Zone UB

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

ARTICLE 1 – UB – Interdiction et limitations de certains usages, affectations des sols, destinations et sous destinations

Légende

Destination autorisée sans condition Destination autorisée soumise à condition Destination interdite

Destinations

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Sous destinations

HABITATION

Logement

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques

Industrie

Locaux techniques et industriels des administrations

Entrepôts

Commerce de gros

Etablissements d’enseignement

de santé et d’action sociale

Bureaux

Activités de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtel

Salle d’art et Équipements

de spectacles

sportifs

Centre de congrès et d’exposition

Autres hébergements

touristiques

Autres équipements recevant du

public

Cinéma

1.1. Destinations et sous destinations interdites 32

Règlement – Zones urbaines "U"

En zone UB, les constructions aux destinations suivantes sont interdites : - exploitation agricole et forestière ; - commerce de gros ; - autres hébergements touristiques - industrie, entrepôts, centres de congrès et d’exposition

1.2. Destinations et sous destinations soumises à conditions

Les constructions destinées au commerce de détail et à l’artisanat ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées à condition que l’activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation d’habitat de la zone.

1.3. Autres usages et affectations des sols soumis à conditions

Dans l’ensemble de la zone UB sont interdits les usages du sol ci-après :

- les ICPE soumises à autorisation, - le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à

l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

- l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, - les dépôts de toute nature, y compris les dépôts de véhicules, - les parcs d’attractions.

Les ICPE soumis à déclaration sont autorisées sous réserve d’être indispensables à une activité autorisée dans la zone et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transport ou à la protection contre les risques naturels.

En outre, toute construction y compris les clôtures sont interdites dans une emprise de 5 m par rapport au sommet des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 3 m le long des berges. Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels dispositifs de protection.

Intitulé du document : – UB – Mixité sociale et fonctionnelle

1/ Mixité sociale Non réglementé. 2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Règlement – Zones urbaines "U"

Intitulé du document : – UB – Volumétrie et implantation des constructions

L’article 7 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

3.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions de l’article 7 du titre 1 s’appliquent.

En UB1, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins 3 m de la voie ou de l’emprise publique. Cependant en cas d'extension ou de création d'une construction mitoyenne d'une construction existante, la nouvelle construction peut être implantée en continuité des façades voisines.

En secteurs UB2 et UB3, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 m de l'alignement des voies.

3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter soit en retrait d'au moins 3 m, soit sur limite séparative. L’implantation des constructions en limite séparative ne pourra avoir lieu seulement dans le cas de maisons jumelées.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain La distance entre deux constructions non contiguës comprenant chacune un ou des logements doit être au moins égale à 6 m.

Intitulé du document : 3.5. Hauteur

Dans l’ensemble de la zone UB et de ses sous-secteurs, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 m au faitage.

Intitulé du document : 3.4. Emprise au sol L’emprise au sol des constructions sur une unité foncière est limitée à :

- 50% de la surface de l’unité foncière en UB1, - 40% de la surface de l’unité foncière en UB2, - 30% de la surface de l’unité foncière en UB3. L’emprise au sol des piscines sur une unité foncière est limitée à 32m² (hors plage et margelles).

Intitulé du document : – UB – Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère

L’article 11 des dispositions générales définit les règles générales à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones

Rappel : La quasi- totalité des zones Ub1, Ub2 et Ub3 étant située dans le périmètre délimité des abords d'un monument historique. Dans ce périmètre toute modification des immeubles bâtis ou non bâtis doit faire l'objet d'un accord de l'architecte des bâtiments de France.

Règlement – Zones urbaines "U"

Conformément aux dispositions de l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par Ieur situation, leur architecture, Ieurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dès Iors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d'intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction affirmant un caractère contemporain, le recours à des matériaux contemporains ou renouvelables, ainsi qu'à leur technique de mise en œuvre, sont soumis à l'accord de l'architecte des bâtiments de France dans le périmètre de protection du monument historique.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Aspect des constructions : En secteur UB1, sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonnier, moulin, etc.)

Adaptation au terrain : En secteur UB1, la disposition de la construction tout comme son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse. Les remblais de plus de 1,20 mètre sont interdits. Dans le cas de contraintes techniques, cette règle pourra être dérogée en respectant une hauteur maximale de 1,80 mètre. Les murs de soutènement seront appareillés en pierre ou enduits comme indiqué pour les façades. Les déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci. Il figurera sur les coupes et façades de la demande de permis de construire. Les travaux de terrassements ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. Le profil du terrain naturel est rétabli après travaux.

