Zone UA

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

ARTICLE 1 – UA – Interdiction et limitations de certains usages, affectations des sols, destinations et sous destinations

Légende

Destination autorisée sans condition Destination autorisée soumise à condition Destination interdite

Destinations

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Sous destinations

HABITATION

Logement

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

Industrie

Locaux techniques et industriels des administrations

Entrepôts

Commerce de gros

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Bureaux

Activités de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtel

Salle d’art et Équipements

de spectacles

sportifs

Centre de congrès et d’exposition

Autres hébergements

touristiques

Autres équipements recevant du

public

Cinéma

1.1. Destinations et sous destinations interdites 23

En zone UA, les constructions aux destinations suivantes sont interdites : - Exploitation agricole et forestière ; - Commerce de gros ; - Autres hébergements touristiques - Industrie, entrepôts, centres de congrès et d’exposition

1.2. Destinations et sous destinations soumises à conditions

L’extension de la surface habitable des habitations au sein des annexes existantes est interdite.

Les constructions destinées au commerce de détail et à l’artisanat ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées à condition que l’activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation d’habitat de la zone.

1.3. Usages et affections des sols interdits La construction de nouvelle piscine ou de nouveau bassin est interdite. Les travaux de rénovation des bassins et piscines existants sont autorisés sous réserve de conserver une taille identique à celle existante.

1.4. Autres usages et affectations des sols soumis à conditions

Dans l’ensemble de la zone UA sont interdits les usages du sol ci-après :

- les ICPE soumises à autorisation, - le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à

l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

- l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, - les dépôts de toute nature, y compris les dépôts de véhicules, - les parcs d’attractions.

Les ICPE soumis à déclaration sont autorisées sous réserve d’être indispensables à une activité autorisée dans la zone et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transport ou à la protection contre les risques naturels et qu’ils n’augmentent pas le risque de ruissellement ou n’affaiblissent pas les structures et infrastructures existantes.

En outre, toute construction y compris les clôtures sont interdites dans une emprise de 5 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 3 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

Intitulé du document : – UA – Mixité sociale et fonctionnelle

1/ Mixité sociale Non réglementé. 2/ Mixité fonctionnelle Le changement de destination des commerces en rez-de-chaussée est également interdit dans cette zone.

Intitulé du document : – UA – Volumétrie et implantation des constructions

L’article 7 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones. 3.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

Cependant, en UA1, lorsqu'un tènement est bordé par deux voies distantes de plus de 12 m, l'implantation sur alignement est obligatoire sur la voie aval et alternative sur la voie amont : soit sur alignement, soit avec un recul d'au moins 3 m. Une construction nouvelle pourra être établie sur les limites de la construction initiale en cas de reconstruction d'une construction préexistante, sous réserve d'une bonne intégration du projet.

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives. 3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Les annexes sont obligatoirement intégrées au volume des constructions principales. 3.4. Emprise au sol : 25

Non réglementé.

3.5. Hauteur En UA1, la hauteur ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment existant ou démolis, sans pouvoir dépasser 9m au faitage. En UA2, la hauteur des constructions doit respecter la hauteur moyenne des constructions voisines sans pouvoir dépasser 9 m au faitage.

Intitulé du document : Espaces libres et de pleine terre 30

La surface des espaces en pleine terre n’est pas règlementée en UA. 5.2. Plantations L’article 13 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones. 5.3. Protections particulières L151-23 / L151-19

Intitulé du document : – UA – Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère

L’article 11 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

Rappel : La totalité des zones Ua1 et Ua2 étant située dans le périmètre délimité des abords d'un monument historique, toute modification des immeubles bâtis ou non bâtis doit faire l'objet d'un accord de l'architecte des bâtiments de France.

Conformément aux dispositions de l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par Ieur situation, leur architecture, Ieurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dès Iors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d'intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction affirmant un caractère contemporain, le recours à des matériaux contemporains ou renouvelables, ainsi qu'à leur technique de mise en œuvre, sont soumis à l'accord de l'architecte des bâtiments de France dans le périmètre de protection du monument historique.

Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Aspect des constructions : Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonnier, moulin, etc.)

Adaptation au terrain : La disposition de la construction tout comme son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais de plus de 1,20 mètre sont interdits. Dans le cas de contraintes techniques, cette règle pourra être dérogée en respectant une hauteur maximale de 1,80 mètre. Les murs de soutènement seront appareillés en pierre ou enduits comme indiqué pour les façades. Les déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci. Il figurera sur les coupes et façades de la demande de permis de construire. Les travaux de terrassements ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. Le profil du terrain naturel est rétabli après travaux.

