PLU de Macouba
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/04/2023
- 9 zones
- 84 articles
- INSEE 97215
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 97215_PLU_20230412, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/04/2023
- Lecture
- 99 pages, 9 zones, 84 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel* jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. Point le plus haut du toit 9.50 m Terrain naturel Acrotère 8.5 m Terrain naturel Source ADDUAM Lor...
- Zone 2AU
ZONE 2AU
- Zone A1
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel* jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. Point le plus haut du toit H Acrotère H Terrain naturel Terrain naturel Source ADDUAM Lorsque le ...
- Zone AE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel* jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. ZONE AE Point le plus haut du toit H Acrotère H Terrain naturel Terrain naturel La hauteur des lo...
- Zone U1
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel* jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. Point le plus haut du toit Acrotère 9.50 m Terrain naturel 8.5 m Terrain naturel Cas d’un terrain...
- Zone U2
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel* jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. ZONE U2 Point le plus haut du toit 9.50 m Terrain naturel Cas d’un terrain en pente Point haut Sourc...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel* jusqu’au point le plus haut, à l’exception des ouvrages techniques. Point le plus haut du toit 9.50 m Terrain naturel Acrotère 8.5 m Terrain naturel Source ADDUAM ZONE...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Macouba
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Macouba
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 5.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
Macoubarisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
PPRN-Multi -risque naturel, PPRN-Multi
Bassin de risques : Macouba
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 glissement de terrain, 1 vents cycloniques.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
23 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 20permis de construire
- 1déclarations préalables
- 56logements créés
- 0autorisations annulées
Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue Victor-Hugo, 97218 Macouba
- Téléphone
- 05 96 78 53 68
- Horaires
- Le lundi, de 7 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30. Du mardi au mercredi, de 7 h 30 à 13 h 30. Le jeudi, de 7 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h 30.
- Site
- www.facebook.com/people/Ville-du-Macouba/100064434534335/?locale=el_GR
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 84 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Macouba ?
Le document opposable est 97215_PLU_20230412, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Macouba ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A1, AE, N, U1, U2, UE, UP. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Macouba ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Macouba est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Macouba ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 56 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Macouba ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Volcan, Vent violent, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Macouba ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Macouba, calculées sur les contours de l'IGN.- Grand'Rivière487 hab.
- Basse-Pointe2 852 hab.
- Le Prêcheur1 479 hab.
La commune
- Population
- 987 habitants
- Code postal
- 97218
- Code INSEE
- 97215
- Département
- Martinique, Martinique
- Locaux raccordables à la fibre
- 0 sur 600 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.