Zone NZone naturelle à Battenheim

. Normes de stationnement definitions utiles#

Acrotère Elément d’une façade situés au-­‐dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à leur périphérie, et qui constituent des rebords ou garde-­‐corps pleins ou à claire-­‐voie.

Constructions annexes Les annexes (remises, abris bois, abri de jardin, dépendance, local technique, garage, abri à vélo…) sont des constructions non habitables, de faible dimension ayant un caractère accessoire au regard de la construction principale, qui peuvent êtres accolées ou dissociées de la construction principale, mais sans communication directe avec ladite construction principale.

Claire-­‐voie Ouvrage composé d’éléments laissant passer le jour, ouvrage ajouré

Extension Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant, par addition contiguë ou surélévation (y compris construction d’un garage accolé s’il y a communication directe avec la construction existante)

Front de rue Est situé en front de rue, le terrain directement accessible depuis une voie publique ouverte à la circulation automobile.

Place de stationnement non close Est entendu par « non close », une place située à l’extérieur de la construction, hors d’un garage ; le « carport » et la place accessible par un portail sont considérés comme une place non close.

Surface de plancher La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures desportes et fenêtres donnant sur l’extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L.231-­‐1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Normes minimales de stationnement#

Les dimensions minimales d’une place de stationnement sont : 5m X 2,5m

Nature de la construction

Nombre de places requises PLU

Habitation

Jusqu’à 120 m² de surface de plancher : 2 places, dont au moins une place en surface non close Puis au-­‐delà 120 m² de surface de plancher : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée, dont au moins 1 place en surface non close par tranche de 2 logements

Constructions à usage de bureaux et 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée services

Service public ou d’intérêt collectif :

• Culture et loisirs *Enseignement *Santé et action sociale *Equipement sportif et de loisirs

1 place / 10 personnes 1 place/70 m² de surface de plancher entamée 1 place pour 100 m² de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher entamée

Structure d’hébergement : Hôtel et équipements para hôtelier Résidence pour personnes âgées

1 place pour 40 m² de surface de plancher entamée 1 place pour 100 m² de surface de plancher entamée#

Activités : Artisanat et Industrie Entrepôts, ateliers, stockage…. Commerces de plus de 100m2 de surface de plancher Restaurants

1 place par tranche de 150 m2 de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 350 m2 de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée

1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher entamée#

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’absence de réseau collectif, l’assainissement automne est autorisé sous réserve de se conformer à la réglementation en vigueur

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-­‐traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales Toute construction doit disposer de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales (ex : capacité des tuyaux adaptés), conformément à la réglementation en vigueur. AUTRES RESEAUX Lorsque le réseau de distribution électrique, de télécommunication ou de télédistribution est enterré, les raccordements à ceux-­‐ci doivent être réalisés en souterrain.

Annexes#