HAUTE-GARONNE · 31054

PLU de Beauteville

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Beauteville, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
ET DE PLANTATIONS Les haies existantes en bordure de parcelles et le long des voies doivent être conservées excepté sur l’emprise de création des voies de desserte. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1-5, 7° du C...
Zone AU
ET DE PLANTATIONS Les arbres anciens de haute tige et en bon état sanitaire seront maintenus autant que possible, en prévoyant leur renouvellement. / 4 32 1820 / MARS 2014/ 1ERE MODIFICATION SIMPLIFIEE/ DECEMBRE 2023 19 COMMUNE DE BEAUT...
Zone N
ET DE PLANTATIONS Les haies existantes en bordure de parcelles et le long des voies doivent être conservées excepté sur l’emprise de création des voies de desserte. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1-5, 7° du C...
Zone U
ET DE PLANTATIONS Les arbres anciens de haute tige et en bon état sanitaire seront maintenus autant que possible, en prévoyant leur renouvellement. Les haies existantes en bordure de parcelles et le long des voies doivent être conservées ex...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.