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Edifiable

PLU de Basse-Pointe

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
97203_PLU_20160707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/07/2016
Contenu
145 pages, 15 zones, 206 articles découpés
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
U2r : Secteur de la zone U2 soumis aux prescriptions du PPRNU4 : Zone à vocation principale d'habitat individuel prédominant, quartiers peu densesA2 : Zone agricole de moins forte potentialité agricoleU4r : Secteur de la zone U4 soumis aux prescriptions du PPRNU1r : Secteur de la zone U1 soumis aux prescriptions du PPRNU3r : Secteur de la zone U3 soumis aux prescriptions du PPRNN2 : Zone naturelle spécifiqueA1 : Zone agricole à protection forteUP : Zone à vocation d'équipementsA1l : Zone agricole littorale à protection forteU1 : Zone de centre bourgN1 : Zone naturelle à protection forte préservée de l'urbanisationU2 : Zone à vocation principale d'habitat individuel denseU3 : Zone à vocation principale d'habitat collectifAUD1 : Zone d'urbanisation future à court terme à vocation mixteAUD2 : Zone d'urbanisation future à court terme à vocation principale d'habitatAU : Zone d'urbanisation future à long terme sous réserve d'une modification ou révision du PLUUEr : Secteur de la zone UE soumis aux prescriptions du PPRNUE : Zone à vocation d'activités économiquesUT : Zone à vocation touristiqueU5 : Zone urbaine à vocation principale d'habitat individuel peu dense et à caractère paysager fortA2p : Zone agricole permettant de protéger le patrimoine bâti et agricoleUPr : Secteur de la zone UP soumis aux prescriptions du PPRNUEd : Zone à vocation économique dédiée à la déchetterie et au centre de transfertAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 15 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Basse-Pointe

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Basse-Pointe

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 glissement de terrain, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Basse-Pointe en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

65 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 65 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
22 rue du Docteur Hippolyte Morestin, 97218 Basse-Pointe
Téléphone
05 96 78 50 44
Horaires
Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h. Le jeudi, de 7 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h.
Site
villedebassepointe.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 206 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Basse-Pointe ?

Le document opposable est 97203_PLU_20160707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juillet 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Basse-Pointe ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : A1, A2, AU, AUD1, AUD2, N1, N2, U1, U2, U3, U4, U5 et 3 autres. Ils portent 206 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Basse-Pointe ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Basse-Pointe est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Basse-Pointe ?

65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 78 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Basse-Pointe ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère, Cyclone / Ouragan (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Basse-Pointe ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Basse-Pointe, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 852 habitants
Code postal
97218
Code INSEE
97203
Département
Martinique, Martinique
Locaux raccordables à la fibre
2 sur 1 880,263 (0,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.