HAUTE-GARONNE · 31054

PLU de Beauteville

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Beauteville, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est limitée à 6 mètres à la sablière ou à l’acrotère du toit terrasse par rapport au point le plus bas du point le plus bas du terrain naturel avant travaux. Il n’y a pas de l...
Zone AU
La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à la sablière ou à l’acrotère du toit terrasse par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux.
Zone N
Non règlementé.
Zone U
1- La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à la sablière ou à l’acrotère du toit terrasse par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux. 2- En cas de réhabilitation ou de rénovation d’une construction exist...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.