Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1
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Toute occupation ou utilisation du sol sauf celles visées à l’article A 2. 1.2 - Dans le secteur Ai, les sous-sols sont interdits. 1.3 - Dans le secteur Ape, toute occupation ou utilisation du sol sauf celles visées à l’article A 2.3 sont interdites.
Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 2.1
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Dans la zone A :
Peuvent être autorisés à condition que leur localisation ou leur destination ne favorise pas une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants et ne compromette pas les activités agricoles en raison notamment des structures d’exploitation ou de la valeur agronomique des sols :
2.1.1 - les constructions d’habitation liées et nécessaires à l’activité agricole, 2.1.2 - les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, 2.1.3 - les établissements industriels et commerciaux dont l’activité est liée à l’agriculture, 2.1.4 - les installations classées liées à l’activité agricole, 2.1.5 - les exhaussements et affouillements de sols nécessaires à la régulation des eaux pluviales, 2.1.6 - les ouvrages du réseau public de transport d'électricité nécessaires au projet de ligne très haute tension Amiens - Petit-Caux et à ses mesures compensatoires.
2.2. Dans le secteur Ai :
2.2.1 - la constructibilité est limitée à l'extension d'habitat existant ou de garages. 2.2.2 - Toute extension ou construction de garage doivent être réalisées sur une structure garantissant la libre circulation des eaux, et le niveau d'habitation ou de garage doit être rehaussé d'au moins 30 cm par rapport à l'axe du talweg. 2.2.3. - Les ouvrages du réseau public de transport d'électricité nécessaires au projet de ligne très haute tension Amiens - Petit-Caux et à ses mesures compensatoires sont possibles et doivent garantir la libre circulation des eaux.
2.3. Dans le secteur Ape : Sont autorisés : 2.3.1- La construction de postes de transformation électrique, ainsi que leurs installations et accessoires, sont autorisées, sous réserve du respect des règles, notamment de sécurité, fixées au sein de l’arrêté technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique. 2.3.2- Les affouillements et les exhaussements de sol indispensables à la réalisation de postes de transformation électrique sont également autorisés.
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Dans la zone A et le secteur Ape :
3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défenses contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Les accès destinés aux véhicules ne pourront en aucun cas présenter à leur débouché sur la voie publique ou privée une pente supérieure à 5 % sur une longueur de 5 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. En outre, ces accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers de la voie publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que la nature et de l’intensité du trafic. 3.4 - Pour les constructions d’habitation, l’accès au sous sol ne se fera pas sur la façade principale.
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Dans la zone A et le secteur Ape :
atopia
L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément ; ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant- 43 projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
4.1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable par des canalisations souterraines.
4.2 - Assainissement eaux usées : toutes les eaux vannes et usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformément à la réglementation en vigueur. Le raccordement au réseau collectif, lorsqu’il existera, sera obligatoire et à la charge du propriétaire. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments agricoles.
4.3 - Eaux pluviales : 4.3.1 - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés, cours d’eau, …). En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4.3.2 - Dans les secteurs Ai et Ape : La transparence hydraulique des aménagements devra être garantie.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 5.1
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En cas de réhabilitation, chaque parcelle doit avoir une superficie minimale de 1 000 m². 5.2 - Dans les autres cas, il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1
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Dans la zone A
6.1.1 - Toutes constructions doivent être implantées à une distance minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques. 6.1.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1 ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux. 6.1.3 - Toutefois, il peut ne pas être fait application de ces règles de recul dans les cas suivants : 6.1.3.1. - aménagement, extension ou reconstruction à l’identique suite à un sinistre, d’un bâtiment existant ne respectant pas les reculs minimums ci-avant, s’il n’y a pas de diminution du recul actuel; 6.1.3.2 - implantation d’un équipement d’infrastructure.
