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Edifiable

PLU de Batz-sur-Mer

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
44010_PLU_20240129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/01/2024
Lecture
123 pages, 9 zones, 110 articles découpés
Plan de zonageUE : secteurs d'équipements et d'installations d'intérét collectifULap : résidences de tourisme situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAPNp : secteur naturel situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAPUAp : tissu historique du centre bourg et des villages paludiers situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAPUBc : hameau des Genêts et hameau des AjoncsUBbp : le long du littoral, tissu balnéaire situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAPAop : secteur réservé au bâti et bassins des activités aquacoles situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAPNDpm : secteur naturel correspondant au Domaine public maritime portuaireUBa : en extension du centre bourgNtvp : secteur de biodiversité ordinaire situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAPUEp : secteurs d'équipements et d'installations d'intérét collectif situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAPAdp : espace agricole pérenne réservé au bâti des activités salicoles situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAPA : espace agricole pérenne réservé au bâti des installations agricolesNLcp : camping de la Govelle situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAPUBa1 : en extension des villages situés dans la coupure d'urbanisationUBe : quartier du Manéric1AUi : extension de la zone d'activités du Poull'GoNLp : secteur de loisirs autour du Grand Blockhaus situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAPUBh : quartier de la PigeonnièreULcp : camping des paludiers situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAPNtv : secteur de biodiversité ordinaireAnp : espace agricole pérenne à vocation agricole et naturelle situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAPAp : espace agricole pérenne réservé au bâti des installations agricoles situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAPUBap : en extension du centre bourg situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAPUip : secteurs d'activités économiques situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAPUBa1p : en extension des villages situés dans la coupure d'urbanisation situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAPAd : espace agricole pérenne réservé au bâti des activités salicolesUBhp : quartier de la Pigeonnière situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAPULa : résidences de tourismeN : secteur naturelUBa2 : en extension du centre bourg, correspondant au nouveau quartier de la Bonne EauUi : secteurs d'activités économiquesNe : secteur d'espace naturel en espace remarquable
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Batz-sur-Mer

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Batz-sur-Mer en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

322 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 322 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
34 rue Jean-XXIII, 44740 Batz-sur-Mer
Téléphone
02 40 23 92 25
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.batzsurmer.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 110 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Batz-sur-Mer ?

Le document opposable est 44010_PLU_20240129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Batz-sur-Mer ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUI, 1AUI1, A, N, UAP, UB, UE, UI, UL. Ils portent 110 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Batz-sur-Mer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Batz-sur-Mer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Batz-sur-Mer ?

322 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 250 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 265 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Batz-sur-Mer ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Batz-sur-Mer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Batz-sur-Mer, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 892 habitants
Code postal
44740
Code INSEE
44010
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
4 164 sur 4 330,927 (96,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.