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Edifiable

Construire à Bargesles règles du PLU

Plan de zonage
Nf : secteur naturel forestierNl : secteur naturel à vocation d'aménagement ludique ou botaniqueUB : zone d'extension récente de l'urbanisationAU : zone d'extension future de l'urbanisationA : zone agricoleAUEa : secteur d'extension future à vocation économique pour des constructions de faible hauteurAUE : zone d'extension future à vocation économiqueAUl : zone d'extension future à vocation de loisirs ou de fêteN : zone naturelleNo : secteur naturel d'intéret paysagerUA : zone urbaine où prédomine le bâti ancienAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

3
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUE

    Les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manoeuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts. Un aménagement paysager est obli...

  • Zone AUL

    Les espaces libres nʼétant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manoeuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers, ni à des aires de jeux ou de sport, ni à une place publique, doivent ê...

  • Zone NF

    Les espaces boisés (correspondant à l’ensemble du secteur Nf) ont vocation à être protégés.

  • Zone NL

    Les espaces boisés (correspondant à l’ensemble du secteur Nf) ont vocation à être protégés.

  • Zone NO

    Les espaces boisés (correspondant à l’ensemble du secteur Nf) ont vocation à être protégés.

  • Zone UA

    Les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts.

  • Zone UB

    Les surfaces traitées en espaces verts non imperméabilisés doivent représenter au moins 30 % de la superficie du terrain.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Barges

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
5 Grande-Rue, 21910 Barges
Téléphone
03 80 36 61 02
Horaires
Le lundi, de 14 h à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h.
Site
www.barges.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 5 avril 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Barges en chiffres

Les 69 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Barges ?

Le document opposable est 21048_PLU_20190315, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mars 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Barges ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUE, AUL, NF, NL, NO, UA, UB. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Barges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Barges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Barges ?

69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Barges ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Barges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21048_PLU_20190315, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/03/2019
Contenu
55 pages, 7 zones, 63 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 236 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
21048
Code postal
21910
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
292 locaux raccordables sur 292 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.