Zone 1AU

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

ZONE 1AU : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Toute construction ou installation qui présente un caractère incompatible avec la vocation d’habitat de la zone 2. Les exploitations forestières et les exploitations agricoles à usage d’élevage 3. Les étangs et les carrières 4. Les dépôts de déchets, matériaux usagés, ferrailles et véhicules ; 5. Le camping et le caravaning 6. Les entrepôts 7. Les constructions et installations à usage d’artisanat et d’industrie 8. Les commerces de plus de 300 m2 de surface de vente.

Intitulé du document : ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-­‐traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales vers le réseau collecteur n’est pas la règle. Toute construction doit disposer de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales (ex : capacité des tuyaux adaptés), conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales en provenance des aires de stationnement, d’une capacité supérieure ou égale à 10 véhicules et de leurs aires de manœuvres, seront raccordées au réseau public après passage dans un séparateur d’hydrocarbures. AUTRES RESEAUX Lorsque le réseau de distribution électrique, de télécommunication ou de télédistribution est enterré, les raccordements à ceux-­‐ci doivent être réalisés en souterrain.

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE BATTENHEIM

PLAN LOCAL D’ URBANISME Modification simplifiée

4.3. REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil d’Agglomération du 26 juin 2023

Le Vice-Président Rémy Neumann

DISPOSITIONS GENERALES

Nota Bene : Les dispositions réglementaires du présent PLU sont bâties selon les dispositions du décret du 29 décembre 2015 complété par l’arrêté du 10 novembre 2016 instaurant un contenu modernisé du PLU. Afin de mieux traduire le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

-­‐ l’affectation des zones et la destination des constructions : ou puis-­‐je construire ? -­‐ les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte mon environnement ? -­‐ les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

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Article 1 : Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de BATTENHEIM.

Article 2 : Division du territoire en zones

Les zones urbaines:

Il s’agit des zones urbanisées à vocation dominante d’habitat ou d’activités. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “U”.

Le PLU de BATTENHEIM distingue plusieurs zones urbaines :

-­‐ UA : tissu ancien à vocation mixte (habitat, équipement, activités,..) -­‐ UC et UC1 : extension du tissu ancien, à dominante d’habitat -­‐ UE : tissu à dominante d’équipements collectifs

Les zones à urbaniser

Il s’agit des zones non urbanisées au moment de l’élaboration du PLU, destinées à l’urbanisation future, à vocation dominante d’habitat ou d’activités. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “AU”.

Le PLU de BATTENHEIM comporte des zones : -­‐ 1AU destinée à l’urbanisation future à moyen-­‐ court terme, et à vocation dominante résidentielle -­‐ 2AU destinée à l’urbanisation future à long terme.

Les zones agricoles

Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A. Cette zone est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Le PLU de BATTENHEIM comporte des zones : -­‐ A destinée à la protection des terres agricoles -­‐ Ac destinée à la constructibilité encadrée de l’espace agricole

Les zones naturelles et forestières

Il s’agit des zones, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “N”.