Toitures : En secteur UB1, dans le souci de préserver l'harmonie des couvertures dans le périmètre de protection des monuments historiques, qu'iI s'agisse d'une nouvelle construction, réfection, extension ou surélévation de construction existante, les toitures devront être exécutées selon les prescriptions suivantes : - Les couvertures sont de type tuiles creuses en terre cuite dont la typologie s'accorde avec le bâtiment sur lequel elles sont posées, de coloris naturel et d'aspect patiné, sans effet de damiers. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (restauration d'une couverture de typologie contemporaine existante, extension modérée d'une toiture existante par exemple), l'utilisation d'un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. - Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles et sous-toiture n'est apparente aux rives, pignons et égouts. - Les faîtages et les rives sont bâtis au mortier. Le faîtage des toits est parallèle aux voies. - Les pentes sont comprises entre 25% et 30%, - Les ouvrages d'étanchéité (abergements, solins, etc.) sont réalisés en plomb ou en zinc, les ouvrages à parement brillant sont interdits. - Les constructions disposent de débords de toitures choisis en fonction du type de bâtiment et de l'homogénéité de la rue (par exemple : génoise, corniche en pierre ou en plâtre, débords sur chevrons ou quartons). Ils ne peuvent être inférieur à 0,30 mètre. - Lors des réhabilitations ou réfections des constructions, un débord du toit est maintenu ou créé. - Les génoises sont conservées, restaurées ou restituées, avec un respect des angles tournants. Les éléments préfabriqués ou peints sont interdits.

Règlement – Zones urbaines "U"

- L'implantation des installations en toiture (paratonnerre, parafoudre, antenne, antenne parabolique, cheminée, souche, etc.) fait l'objet d'une autorisation. Ces installations sont implantées aux endroits les moins visibles, notamment depuis l'espace public, de manière à ne pas nuire à l'esthétique générale ni à la silhouette et aux perspectives monumentales et naturelles du centre ancien en vue lointaine. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades, les matériaux brillants ou blancs sont interdits. Les conduits de cheminées et les souches sont droits, enduits de la même teinte que les façades avec une couverture plate (pierre). Les souches de cheminée devront être situées près des faîtages, sur les murs pignons ou murs de refend. Elles seront rectangulaires ou carrés en évitant tout fruit. Elles seront enduites à l'identique des façades (même teinte et même mise en œuvre). Les conduits et couvertures métalliques de cheminée sont interdits.

En secteurs UB2 et UB3 : - Les toitures sont de préférence à 2 pentes principales. - La pente des toitures est comprise entre 26 % et 33 %. - Les faîtages des bâtiments principaux sont parallèles aux courbes de niveau. - Les couvertures sont en tuiles de terre-cuite de teinte traditionnelle, - Les faîtages et les rives sont bâtis au mortier. Les faîtages ventilés sur closoir sont prohibés, - Les sous-toiture ne sont visibles ni en rives ni à l'égout, - Pour les toitures en tuiles canal, rives en tuiles de courant débordantes, - Les ouvrages d'étanchéité (abergements, solins, etc.) sont réalisés en plomb ou en zinc non peint, - Les débords de toitures seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l'homogénéité du quartier, par exemple : génoise, corniche, pierre, plâtre, débord de chevrons. Les débords de toiture de plus de 20 centimètres devront être accompagnés de génoises.

Terrasses en toiture : Sont interdites les terrasses en toiture de type tropézienne car elles sont de nature à venir rompre l'harmonie des couvertures en tuiles de terre-cuite qui constituent l'une des caractéristiques patrimoniales du village de Banon. Les toitures terrasses peuvent être autorisées à condition de ne pas être les accessibles et d'être recouvertes de matériaux ne tranchant pas avec le contexte et ne présentant aucune brillance. Elles peuvent être végétalisées.

Ouvertures en toiture :

En secteur UB1 uniquement, les fenêtres de toit ne seront pas accolées entre-elles, elles seront de type tabatière et Ieurs dimensions ne dépasseront pas 78 cm de largeur par 98 cm de hauteur. Leur implantation s'inscrira dans le rythme et la composition des façades du bâtiment sur lequel Ieur installation est projetée. En bois ou aluminium, elles seront peintes en gris anthracite (peinture mate) et l'étanchéité en plomb sera limitée à 15 cm de largeur. Elles ne sont pas équipées de volet roulant extérieurs ni de panneaux solaires. Dans le cas de volets roulants ou de stores intérieurs, ces derniers sont de teinte gris clair ou beige foncé.

