Construire à Belpechles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/03/2014
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone 1AU
Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative aboutissant aux voies, - soit en respectant une marge de recul. Dans le cas d'une marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limit...
- Zone 1AUXA
Les constructions doivent être édifiées en respectant une marge de recul par rapport aux limites séparatives. La distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la ha...
- Zone 2AU
Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative aboutissant aux voies, - soit en respectant une marge de recul. Dans le cas d'une marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limit...
- Zone A
Les constructions doivent être édifiées en respectant une marge de recul par rapport aux limites séparatives. La distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la ha...
- Zone N
Les constructions doivent être édifiées en respectant une marge de recul. La distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à ...
- Zone UA
Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies. Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques n...
- Zone UB
Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative aboutissant aux voies, - soit en respectant une marge de recul. Dans le cas d'une marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limit...
- Zone UJ
Les constructions doivent être édifiées : - soit sur une limite séparative aboutissant aux voies, - soit en respectant une marge de recul. Dans le cas d'une marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la ...
- Zone UL
Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative aboutissant aux voies, - soit en respectant une marge de recul. Dans le cas d'une marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limit...
- Zone US
Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative aboutissant aux voies, - soit en respectant une marge de recul. Dans le cas d'une marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limit...
- Zone UX
Les constructions doivent être édifiées : - soit sur une limite séparative aboutissant aux voies, - soit en respectant une marge de recul. Dans le cas d'une marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Belpech
- Puis-je construire une maison ?
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- Surélever à Belpech
- Agrandir à Belpech
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- Poser un abri de jardin à Belpech
- Clôturer à Belpech
- Refaire la façade à Belpech
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 5 rue René-Cassin, 11420 Belpech
- Téléphone
- 04 68 60 60 15
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- belpech.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Belpech en chiffres
- 1 343habitants
- 91permis de construire depuis 2013
- 87logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Belpech ?
Le document opposable est 11033_PLU_20140311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mars 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Belpech ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUXA, 2AU, A, N, UA, UB, UJ, UL, US, UX. Ils portent 176 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belpech ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Belpech est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Belpech ?
103 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Belpech ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Effet de surpression, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belpech ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Plaigne119 hab.
- Gaudiès235 hab.
- Molandier252 hab.
- Saint-Sernin38 hab.
- Mazères3 852 hab.
- Pécharic-et-le-Py30 hab.
- Mézerville96 hab.
- Pech-Luna76 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11033_PLU_20140311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/03/2014
- Contenu
- 70 pages, 11 zones, 176 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 57 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 11033
- Code postal
- 11420
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 995 locaux raccordables sur 1 147 (86,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.