PLU de Beire-le-Châtel
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 01/03/2021
- 7 zones
- 96 articles
- Code INSEE 21056
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 21056_PLU_20210301, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/03/2021
- Contenu
- 127 pages, 7 zones, 96 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UCUC Cette zone « UC », dite zone urbaine de centre ancien, est une zone dense à caractère ancien à vocation mixte d’habit
- UEUE La zone « UE » est une zone urbaine destinée à l’accueil d’activités économiques. Elle est concernée par un risque év
- UPUP La zone « UP » est une zone urbaine à vocation principale d’habitat qui correspond aux extensions récentes de l’urban
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
1. Toute nouvelle construction devra faire l’objet d’une intégration paysagère significative. 2. Les espaces libres doivent être plantés. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. 3. L’espace libre entre...
- Zone 2AU
Il n'est pas fixé de dispositions particulières pour cette zone. SECTION III – ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVES
- Zone A
1. Devront être aménagés et entretenus, de telle manière que la propreté et l’aspect paysager de la zone ne s’en trouvent pas altérés : - Les espaces libres de toute construction ou installation, - Les abords des bâtiments d’exploitation no...
- Zone N
88 Des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l'insertion de constructions et installations dans leur site. Leur volume et leur nature d'implantation doivent être adaptés à leur fonction. Les espaces libres doivent être ...
- Zone UC
1. Au moins 30 % de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. En cas de contraintes foncières ou techniques à justifier, cette disposition réglementaire pourra être assouplie. SECTION III – ÉQUIPEMENTS...
- Zone UE
1. Toute nouvelle construction devra faire l’objet d’une intégration paysagère significative. 2. Les espaces libres doivent être plantés. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. SECTION III – ÉQUIPEMEN...
- Zone UP
1. Au moins 30 % de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. En cas de contraintes foncières ou techniques à justifier, cette disposition réglementaire pourra être assouplie. 2. Les espaces libres doi...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Beire-le-Châtel
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Beire-le-Châtel
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
92 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 82permis de construire
- 6déclarations préalables
- 73logements créés
- 2autorisations annulées
Les 92 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 route de Dijon, 21310 Beire-le-Châtel
- Téléphone
- 03 80 76 39 88
- Horaires
- Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.beire-le-chatel.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 96 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Beire-le-Châtel ?
Le document opposable est 21056_PLU_20210301, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Beire-le-Châtel ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUE, 2AU, A, N, UC, UE, UP. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beire-le-Châtel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beire-le-Châtel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beire-le-Châtel ?
92 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 82 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 73 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beire-le-Châtel ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beire-le-Châtel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Beire-le-Châtel, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 921 habitants
- Code postal
- 21310
- Code INSEE
- 21056
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 508 sur 510 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.