Zone UC

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

ARTICLE 1 – UC – Interdiction et limitations de certains usages, affectations des sols, destinations et sous destinations

Légende

Destination autorisée sans condition Destination autorisée soumise à condition Destination interdite

Destinations

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Sous destinations

HABITATION

Logement

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

Industrie

Locaux techniques et industriels des administrations

Entrepôts

Commerce de gros

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Bureaux

Activités de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtel

Salle d’art et Équipements

de spectacles

sportifs

Centre de congrès et d’exposition

Autres hébergements

touristiques

Autres équipements recevant du

public

Cinéma

1.1. Destinations et sous destinations interdites

En zone UC, les constructions aux destinations suivantes sont interdites : - exploitation agricole et forestière ; - habitation ;

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Règlement – Zones urbaines "U"

- hôtels, autres hébergements touristiques et cinéma ; - les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception des locaux techniques et industriels des

administrations ; - les centres de congrès et d’exposition

1.2. Destinations et sous destinations soumises à conditions Sans objet

1.3. Autres usages et affectations des sols soumis à conditions

Dans l’ensemble de la zone UA sont interdits les usages du sol ci-après :

- le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à

l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

- l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, - les dépôts de toute nature, y compris les dépôts de véhicules, - les parcs d’attractions.

Les ICPE soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisés sous réserve d’être indispensables à une activité autorisée dans la zone et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique, Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transport ou à la protection contre les risques naturels

En outre, toute construction y compris les clôtures sont interdites dans une emprise de 5 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 3 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

Intitulé du document : – UC – Mixité sociale et fonctionnelle

Sans objet.

Intitulé du document : – UC – Volumétrie et implantation des constructions

L’article 7 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

3.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 m de l'alignement des voies et emprises publiques.

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives (à condition que la partie mitoyenne soit inférieure à 6 m de haut) soit en retrait d'au moins 3 m.

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3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non réglementé.

Intitulé du document : 3.5. Hauteur

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 11 m, superstructures techniques non comprises.

Intitulé du document : 5.1. Espaces libres et de pleine terre L’aménagement devra laisser une surface de pleine au moins égale à 20% de la surf

5.2. Plantations L’article 13 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones. Les plantations existantes (hors emprise des constructions) doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales et par bouquets. En bordure des voies ouvertes à la circulation publique et sur les limites ceinturant l'opération, un rideau continu de végétation de 1,50 m de hauteur au moins doit être planté et maintenu en permanence.

Intitulé du document : – UC – Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère

L’article 11 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que les perspectives monumentales. Sont interdites les constructions dont l’aspect général ou certains détails sont d’un type régional affirmé étranger à la région. Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Toitures : Aucun type de toiture n'est imposé. Dans le cas d'un bâtiment recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures. Pour les constructions de type traditionnel, la pente des toitures est de 27 à 33%. Les couvertures de teinte et d'aspect tuiles canal sont préconisées. Le bardage métallique est interdit.

Façades : Les façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leurs coloris et leurs matériaux. Sont interdits :

- Les matériaux brillants ; - Les imitations et faux appareillages de matériaux ; - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.

Les matériaux, les couleurs, les éclairages et les enseignes agressifs sont proscrits. L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit. Les enseignes doivent être apposées sur le bâtiment d’activités et ne pas dépasser la hauteur de celui-ci.

Menuiseries - Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades. Les volets roulant sont autorisés à conditions que les caissons soient intégrés à la maçonnerie.

Ferronneries : Qu'elles servent de garde-corps, de clôture ou de protection des ouvertures, elles seront de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes.

Terrassements : Le profil du terrain naturel est rétabli après travaux.

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Clôtures : Côté rue, elles ne dépassent pas 1,60 m de hauteur et sont en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,60 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Entre voisins, elles ne doivent pas dépasser 1,80m de hauteur. La réalisation de haies végétales sans grillage est autorisée.

Production d’énergie : Les éoliennes sont interdites. Les panneaux photovoltaïques sont autorisés sous conditions : - de présenter une finition lisse et mate ainsi qu’une teinte sombre et uniforme. - d’être soit intégrés à la toiture soit posés sur la toiture avec un dépassement maximum de 15 cm et un capotage latéral en accord avec la couleur de la toiture.

Récupération des eaux pluviales Prévoir une citerne de 1 m3 minimum alimentée par les gouttières pour toute nouvelle construction ou extension de construction entrainant la création d'une emprise au sol supérieure ou égale à 50m2. Le trop plein doit être évacué vers des zones d’absorption situées sur la parcelle si le sol le permet et si cela n’occasionne pas de dégâts sur les fonds inférieurs, dans le cas contraire, il sera relié à la conduite d’eaux pluviales. Les citernes devront être enterrées, intégrées au bâtiment ou dissimulées des regards par des haies vives d'essences locales. A partir de 1500L, la citerne doit être obligatoirement être enterrée ou intégrée au bâtiment. Le dispositif de récupération d’eau de pluie doit être étanche aux moustiques.