Toitures : Dans le souci de préserver l'harmonie des couvertures dans le périmètre de protection des monuments historiques, qu'iI s'agisse d'une nouvelle construction, réfection, extension ou surélévation de construction existante, les toitures devront être exécutées selon les prescriptions suivantes : - Les couvertures sont de type tuiles creuses en terre cuite dont la typologie s'accorde avec le bâtiment sur lequel elles sont posées, de coloris naturel et d'aspect patiné, sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique 26

justifiée (restauration d'une couverture de typologie contemporaine existante, extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

- Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles et sous-toiture n'est apparente aux rives, pignons et égouts.

- pour les toits en tuiles canal, les rives sont en tuiles de courant débordantes,

- Les faîtages et les rives sont bâtis au mortier. Le faîtage des toits est parallèle aux voies.

- Les pentes sont comprises entre 25% et 30%,

- Les ouvrages d'étanchéité (abergements, solins, etc.) sont réalisés en plomb ou en zinc, les ouvrages à parement brillant sont interdits.

- Les constructions disposent de débords de toitures choisis en fonction du type de bâtiment et de l'homogénéité de la rue (par exemple : génoise, corniche en pierre ou en plâtre, débords sur chevrons ou quartons). Ils ne peuvent être inférieur à 0,30 mètre.

- Lors des réhabilitations ou réfections des constructions, un débord du toit est maintenu ou créé.

- Les génoises sont conservées, restaurées ou restituées, avec un respect des angles tournants. Les éléments préfabriqués ou peints sont interdits.

- L'implantation des installations en toiture (paratonnerre, parafoudre, antenne, antenne parabolique, cheminée, souche, etc.) fait l'objet d'une autorisation. Ces installations sont implantées aux endroits les moins visibles, notamment depuis l'espace public, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale ni à la silhouette et aux perspectives monumentales et naturelles du centre ancien en vue lointaine. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades, les matériaux brillants ou blancs sont interdits.

Les conduits de cheminées et les souches sont droits, enduits de la même teinte que les façades avec une couverture plate (pierre).

Terrasses en toiture :

Sont interdites les terrasses en toiture de type tropézienne car elles sont de nature à venir rompre l'harmonie des couvertures en tuiles de terre-cuite qui constituent l'une des caractéristiques patrimoniales du village de Banon.

Les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition de ne pas être les accessibles et d'être recouvertes de matériaux ne tranchant pas avec le contexte et ne présentant aucune brillance. Elles peuvent être végétalisées.

Ouvertures en toiture :

Les fenêtres de toit ne seront pas accolées entre-elles, elles seront de type tabatière et Ieurs dimensions ne dépasseront pas 78 cm de largeur par 98 cm de hauteur.

Leur implantation s'inscrira dans le rythme et la composition des façades du bâtiment sur lequel Ieur installation est projetée.

En bois ou aluminium, elles seront peintes en gris anthracite (peinture mate) et l'étanchéité en plomb sera limitée à 15 cm de largeur. Elles ne sont pas équipées de volet roulant extérieurs ni de panneaux solaires. Dans le cas de volets roulants ou de stores intérieurs, ces derniers sont de teinte gris clair ou beige foncé.

Façades : Les enduits de façade suivants sont autorisés :

-

L'enduit préconisé, à base de chaux naturelle aérienne ou hydraulique et de sable doit être taloché ou frotassé

fin. Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont formellement prohibés.

-

Dans le cas d'un rejointoiement, l'enduit sera largement beurré. Pas de joints en creux.

-

Dans le cas d'un enduit couvrant, ce dernier sera de préférence teinté dans la masse, frotassé fin.

-

Aucune trace de laitance ne doit rester apparente.

-

Badigeon au lait de chaux.

-

Application d'une peinture minérale sur support ciment.

Dans tous les cas, la teinte sera en harmonie avec les immeubles voisins. Pour les décors (tableaux, encadrements, bandeaux, corniches, chaînes d'angle), on utilisera une couleur dans la gamme des ocres.

Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade :

- Si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décors, ordonnancement, génoises, encadrement en maçonnerie ou en pierre, appuis de baie ou bandeaux en pierre, etc.), ces derniers devront être conservés ou restitués. - La pierre de taille doit rester apparente partout oÙ elle existe sous forme d'ensemble appareillé. Seul est admis le remplacement des parties détériorées par des pierres dont les dimensions, l'aspect, la couleur et le grain sont identiques. - Les murs existants dont les pierres apparentes n'étaient pas destinées à être vues ou qui sont de mauvaise qualité doivent être enduits. - Les placages extérieurs sur maçonnerie sont exclus. Les enduits en saillie par rapport à la pierre vue (chaîne d'angles par exemple) sont proscrits, Le ravalement de la façade sera l'occasion d'éliminer des éléments parasites qui la défigurent : - les éléments de décors anachroniques ou déplacés sans relation avec la façade tels les rangs de tuiles façon « sourcils sur les fenêtres », auvents en tuiles sur les portes d'entrée.

