Clôturer un terrain à Bédarrides

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bédarrides : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 9 zones de Bédarrides

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU1	Au minimum 30% du terrain d’assiette du projet sera dédié aux espaces verts de pleine terre.
1AU2	Il est exigé dans tous les cas 5 % d’espaces verts de la superficie du terrain et il sera préconisé la plantation au minimum d’un sujet de haute tige pour 200 m² de terrain, pour chaque lot.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Au minimum 20% du terrain d’assiette du projet sera dédié aux espaces verts de pleine terre.
UE	Il est exigé dans tous les cas 5 % d’espaces verts de la superficie du terrain et il sera préconisé la plantation au minimum d’un sujet de haute tige pour 200 m² de terrain, pour chaque lot.
UZ	Au minimum 10% du terrain d’assiette du projet sera dédié aux espaces verts de pleine terre.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.