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Edifiable

Construire à Bertricourtles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 26/03/2021
  • 4 zones

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 9 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtimen...

  • Zone AU

    Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtimen...

  • Zone N

    Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtimen...

  • Zone U

    Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtimen...

Voir aussi : article 6, article 7, article 10, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Bertricourt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
1 rue Sainte-Geneviève, 02190 Bertricourt
Téléphone
03 23 21 37 73
Horaires
Le mardi, de 8 h à 13 h. Le jeudi, de 8 h à 13 h. Le samedi, de 11 h à 12 h.
Site
www.bertricourt.fr

Bertricourt en chiffres

Les 15 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bertricourt ?

Le document opposable est 02076_PLU_20210326, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bertricourt ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bertricourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bertricourt ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bertricourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
02076_PLU_20210326, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/03/2021
Contenu
78 pages, 4 zones, 63 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 124 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
02076
Code postal
02190
Département
Aisne, Hauts-de-France
Fibre
77 locaux raccordables sur 77 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.