2AUi Cette zone comprend des terrains peu ou pas équipés destinés à l’accueil d’activités économiques et correspondant à la zone de la Gaudinière. Les équipements de voirie et réseaux divers existants à la périphérie immédiate des différents secteurs de la zone présentent une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter sur l’ensemble des terrains concernés. Rappel Sur l’ensemble de la zone, la démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté, est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.
Intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
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Dans la zone 2AUi sont interdit(e)s : toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AUi 2.
Intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •
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Afin de prendre en compte les risques littoraux, dans les secteurs repérés au plan de zonage comme « concernés par le PPRL », les constructions, installations, aménagements et travaux sont soumis à des prescriptions particulières qui figurent en annexe au PLU.
Dans la zone 2AUI sont autorisé(e)s :
Dans la zone 2AUi sont autorisé(e)s, la création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux d’utilité publique sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.
Dans tous les cas, les opérations projetées s’intégreront dans un schéma de cohérence de la zone et ne compromettront pas le désenclavement du reste de la zone.
Tout projet d’aménagement, devra prendre en compte les mesures nécessaires à la réception et au traitement des eaux pluviales du bassin versant avant le rejet en mer, et qui devront faire l’objet d’une étude spécifique.
Dans les lotissements ou constructions sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au PLU s’appliquent à l’intérieur même du projet.
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Il n’est pas fixé de règle particulière. Des règles seront définies lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone concernée.
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Il n’est pas fixé de règle particulière. Des règles seront définies lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone concernée.
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Il n’est pas fixé de règle particulière. Des règles seront définies lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone concernée.
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Il n’est pas fixé de règle particulière. Des règles seront définies lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone concernée.
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Il n’est pas fixé de règle particulière. Des règles seront définies lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone concernée.
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Caractère de la zone A La zone A recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et des secteurs aquacoles et conchylicoles. Elle comprend les secteurs : -Aa : secteur agricole - Ao : secteur destiné aux activités conchylicole et aquacoles permettant également les activités agricoles, pastorales et forestières compatibles avec les activités conchylicoles et aquacoles ; - Ab: secteur où le bâti existant pourra évoluer, destiné à l’implantation de bâtiments agricoles. Rappel Sur l’ensemble de la zone, la démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté, est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.
PLU de Barbâtre, approuvé le 09/02/2023, 7 articles pour la zone 2AUI.
Secteur du plan : 2AUi.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.