Construire à Bargemonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/06/2024
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones urbaines
7
- UALa zone UA correspond au centre villageois, à la forme urbaine dense, et mêlant diverses fonctions urbaines (habitat, co
- UBLa zone UB correspond à la première périphérie du centre villageois et s’en distingue par une forme urbaine plus discont
- UCLa zone UC correspond à des espaces d'habitat pavillonnaire, édifié la plupart du temps en ordre discontinu et de densit
- UDLa zone UD correspond à des espaces d'habitat pavillonnaire groupé. Prise en compte des risques naturels : Pour les terr
- UELa zone UE correspond à des espaces d'habitat pavillonnaire, édifié la plupart du temps en ordre discontinu, de densité
- UFLa zone UF correspond à une zone spécifiquement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. Prise
- UZLa zone UZ correspond à la zone d'activités économiques. Prise en compte des risques naturels : Pour les terrains concer
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone 1AU
Non réglementé.
- Zone A
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone N
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UA
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UB
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UC
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UD
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UE
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UF
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UZ
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Bargemon
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- Surélever à Bargemon
- Agrandir à Bargemon
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- Refaire la façade à Bargemon
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
R111-3-Mvt - Bargemon 1994risque naturel
Ses 2 zones
- B1Zone bleuePrescriptions
- R1Zone rougeInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 3 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 83830 Bargemon
- Téléphone
- 04 94 39 09 20
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- mairie-bargemon.fr
Bargemon en chiffres
- 1 433habitants
- 100 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 32permis de construire depuis 2013
- 28logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bargemon ?
Le document opposable est 83011_PLU_20240624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bargemon ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UZ. Ils portent 159 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bargemon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bargemon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bargemon ?
38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bargemon ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bargemon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Seillans2 941 hab.
- Montferrat1 719 hab.
- Claviers727 hab.
- Comps-sur-Artuby339 hab.
- Callas2 124 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 83011_PLU_20240624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/06/2024
- Contenu
- 120 pages, 10 zones, 159 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 500 m².
- Code INSEE
- 83011
- Code postal
- 83830
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 1 240 locaux raccordables sur 1 398 (88,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.