Ouvertures en façade : Les pleins prédominent sur les vides. En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'aux proportions des ouvertures. Les fenêtres, en façade sur rue, seront de proportion rectangulaire dans le sens de la hauteur, la partie haute pouvant être cintrée. Les encadrements en pierres seront impérativement conservés et restitués quand ils existent. En construction neuve ou restructuration lourde, une attention particulière sera apportée à la composition ou l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'aux proportions des ouvertures. Les ouvertures peuvent faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D'autres types d'ouvertures peuvent être proposés mais Ieur disposition, Ieur dimension, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres doivent résulter de l'observation des façades avoisinantes afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant La création d'ouverture de type séchoir (plus large que haute) est autorisée à condition qu'elle ne porte atteinte ni au monument historique ni à ses abords.

Encadrement – tableau – appuis : Les matériaux de type bois ou métal sont prohibés. Les appuis minéraux sont à privilégiés.

Devantures commerciales L’aménagement de la devanture commerciale doit être étudié de façon à prendre en considération le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale. Les devantures des boutiques n’occuperont que le rez-de-chaussée de l’immeuble. Les volets roulants sont autorisés à condition qu'ils soient métalliques, peints et que les caissons soient intégrés à la maçonnerie ou masqués par des lambrequins en zinc non peints et qu'ils ne portent pas atteinte ni au bâtiment sur lequel ils sont installés ni à ses abords.

Stores et bâches : Le dispositif d'ouverture des bâches et stores de devanture est invisible en position d'ouverture ou intégré dans la composition de la façade. Il doit être prévu dès le projet de conception de la devanture. Les couleurs sont en harmonie avec le reste de la façade.

Menuiseries : A l'exception des ouvertures de type séchoir et de certaines baies vitrées, les menuiseries sont plus hautes que larges ou carrées, en bois, équipées de vitrages avec petit-bois traversant, sauf pour les ouvertures de type séchoir ou de petites dimensions et les baies vitrées. Les menuiseries des baies vitrées pourront être métalliques à condition qu’elles s’insèrent de façon harmonieuse dans Ieur environnement. Les menuiseries de type PVC et/ou imitation bois sont interdites. Les châssis sont posés en retrait du nu de la façade, occupent la totalité de la baie et en suivent la forme, notamment en cas d'ouvertures segmentaires ou cintrées.

Les menuiseries seront peintes et non vernies, en utilisant des teintes traditionnelles sur la commune ; Les coloris blancs et noirs sont proscrits.

Volets - Portes d'entrée — Porte-fenêtre et porte des annexes :

Seuls sont autorisés :

-

les volets bois sur cadre ou provençaux (à lames contrariées),

-

les volets persiennés ou semi-persiennés seront conservés, restaurés ou restitués,

-

les portes d'entrée bois ou métalliques,

-

les portes de garage à habillage bois ou métalliques.

Les portes d'entrée pourront rester ton bois naturel (teinte soutenue) ou peinte.

Les volets, les portes de garages et les portes d'entrée métalliques seront entièrement peints d'une seule couleur ycompris les éléments de serrurerie (pentures, gonds, serrures, crochets, aides à la fermeture, etc.).

Balcons, escaliers, garde-corps :

En Ua1, les barreaudages seront métalliques et simples. Les balcons, escaliers et garde-corps existants seront restaurés ou restitués à conditions qu'ils respectent le vocabulaire architectural local. En Ua2, les barreaudages seront métalliques et simples. Ils pourront également être inspirés de dessins anciens.

Clôtures : L'autorisation d'édifier une clôture pourra être soumise à des prescriptions spécifiques (retrait, hauteur etc.), ou refusée, dès lors que celle-ci :

- est située aux intersections de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité, - est de nature à porter atteinte à l'environnement par son architecture ou les matériaux qui la composent.

