Zone UAZone urbaine à Beauchamps

Les installations classées sauf celles visées à l’article Ua 2. 1.2 - Les constructions à usage industriel, sauf celles visées à l’article Ua 2. 1.3 - Les lotissements à usage d’activités. 1.4 - Les alignements sur rue de plus de deux garages individuels non intégrés dans les constructions à usage d’habitation. 1.5 - Les dépôts de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.6 - Les affouillements et exhaussements des sols. 1.7 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.8 - Le stationnement isolé des caravanes et les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.9 - Les habitations légères de loisirs.

Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, notamment :

2.1 - Les constructions d’habitation, leurs extensions et les locaux accessoires à l’habitation. 2.2 - Les établissements commerciaux, de services et de bureaux. 2.3 - Les extensions des activités artisanales et les installations classées existantes sous réserve que ces extensions n’entraînent pas une aggravation des nuisances. 2.4 - Les modifications et les extensions mesurées des constructions existantes, 2.5 - La reconstruction sur place d’une construction détruite à la suite d’un sinistre y compris son extension mesurée, 2.6 - Les ouvrages techniques d’intérêt public. 2.7 - La construction et l’extension des bâtiments et installations agricoles, en respect avec la réglementation en vigueur.

Secteur II - conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défense contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères, brancardage…

3.3 - Les accès destinés aux véhicules automobiles ne pourront en aucun cas présenter à leur débouché sur la voie publique ou privée une pente supérieure à 5 % sur 5 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. En outre, ces accès ne doivent pas représenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. 3.4 - Les accès pourront voir leur nombre limité et leur implantation prescrite par l’autorité compétente dans l’intérêt général de la sécurité. 3.5 - Les groupes de garages individuels ou collectifs à usage commercial ou non ne devront présenter qu’un seul accès sur la voie publique. Une cour d’évolution sera ménagée hors du domaine public. 3.6 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour : camion poubelles et grande échelle des pompiers.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement et notamment, aux prescriptions ci-après :

4.1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. En l’absence de réseau, l’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, si celui-ci sera réalisé.

4.3 - Eaux pluviales : Conformément au zonage d’assainissement des eaux pluviales des parcelles privées établi par le bureau d’étude EQS, 4 types de zone ont été définies. Ainsi à chaque type de zone correspond une gestion des eaux pluviales. Un plan est joint en annexe de ce règlement écrit.

4.3.1 - Assainissement pluvial collectif rejet dans la Bresle :

• La gestion des eaux pluviales sur la parcelle, par infiltration ou stockage/restitution, est obligatoire.
• Le surplus des eaux pluviales des parcelles privées seront collectées par le réseau public qui se rejette dans la Bresle.
• En cas d'extension de construction existante ou en cas de nouvelle construction, l'infiltration des eaux à la parcelle ou le stockage et rejet à débit limité sont à privilégier lorsque l'espace disponible est suffisant.

4.3.2 - Assainissement pluvial collectif infiltration sur zone Les eaux pluviales des parcelles privées transitent via un réseau public qui les achemine vers des ouvrages d'infiltration (exemple : puits d'infiltration ou ouvrages superficiels).

4.3.3 - Autonome infiltration sous réserve de faisabilité

• L'infiltration à la parcelle est la règle, sous réserve de faisabilité. Toute impossibilité d'infiltration à la parcelle doit être démontrée par une étude pédologique.
• En cas d'impossibilité d'infiltration, les eaux pluviales sont stockées à la parcelle et rejetées à débit limité vers le réseau public. Le volume à tamponner est au moins celui reçu par une précipitation de 30 mm.
• Pour les aménagements de superficie supérieure à 0,5 hectare, le débit de rejet ne doit pas être supérieur à 3 litres par seconde et par hectare.
• Pour des surfaces inférieures à 0,5 hectare, la limitation de débit peut se faire par l'aménagement d'un orifice de sortie d'ouvrage de stockage de 20 mm de diamètre.

4.3.4 - Autonome infiltration Les eaux pluviales des particuliers sont infiltrées sur place, à la parcelle.

4.4 - Electricité, téléphone : Les lignes de distribution d’énergie électrique et les lignes de communication téléphoniques seront enterrées lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales. 5.2 - Toutefois, en l’absence de réseau public d’assainissement, les terrains dont la superficie est inférieure à 250 m² après une éventuelle division parcellaire sont inconstructibles à usage d’habitation ou de travail.

Les constructions principales peuvent être implantées : 6.1.1 - soit à l’alignement de la voie, 6.1.2 - soit en observant un recul minimum de 3 mètres.

6.2 - L’implantation en retrait de l’alignement sera autorisée sous réserve du respect de la condition suivante :

6.2.1 - Une continuité visuelle reliant les limites latérales du terrain doit être maintenue à l’alignement de la voie. 6.2.2 - Cette continuité visuelle doit être assurée par un ou plusieurs des éléments suivants :

• bâtiment annexe, - portail, - clôture (se reporter à l’article 11 du présent règlement)

6.3 - Toutefois, cette continuité visuelle peut ne pas être exigée : 6.3.1 - si le retrait sur l’alignement n’excède pas 3 m, 6.3.2 - si la construction à édifier est implantée en continuité de volumes (avec possibilité de redan ne dépassant 1m) avec une construction existante déjà située en retrait sur l’alignement de la voie.

