Zone UIZone urbaine à Barbâtre

Dans toute la zone UI sont interdit(e)s :

• Les constructions, installations, aménagements et travaux qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec le règlement du PPRL
• L’implantation et l’extension des bâtiments agricoles et les élevages.
• Les activités exclusivement liées à la sous destination « artisanat et commerce de détail » ;
• Les nouvelles constructions à usage d’habitation et les piscines.
• Les lotissements à usage d’habitation.
• Les hébergements hôteliers, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme, ainsi que les établissements d’hébergement touristique s’y apparentant tels que définis dans les dispositions générales (sauf celles existantes à la date d’approbation du PLU).
• Les dépôts de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables, ainsi que les dépôts de véhicules soumis à autorisation d'installations et travaux divers.
• Les terrains aménagés de camping-caravanage permanents ou saisonniers.
• La pratique du camping et du caravanage ainsi que le stationnement des autocaravanes quelle qu'en soit la durée.
• Les annexes et garages individuels sur terrain nu, non construit.
• Les serres et châssis soumis à autorisation (permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable).
• Le comblement de marais ou de fossés existants.

Afin de prendre en compte les risques littoraux, dans les secteurs repérés au plan de zonage comme « concernés par le PPRL », les constructions, installations, aménagements et travaux sont soumis à des prescriptions particulières qui figurent en annexe au PLU.

En zone UI sont autorisés :

• Les constructions liées à la sous destination « industrie »

NB : La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

• Les constructions liées à et nécessaires à l’activité de stockage du sel
• Les extensions mesurées des constructions existantes directement liées à une activité artisanale, pourront être admises à condition de tenir compte de l’habitat environnant et de respecter le caractère et les proportions architecturales du bâti existant.

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination de commerce de détail sous réserve :
• que la surface dédiée à la vente soit accolée à une activité industrielle ou artisanale de secteur de la construction ou de l’industrie autorisée dans la zone.
• que le local alloué à la surface commerciale ne dépasse pas 20% de la surface totale des bâtiments affectés à l’activité, dans une limite de 40 m² d’emprise au sol.
• Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la réalisation des constructions et installations listées dans ce présent article (UI 2) et si la topographie et le projet l’exigent.
• Les équipements publics ou d’intérêt collectif nécessaires aux activités implantées dans la zone et les infrastructures techniques liées.

Dans l’ensemble de la zone UI, les bassins de rétention nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont autorisés.

Dispositions relatives aux caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Voies publiques

Règle générale : Les constructions peuvent être édifiées partiellement ou totalement à l’alignement ou en retrait des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Les constructions seront implantées en respectant un retrait de 25,00 m par rapport à l’axe de la RD 38.

• 3.2 Voies privées

Pour les parcelles jouxtant un passage en indivision ou un accès privé desservant jusqu’à 3 lots, la limite sera considérée comme une limite séparative et les règles de l’article UI4 pourront s’appliquer.

Règle générale :

Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu (en respectant une marge latérale de chaque côté). La construction doit être édifiée avec un retrait vis-à-vis des limites de minimum 3,00 m.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Lorsque les constructions de valeur, ou en bon état situées sur une même unité foncière ont une implantation différente par rapport aux règles énoncées au 4.1. : une implantation dans le prolongement de l’une de ces constructions est alors admise ou imposée pour la construction projetée. Dans tous les cas, les règles de prospect doivent être respectées : L > H/2 (avec L la distance mesurée horizontalement entre la limite séparative et le nu de la façade, et H la hauteur à l’égout de la construction).
• Des constructions en limite séparative pourront être autorisées sous réserve que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu...).
• Les équipements techniques d’infrastructure pourront être implantés différemment suivant leur nature. - Lorsque le projet concerne un équipement public ou d’intérêt collectif - Lorsque la construction est contiguë à un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU en limite de l’unité foncière voisine et en bon état ; dans ce cas, elle pourra dépasser les restrictions réglementaires imposées sans pour autant excéder la hauteur de celui-ci ; - Les constructions implantées en limite séparative sur des limites biaises seront autorisées sous réserve que l’angle avec la construction ne soit pas inférieur à 70°. - Lorsque plusieurs propriétaires voisins s'entendent pour réaliser simultanément un projet d'ensemble présentant une unité architecturale.

Dans la zone UI : L’emprise au sol maximale est fixée à 60%

En zone bleue du PPRL :

La cote du premier plancher habitable devra se situer à un minimum de 3,20 m NGF ou 3,40 m NGF en fonction de l’annexe 3 au règlement du PPRL (carte des cotes de référence de l’aléa concomitant).

