HAUTE-GARONNE · 31054

PLU de Beauteville

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Beauteville, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5m minimum de la limite des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Toutefois une implantation différente peut être accordée pour l’extension et l’aménagement des constru...
Zone AU
Les constructions doivent être implantées : • soit à l’alignement, • soit avec le point le plus proche de la façade principale situé dans une bande de 5 à 10 m par rapport à la bordure de la voie. Dans ce cas, l’alignement devra être obliga...
Zone N
Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 m minimum de la limite des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Toutefois une implantation différente peut être accordée pour l’extension et l’aménagement des constr...
Zone U
Pour la zone Ua Les constructions devront être implantées : • soit à l’alignement des voies publiques et privées, existantes ou à créer ; • soit en recul mais l’alignement devant être obligatoirement marqué par une façade du bâtiment princi...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.