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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle F 1017 à Bédée

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 9 Allée DE LA CLAIE 35137 Bédée

Référence cadastrale
F 1017
Surface du terrain
381 m²
Zonage
Zone 1AUZ, secteur 1AUZb
une zone que la commune prévoit de bâtir
ZONE URBAINE EN VOIE D'EQUIPEMENTS DESTINES AUX MAISONS INDIVIDUELLES...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
25,90 m14,64 m14,77 m25,98 m12,63 m11,50 m7,00 m2,05 m
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle F 1017, BédéeDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone 1AUZ, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUZ

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article 1AUZ 9

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article 1AUZ 9

  2. Hauteur maximale

    Article 1AUZ 10

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article 1AUZ 10

  3. Recul sur la voie

    Article 1AUZ 6

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article 1AUZ 6

  4. Distance aux limites

    Article 1AUZ 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article 1AUZ 7

  5. Espaces libres

    Article 1AUZ 13

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article 1AUZ 13

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone 1AUZ (secteur 1AUZb)

La hauteur et les distances à respecter en zone 1AUZ ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AUZ.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRi MGVRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementInterdiction Zone rouge : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bédée.

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 18PERIMETRE OAP

  • Informations annexées au plan

    2 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPérimètre de ZAC
    • infoDroit de préemption urbain(DPU)

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    6 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Bédée, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Bédée dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle F 1017 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Bédée

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral350230000F1017

Planches du zonage Planche 1, 7,7 Mo, Planche 2, 9,6 Mo, Planche 3, 8,0 Mo, Planche 4, 7,6 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 16,5 M de points (avril 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille F 01, 105 ko