SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL........................................................55 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....56 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................58 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU » ...........................................................................59 ZONE 1AUB .......................................................................................................................................................... 60 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES .......... 60 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE....61 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 64 ZONE 1AUC ...........................................................................................................................................................65 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........65 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 66 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 68 ZONE 2AU.............................................................................................................................................................70 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........70 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .... 71 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................ 73 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE « A » ....................................................................................74

ZONE A ................................................................................................................................................................. 75 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................. 75 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE....78 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................81

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE « N » ..................................................................................83 ZONE N ................................................................................................................................................................ 84 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES .......... 84 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 86 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 89

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVE.................................................................................................................... 90 ANNEXES................................................................................................................................................................. 92

ANNEXE 1 : LISTE ET DESCRIPTIONS DES ELEMENTS REPERES AU TITRE DES ARTICLE L151-19 ET L151-11 DU CODE DE L’URBANISME .......................................................................................................................................93 ANNEXE 2 : LISTE ET DESCRIPTIONS DES ELEMENTS REPERES AU TITRE DES ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME .....................................................................................................................................................108 ANNEXE 3 : LISTE DES ESSENCES VEGETALES A PRIVILEGIER ET A PROSCRIRE (PALETTE VEGETALE).......... 112

LISTE DES ESSENCES A PRIVILEGIER ............................................................................................................. 112 LISTE DES ESSENCES A PROSCRIRE............................................................................................................... 112

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de Banon. Sa traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions règlementaires du code de l’urbanisme.

PORTEE JURIDIQUE DU PRESENT PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE

Les occupations et utilisations du sol doivent être, d’une part conformes aux dispositions du présent règlement, qu’il soit écrit ou graphique, d’autre part compatibles avec les orientations d’aménagement lorsqu’elles existent. L’ensemble de ces documents est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS APPLICABLES SUR LA COMMUNE

Conformément à l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme le règlement national d'urbanisme (RNU) est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le dit code, excepté pour les articles R.111-3, R.111-19, et R111-28 à R.111-30 qui ne sont pas applicables sur les territoires dotés d’un PLU.

Par ailleurs, sont applicables, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant notamment : • les servitudes d'utilité publique, affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières. Celles-ci sont reportées en annexe du dossier. • la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. • la loi du 27 septembre 1941 portant sur la réglementation des fouilles archéologiques • le Code du Patrimoine • le Code de la Construction et de l’habitation • le Code Rural • le Code Forestier • les droits des tiers issus du Code Civil

En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’urbanisme, le règlement du PLU délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin d’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. La commune de Banon est divisée en quatre types de zones délimitées au plan de zonage, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières :