Zone NZone naturelle à Beauchamps

Tout type d’occupation du sol, sauf ceux visés à l’article N 2. 1.2 - Dans le secteur Nt, tout type d’occupation du sol, sauf ceux visés à l’article N 2. 1.3 - Dans le secteur Ne, tout type d’occupation du sol, sauf ceux visés à l’article N 2. 1.4 - Dans le secteur Nj, tout type d’occupation du sol, sauf ceux visés à l’article N 2. 1.5 - Dans le secteur Npv, tout type d’occupation du sol, sauf ceux visés à l’article N 2.

Rappel : Les projets situés en zones humides et/ou en zones inondables devront : - respecter la réglementation en vigueur, notamment la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, - être conforme au SDAGE de la Seine et des cours d’eau côtiers Normands et au SAGE de la Vallée de la Bresle (approbation prévue en 2015).

2.1 - Les équipements d’infrastructure, en particulier ceux liés à la voirie, et les équipements d’intérêt général.

2.2 - Dans le secteur Nt : 2.2.1 - Toute construction, occupation, utilisation du sol nécessaire aux activités culturelles, sportives, touristiques ou de loisirs et au stationnement des véhicules. 2.2.2 - Les habitations légères de loisirs 2.2.3 - Les installations et travaux divers ci-après : 2.2.3.1 - Les aires de jeux, 2.2.3.2 - Les aires de stationnement. 2.2.4 - Les ouvrages techniques d’intérêt public à condition qu’ils ne soient pas destinés à recevoir du public ou à être utilisés par celui-ci.

2.3 - Dans le secteur Ne, sont autorisés les équipements, installations et constructions liées à l’implantation d’éoliennes.

2.4 - Dans le secteur Nj, sont autorisés : 2.4.1 - les abris de jardin 2.4.2 - les ouvrages nécessaires à la mise en valeur du cours d’eau « La Bresle » 2.4.3 - les ouvrages techniques d’intérêt public à condition qu’ils ne soient pas destinés à recevoir du public ou à être utilisés par celui-ci, 2.4.4 - les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.5 - Dans le secteur Npv, sont autorisés les équipements, installations et constructions, publics ou d’intérêt général, liés à l’implantation de centrale solaire (parc photovoltaïque), ainsi que les exploitations agricoles ou forestières.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Les accès aux réalisations autorisées doivent avoir les caractéristiques minimales de la voirie publique et permettre, outre l’exploitation des installations, la circulation des voitures d’incendie et de sécurité.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 - Assainissement eaux usées : Aucun rejet n’est autorisé dans la rivière. Toutes les eaux vannes et usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformément à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public d’assainissement et en cas de reconstruction après sinistre ou d’extension mesurée, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur notamment à l’arrêté interministériel du 6 Mai 1996 et le DTU 64.1. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

4.3 - Assainissement eaux pluviales : 4.3.1 - Le libre écoulement des eaux pluviales doit être respecté. 4.3.2 - La transparence hydraulique des aménagements devra être garantie. 4.3.3 - Des mesures compensatoires devront être réalisées si nécessité.

4.4 - Electricité, téléphone : les lignes de distribution d’énergie basse tension et les lignes de communication téléphoniques seront enterrées.

ARTICLES N 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Dans la zone N et secteurs : Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Dans la zone N : Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales. 6.2 - Dans les secteurs Nj et Nt, les constructions ne peuvent pas être implantées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies vicinales et 10 mètres des routes départementales. 6.3 - Dans le secteur Ne, il n’est pas fixé de prescriptions spéciales. 6.4 - Dans le secteur Npv, les constructions doivent être implantées à plus de 5 mètres minimum par rapport à la route départementale RD 1015.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales. 7.2 - Dans les secteurs Nt, les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives. 7.3 - Dans le secteur Ne, il n’est pas fixé de prescriptions spéciales. 7.4 - Dans le secteur Nj, les constructions doivent être implantées à 3 mètres au moins des limites séparatives. 7.5 - Dans le secteur Npv, il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Articles n 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

8.1 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

8.2 - Dans les secteurs Nj et Nt, dans le cas de constructions non accolées ou non reliées par un élément de couverture (verrière, porche...), la distance minimale entre bâtiments est fixée à 3 mètres. 8.3 - Dans les secteurs Ne et Npv, il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Articles n 9 - emprise au sol#

9.1 - Dans la zone N et secteurs (hors secteur Npv) : Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales. 9.2 - Dans le secteur Npv : l’emprise au sol des nouvelles constructions et installation est limité à 80% de la surface du terrain.

Dans la zone N et secteur Nt, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage, à compter par rapport au niveau naturel du terrain. 10.2 - Dans les secteurs Nj, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres au faîtage, à compter par rapport au niveau naturel du terrain. 10.3 - Dans les secteurs Npv, la hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 4,50 mètres au faîtage, à compter par rapport au niveau naturel du terrain.

