PLU de Banon (04) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 9 zones

Zones urbaines

Zones naturelles

N9 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUB
Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 m au faitage.
Zone 1AUC
La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 11 m, superstructures techniques non comprises.
Zone 2AU
Dans le secteur 2AU, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 m au faitage. En outre, dans la zone A, hors sous-secteur Ap, l’extension des habitations existantes légalement autorisées, en dehors des cabanons répertoriés en anne...
Zone N
La hauteur totale est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, La hauteur peut aussi être mesurée entre le sol exist...
Zone UB
Dans l’ensemble de la zone UB et de ses sous-secteurs, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 m au faitage.
Zone UC
La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 11 m, superstructures techniques non comprises.
Zone UH
La hauteur totale ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage ou 13 mètres à l’acrotère.
Zone US
La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 11 m au faitage.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Banon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 18 place Charles-Vial, 04150 Banon
Téléphone: 04 92 73 20 08
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: banon.fr

Banon en chiffres

1 072habitants
54permis de construire depuis 2013
37logements créés depuis 2013

Les 70 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Banon ?

Le document opposable est 04018_PLU_20260223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Banon ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 2AU, N, UA, UB, UC, UH, US. Ils portent 81 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Banon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Banon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Banon ?

70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Banon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Banon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Revest-des-Brousses267 hab.
Montsalier167 hab.
Ongles358 hab.
Redortiers88 hab.
Vachères332 hab.
La Rochegiron109 hab.
Saumane130 hab.
Lardiers143 hab.
Simiane-la-Rotonde609 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 04018_PLU_20260223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/02/2026
Contenu: 117 pages, 9 zones, 81 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 7 planches

Le plan cadastral en DXF : 40 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE: 04018
Code postal: 04150
Département: Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre: 911 locaux raccordables sur 911 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.