Zone AURZone à urbaniser à Beauchamps

Toutes les constructions sauf celles visées à l’article AUr 2, 1.2 - Les installations classées sauf celles visées à l’article AUr 2, 1.3 - Le stationnement isolé des caravanes et les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier, 1.4 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.6 - Les bâtiments agricoles.

Les constructions d’habitation, leurs extensions et les locaux accessoires à l’habitation. 2.2 - Les établissements commerciaux, de services et de bureaux. 2.3 - Les extensions des activités artisanales et les installations classées existantes sous réserve que ces extensions n’entraînent pas une aggravation des nuisances. 2.4 - Les modifications et les extensions mesurées des constructions existantes, 2.5 - La reconstruction sur place d’une construction détruite à la suite d’un sinistre y compris son extension mesurée, 2.6 - Les ouvrages techniques d’intérêt public.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment défense contre l’incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.2 - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. Les garages situés en contre bas de la voie d’accès devront être aménagés de telle façon qu’il soit réservé une aire horizontale de 3 m de profondeur entre l’alignement et le sommet de la rampe d’accès. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.5 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.6 - Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

4.3 - Eaux pluviales : Conformément au zonage d’assainissement des eaux pluviales des parcelles privées établi par le bureau d’étude EQS, 4 types de zone ont été définies. Ainsi à chaque type de zone correspond une gestion des eaux pluviales. Un plan est joint en annexe de ce règlement écrit.

4.3.1 - Assainissement pluvial collectif rejet dans la Bresle

• La gestion des eaux pluviales sur la parcelle, par infiltration ou stockage/restitution, est obligatoire.
• Le surplus des eaux pluviales des parcelles privées seront collectées par le réseau public qui se rejette dans la Bresle.
• En cas d'extension de construction existante ou en cas de nouvelle construction, l'infiltration des eaux à la parcelle ou le stockage et rejet à débit limité sont à privilégier lorsque l'espace disponible est suffisant.

4.3.2 - Assainissement pluvial collectif infiltration sur zone Les eaux pluviales des parcelles privées transitent via un réseau public qui les achemine vers des ouvrages d'infiltration (exemple : puits d'infiltration ou ouvrages superficiels).

4.3.3 - Autonome infiltration sous réserve de faisabilité

• L'infiltration à la parcelle est la règle, sous réserve de faisabilité. Toute impossibilité d'infiltration à la parcelle doit être démontrée par une étude pédologique.
• En cas d'impossibilité d'infiltration, les eaux pluviales sont stockées à la parcelle et rejetées à débit limité vers le réseau public. Le volume à tamponner est au moins celui reçu par une précipitation de 30 mm.
• Pour les aménagements de superficie supérieure à 0,5 hectare, le débit de rejet ne doit pas être supérieur à 3 litres par seconde et par hectare.
• Pour des surfaces inférieures à 0,5 hectare, la limitation de débit peut se faire par l'aménagement d'un orifice de sortie d'ouvrage de stockage de 20 mm de diamètre.

4.3.4 - Autonome infiltration Les eaux pluviales des particuliers sont infiltrées sur place, à la parcelle.

4.4 - Electricité, téléphone: les lignes de distribution d’énergie basse tension et les lignes de communication téléphoniques seront enterrées.

Pour être constructible, un terrain devra avoir une surface moyenne maximale de : 5.1.1 - 400 m² dans le cadre de la construction de logement individuel groupé, intermédiaire, petit collectif et collectif 5.1 2 - 600 m² dans le cadre de la construction de logement individuel pur.

5.2 - Dans les opérations d’aménagement, la densité brute de 15 logements par hectares minimum devra être respectée. 5.3 - Tout lotissement ou division de propriété doit être établi de telle sorte qu’il garantisse l’utilisation rationnelle des terrains environnants réservant en particulier des possibilités pour l’accès, l’assainissement des éventuels lots ultérieurs.

Les constructions peuvent être implantées : 6.1.1 - soit à l’alignement, 6.1.2 - soit à 3 mètres au minimum de l’alignement.

