Zone UHZone urbaine à Banon

Légende

Destination autorisée sans condition Destination autorisée soumise à condition Destination interdite

Destinations

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Sous destinations

Habitation#

Logement

Hébergement

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

Industrie

Locaux techniques et industriels des administrations

Entrepôts

Commerce de gros

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Bureaux

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Salle d’art et Équipements

de spectacles

sportifs

Centre de congrès et d’exposition

Autres hébergements

touristiques

Autres équipements recevant du public

Cinéma

1.1. Destinations et sous destinations interdites#

En zone UH, les constructions aux destinations suivantes sont interdites : - exploitation agricole et forestière ; - commerces et activités de service, - les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

1.2. Destinations et sous destinations soumises à conditions#

Règlement – Zones urbaines "U"

Les constructions à destination de logement sont autorisées sous réserve d’être directement liées au fonctionnement de l’établissement d’hébergement existant. Les équipements d’intérêt collectifs et services publics liés au fonctionnement de la zone et à condition de ne pas engendrer de nuisances incompatible avec la vocation d’hébergement de personnes âgées.

1.3. Autres usages et affectations des sols soumis à conditions#

Dans l’ensemble de la zone UH sont interdits les usages du sol ci-après :

• les ICPE soumises à autorisation, - le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, - les dépôts de toute nature, y compris les dépôts de véhicules, - les parcs d’attractions.

Les ICPE soumis à déclaration sont autorisées sous réserve d’être indispensables à une activité autorisée dans la zone et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transport ou à la protection contre les risques naturels.

1/ Mixité sociale Non réglementé. 2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

L’article 7 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

3.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins 3 m de la voie ou de l’emprise publique. Cependant en cas d'extension ou de création d'une construction mitoyenne d'une construction existante, la nouvelle construction peut être implantée en continuité des façades voisines.

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter soit sur limite séparative, soit en retrait d'au moins 3 m.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain 47#

Règlement – Zones urbaines "U"

La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 8 m.

La hauteur totale ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage ou 13 mètres à l’acrotère.

L’article 11 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Toitures : Les toits terrasses et les toits à une ou plusieurs pentes sont autorisés. Dans ce cas, la pente de la toiture doit être comprise entre 27 et 40%.

Couvertures : Elles sont en tuile canal de teinte traditionnelle. Les tuiles romaines ou équivalentes présentant des ondes similaires à celles des tuiles canal sont autorisées.

Façades : Les façades sont traitées dans des teintes traditionnelles. Un bardage métallique est autorisé sur un seul niveau (rez-de-chaussée du bâtiment).

Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée et accessibles aux sapeurs-pompiers depuis l’extérieur.

Menuiseries - Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades.

Ferronneries : Qu'elles servent de garde-corps, de clôture ou de protection des ouvertures, elles seront de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes.

Terrassements : Le profil du terrain naturel est rétabli après travaux.

Clôtures : Côté rue, elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,60 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Entre voisins, elles sont libres et ne doivent pas dépasser 1,80m de hauteur.

Energies renouvelables : Des aspects extérieurs particuliers des constructions permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront dans le plan de toiture, (intégrés à celle-ci ou, pour les installations thermiques, éventuellement posées sur la toiture avec un dépassement maximum de 15 cm et un capotage latéral couleur tuile).

Récupération des eaux pluviales Prévoir une citerne de 1 m3 minimum alimentée par les gouttières pour toute nouvelle construction ou extension de construction entrainant la création d'une emprise au sol supérieure ou égale à 50m2.

Règlement – Zones urbaines "U" Le trop plein doit être évacué vers des zones d’absorption situées sur la parcelle si le sol le permet et si cela n’occasionne pas de dégâts sur les fonds inférieurs, dans le cas contraire, il sera relié à la conduite d’eaux pluviales. Les citernes devront être enterrées, intégrées au bâtiment ou dissimulées des regards par des haies vives d'essences locales. A partir de 1500L, la citerne doit être obligatoirement être enterrée ou intégrée au bâtiment. Le dispositif de récupération d’eau de pluie doit être étanche aux moustiques.

5.1. Espaces libres et de pleine terre L’aménagement devra laisser une surface de pleine au moins égale à 15% de la surface de l’unité foncière. 5.2. Plantations L’article 13 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

L’article 12 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones. Les constructions à usage de logement, devront prévoir l’aménagement d’au minimum 1 place de stationnement voiture et d’une place de stationnement pour les deux-roues (motorisés ou non) par logement.

L’article 8 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

L’article 9 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

Règlement – Zones urbaines "U"