Zone UDZone urbaine à Beauchamps

Les bâtiments à usage d’habitation de toute nature, non prévus à l’article 2. 1.2 - Les constructions à usage agricole. 1.3 - Les abris fixes ou mobile utilisés ou non pour l’habitation. 1.4 - Les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules visibles de la rue. 1.5 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.6 - Les terrains de camping ou de caravaning et les habitations légères de loisirs. 1.7 - Le stationnement isolé des caravanes.

Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, notamment :

2.1 - Les constructions à usage d’activité industrielle, artisanale, commerciale, de bureaux, services. 2.2 - Les installations classées, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement. 2.3 - Le logement de personnes dont la présence est nécessaire à proximité des industries ou des installations admises. 2.4 - Les bâtiments à usage de bureaux, 2.5 - Les dépôts de combustibles liquides ou solides et les dépôts de matériaux et dépôts temporaires de déchets nécessaires au fonctionnement des établissements admis sur la zone et autorisés au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. 2.6 - Les postes de peinture et les dépôts d’hydrocarbures, liés à des garages, ou à des activités, à condition de prendre les mesures nécessaires pour limiter les risques d’incendie et réduire les nuisances. 2.7 - Les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils contribuent à l’amélioration des lieux ou du paysage et atténue la perception du (des) bâtiment(s). 2.8 - Les ouvrages du réseau de transport d'électricité nécessaires au projet de ligne très haute tension Amiens - Petit-Caux et à ses mesures compensatoires.

2.9 - Dans le secteur UDa, sont autorisés :

• les constructions d’habitation, - les commerces, - les établissements médicaux, - les constructions à usage d’activité industrielle, artisanale, commerciale, de bureaux, services, compatibles avec les autres occupations du sol autorisées, - les installations classées, - les équipements publics de loisirs, sportifs, culturels.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. 3.2 - Les conditions de desserte du terrain doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sera édifié notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. 3.3 - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous véhicules - notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères etc. … de faire aisément demi-tour.

3.4 - Les accès destinés aux véhicules automobiles ne pourront en aucun cas présenter à leur débouché sur la voie publique ou privée une pente supérieure à 5 % sur une longueur de 5 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. En outre, ces accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3.5 - Le nombre d’accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès pourra n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement et notamment, aux prescriptions ci-après :

4.1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 - Eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. 4.2.2 - En l’absence de réseau, l’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, si celui-ci sera réalisé. 4.2.3 - Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. Celles provenant par exemple des eaux de refroidissement qui peuvent être rejetées en milieu naturel, sans traitement, peuvent être raccordées au réseau vanne si elles sont en assez faible quantité pour que la dilution résultant du mélange n’entraîne aucune difficulté d’épuration. 4.2.4 - L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau d’assainissement public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. 4.2.5 - Les déchets solides ou liquides seront éliminés dans des conditions satisfaisant l’environnement et selon la réglementation en vigueur sous la responsabilité du producteur.

4.3 - Eaux pluviales : Conformément au zonage d’assainissement des eaux pluviales des parcelles privées établi par le bureau d’étude EQS, 4 types de zone ont été définies. Ainsi à chaque type de zone correspond une gestion des eaux pluviales. Un plan est joint en annexe de ce règlement écrit.

4.3.1 - Assainissement pluvial collectif rejet dans la Bresle

• La gestion des eaux pluviales sur la parcelle, par infiltration ou stockage/restitution, est obligatoire.
• Le surplus des eaux pluviales des parcelles privées seront collectées par le réseau public qui se rejette dans la Bresle.
• En cas d'extension de construction existante ou en cas de nouvelle construction, l'infiltration des eaux à la parcelle ou le stockage et rejet à débit limité sont à privilégier lorsque l'espace disponible est suffisant.

4.3.2 - Assainissement pluvial collectif infiltration sur zone Les eaux pluviales des parcelles privées transitent via un réseau public qui les achemine vers des ouvrages d'infiltration (exemple : puits d'infiltration ou ouvrages superficiels).

4.3.3 - Autonome infiltration sous réserve de faisabilité

• L'infiltration à la parcelle est la règle, sous réserve de faisabilité. Toute impossibilité d'infiltration à la parcelle doit être démontrée par une étude pédologique.
• En cas d'impossibilité d'infiltration, les eaux pluviales sont stockées à la parcelle et rejetées à débit limité vers le réseau public. Le volume à tamponner est au moins celui reçu par une précipitation de 30 mm.
• Pour les aménagements de superficie supérieure à 0,5 hectare, le débit de rejet ne doit pas être supérieur à 3 litres par seconde et par hectare.
• Pour des surfaces inférieures à 0,5 hectare, la limitation de débit peut se faire par l'aménagement d'un orifice de sortie d'ouvrage de stockage de 20 mm de diamètre.

4.3.4 - Autonome infiltration Les eaux pluviales des particuliers sont infiltrées sur place, à la parcelle.

4.4 - Electricité, téléphone : Les lignes de distribution d’énergie électrique basse tension et les lignes de communication téléphoniques seront enterrées lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles.

Il n’est pas fixé de minimum parcellaire.

Dans la zone UD et le secteur UDa, 6.1 - Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue des voies publiques ou privées existantes ou à créer. 6.2 - Des dérogations seront autorisées pour les constructions existantes.

6.3 - Les constructions de guérites et de bureaux de gardiens, de faibles dimensions, peuvent être autorisées soit à l’alignement, soit à moins de 5 mètres de celui-ci sous réserve de présenter un aspect architectural satisfaisant.

Toute construction doit être implantée à 5 m au minimum par rapport aux limites séparatives. 7.2 - En fond de parcelle, et quand la limite jouxte une parcelle inconstructible, l’implantation d’un bâtiment accolé à l’immeuble existant en limite parcellaire est admise. 7.3 - Dans le secteur UDa, les constructions d’habitations doivent être implantées :

7.3.1 - soit en limite séparative, mais sur une seule limite séparative, de manière à conserver un accès sur l’arrière de la parcelle, 7.3.2 - soit observer un recul par rapport à celle-ci égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m au faîtage par rapport au niveau naturel du terrain. Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour des installations à caractère technique, et pour les équipements publics. 10.2 - Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour des installations de caractère technique (cheminées, silos, ventilations, antennes ...). 10.3 - Les antennes devront respecter une hauteur maximale de 3 m. 10.4 - Dans le secteur UDa,

10.4.1 - La hauteur de toute construction ne doit pas excéder un étage droit sur rezdechaussée plus un niveau de comble aménageable. 10.4.2 - Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les équipements publics et pour les installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement des établissements autorisés (cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine dérogeant aux règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. 11.2 - Le revêtement des façades devra être d’une tonalité neutre ou faire l’objet d’une composition polychrome qui s’intègre à l’environnement. 11.3 - Toutes les façades, y compris les murs aveugles, seront traitées avec les mêmes matériaux et le même aspect architectural que les façades dites principales. 11.4 - Les constructions doivent être adaptées à la topographie. 11.5 - Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que les parpaings, les carreaux de plâtre et les briques, doivent l’être sur leur face extérieure. 11.6 Les matériaux non protégés contre la corrosion ou de caractère provisoire seront interdits. 11.7 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou être masquées par un rideau de verdure. 11.8 - Les clôtures doivent être constituées :

11.8.1 - soit par des haies vives denses d’essences locales doublées ou non d’un grillage, 11.8.2 - soit par un muret surmonté, éventuellement d’un barreaudage ou d’une lisse horizontale et doublé d’une haie vive d’essences locales (cf. liste jointe en annexe du rapport de présentation). 11.8.3 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, ainsi que les clôtures en plaques de béton armé de plus de 50 cm de hauteur entre poteaux est interdit. 11.9 - Dans le secteur UDa : le règlement de la zone Ub s’applique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, en ce qui concerne les véhicules de service, les véhicules du personnel et des visiteurs, doit être assuré en dehors des voies publiques et privées et le moins possible perceptible dans l’environnement par un accompagnement végétal.

Les plantations d’alignement, les écrans de verdure et les haies vives devront être constituées d’essences locales (voir liste annexée au rapport de présentation). 13.2 - Les marges de reculement (y compris le long du CD 1015) seront obligatoirement plantées. 13.3 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou être masquées par un rideau de verdure.

Section III - possibilite maximum d’occupation du sol#

Il n’est pas fixé de C.O.S. en zone Ud.

Section#

IV

-

Et communications performance energetique#

Environnementales#

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Communications electroniques#

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE Up#

Qualification de la zone : Cette zone est constituée de quelques éléments présents dans le tissu bâti ancien de la commune présentant un intérêt patrimonial.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#