Construire à Bargesce que dit le PLU
- En vigueur depuis le 15/03/2019
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
3
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUE
12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement correspondant aux...
- Zone AUL
Lors de toute opération de construction, dʼextension, de création de surfaces de plancher ou de changement dʼaffectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre dʼaires de staRonnement correspondant aux besoi...
- Zone NF
Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement correspondant aux beso...
- Zone NL
Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement correspondant aux beso...
- Zone NO
Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement correspondant aux beso...
- Zone UA
12.1. Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement correspondant au...
- Zone UB
12.1. Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement permettant l’acc...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Barges
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Barges
- Agrandir à Barges
- Construire une piscine à Barges
- Poser un abri de jardin à Barges
- Clôturer à Barges
- Refaire la façade à Barges
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 5 Grande-Rue, 21910 Barges
- Téléphone
- 03 80 36 61 02
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h.
- Site
- www.barges.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 5 avril 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Barges en chiffres
- 652habitants
- 66permis de construire depuis 2013
- 61logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Barges ?
Le document opposable est 21048_PLU_20190315, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mars 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Barges ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUE, AUL, NF, NL, NO, UA, UB. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Barges ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Barges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Barges ?
69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Barges ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Barges ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saulon-la-Rue701 hab.
- Broindon203 hab.
- Saulon-la-Chapelle1 031 hab.
- Noiron-sous-Gevrey1 134 hab.
- Gevrey-Chambertin2 917 hab.
Fichiers techniques
- Document
- 21048_PLU_20190315, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/03/2019
- Contenu
- 55 pages, 7 zones, 63 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 235 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21048
- Code postal
- 21910
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 292 locaux raccordables sur 292 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.