Zone UA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

ZONE UA : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Toute construction ou installation qui présente un caractère incompatible avec la vocation d’habitat de la zone 2. Les exploitations forestières et les exploitations agricoles à usage d’élevage (à l’exception des aménagements de mise aux normes) 3. Les étangs et les carrières 4. Les dépôts de déchets, matériaux usagés, ferrailles et véhicules 5. Le camping et le caravaning 6. Les entrepôts 7. Les commerces de plus de 300 m2 de surface de vente.

Intitulé du document : Hauteur < ou = à 3m

 En outre, pour toutes nouvelles constructions, dans une bande de 3 mètres de large définie le long de toutes les limites séparatives, l’implantation des constructions à l’intérieur de celle-­‐ci est autorisée si la longueur cumulée des constructions ne dépasse pas 7 m mesurés sur un seul côté et 14 m mesurés sur deux côtés consécutifs (et ce dans le respect des gabarits définis ci-­‐dessus) :

Sur toute la profondeur de la parcelle : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics.

Les dispositions de l’article 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

ZONE UA : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les façades 1. Les façades des constructions principales seront de tons pastels et une harmonie devra être recherchée entre les différents bâtiments de l’unité foncière 2. Les fresques et trompes l’œil ne sont pas autorisés sur les façades visibles depuis l’espace public, sauf sur les constructions à usage artisanal, agricole, industriel.

Les toitures et couvertures 1. Les toitures des constructions principales présenteront 2 pans d’une pente égale, comprise entre 40 et 52°. Les constructions devront présentées des débords detoiture, sauf en cas d’implantation sur limite séparative. 2. Les constructions à toits plats (ne pouvant être utilisés en terrasse) sont toutefois autorisées sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes :

-­‐ que la construction s’implante au-­‐delà d’une profondeur de 40m comptée à partir du domaine public ; -­‐ que sa hauteur à l’acrotère soit inférieure ou égale à 7m 3. Les toitures des bâtiments à usage d’activités et les hangars présenteront une pente de 20° minimum. 4. Les dispositions des alinéas 1 à 3 ci-­‐dessus, ne s’appliquent pas :

-­‐ aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, -­‐ aux aires stationnement non clos, -­‐ aux volumes secondaires rattachés au volume principal de la construction tel que loggia, véranda,… -­‐ aux volumes secondaires de la toitures (lucarnes,…). -­‐ aux constructions annexes de moins de 20m2 de surface de plancher

Remblais et rez-­‐de-­‐chaussée surélevé 1. Le bâtiment devra être implanté et conçu en respectant le terrain naturel (pas de « taupinières » ou buttes de terre autour de la construction). Seules des transformations minimes du terrain naturel ou des affouillements nécessaires à une bonne intégration dans le site sont admis.

2. Les rez-­‐de-­‐chaussée surélevés ne pourront dépasser de plus de 1m le niveau altimétrique moyen de la rue au droit de la limite parcellaire concernée.

Clôtures sur rue 1. La hauteur de la clôture est fixée par rapport au niveau altimétrique moyen de la rue au droit de la limite parcellaire concernée. 2. Les clôtures sont facultatives mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés. 3. En cas de clôtures en mur plein, la hauteur de cette dernière est limitée à 80cm maximum ; il pourra être surmonté d’un dispositif ajouré, de grille ou grillage. Tout dispositif ajouré devra comporter un minimum de 20% de vide 4. Les clôtures végétales sont autorisées à l’exception des haies de mono-­‐résineux. 5. La hauteur totale de la clôture est limitée à 2m maximum. 6. La hauteur de la clôture peut être limitée ou la transparence exigée afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues.

Clôtures sur limite latérale 1. La hauteur de la clôture est fixée par rapport au niveau altimétrique moyen de la rue au droit de la limite parcellaire concernée. 2. La hauteur totale de la clôture est limitée à 2 m maximum.

Intitulé du document : ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-­‐traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales vers le réseau collecteur n’est pas la règle. Selon la capacité de ce réseau, les eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement approprié -­‐infiltration, stockage, réutilisation ou autre-­‐ permettant leur gestion sur le terrain même et compatible avec la géologie du lieu et la configuration des terrains. Si le traitement complet de ces eaux s’avère impossible, alors le rejet des eaux pluviales excédantes pourra exceptionnellement se faire vers le réseau collecteur moyennant une limitation de débit qui sera précisée par l’exploitant des réseaux d’assainissement en fonction des réseaux existants. Les eaux pluviales en provenance des aires de stationnement, d’une capacité supérieure ou égale à 10 véhicules et de leurs aires de manœuvres, seront raccordées au réseau public après passage dans un séparateur d’hydrocarbures.

AUTRES RESEAUX

Lorsque le réseau de distribution électrique, de télécommunication ou de télédistribution est enterré, les raccordements à ceux-­‐ci doivent être réalisés en souterrain.

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE BATTENHEIM

PLAN LOCAL D’ URBANISME Modification simplifiée

4.3. REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil d’Agglomération du 26 juin 2023

Le Vice-Président Rémy Neumann

DISPOSITIONS GENERALES

Nota Bene : Les dispositions réglementaires du présent PLU sont bâties selon les dispositions du décret du 29 décembre 2015 complété par l’arrêté du 10 novembre 2016 instaurant un contenu modernisé du PLU. Afin de mieux traduire le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

-­‐ l’affectation des zones et la destination des constructions : ou puis-­‐je construire ? -­‐ les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte mon environnement ? -­‐ les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

2

Article 1 : Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de BATTENHEIM.

Article 2 : Division du territoire en zones

Les zones urbaines:

Il s’agit des zones urbanisées à vocation dominante d’habitat ou d’activités. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “U”.

Le PLU de BATTENHEIM distingue plusieurs zones urbaines :

-­‐ UA : tissu ancien à vocation mixte (habitat, équipement, activités,..) -­‐ UC et UC1 : extension du tissu ancien, à dominante d’habitat -­‐ UE : tissu à dominante d’équipements collectifs

Les zones à urbaniser

Il s’agit des zones non urbanisées au moment de l’élaboration du PLU, destinées à l’urbanisation future, à vocation dominante d’habitat ou d’activités. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “AU”.

Le PLU de BATTENHEIM comporte des zones : -­‐ 1AU destinée à l’urbanisation future à moyen-­‐ court terme, et à vocation dominante résidentielle -­‐ 2AU destinée à l’urbanisation future à long terme.

Les zones agricoles

Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A. Cette zone est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Le PLU de BATTENHEIM comporte des zones : -­‐ A destinée à la protection des terres agricoles -­‐ Ac destinée à la constructibilité encadrée de l’espace agricole

Les zones naturelles et forestières

Il s’agit des zones, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “N”.