Seuls sont autorisés : - les grillages métalliques verts ou gris, simple torsion, d'une hauteur maximale de 1,80 mètre. - les murs bahuts de 50 centimètres, enduits, surmontés d'un grillage vert ou gris, simple torsion, ou d'un barreaudage métallique simple et droit peint de couleur foncée et mate (par exemple gris anthracite ou rouille). La hauteur totale (mur + grillage ou barreaudage) ne devra pas dépasser 1,80 mètre. - les murs pleins maçonnés et enduits non couverts de tuiles, et ne dépassant pas 1,80 mètre de hauteur. - les clôtures végétalisées d'une hauteur maximum de 1,80 mètre. Les enduits devront s'intégrer au quartier et avec les constructions voisines. Sont proscrits : - l'usage de panneaux PVC, aluminium et aggloméré de ciment brut ; -les clôtures à usage défensif (barbelés, tessons de bouteilles, tuiles, etc.)

Portails : Les portails respecteront la typologie architecturale sobre de l'arrière-pays provençal en n'introduisant pas un style étranger aux lieux (par exemple les portails monumentaux cintrés avec surcharge de décorations tels que les initiales, les blasons, etc.). Ils seront métalliques ou en bois, de facture simple, comprenant un barreaudage droit en partie supérieure et une traverse pleine en partie inférieure. Ils sont de préférence à deux battants et ne doivent pas dépasser 1,80 m de hauteur.

Dans le cas d'un portail coulissant, la machinerie ne devra pas être visible depuis l'espace public.

Piscines et bassins d'agrément : Les piscines et bassins d'agrément sont de forme rectangulaire, le revêtement intérieur devra être de couleur sable, gris ou beige.

Le système de sécurité obligatoire (bâche, bâche à barres, volet roulant) sera de la même teinte que le bassin.

Treilles — Tonnelles — Pergolas : Les pergolas bois, les auvents et marquises couvertes en tuiles devant les portes d'entrée sont proscrites.

Les tonnelles-treilles métalliques sont autorisées, de facture simple en harmonie avec le bâtiment sur lequel elles sont installées et qu’elles accompagnent. De teinte grise soutenu ou ton rouille aspect mat.

Abris de jardins : Dans le périmètre de protection du monument historique, les abris de jardins ou annexes d'habitation sont autorisés s'ils respectent les dispositions de la zone UA.

Il est impératif :

-

que le projet présente une architecture de typologie et d'échelle traditionnelle locale,

-

que la composition des volumes et des façades soit réalisée en référence au bâti traditionnel,

-

que les matériaux et le traitement des couleurs soient adaptés aux lieux.

Energies renouvelables :

Dans cette zone, où il est impératif de préserver l'harmonie des toitures et les perspectives monumentales, sont interdites :

-

les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture et en façades,

-

les aérogénérateurs domestiques et le grand éolien.

Climatiseurs, pompes à chaleur :

Dans la zone UA1, les boîtiers et climatiseurs et coffrets de toutes sortes sont entièrement encastrés, de dimensions réduites et inscrits dans la composition de la devanture et de la façade.

Dans le reste de la zone, les climatiseurs, pompes à chaleur, ventilateurs, etc. doivent être intégrés à l'intérieur de la façade ou en pieds de façade avec un habillage métallique ou en bois.

Citernes :

Les citernes devront être enterrées ou devront être dissimulées en cas d’impossibilité technique. Dans ce cas, elles devront être intégrées au volume de la construction en accord avec la réglementation en vigueur.

Récupération des eaux pluviales Si cela est possible techniquement, prévoir une citerne de 1 m3 minimum alimentée par les gouttières pour toute nouvelle construction ou extension de construction entrainant la création d'une emprise au sol supérieure ou égale à 50m2.

Le trop plein doit être évacué vers des zones d’absorption situées sur la parcelle si le sol le permet et si cela n’occasionne pas de dégâts sur les fonds inférieurs, dans le cas contraire, il sera relié à la conduite d’eaux pluviales.

Les citernes devront être enterrées, intégrées au bâtiment ou dissimulées des regards par des haies vives d'essences locales. A partir de 1500L, la citerne doit être obligatoirement être enterrée ou intégrée au bâtiment.

Le dispositif de récupération d’eau de pluie doit être étanche aux moustiques.

Ouvrages en saillie :

Les gouttières et descentes d'eaux sont en zinc ou cuivre, placées en fonction de la composition de la façade, si possible en limite. Les pieds de descente sont en fonte (dauphin droit en fonte) peint ton rouille ou de la même teinte que la façade. Les évacuations d'eaux usées ne doivent pas se faire en façade et doivent être intégrées à l'intérieur du bâtiment,

Les réseaux sont intégrés à la modénature de façon la plus discrète possible.