En secteurs UB2 et UB3 : Les ouvertures de toit sont autorisées à condition qu'elles respectent les dispositions suivantes :

- Elles seront de type tabatières, - Leurs dimensions ne dépasseront pas 80 cm de largeur par 1 m de hauteur, - Les menuiseries de toit ne seront pas accolées entre-elles, - Leur implantation s'inscrira dans le rythme et la composition des façades du bâtiment sur lequel Ieur installation est projetée, - Elles seront en bois ou aluminium, peintes en gris anthracite (peinture mate) et Ieur étanchéité en plomb sera limitée à 15 cm de largeur. - Elles ne seront pas équipées de volet roulant extérieur ni de panneaux solaires. - Dans le cas de volets roulants ou de stores intérieurs, ces derniers seront de teinte grise ou beige foncé.

Façades : 36

Règlement – Zones urbaines "U"

En secteur UB1, les enduits de façade suivants sont autorisés :

-

L'enduit préconisé, à base de chaux naturelle aérienne ou hydraulique et de sable doit être taloché ou frotassé

fin. Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont formellement prohibés.

-

Dans le cas d'un rejointoiement, l'enduit sera largement beurré. Pas de joints en creux.

-

Dans le cas d'un enduit couvrant, ce dernier sera de préférence teinté dans la masse, frotassé fin.

-

Aucune trace de laitance ne doit rester apparente.

-

Badigeon au lait de chaux.

-

Application d'une peinture minérale (aspect mate) sur support ciment.

Dans tous les cas, la teinte sera en harmonie avec les immeubles voisins.

Pour les décors (tableaux, encadrements, bandeaux, corniches, chaînes d'angle), on utilisera une couleur dans la gamme des ocres.

Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade :

- Si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décors, ordonnancement, génoises, encadrement en maçonnerie ou en pierre, appuis de baie ou bandeaux en pierre, etc.), ces derniers devront être conservés ou restitués.

- La pierre de taille doit rester apparente partout où elle existe sous forme d'ensemble appareillé. Seul est admis le remplacement des parties détériorées par des pierres dont les dimensions, l'aspect, la couleur et le grain sont identiques.

- Les murs existants dont les pierres apparentes n'étaient pas destinées à être vues ou qui sont de mauvaise qualité doivent être enduits.

- Les placages extérieurs sur maçonnerie sont exclus. Les enduits en saillie par rapport à la pierre vue (chaîne d'angles par exemple) sont proscrits,

Le ravalement de la façade sera l'occasion d'éliminer des éléments parasites qui la défigurent :

- les éléments de décors anachroniques ou déplacés sans relation avec la façade tels les rangs de tuiles façon «

sourcils sur les fenêtres », auvents en tuiles sur les portes d'entrée.

En secteurs UB2 et UB3, afin de respecter le vocabulaire architectural local, les façades sont minérales. Seuls les revêtements de façade suivants sont autorisés : - L'enduit préconisé, à base de chaux naturelle aérienne ou hydraulique et de sable doit être taloché ou frotassé fin. Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont formellement prohibés. - Dans le cas d'un rejointoiement, l'enduit sera largement beurré. Pas de joints en creux. - Dans le cas d'un enduit couvrant, ce dernier sera de préférence teinté dans la masse, frotassé fin. - Aucune trace de laitance ne doit rester apparente. - Badigeon au lait de chaux. - Application d'une peinture minérale sur (aspect mate) support ciment. Dans tous les cas, la teinte sera en harmonie avec les immeubles voisins. Pour les décors (tableaux, encadrements, bandeaux, corniches, chaînes d'angle), on utilisera une couleur dans la gamme des ocres.

Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade :

- Si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décors, ordonnancement, génoises, encadrement en maçonnerie ou en pierre, appuis de baie ou bandeaux en pierre, etc.), ces derniers devront être conservés ou restitués.

- La pierre de taille doit rester apparente partout où elle existe sous forme d'ensemble appareillé. Seul est admis le remplacement des parties détériorées par des pierres dont les dimensions, l'aspect, la couleur et le grain sont identiques.

- Les murs existants dont les pierres apparentes n'étaient pas destinées à être vues ou qui sont de mauvaise qualité doivent être enduits.

Règlement – Zones urbaines "U"

- Les placages extérieurs sur maçonnerie sont exclus. Les enduits en saillie par rapport à la pierre vue (chaîne d'angles par exemple) sont proscrits. - Les façades intégralement en bois ne sont pas autorisées.

