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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31054

PLU de Beauteville

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Beauteville, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Non règlementé. COMMUNE DE BEAUTEVILLE PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT

  • Zone AU

    L’emprise au sol est limitée à 40% de la surface totale de la parcelle.

  • Zone N

    Non règlementé.

  • Zone U

    Non règlementé. / 4 32 1820 / MARS 2014/ 1ERE MODIFICATION SIMPLIFIEE/ DECEMBRE 2023 9 COMMUNE DE BEAUTEVILLE PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
193
Code postal
31290
Code INSEE
31054
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.