Les constructions pourront être édifiées : 7.1.1 - soit en limite séparative 7.1.2 - soit en retrait avec un minimum de 3 mètres des limites séparatives; 7.1.3 - l’implantation des constructions en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, est vivement recommandée.

7.2 - Toutefois, dans le cas où la construction projetée constitue une adjonction aux bâtiments existants, permettant soit la création d’une véranda, soit une amélioration de l’hygiène des habitations existantes (WC - salle de bains) la distance minimum à respecter est fixée à 1.90 m.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

La hauteur de toute construction ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable. 10.2 - Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les équipements publics et pour les installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement des établissements autorisés (cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine dérogeant aux règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Volumes et terrassements 11.1.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.1.2 - Les constructions doivent d’adapter au relief du terrain. 11.1.3 - Les constructions sur tertre artificiel sont interdites. 11.1.4 - Sont interdits également les pentes d’accès aux sous-sols établies au droit de l’alignement. Les accès sous-sol seront reportés en pignon ou façade arrière.

11.2 - Toitures 11.2.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.2.2 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit pour les abris de jardins notamment. 11.2.3 - Les toitures terrasses, végétalisées ou non, et toitures courbes sont autorisées.

11.3 - Matériaux de couverture 11.3.1 - Ces matériaux doivent respecter l’aspect, notamment la teinte des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat (tuiles légèrement vieillies, ardoises naturelles ou matériaux de teinte similaire). 11.3.2 - Pour les constructions à usage d’activités, y compris agricoles, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.3.3 - L’emploi de tôles métalliques (obligatoirement traitées par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) ou de plaques ciment (pouvant être colorées par projection de sels métalliques) n’est autorisé que pour les bâtiments à usage d’activités, les équipements publics. 11.3.4 - L’acier - inox ou le cuivre et le zinc sont autorisés.

11.4 - Ouvertures en toiture 11.4.1 - Ces ouvertures, ainsi que les plaques translucides en couverture, doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.4.2 - L’emploi des lucarnes est recommandé. 11.4.3 - Les « chiens-assis » ou lucarnes rampantes d’une largeur supérieure au tiers de la longueur du faîtage (par addition de toutes ces lucarnes) sont interdits. Les joues droites leur sont imposées.

11.5 - Les capteurs solaires et vérandas Dans le cas de réalisation de vérandas ou de mise en place de capteurs solaires, les dispositions ci - avant (11.3 et 11.4) peuvent faire l’objet d’adaptations (notamment utilisation d’un matériau transparent en couverture), sous réserve d’une bonne intégration architecturale et urbaine.

11.6 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

a) Matériaux des façades

Pour les habitations 11.6.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’aggloméré, etc…) est interdit. 11.6.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques non peints et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.6.3 - Les enduits et les peintures de ravalement, les briques doivent s’harmoniser avec l’environnement. 11.6.4 - Les couleurs criardes utilisées sur une grande surface sont interdites. 11.6.5 - Le choix des couleurs et des matériaux doit, de manière générale, favoriser l’intégration dans l’environnement bâti ou naturel immédiat et assurer une perception discrète dans le paysage.

• Pour les bâtiments à usage d’activités 11.6.6 - L’emploi à nu de parpaing d’aggloméré faisant d’objet d’appareillage soigné est toléré à condition d’être peint ou teinté dans la masse. 11.6.7 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) n’est autorisé que pour les bâtiments à usage d’activités et pour les équipements publics. 11.6.8 - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant, pour les annexes.
• Pour les abris de jardins, les annexes 11.6.9 - Des matériaux présentant des teintes identiques à celles de la construction principale doivent être utilisés. 11.6.10 - L’emploi du bois en bardage (clins) pourra être recherché pour les abris de jardin et les annexes.

b) Ouvertures en façades Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade.

11.7 - Clôtures en façade : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture, toutefois, en cas de pose :

11.7.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement. 11.7.2 - Les clôtures sur rue doivent avoir une hauteur suffisante afin d’assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 11.7.3 - Les clôtures doivent être constituées :

• soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou nom d’un grillage.
• soit par un muret. Ce muret, si sa hauteur n’excède pas 0,50 m, peut être surmonté d’un barreaudage, ou d’une lisse horizontale et peut être alors doublé d’une haie vive dense d’essences locales.

11.7.4 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage, ainsi que les clôtures en plaques de béton armé de plus de 50 cm de hauteur entre poteaux, sont interdits en façade et en fond de propriété.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Doivent être sauvegardés, entretenus, rénovés et aménagés, les alignements ou bouquets d’arbres de grand développement existants qui sont nécessaires au maintien du cadre naturel. 13.3 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales. 13.4 - Les constructions doivent être accompagnées d’au moins un arbre par fraction de 200 m² de parcelle. 13.5 - Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourées d’une haie d’arbustes à feuillage persistant formant écran.

Section III - possibilite maximum d’occupation du sol#

Il n’est pas fixé de C.O.S. dans la zone Ua.

Section#

IV

-

Et communications performance energetique#

Environnementales#

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Communications electroniques#

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE Ub#

Qualification de la zone : Cette zone présente une urbanisation aérée et diversifiée constituant les quartiers d’extension à la périphérie du noyau central ancien, caractérisée essentiellement par l’habitat de type pavillonnaire.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#