Les constructions peuvent : 7.1.1 - soit joindre une ou plusieurs limites séparatives, 7.1.2 - soit observer un éloignement au moins égal à la moitié de la hauteur et jamais inférieur à 3 mètres.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable. 10.2 - En cas de relief accidenté, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade ayant vue sur rue et par rapport au terrain naturel.

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine dérogeant aux règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Volumes et terrassements 11.1.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.1.2 - Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. 11.1.3 - Les constructions doivent d’adapter au relief du terrain. 11.1.4 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.1.5 - Sont interdits également les pentes d’accès aux sous-sols établies au droit de l’alignement. Les accès sous-sol seront reportés en pignon ou façade arrière.

11.2 - Toitures 11.2.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.2.2 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit pour les abris de jardins notamment. 11.2.3 - Les toitures terrasses, végétalisées ou non, et toitures courbes sont autorisées.

11.3 - Matériaux de couverture 11.3.1 - Ces matériaux doivent respecter l’aspect, notamment la teinte des matériaux de couverture dominant dans l'environnement immédiat (tuiles légèrement vieillies, ardoises naturelles ou matériaux de teinte similaire). 11.3.2 - L’utilisation en couverture, de tout matériau brillant est interdite.

11.4 - Ouvertures en toiture 11.4.1 - Ces ouvertures, ainsi que les plaques translucides en couverture, doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.4.2 - L’emploi des lucarnes est recommandé. 11.4.3 - Les « chiens-assis » ou lucarnes rampantes d’une largeur supérieure au tiers de la longueur du faîtage (par addition de toutes ces lucarnes) sont interdits. Les joues droites leur sont imposées.

11.5 - Capteurs solaires et vérandas Dans le cadre de réalisation de vérandas ou de mise en place de capteurs solaires, les dispositions ci - avant (11.3 et 11.4) peuvent faire l’objet d’adaptations (notamment utilisation d’un matériau transparent en couverture), sous réserve d’une bonne intégration architecturale et urbaine.

11.6 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en rubriques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

c) Matériaux des façades • Pour les habitations

11.6.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’aggloméré, etc…) est interdit. 11.6.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques non peints et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.6.3 - Les enduits et les peintures de ravalement, les briques doivent s’harmoniser avec l’environnement. 11.6.4 - Les couleurs criardes utilisées sur une grande surface sont interdites. 11.6.5 - Le choix des couleurs et des matériaux doit, de manière générale, favoriser l’intégration dans l’environnement bâti ou naturel immédiat et assurer une perception discrète dans le paysage.

• Pour les abris de jardins, les annexes 11.6.9 - Des matériaux présentant des teintes identiques à celles de la construction principale doivent être utilisés. 11.6.10 - L’emploi du bois en bardage (clins) pourra être recherché pour les abris de jardin et les annexes.

d) Ouvertures en façades Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade.

11.7 - Clôtures en façades : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.7.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement. 11.7.2 - Les clôtures sur rue doivent avoir une hauteur suffisante afin d’assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 11.7.3 - Les clôtures doivent être constituées :

• Soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou nom d’un grillage.
• Soit par un muret. Ce muret, si sa hauteur n’excède pas 0,80 m, peut être surmonté d’un barreaudage, ou d’une lisse horizontale et doit être alors doublé ‘une haie vive dense d’essences locales.

11.7.4 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage, ainsi que les clôtures en plaques de béton armé de plus de 50 cm de hauteur entre poteaux, sont interdits en façade et en fond de propriété.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. 12.2 - Les espaces de stationnement seront le moins perceptibles dans l’environnement et gérés grâce à un accompagnement végétal composé d’essences locales et d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 3 places de stationnement.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales. 13.3 - Les constructions doivent être accompagnées d’au moins un arbre par fraction de 200 m² de parcelle.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Il n’est pas fixé de C.O.S. dans la zone AUr.

Section#

IV

-

Et communications performance energetique#

Environnementales#

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Communications electroniques#

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Titre IV#