Construire à Belrainles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/09/2018
- 4 zones
- Révision en cours
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone 1AU
Règle générale 7.1 L’implantation par rapport aux limites séparative est autorisée soit : limite séparative latérale alors une marge de 3 mètres devra être maintenue avec la limite séparative ne supportant pas la construction. Une marge...
- Zone A
7.1 En cas de non contigüité avec la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres 7.2 Cet article ne s'applique pas: Aux prolongements de façade des constructions existantes à la date d...
- Zone N
7.1 Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives.
- Zone U
7.1 Les constructions doivent être édifiées soit sur une limite séparative latérale, alors une marge de 3 mètres devra être maintenue avec la limite séparative ne supportant pas la construction. sur deux limites séparatives En cas de ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Belrain
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Belrain
- Agrandir à Belrain
- Construire une piscine à Belrain
- Poser un abri de jardin à Belrain
- Clôturer à Belrain
- Refaire la façade à Belrain
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2 rue du Russelo, 55260 Belrain
- Téléphone
- 03 29 75 09 49
- Horaires
- Le mercredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.belrain.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 11 avril 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Belrain en chiffres
- 41habitants
- 1permis de construire depuis 2013
- 0logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Belrain ?
Le document opposable est 55044_PLU_20180927, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Belrain ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belrain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Belrain ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Belrain ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belrain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villotte-sur-Aire207 hab.
- Érize-la-Brûlée175 hab.
- Nicey-sur-Aire130 hab.
- Ville-devant-Belrain33 hab.
- Raival236 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 55044_PLU_20180927, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/09/2018
- Contenu
- 48 pages, 4 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 467 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 55044
- Code postal
- 55260
- Département
- Meuse, Grand Est
- Fibre
- 24 locaux raccordables sur 28 (85,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.