Intitulé du document : – UC – Stationnement

L’article 12 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones. Les constructions destinées au logement devront prévoir l’aménagement d’un minimum d’une place de stationnement voiture et une place de stationnement deux roues (motorisés ou non) par logement.

Les constructions autorisées à destination de commerce et activité de service, ainsi que les bureaux, devront prévoir l’aménagement d’au moins une place de stationnement voiture par tranche de 25 m2 de surface de plancher et au moins une place de stationnement deux roues par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

Les constructions destinées à l’industrie et les entrepôts devront prévoir l’aménagement d’un minimum d’une place de stationnement voiture pour 50m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol.

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Intitulé du document : – UC – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

L’article 8 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

Intitulé du document : – UC – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécomm

L’article 9 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

..... 17 ARTICLE 14 – PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT ................................................................................... 17 ARTICLE 15 – RAPPELS.......................................................................................................................................... 17 ARTICLE 16 – LEXIQUE ET SIGLES UTILISES DANS LE REGLEMENT ....................................................................18

LES SIGLES UTILISES DANS LE PRESENT DOCUMENT ....................................................................................18 DEFINITIONS DES TERMES UTILISÉS DANS LE REGLEMENT...........................................................................18 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES « U »................................................................................... 22 ZONE UA...............................................................................................................................................................23 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........23 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....25 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................31 ZONE UB ...............................................................................................................................................................32 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........32 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....34 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................43 ZONE UH.............................................................................................................................................................. 46 SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL....................................................... 46 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....47 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 49 ZONE UC ...............................................................................................................................................................50 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........50 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....51 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................54 ZONE US ...............................................................................................................................................................55 SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL........................................................55 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....56 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................58 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU » ...........................................................................59 ZONE 1AUB .......................................................................................................................................................... 60 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES .......... 60 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE....61 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 64 ZONE 1AUC ...........................................................................................................................................................65 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........65 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 66 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 68 ZONE 2AU.............................................................................................................................................................70 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........70 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .... 71 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................ 73 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE « A » ....................................................................................74

ZONE A ................................................................................................................................................................. 75 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................. 75 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE....78 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................81

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE « N » ..................................................................................83 ZONE N ................................................................................................................................................................ 84 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES .......... 84 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 86 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 89

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVE.................................................................................................................... 90 ANNEXES................................................................................................................................................................. 92

ANNEXE 1 : LISTE ET DESCRIPTIONS DES ELEMENTS REPERES AU TITRE DES ARTICLE L151-19 ET L151-11 DU CODE DE L’URBANISME .......................................................................................................................................93 ANNEXE 2 : LISTE ET DESCRIPTIONS DES ELEMENTS REPERES AU TITRE DES ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME .....................................................................................................................................................108 ANNEXE 3 : LISTE DES ESSENCES VEGETALES A PRIVILEGIER ET A PROSCRIRE (PALETTE VEGETALE).......... 112

LISTE DES ESSENCES A PRIVILEGIER ............................................................................................................. 112 LISTE DES ESSENCES A PROSCRIRE............................................................................................................... 112

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de Banon. Sa traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions règlementaires du code de l’urbanisme.

PORTEE JURIDIQUE DU PRESENT PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE

Les occupations et utilisations du sol doivent être, d’une part conformes aux dispositions du présent règlement, qu’il soit écrit ou graphique, d’autre part compatibles avec les orientations d’aménagement lorsqu’elles existent. L’ensemble de ces documents est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS APPLICABLES SUR LA COMMUNE

Conformément à l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme le règlement national d'urbanisme (RNU) est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le dit code, excepté pour les articles R.111-3, R.111-19, et R111-28 à R.111-30 qui ne sont pas applicables sur les territoires dotés d’un PLU.

Par ailleurs, sont applicables, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant notamment : • les servitudes d'utilité publique, affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières. Celles-ci sont reportées en annexe du dossier. • la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. • la loi du 27 septembre 1941 portant sur la réglementation des fouilles archéologiques • le Code du Patrimoine • le Code de la Construction et de l’habitation • le Code Rural • le Code Forestier • les droits des tiers issus du Code Civil

En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’urbanisme, le règlement du PLU délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin d’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. La commune de Banon est divisée en quatre types de zones délimitées au plan de zonage, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières :