Zone U

Intitulé du document : Risque d’inondation Une partie du territoire communal est concerné par des inondations générées par le l’Ill ; les occup

DISPOSITIONS PARTICULIERES

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Intitulé du document : Les emplacements réservés (ER)

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations, équipements, ou constructions d'intérêt collectif ou de service public et aux espaces verts publics sont repérés aux documents graphiques, avec un cartouche en légende qui précise, pour chacun d'eux, la destination et le bénéficiaire de la réservation.

Article 6 : Constructions non conformes Lorsque qu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 7 : Reconstruction à l’identique La reconstruction à l’identique d’un bâtiment, détruit ou démoli depuis moins de dix ans, est autorisée s’il a été régulièrement édifié, nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire.

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE BATTENHEIM

PLAN LOCAL D’ URBANISME Modification simplifiée

4.3. REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil d’Agglomération du 26 juin 2023

Le Vice-Président Rémy Neumann

DISPOSITIONS GENERALES

Nota Bene : Les dispositions réglementaires du présent PLU sont bâties selon les dispositions du décret du 29 décembre 2015 complété par l’arrêté du 10 novembre 2016 instaurant un contenu modernisé du PLU. Afin de mieux traduire le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le nouveau règlement est désormais structuré en 3 chapitres qui répondent chacun à une question :

-­‐ l’affectation des zones et la destination des constructions : ou puis-­‐je construire ? -­‐ les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte mon environnement ? -­‐ les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

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Article 1 : Champ d'application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de BATTENHEIM.

Article 2 : Division du territoire en zones

Les zones urbaines:

Il s’agit des zones urbanisées à vocation dominante d’habitat ou d’activités. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “U”.

Le PLU de BATTENHEIM distingue plusieurs zones urbaines :

-­‐ UA : tissu ancien à vocation mixte (habitat, équipement, activités,..) -­‐ UC et UC1 : extension du tissu ancien, à dominante d’habitat -­‐ UE : tissu à dominante d’équipements collectifs

Les zones à urbaniser

Il s’agit des zones non urbanisées au moment de l’élaboration du PLU, destinées à l’urbanisation future, à vocation dominante d’habitat ou d’activités. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “AU”.

Le PLU de BATTENHEIM comporte des zones : -­‐ 1AU destinée à l’urbanisation future à moyen-­‐ court terme, et à vocation dominante résidentielle -­‐ 2AU destinée à l’urbanisation future à long terme.

Les zones agricoles

Les zones agricoles sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre A. Cette zone est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Le PLU de BATTENHEIM comporte des zones : -­‐ A destinée à la protection des terres agricoles -­‐ Ac destinée à la constructibilité encadrée de l’espace agricole

Les zones naturelles et forestières

Il s’agit des zones, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elles sont repérées sur les documents écrits et graphiques par le sigle “N”.