Zone 1AUBZone à Banon

ARTICLE 1 – 1AUB – Interdiction et limitations de certains usages, affectations des sols, destinations et sous destinations

Légende

Destination autorisée sans condition Destination autorisée soumise à condition Destination interdite

Destinations

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Sous destinations

Habitation#

Logement

Hébergement

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

Industrie

Locaux techniques et industriels des administrations

Entrepôts

Commerce de gros

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Bureaux

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Salle d’art et Équipements

de spectacles

sportifs

Centre de congrès et d’exposition

Autres hébergements

touristiques

Autres équipements recevant du public

Cinéma

1.1. Destinations et sous destinations interdites#

En zone 1AUB, les constructions aux destinations suivantes sont interdites : - exploitation agricole et forestière ; - restauration ; - commerce de gros ;

60

Règlement – Zones à urbaniser "AU"

• hôtel et autres hébergements touristiques ; - cinéma ; - industrie, entrepôts, centres de congrès et d’exposition

1.2. Destinations et sous destinations soumises à conditions#

Les constructions destinées au commerce de détail et à l’artisanat ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées à condition que l’activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation d’habitat de la zone.

1.3. Autres usages et affectations des sols soumis à conditions#

Dans l’ensemble de la zone 1AUB sont interdits les usages du sol ci-après :

• les ICPE soumises à autorisation, - le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, - les dépôts de toute nature, y compris les dépôts de véhicules, - les parcs d’attractions.

Les ICPE soumis à déclaration sont autorisées sous réserve d’être indispensables à une activité autorisée dans la zone et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transport ou à la protection contre les risques naturels.

En outre, toute construction y compris les clôtures sont interdites dans une emprise de 5 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 3 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

Non réglementé.

3.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions de l’article 7 du titre I s’appliquent.

Les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un retrait minimum de 4 m par rapport à l'alignement des voies ou emprises publique. 3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives Les dispositions de l’article 7 du titre I s’appliquent. 61

Règlement – Zones à urbaniser "AU"

Les constructions doivent s'implanter soit sur limite séparative, soit en retrait d'au moins 3 m.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain La distance entre deux constructions non contiguës comprenant chacune un ou des logements doit être au moins égale à 6 m.

3.4. Emprise au sol L’emprise au sol des constructions sur une unité foncière est limitée à 40% de la surface de l’unité foncière. L’emprise au sol des piscines sur une unité foncière est limitée à 32m² (hors plage et margelles).

Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 m au faitage.

L’article 11 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Toitures : Elles ont deux pentes principales. La pente des toitures est de 27 à 33%. Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les constructions annexes enterrées qui n'excèdent pas 2,60 m de hauteur. La faîtière principale est de préférence parallèle à la courbe de niveau. Les ouvertures en toiture sont autorisées uniquement dans le plan de toiture et si elles ne dépassent pas 78x98cm.

Couvertures : Elles sont en tuile en terre cuite de teinte traditionnelle.

Façades : Les façades sont en maçonnerie soit en pierre soit enduites et traitées dans les teintes traditionnelles (beige ocré ou gris ocré). Les blancs sont à exclure. Le bardage bois peut être autorisé à condition qu’il s’intègre harmonieusement et qu’il ne recouvre pas la totalité de la façade.

Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée. Les baies vitrées sont autorisées à condition que les pleins dominent sur les vides et que l’aspect climatique soit pris en compte (installation brise soleil, flux d’air…).

Menuiseries - Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades. Les volets roulant sont autorisés sur les baies vitrées à conditions que les matériaux et les couleurs soient en harmonie avec les façades.

Ferronneries : Qu'elles servent de garde-corps, de clôture ou de protection des ouvertures, elles seront de fer plein, constituées d'un simple barreaudage sans volutes.

Terrassements : Le profil du terrain naturel est rétabli après travaux.

Règlement – Zones à urbaniser "AU"

Clôtures : Côté rue, elles ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et sont en grillage doublé de haies vives. Les murs bahut ne doivent pas dépasser 0,60 m (sauf s'ils forment des murs de soutènement). Entre voisins, elles ne doivent pas dépasser 1,80m de hauteur. La réalisation de haies végétales sans grillage est autorisée.

Energies renouvelables : Les éoliennes sont interdites. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres sont autorisés sous conditions :

• d’être intégrés dans le plan de toiture, (intégrés à celle-ci ou, pour les installations thermiques, éventuellement posées sur la toiture avec un dépassement maximum de 15 cm et un capotage latéral couleur tuile de teinte mat), - d’être le moins visibles possibles depuis le domaine public et d’avoir un impact le plus discret possible sur l’environnement bâti et paysager, - de présenter une finition lisse et mate ainsi qu’une teinte sombre et uniforme.

L’article 12 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones. Il est interdit de transformer des garages en rez-de-chaussée, si le logement ou l’activité ne possède pas d’autre possibilité de stationnement sur le domaine privé.

Les constructions à usage de logement, devront prévoir l’aménagement d’au minimum une place de stationnement voiture et une place de stationnement pour les deux-roues (motorisés ou non) par logement. Les constructions à usage de bureaux ou d’artisanat devront prévoir l’aménagement d’au moins une place de stationnement voiture par tranche de 25 m2 de surface de plancher et au moins une place de stationnement deux roues par tranche de 50 m2 de surface de plancher. Les constructions destinées au commerce devront prévoir l’aménagement d’au moins une place de stationnement voiture et une place de stationnement deux roues par tranche de 25 m2 de surface de plancher.

Règlement – Zones à urbaniser "AU"

L’article 8 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

L’article 9 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.