Le ravalement de la façade sera l'occasion d'éliminer des éléments parasites qui la défigurent : - descentes d'eaux usées qui doivent être intégrées à l'intérieur du bâtiment, - climatiseurs, pompes à chaleur, ventilateurs, etc... - les éléments de décors anachroniques ou déplacés sans relation avec la façade tels les rangs de tuiles façon « sourcils sur les fenêtres », auvents en tuiles sur les portes d'entrée.

Ouvertures en façades:

En secteur UB1, les pleins prédominent sur les vides. En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'aux proportions des ouvertures. Les fenêtres, en façade sur rue, seront de proportion rectangulaire dans le sens de la hauteur, la partie haute pouvant être cintrée. Les encadrements en pierres seront impérativement conservés et restitués quand ils existent. En construction neuve ou restructuration lourde, une attention particulière sera apportée à la composition ou l'ordonnancement initial de la façade ainsi qu'aux proportions des ouvertures. Les ouvertures peuvent faire référence à celles de l'architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D'autres types d'ouvertures peuvent être proposés mais Ieur disposition, Ieur dimension, le rythme qu'elles auront les unes par rapport aux autres doivent résulter de l'observation des façades avoisinantes afin d'obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant La création d'ouverture de type séchoir (plus large que haute) est autorisée à condition qu'elle ne porte atteinte ni au monument historique ni à ses abords.

En secteurs UB2 et UB3 : - A l'exception des baies vitrées qui pourront être autorisées à condition que les pleins dominent sur les vides et que l'aspect climatique soit pris en compte (installation de brise soleil, flux d'air...), les ouvertures sont plus hautes que larges ou de forme carrée, - Les tableaux seront enduits soit de teinte blanc cassé soit identique aux façades,

Les appuis des baies seront minéraux (pierre calcaire locale, moellon de terre-cuite, enduit) à nez droit,

Gouttières : En secteur UB1, les gouttières et descentes d'eaux sont en zinc ou cuivre, placées en fonction de la composition de la façade, si possible en limite. Les pieds de descente sont en fonte (dauphin droit en fonte) peint ton rouille ou de la même teinte que la façade. Les évacuations d'eaux usées ne doivent pas se faire en façade. En secteurs UB2 et UB3, les gouttières et descentes sont en zinc ou en cuivre. Côté rue, les pieds de descente (dauphin) peuvent être en fonte de la même teinte que la façade sur laquelle ils sont fixés.

Encadrement – tableau – appuis : Seuls des appuis et seuils minéraux sont autorisés (pierre calcaire local à nez droit, mâlon de terre-cuite à nez droit, enduit, etc.). Le métal tout comme le bois sont prohibés.

Devantures commerciales En secteur UB1, l’aménagement de la devanture commerciale doit être étudié de façon à prendre en considération le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale. Les devantures des boutiques n’occuperont que le rez-de-chaussée de l’immeuble. La devanture s'inscrit dans la composition de la façade.

Règlement – Zones urbaines "U"

Les volets roulants sont autorisés à condition qu'ils soient métalliques, peints et que les caissons soient intégrés à la maçonnerie ou masqués par des lambrequins en zinc non peints et qu'ils ne portent pas atteinte ni au bâtiment sur lequel ils sont installés ni à ses abords. Les couleurs sont en harmonie avec le reste de la façade. Seuls des éléments ponctuels peuvent être légèrement en saillie s'ils ne sont pas appuyés sur le domaine public. Le dispositif d'ouverture des bâches et stores de devanture est invisible en position d'ouverture ou intégré dans la composition de la façade. Il doit être prévu dès le projet de conception de la devanture.

En secteurs UB2 et UB3, La devanture est composée sur le rez-de-chaussée, en aucun cas elle n'occupe le premier étage. La devanture s'inscrit dans la composition de la façade. La fermeture est intégrée dans la composition de la vitrine ou devanture sans nuire à la perception de la façade. Les rideaux roulants métalliques peuvent être autorisés, de couleur non blanche et non brillante. Les couleurs sont en harmonie avec le reste de la façade. Seuls des éléments ponctuels peuvent être légèrement en saillie s'ils ne sont pas appuyés sur le domaine public. Le dispositif d'ouverture des bâches et stores de devanture est invisible en position d'ouverture ou intégré dans la composition de la façade. Il doit être prévu dès le projet de conception de la devanture.