• 6.1 Règles de calcul de la hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au sol avant exécution des fouilles et remblais. Dans les secteurs concernés par l’application du Plan de Prévention des Risques Littoraux :

En dehors des Orientations d’Aménagement et de Programmation :

• si la différence entre la cote de référence et le terrain naturel est inférieure à 1 mètre, la hauteur de construction est mesurée à partir de la cote de référence. Si la différence entre la côte de référence et le terrain naturel est supérieur à 1 mètre, la hauteur de la construction est mesurée à 1 mètre au-dessus du terrain naturel. Ainsi, le niveau du plancher du rez-de-chaussée peut être rehaussé par rapport au terrain naturel, jusqu’à une hauteur maximum de 1 m.
• Dans le cadre de surélévation de construction existante, la hauteur de la construction est mesurée par rapport au niveau du plancher du rez-de-chaussée.

Au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation :

• la hauteur maximale de la construction est majorée (par rapport à la règle générale définie ci-dessous) de la différence existante entre le terrain naturel et la cote de référence des aléas actuels concomitants (titre III du règlement du PPRL).

Le traitement esthétique de la partie remblayée doit viser à une intégration en harmonie avec la composition architecturale de la construction (article UI7).

Pour les constructions liées à une activité économique :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 7,00 m à l’égout des toitures ou l’acrotère et 9,00 m au faîtage.

Dispositions particulières :

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements collectifs ni aux ouvrages techniques (machineries, d’ascenseur, dispositifs thermiques, etc.), cheminées, autre superstructures (pare-vue, garde-corps, protections acoustiques etc.) lorsque les caractéristiques du projet l’imposent ; la hauteur de ces éléments sera limitée à 2,00 m au-dessus de la hauteur maximum autorisée à l’égout de toiture pour les ouvrages techniques et 1,50 m pour les autres éléments.

Les constructions sont soumises aux prescriptions de l’article R 151-41 du Code de l’urbanisme. Si les bâtiments à édifier viennent compléter des constructions existantes, leurs volumes doivent s'accorder à ceux-ci en pente de toiture, en rythme de percements (tout en se donnant la possibilité de recourir à des techniques contemporaines) en couleurs des parements de façades ainsi qu'en matériaux de couverture. L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les principes suivants devront être respectés :

• simplicité des formes, - harmonie des volumes, - harmonie des couleurs avec les constructions avoisinantes.
• 7.1 Tenue des parcelles

Les bâtiments, quelle que soit leur destination, et leurs terrains d’implantation, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propriété et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

• 7.2 Toitures

Les toitures devront s’harmoniser avec les bâtiments environnant. Les toitures végétalisées sont autorisées. L’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toitures en pente sont autorisés, si les panneaux photovoltaïques sont parallèles à la pente.

• 7.3 Volumétrie

Les volumes seront simples. Les surélévations, les modifications et les extensions éventuelles devront être réalisées en harmonie avec la composition architecturale des parties existantes.

• 7.4 Matériaux et coloris

Toitures : Les toitures pourront être réalisées en tuiles du pays ou similaire Parois verticales : Elles pourront être réalisées en maçonnerie ou en bardage peint ou lasuré (teintes pastelles et non criardes).

• 7.5 Clôtures

Elles seront minérales ou végétales, étudiées en fonction d’une harmonie générale de l’environnement. Les plantations seront soignées et se feront selon les recommandations de la plaquette « Agissons sur notre paysage ».

Les clôtures minérales seront réalisées à l’alignement ou dans le prolongement des constructions sur des longueurs limitées et en maçonnerie enduite sur les deux faces, peintes en blanc, ou teintées dans la masse ou en pierres de pays apparentes.

Les clôtures préfabriquées, en plaques de béton, en matériaux PVC sont interdites. L’association de plusieurs matériaux pour un même linéaire de clôture est interdite.

Quand la construction est édifiée en retrait par rapport à l’alignement, les clôtures à l’alignement et sur la marge du recul jusqu’au droit de la façade de la construction seront traitées de manière homogène.

La hauteur des piliers de portails et portillons sera contenue dans la hauteur maximale autorisée de la clôture. Les piliers de portail seront réalisés avec les mêmes matériaux que la clôture. L’aspect « fausse pierre » est interdit.

Les clôtures devront respecter les dispositions règlementaires du PPRL portant sur les clôtures et notamment en cas de clôture « pleine » être munie d’un dispositif d’évacuation des eaux en partie basse.

Les clôtures seront constituées à l’alignement, en limites séparatives ou en front urbain.