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine dérogeant aux règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Volumes et terrassements 11.1.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Les disposition du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages du réseau public de transport d'électricité nécessaires au projet de ligne très haute tension Amiens - Petit-Caux et à ses mesures compensatoires). 11.1.2 - Pourront être imposés les terrassements visant à niveler un terrain s’ils ont pour effet de diminuer l’impact visuel du bâtiment.

11.2 - Façades, matériaux, ouvertures en façades#

11.2.1 - L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents mais s’harmoniser entre eux. Les façades des constructions pourront ainsi présenter une proportion minimale de 50% des surfaces en bois.

11.2.2 - L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’aggloméré, etc..) est interdit.

11.2.3 - L’emploi en façade de bardages métalliques non peints et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.2.4 - L’emploi du bois est recommandé pour tout type de construction. 11.2.5 - Les constructions en bois excepté de type scandinave et alpin. 11.2.6 - Les enduits et les peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec l’environnement. 11.2.7 - Les briques seront de nuance rouge. 11.2.8 - Dans le secteur de zone Nt, les constructions légères de loisirs de type bungalow (en bardage métallique) sont interdites. 11.2.9 - Dans le secteur Nj, les abris de jardin seront en bois, de teinte naturelle. 11.2.10 - Dans le secteur Npv, les constructions seront de couleurs sobres et sombres. L’utilisation du blanc pur (RAL 9010) est interdite.

11.3 - Clôtures 11.3.1 – Dans la zone N et ses secteurs à l’exception du secteur Npv, les clôtures doivent être constituées de haies vives d’essences locales (charmille, houx, hêtre noisetier, lilas, prunellier, cytise...). 11.3.2 - Une liste de végétaux d’essences locales est jointe au rapport de présentation. 11.3.3 - Les grillages sont admis doublés d’une haie vive ainsi que les murs de maçonnerie de même nature et en continuité du bâtiment principal ou reliant les bâtiments annexes, avec une hauteur maximum de 1,60 mètre. 11.3.4 - Le grillage de teinte blanche est à proscrire. 11.3.5 - Les clôtures devront être ajourées afin de permettre la libre circulation des eaux. 11.3.6 – Dans le secteur Npv, les clôtures donnant sur voies doivent être composées d’un grillage, ajouré afin de permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune, pouvant être doublés d’une haie vive d’essences locales. Le doublement par une haie est imposé lorsque la clôture fait face à des habitations et le long de la route départementale.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. 12.2 - Dans le secteur Nt :

12.2.1 - Les espaces de stationnement seront le moins perceptible dans l’environnement et gérés grâce à un accompagnement végétal composé d’essences locales et d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 8 places de stationnement. 12.2.2 - Compte tenu de la sensibilité du site, le stationnement sera géré sous la forme de plots végétalisés.

Les bâtiments de grand impact dans le paysage seront protégés par des plantations d’accompagnement (arbres et haies) constituées d’essences locales.

13.2 - Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles) doivent être entourées d’une haie de végétation à feuillage persistant, faisant écran. 13.3 - Les espaces boisés classés et les alignements brise-vent classés, figurant aux plans correspondant à des espaces plantés ou à planter d’arbres de grand développement, sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. 13.4 - Dans les secteurs Ne, Npv et Nt, les dispositifs de récupération des eaux pluviales devront être végétalisés.

Section III - possibilites maximales d’utilisation du sol#

Il n’est pas fixé de C.O.S. en zone N et secteurs de zone Nj, Nt, Npv et Ne.

Section#

IV

-

Et communications performance energetique#

Environnementales#

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Communications electroniques#

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Titre V zonage d’assainissement des eaux pluviales dans les parcelles privees#

Etude EQS

Titre VI emplacements reserves#

L’inscription d’un emplacement réservé au plan local d’urbanisme permet d’éviter qu’un terrain, destiné à servir d’emprise à un équipement public fasse l’objet d’une utilisation incompatible avec sa destination future.

Le nouvel article L.123-1 9° du code de l’urbanisme dispose que le P.L.U. peut fixer les emplacements réservés aux :

• voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général, espaces verts.

Le propriétaire d’un emplacement réservé par le plan local d’urbanisme peut dès que le plan est rendu public mettre en demeure d’acquérir son terrain qu’il soit bâti ou non conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme a créé 4 emplacements réservés.

Désignation de l’opération

Bénéficiaire

1 - Création d’une voirie 2 - Création d’une aire de stationnement et d’un jardin public 3 - Extension d’une voirie 4 - Création d’une voirie

La Commune La Commune

La Commune La Commune

Total des emplacements reserves#

Superficie

2 050 m² 2 500 m²

100 m² 1 300 m²

5 950 m²

Les emplacements réservés sont repris sur les plans de zonage (cf. pièce 4).

EMPLACEMENT RESERVE N°1

EMPLACEMENT RESERVE N°2

EMPLACEMENT RESERVE N°3

EMPLACEMENT RESERVE N°4