Menuiseries :

En secteur UB1, les menuiseries sont plus hautes que larges ou carrées, en bois, équipées de vitrages avec petit-bois traversant, sauf pour les ouvertures de type séchoir ou de petites dimensions et les baies vitrées.

Les menuiseries des baies vitrées pourront être métalliques à condition qu’elles s’insèrent de façon harmonieuse dans Ieur environnement.

Les menuiseries de type PVC et/ou imitation bois sont interdites.

Les châssis sont posés en retrait du nu de la façade, occupent la totalité de la baie et en suivent la forme, notamment en cas d'ouvertures segmentaires ou cintrées.

Les menuiseries seront peintes et non vernies, en utilisant des teintes traditionnelles sur la commune ; Les coloris blancs et noirs sont proscrits.

En secteurs UB2 et UB3 : - Les menuiseries sont plus hautes que larges ou carrées, en bois ou métalliques équipées de vitrages avec petit-bois traversant, sauf pour les ouvertures de type séchoir ou de petites dimensions et les baies vitrées. - A l'exception des bâtiments à vocation technique, les menuiseries sont peintes. Les teintes ne seront pas violentes mais en harmonie avec celle des enduits et des volets. - A l'exception des fenestrons, les fenêtres seront à 2 vantaux.

- Les menuiseries en plastique, en matériaux synthétiques et/ou imitation bois sont interdites, - Les châssis sont posés en retrait du nu de la façade, occupent la totalité de la baie et en suivant la forme, notamment en cas d'ouvertures segmentaires ou cintrées, - Les menuiseries seront peintes et non vernies, en utilisant des teintes traditionnelles sur la commune, - Les coloris blancs, noirs et les teintes violentes sont proscrits.

Volets, portes d'entrée, porte-fenêtre et portes des bâtiments annexes :

En secteur UB1, seuls sont autorisés :

-

les volets bois sur cadre ou provençaux (à lames contrariées),

-

les portes d'entrée bois ou métalliques,

-

les portes de garage à habillage bois ou métalliques.

Les volets persiennés ou semi-persiennés seront conservés, restaurés ou restitués,

Règlement – Zones urbaines "U"

Les portes d'entrée pourront rester ton bois naturel (teinte soutenue) ou peinte.

Les volets, les portes de garages et les portes d'entrée métalliques seront entièrement peints d'une seule couleur ycompris les éléments de serrurerie (pentures, gonds, serrures, crochets, aides à la fermeture, etc.).

En secteurs UB2 et UB3, seuls sont autorisés : - les volets bois sur cadre ou provençaux à lames contrariées, - les portes d'entrée en bois ou métalliques, - les portes de garage à habillage bois ou métalliques basculantes, - les volets roulants métalliques dont les caissons sont intégrés à la maçonnerie ou masqués par des lambrequins et à condition qu'ils ne portent pas atteinte au bâtiment sur lequel ils sont installés ni à leur environnement. Les volets ainsi que les serrureries, ferronneries et pentures sont peints de couleur non blanche et d'aspect mat. Les couleurs violentes sont prohibées. Les portes sectionnelles sont interdites.

Garde-corps :

Les garde-corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, de forme simple (barreaudage vertical droit). Les barreaudages de sécurité sont métalliques, droits, sans décors et de la même teinte que les menuiseries devant lesquelles ils sont installés.

Grilles de défense :

Le barreaudage sera simple, droit, sans volutes ni décor, de section ronde ou carrée et de la même teinte que les menuiseries devant lesquelles les grilles sont installées.

Treilles, auvents métalliques et marquises : En secteur UB1, les pergolas bois, les auvents et marquises couvertes en tuiles devant les portes d'entrée sont proscrites.

Les tonnelles-treilles métalliques sont autorisées, de facture simple en harmonie avec le bâtiment sur lequel elles sont installées et qu’elles accompagnent. De teinte grise soutenu ou ton rouille aspect mat.

En secteurs UB2 et UB3 : - Les treilles et auvents métalliques seront de teinte gris zinc, anthracite ou ton rouille en utilisant une peinture mate. - Concernant les auvents métalliques, seule la couverture en zinc est autorisée. - Les pergolas bois, les auvents et les marquises couverts en tuiles devant les portes d'entrée sont proscrites.

Clôtures :

Quel que soit le secteur, l'autorisation d'édifier une clôture pourra être soumise à des prescriptions spécifiques (retrait, hauteur etc.), ou refusée, dès lors que celle-ci : - est située aux intersections de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité, - est de nature à porter atteinte à l'environnement par son architecture ou les matériaux qui la composent.