A l’alignement :

Sont autorisées les clôtures composées :

• De murs hauts en maçonnerie enduits ou en pierre possiblement accompagné d’une présence végétale : plantes grimpantes, plantations contre les pieds de mur, d’une hauteur maximale de 1.40 m ;
• De murets en maçonnerie enduits, ou en pierre d’une hauteur maximale de 1m20 éventuellement doublé d’une haie ;
• D’une haie doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximale pour le grillage de 1.80 m. La hauteur des clôtures pourra être réduite pour des raisons de sécurité. Dans un souci d’harmonisation avec l’environnement existant, des dérogations pourront être autorisées. En limites séparatives :

Sont autorisées les clôtures composées :

• D’une haie vive composée d’essences locales
• De grilles ou de grillages qui se fondent dans le paysage d’une hauteur maximale de 1.80 m doublés ou non d’une haie. En front urbain :

En front urbain (contiguïté avec zone A ou N), sont autorisées les clôtures composées :

• D’une haie vive composée d’essences locales
• De grilles ou de grillages qui se fondent dans le paysage d’une hauteur maximale de 1.40 m doublés ou non d’une haie.

Tant que possible, les espaces non bâtis devront être paysagers, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales sur la parcelle et de réduire les pics thermiques.

Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres seront notamment réalisés en fonction de leur capacité de captation et de rétention des polluants et seront préférentiellement constitués d’essences locales peu allergisantes (principalement pour les espaces plantés et paysagers visibles depuis le domaine public) et une pluri-spécificité sera recherchée dans les ensembles plantés (ex : haies..). Les plantations seront soignées et se feront selon les recommandations de la plaquette "Agissons sur notre paysage".

En raison de leur caractère invasif pouvant porter atteinte à l’équilibre des écosystèmes environnants, la plantation des essences suivantes est interdite :

• Gynérium argenteum
• Cortaderia agentea appelé communément herbe de la pampa
• Baccharis halimifolia
• Ailanthus altissima appelé communément Ailante ou faux vernis du japon La liste ci-dessus ne se veut pas exhaustive (cf. site du Conservatoire national Botanique de Brest).

Les projets de constructions seront étudiés dans le sens d’une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées.

Les espaces libres de toute construction, de voirie, d’aires de stationnement ou d’aire de stockage doivent être aménagés en espaces paysagers.

Il faut prévoir un minimum de surface d’espaces libres et paysagers.

• Pour les unités foncières de moins de 300 m² : 20% d’espaces libres et paysagers.
• Pour les unités foncières de 301 m² à 600 m² : 30% d’espaces libres et paysagers.
• Pour les unités foncières de plus de 601 m² : 40% d’espaces libres et paysagers.

Les cas suivants sont exemptés de l’obligation citée précédemment, néanmoins lors de toutes opérations d’aménagement, il est recommandé de limiter au maximum l’imperméabilisation des sols :

• les unités foncières où l’emprise au sol ne respecte pas les dispositions générales à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU, dans la limite d’une majoration des volumes existants de 20% ;
• les réhabilitations ou reconstruction à superficie d’espace libre et paysagers équivalente.

Les surfaces des toitures végétalisées peuvent entrer dans le calcul des espaces libres paysagers, à condition que leur épaisseur soit suffisante pour favoriser la retenue des eaux pluviales.

Dispositions relatives aux équipements et réseaux#

Exigences pour les véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

• Normes

Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

Destination projetée

Nombre de places requises

Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone

Pour le personnel

1 place de stationnement pour 4 emplois#

Pour le fonctionnement de l’établissement

> de 0 à 500m² de surface de plancher : 2 places par tranche de 100m² > au-delà de 500m² : 1 place par tranche de 100m²

Dispositions applicables à la zone UI#

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Destination projetée

Nombre de places requises

Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone

Bureaux liés aux activités autorisées dans la zone

1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher#

Les constructeurs sont par ailleurs tenus de réaliser des places de stationnement adaptées aux besoins particuliers des personnes à mobilité réduite conformément au Code de la Construction et de l’Habitation.

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

En cas de travaux sur les constructions existantes, s’il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées.

• Modalités de réalisation La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès pour la première place, et de 12,5 m² pour les suivantes.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

La largeur des garages devra être adaptée à la largeur de la rue et aux conditions de circulation.

• 9.2 Exigences pour le stationnement des deux-roues non motorisés

Pour toute construction nouvelle, des places de stationnement couvertes et d’accès facile doivent être réalisées pour les deux roues non motorisés. Il est exigé :

• une surface minimale de 1,5 m² par emplacement
• pour les constructions neuves autres qu’à usage d’habitation, il est exigé un espace de stationnement d’accès facile ;
• pour les nouvelles opérations de logements collectifs de plus de 4 logements, il est exigé un local couvert d’une superficie minimale supérieure à 1.5% de la surface de plancher globale de la construction.

Dispositions applicables à la zone UT#

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