PLUi de Bazouges Cré sur Loir
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 27/06/2024
- 4 zones
- 37 articles
- INSEE 72025
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 247200348_PLUi_20240627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/06/2024
- Lecture
- 216 pages, 4 zones, 37 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247200348_PLUI_20240627. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
1. Implantation des constructions a) Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». b) Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation autom...
- Zone ARCH
constructions 1. Implantation des constructions a) Implantation des constructions sur l’unité foncière Pour les constructions relevant de la destination Habitation : Dans le cas d’une unité foncière dont la superficie est supérieure ou égal...
- Zone N
1. Implantation des constructions a) Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». b) Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation autom...
- Zone U
1. Implantation des constructions a) Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ». b) Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation autom...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bazouges Cré sur Loir
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi-Loirrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Loir
- zone règlementaire faible urbainezone règlementaire faible urbaine caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa faible à moyen soit une submersion de 0.50 en crue centennale du LOIRPrescriptions
- Zone règlementaire faible et moyenne naturelleZone règlementaire faible et moyenne naturelle caractérisée par une submersion de 0 a 1 metre en crue centennale du LOIRInterdiction
- Zone règlementaire forteZone règlementaire forte caractérisée par un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale du LOIRInterdiction stricte
14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Bazouges Cré sur Loir en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 40 €le mètre carré, médiane
- 526 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
107 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 77permis de construire
- 9déclarations préalables
- 58logements créés
- 6autorisations annulées
Les 107 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 place de la Mairie, 72200 Bazouges-Cré-sur-Loir
- Téléphone
- 02 43 45 32 20
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 45 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 8 h 45 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.bazougescresurloir.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 37 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bazouges Cré sur Loir ?
Le document opposable est 247200348_PLUi_20240627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 17 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bazouges Cré sur Loir ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, ARCH, N, U. Ils portent 37 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazouges Cré sur Loir ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bazouges Cré sur Loir est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bazouges Cré sur Loir ?
107 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bazouges Cré sur Loir ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bazouges Cré sur Loir ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bazouges Cré sur Loir, calculées sur les contours de l'IGN.- Baugé-en-Anjou11 712 hab.
- La Flèche14 947 hab.
- Durtal3 386 hab.
- Crosmières974 hab.
- Les Rairies1 041 hab.
La commune
- Population
- 1 977 habitants
- Code postal
- 72200
- Code INSEE
- 72025
- Département
- Sarthe, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 209 sur 1 209 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.