Sont proscrits :

- l'usage de panneaux PVC, aluminium et aggloméré de ciment brut,

- les clôtures à usage défensif (barbelés, tessons de bouteilles, tuiles, etc.),

- les brise-vue quelle que soit Ieur nature.

En secteur UB1, seuls sont autorisés :

-

les grillages métalliques verts ou gris, simple torsion, d'une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Règlement – Zones urbaines "U"

- les murs bahuts de 50 centimètres, enduits, surmontés d'un grillage vert ou gris, simple torsion, ou d'un barreaudage métallique simple et droit peint de couleur foncée et mate (par exemple gris anthracite ou rouille). La hauteur totale (mur + grillage ou barreaudage) ne devra pas dépasser 1,80 mètre. - les murs pleins maçonnés et enduits non couverts de tuiles, et ne dépassant pas 1,80 mètre de hauteur. - les clôtures végétalisées d'une hauteur maximum de 1,80 mètre. Les enduits devront s'intégrer au quartier et avec les constructions voisines. Sont proscrits : - l'usage de panneaux PVC, aluminium et aggloméré de ciment brut ; - les clôtures à usage défensif (barbelés, tessons de bouteilles, tuiles, etc.)

En secteurs UB2 et UB3, seuls sont autorisés : - les grillages métalliques verts ou gris, simple torsion, d'une hauteur maximale de 1,50 mètre côté rue et 1,80 m de hauteur entre voisins, - les murs bahuts de 50 centimètres, enduits, surmontés d'un grillage vert ou gris, simple torsion, ou d'un barreaudage métallique simple et droit peint de couleur foncée et mate (par exemple gris anthracite ou rouille). La hauteur totale (mur + grillage ou barreaudage) ne devra pas dépasser 1,50 mètre côté rue et 1,80 m entre voisins. - Coté rue, les clôtures sont doublées d'une haie d'essences vives locales.

Portails : En secteur UB1, les portails respecteront la typologie architecturale sobre de l'arrière-pays provençal en n'introduisant pas un style étranger aux lieux (par exemple les portails monumentaux cintrés avec surcharge de décorations tels que les initiales, les blasons, etc.). Ils seront métalliques ou en bois, de facture simple, comprenant un barreaudage droit en partie supérieure et une traverse pleine en partie inférieure. Ils sont de préférence à deux battants et ne doivent pas dépasser 1,80 m de hauteur. Dans le cas d'un portail coulissant, la machinerie ne devra pas être visible depuis l'espace public.

En secteurs UB2 et UB3, les portails respecteront le vocabulaire architectural sobre de l'arrière-pays provençal en n'introduisant pas un style étranger aux lieux (par exemples les portails cintrés avec surcharge de décorations). Ils seront métalliques ou en bois, de facture simple, comprenant une traverse ou soubassement plein surmontés d'un barreaudage droit. Ils sont de préférence à deux battants et ne doivent pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. Dans le cas d'un portail coulissant ou automatique, la machinerie ne devra pas être visible depuis l'espace public. Les éléments en béton moulé fantaisistes sont interdits.

Citernes de combustible :

En secteur UB1, les citernes devront être enterrées ou devront être dissimulées en cas d’impossibilité technique. Dans ce cas, elles devront être intégrées au volume de la construction en accord avec la réglementation en vigueur. En secteurs UB2 et UB3, les citernes de combustible ou autre seront soit enterrées, soit intégrées au volume de la construction en accord avec la réglementation en vigueur, soit masquées par des haies vives d'essences locales.

Récupération des eaux pluviales : Prévoir une citerne de 1 m3 minimum alimentée par les gouttières pour toute nouvelle construction en extension de construction entraînant la création d'une emprise au sol supérieure ou égale à 50 m2. Le trop plein doit être évacué vers des zones d’absorption situées sur la parcelle si le sol le permet et si cela n’occasionne pas de dégâts sur les fonds inférieurs, dans le cas contraire, il sera relié à la conduite d’eaux pluviales. Les citernes devront être enterrées, intégrées au bâtiment ou dissimulées des regards par des haies vives d'essences locales. A partir de 1500L, la citerne doit être obligatoirement être enterrée ou intégrée au bâtiment. Le dispositif de récupération d’eau de pluie doit être étanche aux moustiques.

Boîtes aux lettres :

Règlement – Zones urbaines "U"

Les boîtes aux lettres ne sont pas en saillie dans le paysage ni sur des mâts. Elles sont encastrées dans les maçonneries et de la même teinte que les façades.