Isolation thermique des immeubles :

L'isolation thermique des immeubles pourra être envisagée dès Iors qu'elle préserve les caractéristiques patrimoniales des immeubles concernés, qu'elle ne porte pas atteinte ni au monument historique ni à ses abords, et qu’elle n’engendre pas de surépaisseur réduisant l’espace du trottoir à moins de 1,4 m.

Intitulé du document : – UA – Stationnement

L’article 12 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones. Il est interdit de transformer des garages en rez-de-chaussée, si le logement ou l’activité ne possède pas d’autre possibilité de stationnement sur le domaine privé. Les constructions destinées aux bureaux, d’une surface de plancher supérieure à 25 m2, devront prévoir l’aménagement d’au minimum 1 place de stationnement voiture. Les constructions destinées au commerce et à l’artisanat ainsi que les hôtels devront prévoir l’aménagement d’une place de stationnement voiture par tranche de 60 m2 de surface de plancher.

Intitulé du document : – UA – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

L’article 8 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones. En cas d'impossibilité technique, le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés peut s'effectuer sur le domaine public

Intitulé du document : – UA – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécomm

L’article 9 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

..... 17 ARTICLE 14 – PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT ................................................................................... 17 ARTICLE 15 – RAPPELS.......................................................................................................................................... 17 ARTICLE 16 – LEXIQUE ET SIGLES UTILISES DANS LE REGLEMENT ....................................................................18

LES SIGLES UTILISES DANS LE PRESENT DOCUMENT ....................................................................................18 DEFINITIONS DES TERMES UTILISÉS DANS LE REGLEMENT...........................................................................18 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES « U »................................................................................... 22 ZONE UA...............................................................................................................................................................23 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........23 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....25 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................31 ZONE UB ...............................................................................................................................................................32 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........32 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....34 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................43 ZONE UH.............................................................................................................................................................. 46 SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL....................................................... 46 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....47 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 49 ZONE UC ...............................................................................................................................................................50 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........50 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....51 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................54 ZONE US ...............................................................................................................................................................55 SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL........................................................55 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....56 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................58 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU » ...........................................................................59 ZONE 1AUB .......................................................................................................................................................... 60 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES .......... 60 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE....61 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 64 ZONE 1AUC ...........................................................................................................................................................65 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........65 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 66 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 68 ZONE 2AU.............................................................................................................................................................70 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........70 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .... 71 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................ 73 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE « A » ....................................................................................74

ZONE A ................................................................................................................................................................. 75 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................. 75 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE....78 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................81

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE « N » ..................................................................................83 ZONE N ................................................................................................................................................................ 84 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES .......... 84 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 86 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 89

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVE.................................................................................................................... 90 ANNEXES................................................................................................................................................................. 92

ANNEXE 1 : LISTE ET DESCRIPTIONS DES ELEMENTS REPERES AU TITRE DES ARTICLE L151-19 ET L151-11 DU CODE DE L’URBANISME .......................................................................................................................................93 ANNEXE 2 : LISTE ET DESCRIPTIONS DES ELEMENTS REPERES AU TITRE DES ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME .....................................................................................................................................................108 ANNEXE 3 : LISTE DES ESSENCES VEGETALES A PRIVILEGIER ET A PROSCRIRE (PALETTE VEGETALE).......... 112

LISTE DES ESSENCES A PRIVILEGIER ............................................................................................................. 112 LISTE DES ESSENCES A PROSCRIRE............................................................................................................... 112

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de Banon. Sa traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions règlementaires du code de l’urbanisme.

PORTEE JURIDIQUE DU PRESENT PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE

Les occupations et utilisations du sol doivent être, d’une part conformes aux dispositions du présent règlement, qu’il soit écrit ou graphique, d’autre part compatibles avec les orientations d’aménagement lorsqu’elles existent. L’ensemble de ces documents est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS APPLICABLES SUR LA COMMUNE

Conformément à l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme le règlement national d'urbanisme (RNU) est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le dit code, excepté pour les articles R.111-3, R.111-19, et R111-28 à R.111-30 qui ne sont pas applicables sur les territoires dotés d’un PLU.

Par ailleurs, sont applicables, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant notamment : • les servitudes d'utilité publique, affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières. Celles-ci sont reportées en annexe du dossier. • la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. • la loi du 27 septembre 1941 portant sur la réglementation des fouilles archéologiques • le Code du Patrimoine • le Code de la Construction et de l’habitation • le Code Rural • le Code Forestier • les droits des tiers issus du Code Civil

En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’urbanisme, le règlement du PLU délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin d’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. La commune de Banon est divisée en quatre types de zones délimitées au plan de zonage, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières :