Construire à Basse-Pointeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/07/2016
- 15 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrété du 18 mars 1975). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 15 zones
Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A1
10-1 Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’ au faîtage. 10-2 Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder 8,5 mètres au faîtage. 10-3 Règles particulières : Lorsqu’une c...
- Zone A2
10-1 Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’ au faîtage. 10-2 Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder 8,5 mètres au faîtage. 10-3 Règles particulières : Lorsqu’une con...
- Zone AU
Non réglementé.
- Zone AUD1
10-1 Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’ au faîtage. 10-2 Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder 11,5 mètres au faîtage. 10-3 Règles particulières : La hauteur de...
- Zone AUD2
10-1 Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’ au faîtage. 10-2 Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder 10,5 mètres au faîtage. 10-3 Règles particulières : La hauteur de...
- Zone N2
Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (jj/mm/aa rajouté lors de l’approbation) ne respecte pas les dispositions fixées ci dessus, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés...
- Zone U1
10-1 Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut à l’exception des ouvrages techniques. Règlement –PLU approuvé 12 ADUAM – Espace Ville ZONE U1 10-2 Règles générales : L...
- Zone U2
10-1 Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. 10-2 Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder 10,5 mètres au faîtage. 10-3 Règles particulières : 10-3-1 : Lorsq...
- Zone U3
10-1 Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’ au faîtage. 10-2 Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder 14,5 mètres au faîtage. 10-3 Règles particulières : 10-3-1 : Lors...
- Zone U4
10-1 Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’ au faîtage. 10-2 Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder 8,5 mètres au faîtage. 10-3 Règles particulières : 10-3-1 : Lorsq...
- Zone U5
10-1 Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’ au faîtage. Règlement –PLU approuvé 56 ADUAM – Espace Ville ZONE U5 10-2 Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder 6,5 ...
- Zone UE
10-1 Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’ au faîtage. Règlement –PLU approuvé 65 ADUAM – Espace Ville ZONE UE 10-2 Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder 12,...
- Zone UP
10-1 Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’ au faîtage. 10-2 Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder 12,5 mètres au faîtage. 10-3 Règles particulières : Lorsqu’u...
- Zone UT
10-1 Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’ au faîtage. 10-2 Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder 10,5 mètres au faîtage. 10-3 Règles particulières : Règlemen...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Basse-Pointe
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 5.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
Basse Pointerisque naturel
Ses 4 zones
- Orange BleueApplication de prescriptions et réalisation d’une étude de risquePrescriptions
- OrangeApplication de prescriptions et réalisation d’un aménagement globalInterdiction
- RougePas de construction autorisée sauf exceptions précisées au règlementInterdiction stricte
- GrisAléas non évaluésNon Identifié
PPRN-Multi - Basse-Pointerisque naturel, pas encore approuvé
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 glissement de terrain, 2 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 22 rue du Docteur Hippolyte Morestin, 97218 Basse-Pointe
- Téléphone
- 05 96 78 50 44
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h. Le jeudi, de 7 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h.
- Site
- villedebassepointe.fr
Basse-Pointe en chiffres
- 2 852habitants
- 49 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 61permis de construire depuis 2013
- 78logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Basse-Pointe ?
Le document opposable est 97203_PLU_20160707, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juillet 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Basse-Pointe ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : A1, A2, AU, AUD1, AUD2, N1, N2, U1, U2, U3, U4, U5 et 3 autres. Ils portent 206 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Basse-Pointe ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Basse-Pointe est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Basse-Pointe ?
65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 78 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Basse-Pointe ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Volcan, Vent violent, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Basse-Pointe ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- L'Ajoupa-Bouillon1 682 hab.
- Macouba987 hab.
- Le Lorrain6 566 hab.
- Le Prêcheur1 479 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 97203_PLU_20160707, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/07/2016
- Contenu
- 145 pages, 15 zones, 206 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 603 m².
- Code INSEE
- 97203
- Code postal
- 97218
- Département
- Martinique, Martinique
- Fibre
- 2 locaux raccordables sur 1 880,263 (0,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.