Energies renouvelables :

En secteur UB1, dans cette zone, où il est impératif de préserver l'harmonie des toitures et les perspectives monumentales, sont interdites :

-

les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture et en façades,

-

les aérogénérateurs domestiques et le grand éolien.

En secteurs UB2 et UB3, les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques en toiture sont autorisés sous conditions :

- d'être intégrés dans le plan de toiture, (intégrés à celle-ci ou, pour les installations thermiques, éventuellement posées sur la toiture avec un dépassement maximum de 15 cm et un capotage latéral couleur tuile de teinte mate),

- d'être le moins visible possible depuis le domaine public et d'avoir un impact le plus discret possible sur l'environnement bâti et paysager,

- de présenter une finition lisse et mate,

- la pose de panneaux photovoltaïques peut être envisagée sur les toitures-terrasses à condition qu'ils soient posés à l'horizontale et qu'ils ne soient pas visibles depuis le sol,

- Les aérogénérateurs domestiques et le grand éolien sont interdits car ils sont incompatibles avec la préservation des paysages tant urbains que naturels et portent atteinte au monument historique et ses abords.

En outre, au sein du périmètre délimité des abords du monument historique, Ieur teinte doit être identique à celle des tuiles de terre-cuite.

Climatiseurs, pompes à chaleur :

En secteur UB1, la pose d’éléments extérieurs tels que climatiseurs, pompe à chaleur, ventilateur, etc. peut être autorisée à l'intérieur de la façade en pieds de façade et de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public, avec un habillage en maçonnerie, métal ou bois à peindre.

En secteurs UB2 et UB3, la pose d'éléments tels que climatiseurs, pompe à chaleur, ventilateur, etc, peut être autorisée. Ces dispositifs ne sont pas visibles depuis l'espace public.

Ils sont soit intégrés à la maçonnerie ou en pieds de façade avec un habillage métallique, bois ou maçonné en accord avec le bâtiment auquel ils seront adossés.

Antennes : Les antennes quelle que soit Ieur typologie, ne devront pas être visibles depuis l'espace public.

Abris de jardins : En secteur UB1, dans le périmètre de protection du monument historique, les abris de jardins ou annexes d'habitation sont autorisés s'ils respectent les dispositions de la zone UB.

Il est impératif :

-

que le projet présente une architecture de typologie et d'échelle traditionnelle locale,

-

que la composition des volumes et des façades soit réalisée en référence au bâti traditionnel,

-

que les matériaux et le traitement des couleurs soient adaptés aux lieux.

En secteur UB2 et UB3, les abris de jardins ou annexes d'habitation sont autorisés s'ils respectent les dispositions de la zone UB relatives aux nouvelles constructions, réfection, extension ou surélévation de constructions existantes mentionnées ci-dessus.

Piscines et bassins d'agrément : Les piscines et bassins d'agrément sont de forme rectangulaire, le revêtement intérieur devra être de couleur sable, gris ou beige.

Le système de sécurité obligatoire (bâche, bâche à barres, volet roulant) sera de la même teinte que le bassin.

Règlement – Zones urbaines "U"

Terrasses : - Les terrasses ’accompagnent’ les constructions. - Leur revêtement est minéral ton terre (carrelage, chape béton) ou en bois (pose des lames).

Isolation thermique des immeubles : En secteur UB1 uniquement, L'isolation thermique des immeubles pourra être envisagée dès Iors qu'elle préserve les caractéristiques patrimoniales des immeubles concernés, qu'elle ne porte pas atteinte ni au monument historique ni à ses abords, et qu’elle n’engendre pas de surépaisseur réduisant l’espace du trottoir à moins de 1,4 m.

Intitulé du document : – UB – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Espaces libres et de pleine terre Les abords d'une construction en constituent l'écrin aussi une attention toute particulière doit être portée à tous les aménagements et plantations qui seront réalisés. Les cheminements et les stationnements sont de préférence constitués de matériaux perméables ton terre.

L’aménagement devra laisser une surface de pleine au moins égale à : - 30% de la surface de l’unité foncière en UB1, - 40% de la surface de l’unité foncière en UB2, - 50% de la surface de l’unité foncière en UB3.

5.2. Plantations L’article 13 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

Intitulé du document : – UB – Stationnement

L’article 12 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones. Il est interdit de transformer des garages en rez-de-chaussée, si le logement ou l’activité ne possède pas d’autre possibilité de stationnement sur le domaine privé.