6.2. Dans le secteur Ape : En secteur Ape, les nouvelles constructions doivent être édifiées :
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1
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Dans la zone A :
7.1.1 - Les constructions peuvent être implantées soit :
atopia
7.1.2 - Des implantations autres peuvent être autorisées cas d’agrandissement de constructions existantes, changements de ou bâtiments annexes ou de reconstruction.
dans le destination
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1
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Dans le secteur A :
8.1.1 - Les constructions non contiguës doivent être éloignées les unes des autres d’une distance au moins égale à 5 mètres. 8.1.2- Toutefois, il n’est pas fixé de distance minimale pour l’implantation des habitations autorisées et de leurs bâtiments annexes.
8.2. Dans le secteur Ape : L’implantation est libre.
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1
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Dans le secteur A : Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.
9.2. Dans le secteur Ape :
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1
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Dans la zone A : 10.1.1 - La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, plus un niveau de comble aménageable. 10.1.2 - La hauteur des établissements industriels et commerciaux, dont l’activité est liée à l’agriculture, et des constructions agricoles ne devra pas excéder 8 mètres à l’égout de toiture ni 15 mètres au faîtage. 10.1.3 - Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations de caractère technique ou superstructures nécessaires au fonctionnement des établissements et pour les équipements d’infrastructure.
10.2 Dans le secteur Ape : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6 mètres au point le plus haut de la construction. La hauteur de ouvrages et superstructures électriques n'est pas réglementée.
Intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS
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Dans la zone A :
Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine dérogeant aux règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
atopia 11.1 - Généralités :
45
Le règlement de la zone UB, dans son article 11, s’applique pour une harmonie des constructions.
POUR LES BATIMENTS AGRICOLES :
11.1 - Généralités : Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.
11.2 - Volumes et terrassements : Le bâtiment agricole devra s’adapter au sol sauf en cas de contraintes techniques d’exploitation.
11.3 - Matériaux de couverture : Les matériaux de couverture seront de couleur sombre.
11.4 - Les capteurs solaires, antennes : Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale.
11.5 - Façades, matériaux, ouvertures en façades : L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.
1.6 - Façades, matériaux 11.6.1.1 - L’emploi à nu de matériaux de type : briques creuses, parpaings... non recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. 11.6.1.2 - L’emploi de tous matériaux brillants, de fortune et de récupération est interdit. 11.6.1.3 Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées :
Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout (ou autres combustibles) et de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.
11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture,
11.8.1 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit.
11.8.2 - Les clôtures devront être ajourées afin de permettre la libre circulation des eaux.
Dans le secteur Ape : 11.1 - Le revêtement des façades devra être d’une tonalité neutre ou faire l’objet d’une composition polychrome qui s’intègre à l’environnement.
11.2 - Toutes les façades, y compris les murs aveugles, seront traitées avec les mêmes matériaux et le même aspect architectural que les façades dites principales.
11.3 - Les constructions doivent être adaptées à la topographie. 11.4 - Les matériaux non protégés contre la corrosion ou de caractère provisoire seront interdits.
11.5 - La hauteur des clôtures est fixée conformément aux dispositions destinées à assurer la sécurité des biens et des personnes à proximité des installations de transport d’électricité soit 2,6 mètres minimum selon l'article 64 de l’arrêté technique du 17 mai 2001. Les clôtures seront surmontées de 0,6 mètre minimum de fils de ronce.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou exploitations diverses doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1
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Les bâtiments de grand impact dans le paysage seront accompagnés de plantations (arbres ou haies) constituées d’essences locales. 13.2 - Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation. 13.3 - Les citernes de gaz (ou contenant d’autres combustibles à usage domestique) doivent être entourées d’une haie d’arbustes à feuillage persistant formant écran. 13.4 - Tous les talus en friche ou boisés sur l’ensemble du territoire seront maintenus afin d’assurer la stabilité des sols et aussi dans un intérêt écologique (faune). 13.5 - Toute construction doit s’accompagner de la plantation de feuillus constitués d’essences locales favorisant une meilleure intégration dans le paysage. 13.6 - Les espaces boisés, les talus à maintenir pour la lutte contre le ruissellement, figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE
Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E
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Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.
Qualification de la zone : La zone N est protégée en raison, d’une part, de l’existence de risques ou de nuisances, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique. Dans le cadre du P.L.U. de BEAUCHAMPS, les possibilités d’utilisation du sol sont limitées dans cette zone en raison de la qualité des paysages de la vallée de la Bresle.
Dans cette zone, sont inclus quatres secteurs particuliers : - Le secteur Ne a été créé afin d’autoriser l’implantation d’éoliennes, - Le secteur Nt où ne sont admis que les infrastructures, les aménagements, les constructions à but touristique, culturel, sportif ou de loisirs, - Le secteur Nj reprend les fonds de parcelle, - Le secteur Npv a été créé afin de permettre l’implantation de centrale solaire sur des sites dégradés.
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme version d’approbation
3
Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date XX XX 2024 approuvant la mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme du plan local d’urbanisme de Beauchamps.
Le Maire,
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Ce règlement est établi conformément à l’article R.123.21 du Code de l’Urbanisme.
Le présent règlement s’applique à la commune de BEAUCHAMPS.
1) Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol (chapitre 1er au titre premier du livre premier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme), à l’exception des articles R. 112.2, R. 111.3.2, R.111.4, R. 111.15 et R. 111.21 qui demeurent applicables.
2) Les articles L. 111.9, L. 111.10 et L. 421.5 sont applicables nonobstant les dispositions de ce plan local d’urbanisme.
3) S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant:
4) Se superposent, en outre, les règlements techniques propres à chaque type d’occupation du sol et plus particulièrement :
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et zones à urbaniser.
1) Les zones urbaines (indicatif U) auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du règlement.
Les zones urbaines circonscrivent les terrains dans lesquels les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des utilisations du sol, des constructions (à usage d’habitation, d’équipements, d’activités).
Le P.L.U. de BEAUCHAMPS comporte quatre zones urbaines :
2) Les zones à urbaniser (indicatif AU), les zones agricoles (indicatif A) et les zones naturelles (indicatif N) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement.
Dans le P.L.U. de BEAUCHAMPS, on retrouve :
Les zones à urbaniser : - La zone AUr : à urbaniser à court terme et à vocation principale d’habitat.
Les zones agricoles : - La zone A comprend des terrains non équipés protégés par le P.L.U. du fait de leur valeur économique agricole. o le secteur Ai a été créé pour les axes de ruissellement repéré par le bureau d’études EQS dans son zonage pluvial.
Les zones naturelles : - La zone N de protection des espaces naturels, des paysages ou en raison de l’existence de risques. - Un secteur de zone Nt autorise les infrastructures, aménagements et constructions à but touristique, culturel, sportif ou de loisirs. - Un secteur de zone Ne autorise l’implantation d’éoliennes. - Un secteur Nf autorise les aménagements légers de loisirs, d’observation de la nature. - Un secteur Nj reprend des jardins collectifs. - Un secteur Npv autorise l’implantation d’une centrale solaire.
De plus, figurent au plan : - Les emplacements réservés, - Les espaces boisés et talus à conserver, à protéger ou à créer.
Les règles et servitudes définies par le plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes (article L.123.1 du Code de l’Urbanisme).
Article V - EXCEPTION AU RESPECT DES REGLES DE HAUTEUR
Lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, ou pour des raisons fonctionnelles, les équipements d’infrastructures ou de superstructures d’intérêt général ou économique (ex: antennes, pylônes, châteaux d’eau, cheminées, silos, édifices du culte, etc. ...) pourront être dispensés du respect des règles de hauteur. Cette exception concerne également les cas de reconstruction à l’identique faisant suite à un sinistre.
Article VI - OUVRAGES DU RÉSEAU PUBLIC DE TRANSORT D'ÉLECTRICITÉ Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité sont des lignes électriques aériennes constituées de supports (pylônes ou autres charpentes) soutenant des câbles de transport d’énergie électrique ou des canalisations électriques souterraines. Ces ouvrages sont à considérer comme des installations et non des constructions.
Qualification de la zone : Cette zone est constituée par le tissu bâti ancien de la commune présentant une urbanisation relativement dense, essentiellement à caractère d’habitation, avec un appareil commercial diffus.
PLU de Beauchamps, approuvé le 01/07/2026, 16 articles pour la zone A.
Secteurs du plan : Ai, Ape.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.