Construire à Bertricourtles règles du PLU

En vigueur depuis le 26/03/2021
4 zones

Les 4 zones

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Zone A
Cet Article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. Dans le cas de construction de plusieu...
Zone AU
Cet Article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. Dans le cas de construction de plusieu...
Zone N
Cet Article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. Les constructions nouvelles doivent êt...
Zone U
Cet Article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. Dans le cas de construction de plusieu...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bertricourt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 1 rue Sainte-Geneviève, 02190 Bertricourt
Téléphone: 03 23 21 37 73
Horaires: Le mardi, de 8 h à 13 h. Le jeudi, de 8 h à 13 h. Le samedi, de 11 h à 12 h.
Site: www.bertricourt.fr

Bertricourt en chiffres

159habitants
13permis de construire depuis 2013
12logements créés depuis 2013

Les 15 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bertricourt ?

Le document opposable est 02076_PLU_20210326, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bertricourt ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bertricourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bertricourt ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bertricourt ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bertricourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Orainville490 hab.
Aguilcourt417 hab.
Pignicourt173 hab.
Variscourt217 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 02076_PLU_20210326, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 26/03/2021
Contenu: 78 pages, 4 zones, 63 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 124 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 02076
Code postal: 02190
Département: Aisne, Hauts-de-France
Fibre: 77 locaux raccordables sur 77 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.