Les constructions à usage de logement, devront prévoir l’aménagement d’au minimum 1 place de stationnement voiture et d’une place de stationnement pour les deux-roues (motorisés ou non) par logement. Les constructions à usage de bureaux ou d’artisanat devront prévoir l’aménagement d’au moins une place de stationnement voiture par tranche de 25 m2 de surface de plancher et au moins une place de stationnement deux roues par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail devront prévoir l’aménagement d’au moins une place de stationnement voiture et une place de stationnement deux roues (motorisés ou non) par tranche de 25 m2 de surface de plancher.

Intitulé du document : – UB – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Règlement – Zones urbaines "U" L’article 8 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones.

44

Règlement – Zones urbaines "U"

Intitulé du document : – UB – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécomm

L’article 9 des dispositions générales définit les règles à prendre en compte dans l’application de cet article sur l’ensemble des zones. Dans le secteur UB3, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis.

..... 17 ARTICLE 14 – PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT ................................................................................... 17 ARTICLE 15 – RAPPELS.......................................................................................................................................... 17 ARTICLE 16 – LEXIQUE ET SIGLES UTILISES DANS LE REGLEMENT ....................................................................18

LES SIGLES UTILISES DANS LE PRESENT DOCUMENT ....................................................................................18 DEFINITIONS DES TERMES UTILISÉS DANS LE REGLEMENT...........................................................................18 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES « U »................................................................................... 22 ZONE UA...............................................................................................................................................................23 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........23 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....25 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................31 ZONE UB ...............................................................................................................................................................32 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........32 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....34 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................43 ZONE UH.............................................................................................................................................................. 46 SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL....................................................... 46 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....47 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 49 ZONE UC ...............................................................................................................................................................50 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........50 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....51 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................54 ZONE US ...............................................................................................................................................................55 SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL........................................................55 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....56 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................58 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU » ...........................................................................59 ZONE 1AUB .......................................................................................................................................................... 60 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES .......... 60 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE....61 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 64 ZONE 1AUC ...........................................................................................................................................................65 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........65 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 66 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 68 ZONE 2AU.............................................................................................................................................................70 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ...........70 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .... 71 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................ 73 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE « A » ....................................................................................74

ZONE A ................................................................................................................................................................. 75 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................. 75 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE....78 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX........................................................................................................81

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE « N » ..................................................................................83 ZONE N ................................................................................................................................................................ 84 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES .......... 84 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 86 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX....................................................................................................... 89

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVE.................................................................................................................... 90 ANNEXES................................................................................................................................................................. 92

ANNEXE 1 : LISTE ET DESCRIPTIONS DES ELEMENTS REPERES AU TITRE DES ARTICLE L151-19 ET L151-11 DU CODE DE L’URBANISME .......................................................................................................................................93 ANNEXE 2 : LISTE ET DESCRIPTIONS DES ELEMENTS REPERES AU TITRE DES ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME .....................................................................................................................................................108 ANNEXE 3 : LISTE DES ESSENCES VEGETALES A PRIVILEGIER ET A PROSCRIRE (PALETTE VEGETALE).......... 112

LISTE DES ESSENCES A PRIVILEGIER ............................................................................................................. 112 LISTE DES ESSENCES A PROSCRIRE............................................................................................................... 112

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de Banon. Sa traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions règlementaires du code de l’urbanisme.

PORTEE JURIDIQUE DU PRESENT PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE

Les occupations et utilisations du sol doivent être, d’une part conformes aux dispositions du présent règlement, qu’il soit écrit ou graphique, d’autre part compatibles avec les orientations d’aménagement lorsqu’elles existent. L’ensemble de ces documents est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS APPLICABLES SUR LA COMMUNE

Conformément à l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme le règlement national d'urbanisme (RNU) est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le dit code, excepté pour les articles R.111-3, R.111-19, et R111-28 à R.111-30 qui ne sont pas applicables sur les territoires dotés d’un PLU.

Par ailleurs, sont applicables, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant notamment : • les servitudes d'utilité publique, affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières. Celles-ci sont reportées en annexe du dossier. • la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. • la loi du 27 septembre 1941 portant sur la réglementation des fouilles archéologiques • le Code du Patrimoine • le Code de la Construction et de l’habitation • le Code Rural • le Code Forestier • les droits des tiers issus du Code Civil

En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’urbanisme, le règlement du PLU délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin d’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. La commune de Banon est divisée en quatre types de zones délimitées au plan de zonage, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières :