Le règlement de Besançon, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

59B

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination agricole et forestière ; - Les installations de camping et caravaning ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les carrières ; - Tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de

vieux véhicules et d’épaves ; - Les terrains pour la pratique des sports motorisés. - Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en

compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU

Occupations et utilisations du sol autorisées sous

60B

conditions

L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non-conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UB – M13-M14

p. 49

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans, dès lors que ce dernier a été édifié régulièrement et sous réserve que la reconstruction respecte les dispositions du règlement ;

- Dans les sous-secteurs UB1 (bandes rouges) identifiés au document graphique, toute construction doit comprendre à rez-de-chaussée des locaux affectés à des activités de bureaux, de commerce, d’artisanat ou d’équipements collectifs, sauf contraintes techniques (locaux techniques, poubelles, vélo...) ;

- Dans les secteurs « S1 » et « S2 » définis au document graphique 3.2.3. intitulé « Planche dispositions particulières », les constructions à destination d’habitation sous réserve que les programmes d’au moins 10 logements, ou de plus de 800 m² de surface de plancher, contiennent respectivement un minimum de 10% en « S1 » et 20 % en « S2 » de logements sociaux de type PLUS, PLAI. Dans le cas de deux programmes réalisés de manière concomitante sur des terrains contigus, les logements sociaux exigibles par application de la norme sur les deux programmes pourront être réalisés sur un seul sous réserve de justification de cet accord ;

- Les constructions à destination d’artisanat et d’industrie, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; leur extension sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances ;

- Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité actuellement exploitée dans la zone ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit leur classement, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;

- Les travaux concernant les constructions et éléments de paysage faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme sous réserve qu’ils soient conçus dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques (architecturales, historiques...) ;

- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important;

- Dans les périmètres indicés « g4 », zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ;

- Dans les secteurs indicés « t » définis au document graphique 3.2.3. intitulé « Planche dispositions particulières », le permis de construire peut être subordonné à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants ;

- Les affouillements, exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics ;

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 4.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique ;

- Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU.

p. 50

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UB – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Accès et voirie

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Les accès et voiries des constructions autorisées doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.

3.1. Accès

376B

L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès sur les voies ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.

3.2. Voirie

377B

Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

Desserte par les réseaux

62B

4.1 Alimentation en eau

280B

Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal.

4.2 Assainissement

281B

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.3 Autres réseaux

282B

Ils sont enterrés sauf impératifs techniques s’y opposant à justifier.

Caractéristiques des terrains

63B

Non règlementé.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UB – M13-M14

p. 51

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Implantation des constructions par rapport aux voies

64B

publiques et privées et emprises publiques

Cet article s’applique aux voies publiques et privées, telles que définies au « Titre I Dispositions générales » et aux emprises publiques.

6.1 Dispositions générales

283B

6.1.1 Dans les sous-secteurs UB1 (bandes rouges) identifiés au document graphique

284B

A défaut d’indication au document graphique, le nu de la façade des constructions s’implante au choix :

- à l’alignement des voies définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions générales », - à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du

« Titre I Dispositions générales ».

- en retrait dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques pour permettre un alignement de la façade sur celles des constructions des parcelles contiguës.

Pour garantir un rythme de façades, la modénature est travaillée. Les façades peuvent présenter des creux et des saillies. Les surplombs sur le domaine public sont autorisés conformément au règlement municipal de voirie.

6.1.2 Dans les sous-secteurs UB2 (bandes jaunes) identifiés au document graphique

285B

Le nu de la façade des constructions s’implante soit :

- dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l’alignement des voies définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions générales »,

- à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du « Titre I Dispositions générales ».

- à l’implantation définie au document graphique.

Pour garantir un rythme de façades, la modénature est travaillée. Les façades peuvent présenter des creux et des saillies. Les surplombs sur le domaine public sont autorisés conformément au règlement municipal de voirie.

Lorsque la construction est implantée avec un retrait par rapport à l’alignement, l’espace libre devra être aménagé de façon à matérialiser l’alignement par un aménagement respectant les prescriptions de l’article UB11.

6.1.3 Dans les sous-secteurs UB3 identifiés au document graphique

286B

Le nu de la façade des constructions s’implante soit : - à 4 mètres minimum de l’alignement des voies définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions

générales », - à l’implantation définie au document graphique - à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du

« Titre I Dispositions générales » Les saillies sont autorisées. Elles ne doivent pas dépasser 1,50 mètres de profondeur. Les surplombs sur le domaine public sont autorisés conformément au règlement municipal de voirie.

6.1.4 Dans les sous-secteurs UB4 identifiés au document graphique

287B

Le nu de la façade des constructions s’implante soit : - à 4 mètres minimum de l’alignement des voies définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions

générales » - à l’implantation définie au document graphique - à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du

« Titre I Dispositions générales ». Les saillies sont autorisées. Elles ne doivent pas dépasser 1,50 mètres de profondeur. Les surplombs sur le domaine public sont autorisés conformément au règlement municipal de voirie.

p. 52

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UB – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

6.2 Dispositions particulières

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC,

- implantation ou extension des constructions en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain, ou en continuité d’un bâtiment existant sur un terrain contigu dans le respect d’une harmonie d’ensemble,

- nécessité de créer une rupture pour assurer une respiration dans l’alignement continu des façades afin de se rattacher à un élément structurant bâti ou non bâti, ou de créer une perméabilité de l’îlot,

- Implantation dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l’alignement des voies et des emprises publiques des locaux techniques (transformateurs, locaux poubelles, vélos, ...) et des annexes (garages, bûchers, abris de jardin, ...) en vue de favoriser un traitement architectural et d’optimiser leur utilisation

Dans les cas précités, l’alignement est matérialisé par un aménagement (clôture, plantations d’arbres...) respectant les prescriptions de l’article UB11.

6.3 Autre disposition

Les dispositions du 6.1.et du 6.2 ne s’appliquent pas aux constructions enterrées.

Implantation des constructions par rapport aux limites

65B

séparatives

Cet article s’applique aux limites séparatives entre deux propriétés. Ses dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées et aux locaux techniques.

7.1 Dans les sous-secteurs UB1 (bandes rouges) identifiés au document graphique

288B

7.1.1 Limites latérales

289B

Les constructions s’implantent d’une limite séparative latérale à l’autre dans les conditions de hauteur définies à l’article UB 10. Toutefois lorsque la construction est autorisée selon les dispositions de l’article 6.2, la construction peut s’implanter en recul de la limite séparative dans les conditions de hauteur suivantes : La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2). (Figure 1) Le pignon est traité comme une façade sur rue dans les conditions de hauteur définie à l’article UB 10 et conformément à l’article UB11.3 ; les saillies sur ces pignons sont autorisées dans la limite de 1.50m.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UB – M13-M14

p. 53

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Figure 1

7.1.2 limites de fond de parcelle

290B

7.1.2.1 Dispositions générales

291B

Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci dans un gabarit défini selon les deux règles suivantes (Figure 2) :

- La distance horizontale (d) de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction définie au 7.1.2.3 doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2 = d) dans les limites de hauteur définies à l’article 10 ;

- Par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les 583B constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 4 mètres de hauteur mesurée en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération

Les constructions devront également respecter les masques (cf. titre I du présent règlement) des

292B

ouvertures des constructions existantes la mesure où ces dernières sont édifiées conformément aux règles d’implantation du présent règlement.

p. 54

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UB – M13-M14

Figure 2

293B

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

7.1.2.2 Constructions établies en limite de fond de parcelle

294B

Les constructions en limites séparatives sont autorisées dans le respect du gabarit défini précédemment. Dans le cas où un pignon aveugle est implanté en limité séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à ce pignon dans la limite des règles de hauteur définies dans l’article 10. Dans le cas d’opérations groupées, les pignons des constructions peuvent s’adosser les uns aux autres dans la limite des règles de hauteur définies à l’article 10.

7.1.2.3 Constructions établies en recul de limite de fond de parcelle

295B

La distance horizontale (d) de tout point de la construction sera de 4 mètres minimum de la limite séparative et dans le respect des dispositions du premier alinéa des dispositions générales.

7.2 Dans les sous-secteurs UB2 (bandes jaunes) identifiés au document graphique

296B

7.2.1 Limites latérales

297B

Les constructions s’implantent sur une limite séparative latérale dans les conditions de hauteur définies à l’article UB 10. Cependant, dans le cas où il existe un ou des pignon(s) aveugle(s) de plus de deux niveaux (R +1) implanté(s) en limite(s) séparative(s) latérale(s) sur les parcelles contiguës, la construction vient couvrir au moins partiellement le(s) pignon(s) existant(s). Lorsque le terrain d’assiette de l’opération présente un linéaire sur rue inférieur à 20 mètres ou lorsqu’il marque un angle de rue, les constructions peuvent s’implanter d’une limite séparative latérale à l’autre dans les conditions de hauteur définies à l’article UB 10. Lorsque le terrain voisin de celui d’assiette de l’opération de construction est inconstructible pour des raisons de configuration géométrale, ou d’application de servitude de droit privée (servitude de passage, de réseaux), les constructions peuvent s’implanter d’une limite séparative latérale à l’autre dans les conditions de hauteur définies à l’article UB10. Un justificatif de l’inconstructibilité devra être fourni dans la demande de permis de construire. Le nu de la façade opposée, implantée en retrait de limite séparative, respecte la règle suivante :

- La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) (cf. figure 1).

Le pignon est traité comme une façade sur rue dans les conditions de hauteur définie à l’article UB 10 et conformément à l’article UB11.3 ; les saillies sur ces pignons sont autorisées dans la limite de 1.50m.

7.2.2 limites de fond de parcelle

298B

7.2.2.1 Dispositions générales

299B

Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci dans un gabarit défini selon les deux règles suivantes (cf. Figure 2)

- La distance horizontale (d) de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction définie au 7.2.2.3 doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2 = d) dans les limites de hauteur définies à l’article 10 ;

- Par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les 584B constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 4 mètres de hauteur mesurée en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération

Les constructions devront également respecter les masques (cf. titre I du présent règlement) des

300B

ouvertures des constructions existantes la mesure où ces dernières sont édifiées conformément aux règles d’implantation du présent règlement.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UB – M13-M14

p. 55

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

7.2.2.2 Constructions établies en limite de fond de parcelle

301B

Les constructions en limites séparatives sont autorisées dans le respect du gabarit défini précédemment. Dans le cas où un pignon aveugle est implanté en limité séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à ce pignon dans la limite des règles de hauteur définies dans l’article 10. Dans le cas d’opérations groupées, les pignons des constructions peuvent s’adosser les uns aux autres dans la limite des règles de hauteur définies à l’article 10.

7.2.2.3 Constructions établies en recul de limite de fond de parcelle

302B

La distance horizontale (d) de tout point de la construction sera de 4 mètres minimum de la limite séparative et dans le respect des dispositions du premier alinéa des dispositions générales.

7.3 Dans les sous-secteurs UB3 identifiés au document graphique

303B

7.3.1 Limites latérales

304B

Les constructions s’implantent sur une au plus des limites séparatives latérales dans les conditions de hauteur définies à l’article UB 10. Lorsque le terrain d’assiette de l’opération présente un linéaire sur rue inférieur à 20 mètres, les constructions peuvent s’implanter de limite à limite. L’extension des constructions existantes implantées de limite à limite est autorisée. Cependant, dans le cas où il existe un ou des pignon(s) aveugle(s) de plus de deux niveaux (R +1) implanté(s) en limites séparatives latérales sur les parcelles contiguës, la construction vient couvrir au moins partiellement les pignon(s) existant(s). Lorsque le terrain voisin de celui d’assiette de l’opération de construction est inconstructible pour des raisons de configuration géométrale, ou d’application de servitude de droit privée (servitude de passage, de réseaux), les constructions peuvent s’implanter d’une limite séparative latérale à l’autre dans les conditions de hauteur définies à l’article UB10. Un justificatif de l’inconstructibilité devra être fourni dans la demande de permis de construire. Le nu de la façade opposée, implantée en retrait de limite séparative, respecte la règle suivante : la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) (cf. figure 1). Le pignon est traité comme une façade sur rue dans les conditions de hauteur de l’article UB 10. Les saillies sont autorisées. Elles ne doivent pas dépasser 1,50 mètres de profondeur.

7.3.2 Limites de fond de parcelle

305B

7.3.2.1 Dispositions générales

306B

Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci dans un gabarit défini selon les deux règles suivantes (cf. Figure 2)

- La distance horizontale (d) de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction définie au 7.3.2.3 doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2 = d) dans les limites de hauteur définies à l’article 10 ;

- Par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les 585B constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 4 mètres de hauteur mesurée en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération

Les constructions devront également respecter les masques (cf. titre I du présent règlement) des

307B

ouvertures des constructions existantes la mesure où ces dernières sont édifiées conformément aux règles d’implantation du présent règlement.

p. 56

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UB – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

7.3.2.2 Constructions établies en limite de fond de parcelle

308B

Les constructions en limites séparatives sont autorisées dans le respect du gabarit défini précédemment. Dans le cas où un pignon aveugle est implanté en limité séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à ce pignon dans la limite des règles de hauteur définies dans l’article 10. Dans le cas d’opérations groupées, les pignons des constructions peuvent s’adosser les uns aux autres dans la limite des règles de hauteur définies à l’article 10.

7.3.2.3 Constructions établies en recul de limite de fond de parcelle

309B

La distance horizontale (d) de tout point de la construction sera de 4 mètres minimum de la limite séparative et dans le respect des dispositions du premier alinéa des dispositions générales.

7.4 Dans les sous-secteurs UB4 identifiés au document graphique

310B

7.4.1 Dispositions générales

311B

Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci dans un gabarit défini selon les deux règles suivantes : (Figure 2)

- La distance horizontale (d) de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction définie au 7.4.3 doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2 = d) dans les limites de hauteur définies à l’article 10 ;

- Par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les 586B constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 4 mètres de hauteur mesurée en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération.

Les constructions devront également respecter les masques (cf. titre I du présent règlement) des

312B

ouvertures des constructions existantes la mesure où ces dernières sont édifiées conformément aux règles d’implantation du présent règlement.

7.4.2 Constructions établies en limite

313B

Les constructions en limites séparatives sont autorisées dans le respect du gabarit défini précédemment. Dans le cas où un pignon aveugle est implanté en limité séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à ce pignon dans la limite des règles de hauteur définies dans l’article 10. Dans le cas d’opérations groupées, les pignons des constructions peuvent s’adosser les uns aux autres dans la limite des règles de hauteur définies à l’article 10.

7.4.3 Constructions établies en recul de limite

314B

La distance horizontale (d) de tout point de la construction sera de 4 mètres minimum de la limite séparative et dans le respect des dispositions du premier alinéa des dispositions générales.

7.5 Dispositions particulières

315B

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Les constructions annexes et les piscines s’implantent soit en limite séparative soit en recul de un mètre minimum dans le respect des règles de prospect énoncées précédemment au 7.1, 7.2, 7.3 et 7.4.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UB – M13-M14

p. 57

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Implantation des constructions les unes par rapport aux

66B

autres sur une même propriété

Deux constructions sur une même propriété devront respecter les règles relatives aux masques édictées au titre 1 du présent règlement.

Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

Emprise au sol

67B

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux équipements collectifs.

9.1. Dans les sous-secteurs UB1 (bandes rouges) et UB2 (bandes jaunes) identifiés au document

316B

graphique, l’emprise au sol n’est pas limitée.

9.2. Dans les sous-secteurs UB3 et UB4, l’emprise au sol des bâtiments est limitée à 35 %.

317B

En application des dispositions du 3° de l'article L 151-28 du Code de l’Urbanisme, une bonification de 5 % s’applique au coefficient d’emprise au sol autorisé (le coefficient d’emprise au sol est porté à 40 %) pour les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables. Les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement sont fixées par les textes spécifiques en vigueur (arrêté du 8 mars 2023). Pour les constructions existantes, cette majoration s’applique pour les constructions remplissant les critères de performance énergétiques « Effinergie / Effilogis »

Dans le cas de toiture végétalisée, l’emprise peut être augmentée d’une surface équivalente à 15 %

318B

de la partie végétalisée de la toiture dans la limite d’une emprise globale de 40%. En cas d’application d’une bonification en application des dispositions du 3° de l’article L151-28 du Code de l’Urbanisme, ces dispositions ne s’appliquent pas. Dans les sous-secteurs UB4, lorsque la parcelle possède une façade sur rue affectée par un soussecteur UB1 ou UB2 et qu’elle a une profondeur inférieure à 32 mètres, mesurée en tout point à partir de l’alignement, l’emprise au sol n’est pas limitée.

Hauteur des constructions

68B

La hauteur est mesurée en tout point de la construction à partir du terrain naturel.

10.1 Dans les sous-secteurs UB1 (bandes rouges) identifiés au document graphique

320B

Le gabarit de construction de la façade sur rue sera au maximum de type R + 4 + 1 niveau d’attique ou de combles maximum. La hauteur minimale de la façade sur rue est de type R + 3. L’attique doit être en recul de 2,50 mètres minimum par rapport au nu de la façade principale. La hauteur de la construction n’excède pas 19 mètres hors tout à l’acrotère de l’attique ou au faitage.

10.2 Dans les sous-secteurs UB2 (bandes jaunes) identifiés au document graphique Le gabarit de construction de la façade sur rue sera au maximum de type R + 3 + un niveau d’attique ou de combles maximum. La hauteur minimale de la façade sur rue est de type R + 2. La hauteur de la construction n’excède pas 16 mètres hors tout à l’acrotère de l’attique ou au faitage. L’attique doit être en recul de 2,50 mètres minimum par rapport au nu de la façade principale.

10.3 Dans les sous-secteurs UB3 identifiés au document graphique

321B

Le gabarit de construction sera au maximum de type R + 3 sans pouvoir excéder 14 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage.

p. 58

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UB – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

10.4 Dans les sous-secteurs UB4 identifiés au document graphique,

322B

Le gabarit de construction sera au maximum de type R + 2 et n’excède pas 11 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage.

10.5 Au-dessus de ces limites de hauteur peuvent être autorisés les antennes, souches de

323B

cheminées capteurs solaires, mâts et pylônes, surépaisseurs et dispositifs de toitures végétalisées, dispositifs de faux attiques établis en vue de dissimuler les garde-corps des terrasses non accessibles, ...

10.6 Lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15 % et que le terrain est situé en

324B

contrebas d’une voie publique ou privée, telles que définies au «Titre I Dispositions générales », ou à une emprise publique, la hauteur hors tout peut être majorée d’1 mètre.

La hauteur type exprimée en niveaux est appréciée pour chacun des volumes de hauteur différente de la construction. Elle sera déterminée : - Pour les volumes du bâtiment bordant la voie publique ou privée ou l’espace public : au droit du

milieu de la façade règlementée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public, - Pour les autres volumes du bâtiment : au milieu de chaque volume.

Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre des monuments historiques ou de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

10.7. Dans le cas où la façade principale n’est pas la façade sur rue, l’attique doit également être en recul par rapport à cette dernière.

Aspect extérieur

69

11.1 Dispositions générales

325B

Conformément aux dispositions de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ». Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques architecturales ou historiques constituant son intérêt. Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin. Dans les opérations d’aménagement et notamment dans les lotissements, le règlement ou le programme définit un parti d’aménagement et d’architecture selon la nomenclature du présent article.

11.2 Adaptation au sol des constructions

326B

Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte. Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins. Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel. Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum. Lorsque le terrain est situé en contre-haut d’une voie : les garages, les aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie basse du terrain. Lorsque le terrain est situé en contrebas d’une voie : les garages, aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie haute du terrain.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UB – M13-M14

p. 59

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Les locaux comportant des portes, des portes fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au-dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles. Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU. Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20 %.

11.3 Façades

327B

Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes... et d’un traitement homogène et harmonieux. Toutefois, pour l’application des articles UB6 à UB10, la façade est définie par un plan vertical. Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. Les couleurs dominantes vives, inhabituelles ou trop claires sont proscrites. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.4 Toitures

328B

Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre

visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents

(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l’éclairage limité du volume d’un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des toitures (organisation des faîtages, des couleurs....).

11.5 Clôtures

329B

En limite des voies publiques et privées et des espaces publics : - les clôtures doivent permettre de matérialiser la continuité bâtie et l’alignement des voies dans

l’ensemble de la zone UB et notamment dans les bandes de constructibilité figurées en jaune ou en rouge au document graphique, conformément à l’article UB 6, - dans les cas énumérés à l’article 6.4, l’alignement doit être restitué par tout autre moyen : une plantation d’arbres, espace végétal significatif, ..., - l’aspect, les dimensions et les matériaux tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale. Les clôtures sont composées d’un mur bahut surmonté d’une grille, et le rapport vide plein sera au minimum de 50 %. - La hauteur mesurée n’excédera pas 2 mètres. La hauteur de la clôture sera appréciée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public. Dans le cas où la clôture nécessite d’être édifiée

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TITRE II – Dispositions particulières / Zone UB – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

sur un mur de soutènement conséquent et nécessaire pour des raisons techniques, cette hauteur sera appréciée à partir du niveau soutenu. En limite séparative : - les clôtures s’harmonisent avec les clôtures existantes et n’excèdent pas 2 mètres de hauteur, - les haies vives sont autorisées, elles sont composées d’essences locales.

Les murs appareillés existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés. Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions (ex.: dispositif pare-ballon) ou pour des règles de sécurité particulières. Dans les secteurs indicés « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », des clôtures différentes peuvent être prescrites pour augmenter l’effet de transparence, tout en garantissant la composition architecturale. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des clôtures, notamment en limite des voies publiques et privées et des espaces publics. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.6 Locaux et équipements techniques

330B

Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tiendra compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, ..., doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.

11.7 Antennes et pylônes

331B

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

Stationnement

70B

12.1 Dispositions générales

332B

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction, - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la

création de logements, - pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne

concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial.

12.2 Les normes

333B

L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations

334B

- Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement.

- Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche

des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UB – M13-M14

p. 61

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Bureaux

335B

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. Dans le périmètres de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface plancher.

Hébergement hôtelier

336B

- 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...

Commerce

337B

Hors périmètre de desserte tramway :

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m²,

- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m²,

- 1 place par tranche complète de 20 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².

Périmètre de desserte tramway :

- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est

supérieure à 300 m².

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie

338B

- Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction, de l’importance de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Equipements hospitaliers et établissements de santé

339B

- 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte

340B

- Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Deux roues

341B

- Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :

1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

12.3 Application de la norme

342B

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées. 50 % au moins et 80 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées sera composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent, en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain, être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement. La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de

p. 62

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UB – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

Espaces libres et plantations

71B

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

Dans les sous-secteurs UB3 et UB4 identifiés, selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe

Démolition –reconstruction

Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Annexe : Création / extension Piscine : Création / extension Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 55 % des espaces libres en pleine terre :

- Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ;

- Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 55 % d’espaces libres en pleine terre :

- Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UB – M13-M14

p. 63

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations

Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Dans les sous-secteurs UB1 (bandes rouges) et UB2 (bandes jaunes) identifiés au document graphique, il n’est pas exigé d’espaces verts.

Les places de stationnement aériennes sont plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement et sont conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols.

Dans les sous-secteurs UB3 et UB4 identifiés au document graphique au moins un arbre de haute tige ou fruitier est planté, ou préservé, par tranche de 100 m² de terrain libre, dont 1 arbre pour 3 places de stationnement aériennes.

Ces arbres peuvent être situés dans les cours, les parkings extérieurs et tout autre espace concourant à l’aménagement paysager de l’opération.

Pour les terrains d’une profondeur de moins de 32 mètres, mesurée en tout point à partir de l’alignement, il n’est pas exigé d’espaces verts.

Les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols.

Possibilité maximale d’occupation du sol (COS)

72

Non règlementé.

p. 64

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UB – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Occupations et utilisations du sol interdites

4B

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à destination industrielle ; - les constructions à destination agricole et forestière - les installations de camping et caravaning ; - les habitations légères de loisirs ; - les garages collectifs de caravanes ; - les carrières ; - tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de

vieux véhicules et d’épaves ; - les terrains pour la pratique des sports motorisés ;

Occupations et utilisations du sol autorisées sous

75B

conditions

L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non-conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UC - M13-M14

p. 65

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans, dès lors que ce dernier a été édifié régulièrement et sous réserve que la reconstruction respecte les dispositions du règlement ;

- Dans les secteurs « S1 » et « S2 » définis au document graphique 3.2.3., intitulé « planche dispositions particulières » les constructions à destination d’habitation sous réserve que les programmes d’au moins 10 logements, ou de plus de 800 m² de surface de plancher, contiennent respectivement un minimum de10% en « S1 » et 20 % en « S2 » de logements sociaux de type PLUS, PLAI. Dans le cas de deux programmes réalisés de manière concomitante sur des terrains contigus, les logements sociaux exigibles par application de la norme sur les deux programmes pourront être réalisés sur un seul sous réserve de justification de cet accord ; pour le secteur UCSchweitzer, cette condition ne s’applique pas ;

- Les constructions à destination de commerce et activités de services, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; leur extension sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances ;

- Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité actuellement exploitée dans la zone ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit leur classement, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;

- Les clôtures sous réserve des dispositions de l’article 11 ;

- Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme sous réserve qu’ils soient conçus dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques (architecturales, historiques...) ;

- Les travaux sur un élément de paysage identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme sous réserve qu’ils soient conçus dans le sens d’une préservation de ses caractéristiques.

- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important;

- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ;

- Dans les secteurs indicés « t » définis au document graphique 3.2.3., intitulé « planche dispositions particulières », le permis de construire peut être subordonné à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants ;

- Les affouillements, exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics ;

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 4.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique ;

- Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU.

-

p. 66

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UC - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Accès et voirie

76B

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Les accès et voiries qui desservent l’unité foncière de la construction doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.

3.1 Accès

346

L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.

3.2 Voirie

347B

Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

Desserte par les réseaux

77B

4.1. Alimentation en eau

348B

Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal.

4.2 Assainissement

349B

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.3 Autres réseaux

350B

Ils sont enterrés sauf impératifs s’y opposant et à justifier.

Caractéristiques des terrains

78B

Non règlementé.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UC - M13-M14

p. 67

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Implantation des constructions par rapport aux voies

79B

publiques et privées et emprises publiques

Cet article s’applique aux voies publiques et privées, telles que définies au « Titre I Dispositions générales » et aux emprises publiques. 6.1 Dispositions générales

351B

Le nu de la façade des constructions s’implante soit :

352B

- à 4 mètres minimum de l’alignement des voies définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions générales » ;

- à l’implantation définie au document graphique ; En UC-Schweitzer, en l’absence d’indication au document graphique, les constructions s’implantent soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1,5 mètre de l’alignement ;

- En UCc, les constructions s’implantent dans une bande de 0 à 5 mètres par rapport aux emprises publiques ;

- à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du « Titre I Dispositions générales » ; en UC-Schweitzer, l’implantation en limite est autorisée.

Les saillies et les surplombs sur le domaine public sont autorisés. Les saillies ne doivent pas dépasser 1,50 mètre de profondeur, les surplombs seront conformes au règlement municipal de voirie.

6.2 Dispositions particulières Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des

Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC, - implantation ou extension des constructions en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain, ou en continuité d’un bâtiment existant sur un terrain contigu dans le respect d’une harmonie d’ensemble. - implantation dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l’alignement des voies et des emprises publiques des locaux techniques (transformateurs, locaux poubelles, vélos, ...) et des annexes (garages, bûchers, abris de jardin, ...) en vue de favoriser un traitement architectural et d’optimiser leur utilisation.

6.3 Autre disposition Les dispositions du 6.1. et du 6.2 ne s’appliquent pas aux constructions enterrées

Implantation des constructions par rapport aux limites

80B

séparatives

7.1 Dispositions générales

353B

Cet article s’applique aux limites séparatives entre deux propriétés. Ses dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées et aux locaux techniques. Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci dans un gabarit défini selon les deux règles suivantes : - la distance horizontale (d) de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite

séparative du terrain d’assiette de la construction, définie en 7.3, doit être au moins égale à la

p. 68

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UC - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2 = d) dans les limites de hauteur définies à l’article 10 ;

- par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 4 mètres de hauteur mesurée en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération.

353B

Pour le secteur UC-Schweitzer, l’article 7.1 s’applique comme suit : En limite séparative entre deux propriétés, les constructions s’implantent soit en limite séparative, soit en recul de celles-ci selon les règles ci-après. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées et aux locaux techniques.

7.2 Constructions en limite séparative

354B

Les constructions sont autorisées en limite de propriété dans les conditions de hauteur définies à l’article UC 10 sur une profondeur de 20 mètres par rapport à l’alignement ou au recul imposé à l’article UC 6.

Au-delà de cette profondeur de 20 mètres, les constructions en limites séparatives sont autorisées dans le respect du gabarit défini précédemment. Cet alinéa ne s’applique pas au secteur UC-Schweitzer.

Dans le cas où un pignon aveugle d’au moins 10 mètres de hauteur est implanté en limite séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à ce pignon dans la limite des règles de hauteur définies dans l’article UC 10.

Dans le cas d’opérations groupées, les pignons des constructions peuvent s’adosser, de manière concomitante, les uns aux autres dans la limite des règles de hauteur définies à l’article UC 10.

7.3 Constructions ou partie(s) de constructions établies en recul des limites séparatives

355B

La distance horizontale (d) de tout point de la construction sera de 4 mètres minimum de la limite séparative et dans le respect des dispositions du premier alinéa des dispositions générales.

Pour

355B

le

secteur

UC-Schweitzer,

l’article

7.3

s’applique

comme

suit

:

La distance horizontale de tout point de la construction sera de 2 mètres minimum de la limite

séparative dans le respect des conditions de hauteur définies en UC 10.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UC - M13-M14

p. 69

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

7.4 Dispositions particulières

356B

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Les constructions annexes et les piscines s’implantent soit en limite séparative soit en recul de un mètre minimum de celle-ci dans le respect du gabarit défini précédemment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux

81B

autres sur une même propriété

Deux constructions sur une même propriété devront respecter les règles relatives aux masques édictées au titre 1 du présent règlement. Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

Emprise au sol

2B

9.1 En zone UC, l’emprise est limitée à 35% du terrain.

Cette disposition ne s’applique pas aux équipements collectifs. Pour les opérations dont plus de la moitié de la surface de plancher est destinée à l’habitat intermédiaire ou à l’habitat groupé, l’emprise au sol des bâtiments est portée à 45%. Lorsque le projet de construction est à destination exclusive de commerce et/ou d’artisanat l’emprise est portée à 50%.

9.2 En zone UCa, l’emprise est limitée à 45 %.

357B

9.3 En UC et UCa, en application des dispositions du 3° de l'article L 151-28 du Code de l’Urbanisme, une bonification de 5 % s’applique au coefficient d’emprise au sol autorisé (pour un coefficient de 35%, l’emprise au sol est portée à 40 %) pour les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables. Les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement sont fixées par les textes spécifiques en vigueur (arrêté du 8 mars 2023). Pour les constructions existantes, cette majoration s’applique pour les constructions remplissant les critères de performance énergétiques « Effinergie / Effilogis »

9.4 En zone UC-Schweitzer et UCc l’emprise n’est pas règlementée.

9.5 Dans le cas de toitures végétalisées

Les emprises pourront être majorées d’une surface équivalente à 15% de la partie végétalisée de la toiture dans la limite d’une majoration de l’emprise globale de 5% (pour un coefficient de 35%, l’emprise au sol est portée à 40 %). En cas d’application d’une bonification en application des dispositions du 3° de l’article L151-28 du Code de l’Urbanisme, ces dispositions ne s’appliquent pas.

p. 70

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UC - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Hauteur des constructions

83B

La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel. Dans les zones UC, le gabarit de construction sera au maximum de type R+4. La hauteur ne doit pas excéder 17 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage. A l’intérieur du secteur OAP « Rue du Tunnel » le gabarit de construction maximum est ramené à R+3 et la hauteur ne doit pas excéder 14 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage. En zone UCa et UC-Schweitzer, le gabarit de construction sera au maximum de type R+5. La hauteur ne doit pas excéder 20 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage. Au-dessus de ces limites de hauteur peuvent être autorisés les antennes, mâts et pylônes, souches de cheminée, capteurs solaires, surépaisseurs et dispositifs de toitures végétalisées, dispositifs de faux attiques établis en vue de dissimuler les garde-corps des terrasses non accessibles, ... Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements collectifs. Lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15 % et que le terrain est situé en contrebas d’une voie publique ou privée, telles que définies au « Titre I Dispositions générales », ou à une emprise publique, la hauteur hors tout peut être majorée d’1 mètre.

La hauteur type exprimée en niveaux est appréciée pour chacun des volumes de hauteur différente de la construction.

Elle sera déterminée :

- Pour les volumes du bâtiment bordant la voie publique ou privée ou l’espace public : au droit du milieu de la façade règlementée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public,

- Pour les autres volumes du bâtiment : au milieu de chaque volume. Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

Aspect extérieur

84B

11.1 Dispositions générales

358B

Conformément aux dispositions de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ». Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques architecturales ou historiques constituant son intérêt. Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin.

Dans les opérations d’aménagement et notamment dans les lotissements, le règlement ou le programme définit un parti d’aménagement et d’architecture selon la nomenclature du présent article.

11.2 Adaptation au sol des constructions

359B

Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte. Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins. Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UC - M13-M14

p. 71

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum. Lorsque le terrain est situé en contre-haut d’une voie : les garages, les aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie basse du terrain Lorsque le terrain est situé en contrebas d’une voie : les garages, aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie haute du terrain Les locaux comportant des portes, des portes fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au-dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles. Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20 %.

11.3 Façades

360B

Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes,..., et d’un traitement homogène et harmonieux. Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. Les couleurs dominantes vives, inhabituelles ou trop claires sont proscrites sauf dans le cadre d’un projet d’ensemble. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.4 Toitures

361B

Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées.

Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre

visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents

(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l’éclairage limité du volume d’un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture. Dans les opérations groupées, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des toitures (organisation des faîtages, des couleurs, ...).

11.5 Clôtures

362B

En limite des voies publiques et privées et des espaces publics : - l’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect et

des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale, - La hauteur mesurée n’excédera pas 2 mètres. La hauteur de la clôture sera appréciée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public. Dans le cas où la clôture nécessite d’être édifiée sur un mur de soutènement conséquent et nécessaire pour des raisons techniques, cette hauteur sera appréciée à partir du niveau soutenu.

p. 72

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UC - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

En limite séparative, les clôtures s’harmonisent avec les clôtures existantes et n’excèdent pas 2 mètres de hauteur. Les haies vives sont autorisées, elles sont composées d’essences locales. Les murs appareillés existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés. Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions (ex.: dispositif pare ballon) ou pour des règles de sécurité particulières, Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des clôtures, notamment en limite des voies publiques et privées et des espaces publics.

Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.6 Locaux et équipements techniques

363B

Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, ..., doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.

11.7 Antennes et pylônes

364B

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

Stationnement

85B

12.1 Dispositions générales

365B

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction, - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la

création de logements - pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne

concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial.

12.2 Les normes

366B

L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations

367B

- Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement.

- Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM » inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche

des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux

368B

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. Dans le périmètre de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface plancher.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UC - M13-M14

p. 73

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Hébergement hôtelier

369B

- 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence, ...

Commerce

370B

Hors périmètre de desserte tramway :

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m²,

- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m²,

- 1 place par tranche complète de 20m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².

Périmètre de desserte tramway :

- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est

supérieure à 300 m².

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie

371B

- Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Equipements hospitaliers et établissements de santé

372B

- 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte

373B

Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le

-

nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Deux roues

37

- Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :

1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

12.3 Application de la norme

375B

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées ; 50 % au moins et 80 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées est composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement. En UC-Schweitzer, toutes les places de stationnement seront couvertes, sauf justification technique ou règlementaire. La possibilité est offerte de réaliser une partie du stationnement dans des parkings collectifs situés dans un rayon de moins de 400m.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres ; L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert,

p. 74

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UC - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun ;

Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

Espaces libres et plantations

8

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Construction neuve, hors annexe Démolition –reconstruction

Application de la règle des espaces pleine terre

Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 55 % des espaces libres en pleine terre :

- Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ;

- Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 55 % d’espaces libres en pleine terre :

- Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Dans le cas de travaux d’extension ou d’un changement de destination, toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UC - M13-M14

p. 75

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations

Au moins un arbre de haute tige ou fruitier doit être planté ou préservé par tranche de 100m² de terrain libre, dont 1 arbre pour 3 places de stationnement aériennes. Ces arbres peuvent être situés dans les cours, les parkings extérieurs et tout autre espace concourant à l’aménagement paysager de l’opération.

Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Pour les lotissements de plus de 5 logements un espace commun, d’un seul tenant, doit être aménagé (à usage d’espaces verts, jeux, loisirs ou détente) excluant tout véhicule à moteur. Sa surface minimale doit être de 50 m² par lot.

Possibilité maximale d’occupation du sol (COS)

103B

Non réglementé

p. 76

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UC - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Occupations et utilisations du sol interdites

89B

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

90B

- Les installations de camping et caravaning ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les carrières ; - Tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de

vieux véhicules et d’épaves ; - Les terrains pour la pratique des sports motorisés ; - Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en

compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être

94B

accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non-conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité. Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans, dès lors que ce

dernier a été édifié régulièrement et sous réserve que la reconstruction respecte les dispositions du règlement ;

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UD – M13-M14

p. 87

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- Dans les secteurs « S1 » et « S2 » définis au document graphique 3.2.3., intitulé « planche dispositions particulières », les constructions à destination d’habitation sous réserve que les programmes d’au moins 10 logements, ou de plus de 800 m² de surface de plancher, contiennent respectivement un minimum de10% en « S1 » et 20 % en « S2 » de logements sociaux de type PLUS, PLAI. Dans le cas de deux programmes réalisés de manière concomitante sur des terrains contigus, les logements sociaux exigibles par application de la norme sur les deux programmes pourront être réalisés sur un seul sous réserve de justification de cet accord;

- Les constructions à destination d’artisanat et d’industrie, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; leur extension sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances ;

- Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité actuellement exploitée dans la zone ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit leur classement, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;

- Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme sous réserve qu’ils soient conçus dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques (architecturales, historiques...) ;

- Les travaux sur un élément de paysage identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme sous réserve qu’ils soient conçus dans le sens d’une préservation de ses caractéristiques ;

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 4.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique ;

- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important;

- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ;

- Dans les secteurs indicés « t » définis au document graphique 3.2.3., intitulé « planche dispositions particulières », le permis de construire peut être subordonné à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants ;

- Les affouillements, exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics ;

- Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU ;

- Dans les périmètres de danger lié aux canalisations de transport de gaz haute pression (cf. Annexe I3, du dossier 4.1 « Servitudes d’utilité publique »), les constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone sous réserve qu’ils respectent les dispositions de la circulaire interministérielle du 4 août 2006 (Equipement / Industrie) relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre des documents d’urbanisme en matière de canalisation de transports de matières dangereuses (chapitre 3).

p. 88

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UD - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Accès et voirie

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Les voies externes et internes doivent être conçues de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.

3.1. Accès

376B

L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès sur les voies ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.

3.2. Voirie

377B

Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

Desserte par les réseaux

92B

4.1. Alimentation en eau

378B

Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal.

4.2 Assainissement

379B

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, à l’exception des secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées, identifiés « z » au documents graphique 3.2.3., intitulé « planche dispositions particulières » conformément à la carte du zonage d’assainissement établie en application de l’article L 2224-10 du CGCT. Dans ces zones, ou pour ces parcelles, les constructions sont équipées d’une installation d’assainissement non collectif conformément aux dispositions du règlement municipal d’assainissement.

4.3 Autres réseaux

380B

Ils sont enterrés sauf impératifs s’y opposant et à justifier.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UD – M13-M14

p. 89

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Caractéristiques des terrains

Dans les secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées identifiés « z » au document graphique 3.2.3., intitulé « planche dispositions particulières », la configuration de la parcelle doit permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif. Le cas échéant, il s’agit d’un espace d’un seul tenant, affecté exclusivement au fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif.

Une notice explicative justifie du procédé retenu pour assurer l’assainissement de la parcelle au regard de la nature du projet.

Pour la destination habitation, la dimension minimale de l’espace affecté au dispositif d’assainissement non collectif est de 15 mètres X 15 mètres (225 m2) pour un logement jusqu’à 5 pièces auquel s’ajoutent 15 m2 par pièce supplémentaire.

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Cet article s’applique aux voies publiques et privées, telles que définies au « Titre I Dispositions

97B

générales » et aux emprises publiques.

6.1 Dispositions générales :

381B

Le nu de la façade des constructions s’implante soit :

382B

- à 4 mètres minimum de l’alignement des voies définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions générales »,

- à l’implantation définie au document graphique, - à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du

« Titre I Dispositions générales » Les saillies et les surplombs sur le domaine public sont autorisés. Les saillies ne doivent pas dépasser 1,50 mètres de profondeur, les surplombs seront conformes au règlement municipal de voirie.

6.2 Dispositions particulières : Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des

Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC, - implantation ou extension des constructions en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain, ou en continuité d’un bâtiment existant sur un terrain contigu dans le respect d’une harmonie d’ensemble. - Implantation dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l’alignement des voies et des emprises publiques des locaux techniques (transformateurs, locaux poubelles, vélos, ...) et des annexes (garages, bûchers, abris de jardin, ...) en vue de favoriser un traitement architectural et d’optimiser leur utilisation

6.3 Autre disposition :

Les dispositions du 6.1. et du 6.2. ne s’appliquent pas aux constructions enterrées.

Dans les zones d’aménagement d’ensemble 1AU qui renvoient au présent règlement, les constructions pourront s’implanter soit conformément aux dispositions de l’article 6.1, soit, si le schéma d’organisation en démontre l’opportunité, dans une bande de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies.

p. 90

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UD - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Dispositions générales

96B

Cet article s’applique aux limites séparatives entre deux propriétés. Ses dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées et aux locaux techniques.

Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci dans un gabarit défini selon les deux règles suivantes :

- La distance horizontale (d) de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction, définie en 7.3, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2 = d) dans les limites de hauteur définies à l’article 10 ;

- Par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 3 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 3 mètres de hauteur mesurée en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération.

7.2 Constructions en limite séparative

383B

Les constructions en limites séparatives sont autorisées dans le respect du gabarit défini précédemment.

Dans le cas où un pignon aveugle d’au moins 6 mètres de hauteur est implanté en limité séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à ce pignon dans la limite des règles de hauteur définies dans l’article UD 10.

Dans le cas d’opérations groupées, les pignons des constructions peuvent s’adosser les uns aux autres dans la limite des règles de hauteur définies à l’article UD 10.

7.3 Constructions établies en recul des limites séparatives

384B

La distance horizontale (d) de tout point de la construction sera de 3 mètres minimum de la limite séparative et dans le respect des dispositions du premier alinéa des dispositions générales. Toutefois, cette distance peut être réduite à 2 mètres minimum en limite Nord, Nord-Est et Nord-Ouest à condition de la porter à 4 mètres minimum en limite Sud, Sud-Est, Sud-Ouest.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UD – M13-M14

p. 91

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

7.4 Dispositions particulières

385B

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Les constructions annexes et les piscines s’implantent soit en limite séparative soit en recul de un mètre minimum de celle-ci dans le respect du gabarit défini précédemment.

Dans les zones d’aménagement d’ensemble 1AU qui renvoient au présent règlement, les constructions prévues dans le schéma d’organisation s’implanteront soit en limite séparative, soit en recul d’un mètre au minimum de celle-ci dans les conditions définies à l’article UD10. Cette disposition particulière ne s’applique pas aux limites séparatives qui servent d’appui aux limites de zone du PLU.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Deux constructions sur une même propriété devront respecter les règles relatives aux masques édictées au titre 1 du présent règlement.

Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre des monuments historiques ou de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

Cette règle ne s’applique pas en zone UDm.

Emprise au sol

98B

L’emprise est limitée à 35% du terrain.

En zone UDm l’emprise est portée à 50 % du terrain.

Cette disposition ne s’applique pas aux équipements collectifs.

Lorsque le projet de construction est à destination exclusive de commerce et/ou d’artisanat et/ ou d’industrie, l’emprise est portée à 50 %.

En application des dispositions du 3° de l'article L 151-28 du Code de l’Urbanisme, une bonification de 5 % s’applique au coefficient d’emprise au sol autorisé (pour un coefficient de 35 %, le coefficient d’emprise au sol est porté à 40 %) pour les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables. Les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement sont fixées par les textes spécifiques en vigueur (arrêté du 8 mars 2023). Pour les constructions existantes, cette majoration s’applique pour les constructions remplissant les critères de performance énergétiques « Effinergie / Effilogis »

Dans le cas de toitures végétalisées, l’emprise pourra être majorée d’une surface équivalente à 15% de la partie végétalisée de la toiture dans la limite d’une majoration de l’emprise globale de 5% (pour un coefficient de 35 %, le coefficient d’emprise au sol est porté à 40 %). En cas d’application d’une bonification en application des dispositions du 3° de l’article L151-28 du Code de l’Urbanisme, ces dispositions ne s’appliquent pas.

p. 92

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UD - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Hauteur des constructions

99B

La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel.

386B

10.1 Dans les zones UD Le gabarit de construction sera au maximum de type R+2 la hauteur ne doit pas excéder 11 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage.

10.2 Dans les zones UDa

388

Le gabarit de construction sera au maximum de type R+1+ combles. La hauteur ne doit pas excéder 7,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 mètres hors tout au faîtage.

10.3 Dans les zones UD1 et UDm

390

Le gabarit de construction sera au maximum de type R+2 + attiques ou combles. La hauteur ne doit pas excéder 11 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère principal et 14 mètres hors tout à l’acrotère de l’attique ou au faitage L’attique doit être en recul de 2.50 mètres minimum par rapport au nu de la façade principale.

392B

Dans le cas où la façade principale n’est pas la façade sur rue, l’attique doit également être en recul

393B

par rapport à cette dernière.

10.4 Dispositions générales

39

Lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15 % et que le terrain est situé en contrebas d’une voie publique ou privée, telles que définies au « Titre I Dispositions générales », ou à une emprise publique, les hauteurs mentionnées peuvent être majorées d’1 mètres. La hauteur type exprimée en niveaux est appréciée pour chacun des volumes de hauteur différente de la construction. Elle sera déterminée : - Pour les volumes du bâtiment bordant la voie publique ou privée ou l’espace public : au droit du milieu de la façade règlementée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public, - Pour les autres volumes du bâtiment : au milieu de chaque volume. Au-dessus de ces limites de hauteur peuvent être autorisés les antennes, souches de cheminées, capteurs solaires, mâts et pylônes, surépaisseurs et dispositifs de toitures végétalisées, dispositifs de faux attiques établis en vue de dissimuler les garde-corps des terrasses non accessibles, ... Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre des monuments historiques ou de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

Aspect extérieur

100B

11.1 Dispositions générales

395B

Conformément aux dispositions de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ». Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques architecturales ou historiques constituant son intérêt. Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin. Dans les opérations d’aménagement et notamment dans les lotissements, le règlement ou le programme définit un parti d’aménagement et d’architecture selon la nomenclature du présent article.

11.2 Adaptation au sol des constructions

396B

Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UD – M13-M14

p. 93

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins. Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel.

Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum. Lorsque le terrain est situé en contre-haut d’une voie : les garages, les aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie basse du terrain. Lorsque le terrain est situé en contrebas d’une voie : les garages, aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie haute du terrain. Les locaux comportant des portes, des portes fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au-dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles. Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU. Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20 %.

11.3 Façades

397B

Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes... et d’un traitement homogène et harmonieux. Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit.

Les couleurs dominantes vives, inhabituelles ou trop claires sont proscrites. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions.

Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.4 Toitures

398B

Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées.

Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre

visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents

(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau.

En Uda, comble est la forme obligatoire du dernier niveau.

Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l’éclairage limité du volume d’un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des toitures (organisation des faîtages, des couleurs....).

p. 94

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UD - M13-M14

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REGLEMENT

11.5 Clôtures

399B

En limite des voies publiques et privées et des espaces publics : - les clôtures doivent permettre de matérialiser la continuité bâtie et l’alignement des voies dans

l’ensemble de la zone UD, - dans le cas énumérés à l’article 6.2, l’alignement doit être restitué par tout autre moyen : une

plantation d’arbres, espace végétal significatif, ..., - l’aspect, les dimensions et les matériaux tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions

des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale. - la hauteur mesurée n’excédera pas 2 mètres. La hauteur de la clôture sera appréciée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public. Dans le cas où la clôture nécessite d’être édifiée sur un mur de soutènement conséquent et nécessaire pour des raisons techniques, cette hauteur sera appréciée à partir du niveau soutenu.

En limite séparative : - les clôtures s’harmonisent avec les clôtures existantes et n’excèdent pas 2 mètres de hauteur, - les haies vives sont autorisées, elles sont composées d’essences locales.

Les murs appareillés existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés.

Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions (ex.: dispositif pare ballon) ou pour des règles de sécurité particulières.

Dans les secteurs indicés « i » au document graphique 4.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », des clôtures différentes peuvent être prescrites pour augmenter l’effet de transparence, tout en garantissant la composition architecturale.

Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des clôtures, notamment en limite des voies publiques et privées et des espaces publics.

Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.6 Locaux et équipements techniques

40

Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti.

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, ..., doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.

11.7. Antennes et pylônes

401B

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage. 1B

Stationnement

12.1 Dispositions générales

402B

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction, - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la

création de logements, - pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne

concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UD – M13-M14

p. 95

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

12.2 Les normes

403B

L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

404B

Habitations

404B

- Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement, En UDm, le maximum de places de stationnement par logement sera limité à 2. En UDm, la règle du logement collectif s’applique au logement intermédiaire.

- Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. En UDm : au minimum 1 place couverte et au maximum 2 places de stationnement par logement.

- A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux

405B

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. Dans le périmètres de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface plancher.

Hébergement hôtelier

406B

- 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence, ...

Commerce

40

Hors périmètres de desserte tramway :

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m²,

- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m²,

- 1 place par tranche complète de 20m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².

Périmètres de desserte tramway :

- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est

supérieure à 300 m²

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie

408B

- Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Equipements hospitaliers et établissements de santé

409B

- 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte

410B

- Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Deux roues

411B

- Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :

1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

p. 96

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UD - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

12.3 Application de la norme

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.

50 % au moins et 70 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées sera composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.

En UDm, les places couvertes seront réalisées soit « en œuvre » (c’est-à-dire enterrées ou semienterrées sous les logements), soit aménagées dans le cadre d’un plan de composition paysager conformément aux dispositions énoncées à l’article 13.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres. L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

Espaces libres et plantations

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle. Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe Les espaces libres seront composés d’au moins 55 %

Démolition –reconstruction

d’espaces pleine terre.

Annexe : Création / extension Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

-

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 55 % des espaces libres en pleine terre :

Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ;

Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 55 % d’espaces libres en pleine terre :

Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Création d’ombrières sur parking Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces

existant privé ou public

perméables au sol existants.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UD – M13-M14

p. 97

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

En UDm, l’ensemble de la surface du terrain - hors emprises habitations, stationnements et accèssera traité en espaces verts. Ces espaces devront faire l’objet d’un traitement attentif en matière de qualité architecturale et paysagère et respecteront les préconisations développées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les places de stationnement non réalisées « en œuvre » ainsi que leurs accès devront faire partie intégrante de cette attention ; leur traitement qualitatif devra limiter leur perception depuis l’espace public et depuis les logements et participera à la qualité du projet.

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants. Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations

Au moins un arbre de haute tige ou fruitier doit être planté ou préservé par tranche de 100m² de terrain libre, dont 1 arbre pour 3 places de stationnement aériennes. Ces arbres peuvent être situés dans les cours, les parkings extérieurs et tout autre espace concourant à l’aménagement paysager de l’opération.

Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Pour les lotissements de plus de 5 logements un espace commun, d’un seul tenant, doit être aménagé (à usage d’espaces verts, jeux, loisirs ou détente) excluant tout véhicule à moteur. Sa surface minimale doit être de 50 m² par lot.

Dans les secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées et identifiés « z » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières », l’espace affecté au fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif, conformément aux dispositions de l’article 5, est intégré aux espaces libres mais il n’est pas planté.

p. 98

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UD - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Possibilité maximale d’occupation du sol (COS)

103B

Non réglementé

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UD – M13-M14

p. 99

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Occupations et utilisations du sol interdites

105B

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination agricole et forestière ; - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier ; - Les constructions à destination industrielle ; - Les constructions à destination d’entrepôt ; - Les installations de camping et caravaning ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les carrières ; - Tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de

vieux véhicules et d’épaves ; - Les terrains pour la pratique des sports motorisés

Occupations et utilisations du sol autorisées sous

106B

conditions

L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non-conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité. Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans, dès lors que ce

dernier a été édifié régulièrement et sous réserve que la reconstruction respecte les dispositions du règlement ;

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UE – M13-M14

p. 101

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- Dans les secteurs « S1 » et « S2 » définis au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières », les constructions à destination d’habitation sous réserve que les programmes d’au moins 10 logements, ou de plus de 800 m² de surface de plancher, contiennent respectivement un minimum de10% en « S1 » et 20 % en « S2 » de logements sociaux de type PLUS, PLAI. Dans le cas de deux programmes réalisés de manière concomitante sur des terrains contigus, les logements sociaux exigibles par application de la norme sur les deux programmes pourront être réalisés sur un seul sous réserve de justification de cet accord ;

- Les constructions à destination d’artisanat, de commerce, de bureaux sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; leur extension sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit leur classement, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;

- Les clôtures sous réserve des dispositions de l’article 11 ;

- Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme sous réserve qu’ils soient conçus dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques (architecturales, historiques...) ;

- Les travaux sur un élément de paysage identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’Urbanisme sous réserve qu’ils soient conçus dans le sens d’une préservation de ses caractéristiques ;

- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;

- Dans les périmètres indicés « g4 », zone de moindre sensibilité géologique au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ;

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 4.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique ;

- Les affouillements, exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics.

Accès et voirie

107B

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Les accès et voiries des constructions autorisées doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.

p. 102

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UE- M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

3.1. Accès

376B

L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès sur les voies ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.

3.2. Voirie

377B

Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

Desserte par les réseaux

108B

4.1. Alimentation en eau

414B

Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal.

4.2. Assainissement

415B

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, à l’exception des secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées, identifiés « z » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières » conformément à la carte du zonage d’assainissement établie en application de l’article L .2224-10 du CGCT. Dans ces zones, ou pour ces parcelles, les constructions sont équipées d’une installation d’assainissement non collectif conformément aux dispositions du règlement municipal d’assainissement.

4.3. Autres réseaux

416B

Ils sont enterrés sauf impératifs s’y opposant et à justifier.

Caractéristiques des terrains

Dans les secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées identifiés « z » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières », la configuration de la parcelle doit permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif. Le cas échéant, il s’agit d’un espace d’un seul tenant, affecté exclusivement au fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif. Une notice explicative justifie du procédé retenu pour assurer l’assainissement de la parcelle au regard de la nature du projet.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UE – M13-M14

p. 103

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Pour la destination habitation, la dimension minimale de l’espace affecté au dispositif d’assainissement non collectif est de 15 mètres X 15 mètres (225 m2) pour un logement jusqu’à 5 pièces auquel s’ajoutent 15 m2 par pièce supplémentaire.

Implantation des constructions par rapport aux voies

110B

publiques et privées et emprises publiques

Cet article s’applique aux voies publiques et privées, telles que définies au « Titre I Dispositions générales » et aux emprises publiques.

6.1 Dispositions générales :

417B

Le nu de la façade des constructions s’implante soit :

418B

- à 4 mètres minimum de l’alignement des voies définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions générales »,

- soit pour prendre en compte l’alignement des façades de la rue, - à l’implantation définie au document graphique, - à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du

« Titre I Dispositions générales ». Les saillies et les surplombs sur le domaine public sont autorisés. Les saillies ne doivent pas dépasser 1,50 mètres de profondeur, les surplombs seront conformes au règlement municipal de voirie.

6.2 Dispositions particulières : Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des

Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC,

- implantation ou extension des constructions en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain, ou en continuité d’un bâtiment existant sur un terrain contigu dans le respect d’une harmonie d’ensemble,

- implantation dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l’alignement des voies et des emprises publiques des locaux techniques (transformateurs, locaux poubelles, vélos, ...) et des annexes (garages, bûchers, abris de jardin, ...) en vue de favoriser un traitement architectural et d’optimiser leur utilisation.

6.3 Autre disposition : Les dispositions du 6.1. et du 6.2. ne s’appliquent pas aux constructions enterrées.

Implantation des constructions par rapport aux limites

111B

séparatives

7.1. Dispositions générales

419B

Cet article s’applique aux limites séparatives entre deux propriétés. Ses dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées et aux locaux techniques. Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci dans un gabarit défini selon les deux règles suivantes : - La distance horizontale (d) de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite

séparative du terrain d’assiette de la construction, définie en 7.3, doit être au moins égale à la

p. 104

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UE- M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2 = d) dans les limites de hauteur définies à l’article 10 ;

- Par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 4 mètres de hauteur mesurée en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération.

7.2 Constructions en limite séparative

420B

Les constructions en limites séparatives sont autorisées dans le respect du gabarit défini précédemment. Dans le cas où un pignon aveugle est implanté en limité séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à ce pignon dans la limite des règles de hauteur définies dans l’article 10. Dans ce cas, un débord de 2 mètres maximum de cette façade aveugle peut être autorisé sur un coté dans les mêmes conditions de hauteur.

7.3 Constructions établies en recul des limites séparatives

421B

La distance horizontale (d) de tout point de la construction sera de 1 mètres minimum de la limite séparative et dans le respect des dispositions du premier alinéa des dispositions générales.

7.4. Dispositions particulières

422B

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Les constructions annexes et les piscines s’implantent soit en limite séparative soit en recul de un mètre minimum de celle-ci dans le respect du gabarit dans le respect du gabarit défini précédemment.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UE – M13-M14

p. 105

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Implantation des constructions les unes par rapport aux

112B

autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

L’emprise au sol est limitée à 50 % de la surface du terrain. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements collectifs.

En application des dispositions du 3° de l'article L 151-28 du Code de l’Urbanisme, une bonification de 5 % s’applique au coefficient d’emprise au sol autorisé (pour un coefficient de 50 %, le coefficient d’emprise au sol est porté à 55 %) pour les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables. Les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement sont fixées par les textes spécifiques en vigueur (arrêté du 8 mars 2023). Pour les constructions existantes, cette majoration s’applique pour les constructions remplissant les critères de performance énergétiques « Effinergie / Effilogis »

Dans le cas de toitures végétalisées, l’emprise pourra être majorée d’une surface équivalente à 15% de la partie végétalisée de la toiture dans la limite d’une majoration de l’emprise globale de 5% (pour un coefficient de 50 %, le coefficient d’emprise au sol est porté à 55 %). En cas d’application d’une bonification en application des dispositions du 3° de l’article L151-28 du Code de l’Urbanisme, ces dispositions ne s’appliquent pas.

Hauteur des constructions

114B

La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel.

Le gabarit de construction sera au maximum de type R+ 1+ combles. La hauteur ne doit pas excéder 7,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 mètres hors tout.

Lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15 % et que le terrain est situé en contrebas d’une voie publique ou privée, telles que définies au « Titre I Dispositions générales », ou à une emprise publique, la hauteur hors tout peut être majorée d’1 mètres.

La hauteur type exprimée en niveaux est appréciée pour chacun des volumes de hauteur différente de la construction. Elle sera déterminée :

- Pour les volumes du bâtiment bordant la voie publique ou privée ou l’espace public : au droit du milieu de la façade règlementée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public,

- Pour les autres volumes du bâtiment : au milieu de chaque volume.

Au-dessus de ces limites de hauteur peuvent être autorisés les antennes, mâts et pylônes, souches de cheminées, capteurs solaires, surépaisseurs et dispositifs de toitures végétalisées, dispositifs de faux attiques établis en vue de dissimuler les garde-corps des terrasses non accessibles, ...

Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

Aspect extérieur

115B

11.1 Dispositions générales

423B

Conformément aux dispositions de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments

p. 106

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UE- M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.». Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques architecturales ou historiques constituant leurs intérêts. Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin.

11.2 Adaptation au sol des constructions

4

Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte. Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins. Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel. Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum. Lorsque le terrain est situé en contre-haut d’une voie : les garages, les aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie basse du terrain. Lorsque le terrain est situé en contrebas d’une voie : les garages, aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie haute du terrain. Les locaux comportant des portes, des portes-fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au-dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles. Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20%.

11.3 Façades

425B

Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes... et d’un traitement homogène et harmonieux. Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. Les couleurs dominantes vives, inhabituelles ou trop claires sont proscrites. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.4 Toitures

426B

Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre

visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents

(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UE – M13-M14

p. 107

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l’éclairage limité du volume d’un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des toitures (organisation des faîtages, des couleurs....).

11.5 Clôtures

427B

En limite des voies publiques et privées et des espaces publics : - l’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect et

des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale, - leur hauteur n’excède pas 2 mètres. la hauteur de la clôture sera appréciée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public. Dans le cas où la clôture nécessite d’être édifiée sur un mur de soutènement conséquent et nécessaire pour des raisons techniques, cette hauteur sera appréciée à partir du niveau soutenu.

En limite séparative : - les clôtures s’harmonisent avec les clôtures existantes et n’excèdent pas 2 mètres de hauteur, - les haies vives sont autorisées, elles sont composées d’essences locales.

Les murs appareillés existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés. Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions (ex.: dispositif pare-ballon) ou pour des règles de sécurité particulières. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des clôtures, notamment en limite des voies publiques et privées et des espaces publics. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.6 Locaux et équipements techniques

428B

Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres... doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.

11.7 Antennes et pylônes

429B

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

Stationnement

116B

12.1 Dispositions générales

430B

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction, - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la

création de logements, - pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne

concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial.

p. 108

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UE- M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

12.2 Les normes

431B

L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations

432B

- Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement.

- Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche

des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux

433B

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. Dans le périmètres de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface plancher.

Hébergement hôtelier

434B

- 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...

Commerce

435B

Hors périmètres de desserte tramway :

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m²,

- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m²,

- 1 place par tranche complète de 20m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².

Périmètres de desserte tramway :

- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est

supérieure à 300 m²

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie

436B

- Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Equipements hospitaliers et établissements de santé

437B

- 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte

438B

- Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Deux roues

439B

- Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :

1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UE – M13-M14

p. 109

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

12.3 Application de la norme

440B

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.

50 % au moins et 80 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées est composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent, en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain, être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres. L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

Espaces libres et plantations

117B

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe

Démolition –reconstruction

Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Annexe : Création / extension Piscine : Création / extension Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 55 % des espaces libres en pleine terre :

- Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ;

- Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 55 % d’espaces libres en pleine terre :

- Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

p. 110

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UE- M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations

Au moins un arbre de haute tige ou fruitier doit être planté ou préservé par tranche de 100m² de terrain libre. Ces arbres peuvent être situés dans les cours, les parkings extérieurs et tout autre espace concourant à l’aménagement paysager de l’opération.

Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Dans les secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées et identifiés « z » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières », l’espace affecté au fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif, conformément aux dispositions de l’article 5, est intégré aux espaces libres mais il n’est pas planté.

Possibilité maximale d’occupation du sol (COS)

11

Non réglementé

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UE – M13-M14

p. 111

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Occupations et utilisations du sol interdites

120B

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier ; - Les constructions à destination d’artisanat et d’industrie ; - Les constructions à destination agricole et forestière ; - Les lotissements ; - Les carrières ; - Les installations de camping et caravaning ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de

vieux véhicules et d’épaves ; - Les parcs d’attraction, aires de jeux, de sports ; - Les terrains pour la pratique des sports motorisés ; - Les constructions neuves dans les périmètres concernés par une ZNIEFF de type 1 identifiés au

document graphique 4.3 intitulé « protections environnementales »

Occupations et utilisations du sol autorisées sous

121B

conditions

L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à destination d’habitation réservées au logement des personnes dont la présence sur la zone est indispensable pour assurer la direction, la surveillance et les services généraux des établissements de la zone ;

- Les constructions à destination de bureaux, de commerce et d’entrepôt sous réserve qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des services ferroviaires ;

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services ferroviaires sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UF – M13-M14

p. 113

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

équipements collectifs ; leur extension sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit leur classement, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;

- Dans les secteurs indicés « t » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières », le permis de construire peut être subordonné à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants ;

- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important;

- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ;

- Les clôtures sous réserve des dispositions de l’article 11 ;

- Les aires de stationnement ouvertes au public et dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités sous réserve qu’elles soient liées au fonctionnement des services ferroviaires ;

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 4.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique ;

- Les affouillements et exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics.

Accès et voirie

122B

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Les accès et voiries des constructions autorisées doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.

3.1. Accès

376B

L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

p. 114

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UF - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès sur les voies ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.

3.2. Voirie

377B

Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

Desserte par les réseaux

123B

4.1 Alimentation en eau

443B

Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal.

4.2 Assainissement

444B

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, à l’exception des secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées, identifiés « z » au document graphique au 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières » conformément à la carte du zonage d’assainissement établie en application de l’article L 2224-10 du CGCT. Dans ces zones, ou pour ces parcelles, les constructions sont équipées d’une installation d’assainissement non collectif conformément aux dispositions du règlement municipal d’assainissement.

4.3 Autres réseaux

445B

Ils sont enterrés sauf impératifs s’y opposant et à justifier.

Caractéristiques des terrains

124B

Dans les secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées identifiés « z » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières », la configuration de la parcelle doit permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif. Le cas échéant, il s’agit d’un espace d’un seul tenant, affecté exclusivement au fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif.

Une notice explicative justifie du procédé retenu pour assurer l’assainissement de la parcelle au regard de la nature du projet.

Pour la destination habitation, la dimension minimale de l’espace affecté au dispositif d’assainissement non collectif est de 15 mètres X 15 mètres (225 m2) pour un logement jusqu’à 5 pièces auquel s’ajoutent 15 m2 par pièce supplémentaire.

Implantation des constructions par rapport aux voies

125B

publiques et privées et emprises publiques

Cet article s’applique aux voies publiques et privées, telles que définies au « Titre I Dispositions générales » et aux emprises publiques.

6.1 Dispositions générales :

446B

Le nu de la façade des constructions s’implante soit :

447B

- à 4 mètres minimum de l’alignement des voies définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions générales », autres que ferroviaires,

- à l’implantation définie au document graphique. - à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du

« Titre I Dispositions générales ».

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UF – M13-M14

p. 115

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

6.2 Dispositions particulières :

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC,

- implantation dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l’alignement des voies et des emprises publiques des locaux techniques (transformateurs, locaux poubelles, vélos, ...) et des annexes (garages, bûchers, abris de jardin, ...) en vue de favoriser un traitement architectural et d’optimiser leur utilisation

Implantation des constructions par rapport aux limites

126B

séparatives

7.1 Dispositions générales

448B

Cet article s’applique aux limites séparatives entre deux propriétés. Ses dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées et aux locaux techniques.

Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci dans un gabarit défini selon les deux règles suivantes :

- La distance horizontale (d) de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction, définie en 7.3, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2 = d) dans les limites de hauteur définies à l’article 10 ;

- Par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 4 mètres de hauteur mesurée en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération.

p. 116

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UF - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

7.2 Constructions en limite séparative

449B

Les constructions en limites séparatives sont autorisées dans le respect du gabarit défini précédemment. Dans le cas où un pignon aveugle est implanté en limité séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à ce pignon dans la limite des règles de hauteur définies dans l’article 10.

7.3 Constructions établies en recul des limites séparatives

450B

La distance horizontale (d) de tout point de la construction sera de 4 mètres minimum de la limite séparative et dans le respect des dispositions du premier alinéa des dispositions générales.

7.4 Dispositions particulières

451B

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Les constructions annexes et les piscines s’implantent soit en limite séparative soit en recul de un mètre minimum de celle-ci dans le respect du gabarit dans le respect du gabarit défini précédemment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux

127B

autres sur une même propriété

Deux constructions sur une même propriété devront respecter les règles relatives aux masques édictées au titre 1 du présent règlement. Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

Emprise au sol

128B

Non réglementé.

Hauteur des constructions

129B

La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel. La hauteur ne doit pas excéder 16 mètres hors tout, sauf pour les ouvrages techniques dont les caractéristiques imposent un dépassement exceptionnel. Au-dessus de ces limites de hauteur peuvent être autorisés les antennes, mâts et pylônes, souches de cheminées, capteurs solaires, surépaisseurs et dispositifs de toitures végétalisées, dispositifs de faux attiques établis en vue de dissimuler les garde-corps des terrasses non accessibles, ... Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UF – M13-M14

p. 117

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Aspect extérieur

130B

11.1 Dispositions générales

452B

Conformément aux dispositions de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.». Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques architecturales ou historiques constituant son intérêt. Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin.

11.2 Adaptation au sol des constructions

453B

Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte. Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins. Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel. Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum. Lorsque le terrain est situé en contre-haut d’une voie : les garages, les aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie basse du terrain. Lorsque le terrain est situé en contrebas d’une voie : les garages, aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie haute du terrain. Les locaux comportant des portes, des portes-fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au-dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles. Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20 %.

11.3 Façades

454B

Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes,..., et d’un traitement homogène et harmonieux. Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. Les couleurs dominantes vives, inhabituelles ou trop claires sont proscrites. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.4 Toitures

455B

Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public,

p. 118

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UF - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions).

- Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents

(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l’éclairage limité du volume d’un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des toitures (organisation des faîtages, des couleurs....).

11.5 Clôtures

456B

En limite des voies publiques et privées et des espaces publics : - l’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect et

des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale, - leur hauteur n’excède pas 2 mètres. La hauteur de la clôture sera appréciée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public. Dans le cas où la clôture nécessite d’être édifiée sur un mur de soutènement conséquent et nécessaire pour des raisons techniques, cette hauteur sera appréciée à partir du niveau soutenu. En limite séparative : - les clôtures s’harmonisent avec les clôtures existantes et n’excèdent pas 2 mètres de hauteur, - les haies vives sont autorisées, elles sont composées d’essences locales. Les murs appareillés existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés. Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions (ex. : dispositif pare-ballon) ou pour des règles de sécurité particulières. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des clôtures, notamment en limite des voies publiques et privées et des espaces publics. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.6 Locaux et équipements techniques

457B

Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres... doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.

11.7. Antennes et pylônes

458B

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

Stationnement

13

12.1 Dispositions générales

459B

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction, - toute opération faisant l’objet d’un changement de destination de tout ou partie des locaux. Dans

ce cas, les surfaces concernées par le changement de destination donnent lieu à la création d’un nombre places de stationnement correspondant à l’application de la norme,

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UF – M13-M14 p. 119

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- tout aménagement ou extension de bâtiment existant. Dans ce cas, le nombre de places exigé sera celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites de l’état initial.

12.2 Les normes de stationnement

460B

L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations

461B

- 2 places de stationnement par logement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche

des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux

462B

- 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Dans le périmètres de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface plancher.

Salle de réunion / restaurant / lieux de cultes

463B

- Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Commerce

464B

- Selon les besoins, lorsque la surface de vente est inférieure à 300 m². Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande de l’opération.

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie

465B

- Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la vocation et des besoins de l’opération de la construction. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande de l’opération.

12.3 Application de la norme

466B

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées. La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres. Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L. 151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

Espaces libres et plantations

132B

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

p. 120

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UF - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe

Démolition –reconstruction

Les espaces libres non affectées au fonctionnement des services ferroviaires seront en pleine terre

Annexe : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Le projet assurera le maintien au maximum de la surface d’espace pleine terre initiale ;

Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UF – M13-M14

p. 121

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

13.3 Plantations

Les places de stationnement aériennes sont plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement et sont conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols.

Les emprises non affectées au fonctionnement des services ferroviaires sont plantées.

Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Dans les secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées et identifiés « z » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières », l’espace affecté au fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif, conformément aux dispositions de l’article 5, est intégré aux espaces libres mais il n’est pas planté.

Possibilité maximale d’occupation du sol (COS)

133B

Non règlementé.

p. 122

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UF - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Occupations et utilisations du sol interdites

135B

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les installations de camping et caravaning ; - Les lotissements ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les carrières ; - Tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage

de vieux véhicules et d’épaves ; - Les terrains pour la pratique des sports motorisés ; - Les constructions neuves dans les périmètres concernés par une ZNIEFF de type 1 identifiés

au document graphique 4.3 intitulé « protections environnementales » ; - Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en

compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU

Occupations et utilisations du sol autorisées sous

136B

conditions

L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UG – M13-M14

p. 123

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans, dès lors que ce dernier a été édifié régulièrement et sous réserve que la reconstruction respecte les dispositions du règlement ;

- Les constructions à destination d’habitation, d’une surface de plancher maximale de 170 m² par logement, à condition qu’elles soient liées aux besoins d’un équipement collectif d’intérêt général de la zone, ou qu’elles soient prévues par les orientations d’aménagement de la zone ;

- Les constructions à destination agricole et forestière à condition qu’elles soient liées aux besoins d’un équipement collectif d’intérêt général de la zone, établissements d’enseignement notamment ;

- Les constructions à destination d’hébergement hôtelier à condition qu’elles soient liées aux besoins d’un équipement collectif d’intérêt général de la zone ;

- Les constructions à destination d’entrepôt à condition qu’elles soient liées aux besoins d’un équipement collectif d’intérêt général de la zone ;

- Les constructions à destination de bureaux à condition qu’elles soient liées aux besoins d’un équipement collectif d’intérêt général de la zone ;

- Les constructions à destination d’artisanat ou d’industrie à condition qu’elles soient liées aux besoins d’un équipement collectif d’intérêt général de la zone ;

- Les constructions à destination de commerce à condition qu’elles soient liées aux besoins d’un équipement collectif d’intérêt général de la zone ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit leur classement, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;

- Les clôtures sous réserve des dispositions de l’article 11

- Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme sous réserve qu’ils soient conçus dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques (architecturales, historiques...) ;

- Les travaux sur un élément de paysage identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme sous réserve qu’ils soient conçus dans le sens d’une préservation de ses caractéristiques ;

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 4.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique ;

- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important;

- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ;

- Dans les secteurs indicés « t » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières », le permis de construire peut être subordonné à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants ;

- Les affouillements, exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics ;

- Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UG – M13-M14

p. 124

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU ;

- Dans les périmètres de danger lié aux canalisations de transport de gaz haute pression (cf. annexe I3, du dossier 4.1 « Servitudes d’utilité publique »), les constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone sous réserve qu’ils respectent les dispositions de la circulaire interministérielle du 4 août 2006 (Equipement / Industrie) relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre des documents d’urbanisme en matière de canalisation de transports de matières dangereuses (chapitre 3).

Accès et voirie

137B

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Les accès et voiries des constructions autorisées doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.

3.1. Accès

376B

L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès sur les voies ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.

3.2. Voirie

377B

Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

Desserte par les réseaux

138B

4.1. Alimentation en eau

469B

Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UG – M13-M14

p. 125

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

4.2 Assainissement

470B

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, à l’exception des secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées, identifiés « z » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières » conformément à la carte du zonage d’assainissement établie en application de l’article L 2224-10 du CGCT. Dans ces zones, ou pour ces parcelles, les constructions sont équipées d’une installation d’assainissement non collectif conformément aux dispositions du règlement municipal d’assainissement.

4.3 Autres réseaux

471B

Ils sont enterrés sauf impératifs s’y opposant et à justifier.

Caractéristiques des terrains

139B

Dans les secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées identifiés « z » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières », la configuration de la parcelle doit permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif. Le cas échéant, il s’agit d’un espace d’un seul tenant, affecté exclusivement au fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif.

Une notice explicative justifie du procédé retenu pour assurer l’assainissement de la parcelle au regard de la nature du projet.

Pour la destination habitation, la dimension minimale de l’espace affecté au dispositif d’assainissement non collectif est de 15 mètres X 15 mètres (225 m2) pour un logement jusqu’à 5 pièces auquel s’ajoutent 15 m2 par pièce supplémentaire.

Implantation des constructions par rapport aux voies

140B

publiques et privées et emprises publiques

Cet article s’applique aux voies publiques et privées, telles que définies au « Titre I Dispositions générales » et aux emprises publiques.

6.1 Dispositions générales :

472B

Le nu de la façade des constructions s’implante soit :

473B

- à 4 mètres minimum de l’alignement des voies définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions générales »,

- à l’alignement des voies et emprises publiques, - à l’implantation définie au document graphique. - à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2

du « Titre I Dispositions générales ». Les saillies et les surplombs sur le domaine public sont autorisés. Les saillies ne doivent pas dépasser 1,50 mètres de profondeur, les surplombs seront conformes au règlement municipal de voirie.

6.2 Dispositions particulières :

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié ;

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC,

p. 126

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UG – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- implantation ou extension des constructions en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain, ou en continuité d’un bâtiment existant sur un terrain contigu dans le respect d’une harmonie d’ensemble ;

- implantation dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l’alignement des voies et des emprises publiques des locaux techniques (transformateurs, locaux poubelles, vélos, ...) et des annexes (garages, bûchers, abris de jardin, ...) en vue de favoriser un traitement architectural et d’optimiser leur utilisation.

6.3 Autre disposition : Les dispositions du 6.1. et du 6.2. ne s’appliquent pas aux constructions enterrées.

Implantation des constructions par rapport aux limites

141B

séparatives

7.1 Dispositions générales

474B

Cet article s’applique aux limites séparatives entre deux propriétés. Ses dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées et aux locaux techniques.

Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci dans un gabarit défini selon les deux règles suivantes :

- La distance horizontale (d) de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction, définie en 7.3, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2 = d) dans les limites de hauteur définies à l’article 10 ;

- Par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 4 mètres de hauteur mesurée en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UG – M13-M14

p. 127

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

7.2. Constructions en limite séparative

475B

Les constructions en limites séparatives sont autorisées dans le respect du gabarit défini précédemment. Dans le cas où un pignon aveugle est implanté en limité séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à ce pignon dans la limite des règles de hauteur définies dans l’article 10. Dans le cas d’opérations groupées, les pignons des constructions peuvent s’adosser les uns aux autres dans la limite des règles de hauteur définies à l’article 10.

7.3. Constructions établies en recul des limites séparatives

476B

La distance horizontale (d) de tout point de la construction sera de 4 mètres minimum de la limite séparative et dans le respect des dispositions du premier alinéa des dispositions générales.

7.4 Dispositions particulières

477B

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Les constructions annexes et les piscines s’implantent soit en limite séparative soit en recul de un mètre minimum de celle-ci dans le respect du gabarit dans le respect du gabarit défini précédemment.

Implantation des constructions les unes par rapport

142B

aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

143B

L’emprise est limitée à 50 % du terrain sauf pour les équipements sportifs pour lesquels l’emprise maximale peut être portée à 75 %. Dans le cas de toiture végétalisée, l’emprise peut être augmentée d’une surface équivalente à 15 % de la partie végétalisée de la toiture dans la limite d’une emprise globale majorée de 5 %.

Hauteur des constructions

144B

10.1 Hauteur absolue

478B

La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 22 mètres sauf pour les équipements sportifs pour lesquels la hauteur maximale est portée à 30 mètres. Il en sera de même pour les autres équipements si la nécessité liée à des contraintes techniques ou fonctionnelles l’impose ; la hauteur maximale sera alors portée également à 30 mètres. Au-dessus de ces limites de hauteur peuvent être autorisés les antennes, souches de cheminées, capteurs solaires, mâts et pylônes....

10.2 Hauteur relative par rapport aux voies et emprises publiques

479B

La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points. Cette disposition ne

p. 128

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UG – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

s’applique ni aux équipements sportifs ni aux antennes, mâts, pylônes, surépaisseurs et dispositifs de toitures végétalisées, dispositifs de faux attiques établis en vue de dissimuler les garde-corps des terrasses non accessibles, ...

Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

Aspect extérieur

145B

11.1 Dispositions générales

480B

Conformément aux dispositions de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques architecturales ou historiques constituant son intérêt.

Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin.

Dans les opérations d’aménagement et notamment dans les lotissements, le règlement ou le programme définit un parti d’aménagement et d’architecture selon la nomenclature du présent article.

11.2 Adaptation au sol des constructions

481B

Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte.

Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins.

Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel.

Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum.

Lorsque le terrain est situé en contre-haut d’une voie : les garages, les aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie basse du terrain.

Lorsque le terrain est situé en contrebas d’une voie : les garages, aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie haute du terrain.

Les locaux comportant des portes, des portes-fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au-dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles.

Dans les zones indicées « i » au graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU.

Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20%.

11.3 Façades

482B

Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes... et d’un traitement homogène et harmonieux.

Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UG – M13-M14

p. 129

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Les couleurs dominantes vives, inhabituelles ou trop claires sont proscrites. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.4 Toitures

483B

Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre

visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents

(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l’éclairage limité du volume d’un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des toitures (organisation des faîtages, des couleurs....).

11.5 Clôtures

484B

En limite des voies publiques et privées et des espaces publics : - l’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect

et des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale, - leur hauteur n’excède pas 2 mètres. La hauteur de la clôture sera appréciée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public. Dans le cas où la clôture nécessite d’être édifiée sur un mur de soutènement conséquent et nécessaire pour des raisons techniques, cette hauteur sera appréciée à partir du niveau soutenu.

En limite séparative : - les clôtures s’harmonisent avec les clôtures existantes et n’excèdent pas 2 mètres de

hauteur, - les haies vives sont autorisées, elles sont composées d’essences locales. Les murs appareillés existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés. Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions (ex.: dispositif pare ballon) ou pour des règles de sécurité particulières. Dans les secteurs indicés « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », des clôtures différentes peuvent être prescrites pour augmenter l’effet de transparence, tout en garantissant la composition architecturale. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des clôtures, notamment en limite des voies publiques et privées et des espaces publics. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

p. 130

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UG – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

11.6 Locaux et équipements techniques

485B

Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres... doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.

11.7. Antennes et pylônes

486B

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

Stationnement

146B

12.1 Dispositions générales

487B

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction, - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant

la création de logements, - Pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne

concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial.

12.2 Les normes

88B

L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations

489B

- Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement.

- Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement «

Planche des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux

490B

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. Dans le périmètres de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface plancher.

Hébergement hôtelier

491B

- 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence, ...

Commerce

492B

Hors périmètres de desserte tramway :

493B

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m²,

- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m²,

- 1 place par tranche complète de 20 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UG – M13-M14

p. 131

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Périmètres de desserte tramway :

- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci

est supérieure à 300 m².

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie

494B

- Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Equipements hospitaliers et établissement de santé

495B

- 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte

496B

- Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Deux roues

497B

- Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ;

- Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle : 1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface plancher ;

- Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

12.3 Application de la norme

498B

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.

50 % au moins et 80 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées est composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres. L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

p. 132

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UG – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Espaces libres et plantations

147B

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Construction neuve, hors annexe Démolition –reconstruction

Application de la règle des espaces pleine terre

Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 55 % des espaces libres en pleine terre :

- Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ;

- Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 55 % d’espaces libres en pleine terre :

- Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.15141 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UG – M13-M14

p. 133

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations

Au moins un arbre de haute tige ou fruitier doit être planté ou préservé par tranche de 100m² de terrain libre, dont 1 arbre pour 3 places de stationnement aériennes. Ces arbres peuvent être situés dans les cours, les parkings extérieurs et tout autre espace concourant à l’aménagement paysager de l’opération.

Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Dans les secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées et identifiés « z » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières », l’espace affecté au fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif, conformément aux dispositions de l’article 5, est intégré aux espaces libres mais il n’est pas planté.

Possibilité maximale d’occupation du sol (COS)

148B

Non réglementé.

p. 134

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UG – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Occupations et utilisation du sol interdites

150B

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’industrie ; - Les constructions à destination agricole et forestière ; - Les installations de camping et caravaning ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les carrières ; - Tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de

vieux véhicules et d’épaves ; - Les terrains pour la pratique des sports motorisés

Occupations et utilisations du sol autorisées sous

151B

conditions

L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non-conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans, dès lors que ce

dernier a été édifié régulièrement et sous réserve que la reconstruction respecte les dispositions du règlement ; - Les constructions à destination d’artisanat, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; leur extension sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances ; - Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité existante dans la zone ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit leur classement, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; - Les clôtures sous réserve des dispositions de l’article 11 ;

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UM - M13-M14

p. 135

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- Les affouillements, exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics ;

- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;

- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ;

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 4.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

-

Accès et voirie

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Les accès et voiries des constructions autorisées doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.

3.1. Accès

376B

L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les accès sur les voies ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.

p. 136

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UM – M13-M14

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REGLEMENT

3.2. Voirie

377B

Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

Desserte par les réseaux

153B

4.1. Alimentation en eau

501B

Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal. 4.2 Assainissement

502B

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement 4.3 Autres réseaux

503B

Toute construction desservie doit être raccordée au réseau public de chaleur. Les autres réseaux sont enterrés sauf impératifs s’y opposant et à justifier.

Caractéristiques des terrains

154B

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies

155B

publiques et privées et emprises publiques

Cet article s’applique aux voies publiques et privées, telles que définies au « Titre I Dispositions générales », et aux emprises publiques.

Le nu de la façade des constructions s’implante soit : - à l’alignement des voies et emprises publiques, - à 2,50 mètres minimum des voies et emprises publiques, - tel que défini au document graphique.

Les saillies sont autorisées. Elles ne doivent pas dépasser 1,50 mètres de profondeur. Les surplombs sur le domaine public sont autorisés conformément au règlement municipal de voirie. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions enterrées par rapport au terrain naturel. Les locaux techniques (transformateurs, locaux poubelles, vélos...) sont implantés en vue de favoriser un traitement architectural et d’optimiser leur utilisation. Les constructions s’implantent à un minimum de un mètre des chemins piétons. Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

Implantation des constructions par rapport aux limites

156B

séparatives

Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul minimum de un mètre de celle-ci.

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UM - M13-M14

p. 137

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Implantation des constructions les unes par rapport aux

157B

autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

158B

Non réglementé.

Hauteur des constructions

159B

La hauteur des constructions doit être compatible avec celle des constructions voisines pour obtenir une harmonie architecturale du paysage urbain. Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

Aspect extérieur

160B

11.1 Dispositions générales

504B

Conformément aux dispositions de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.».

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques architecturales ou historiques constituant son intérêt.

Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin.

Dans les opérations d’aménagement et notamment dans les lotissements, le règlement ou le programme définit un parti d’aménagement et d’architecture selon la nomenclature du présent article. 11.2 Adaptation au sol des constructions

505B

Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte.

Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins.

Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel.

Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum.

Lorsque le terrain est situé en contre-haut d’une voie : les garages, les aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie basse du terrain.

Lorsque le terrain est situé en contrebas d’une voie : les garages, aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie haute du terrain.

Les locaux comportant des portes, des portes-fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses

p. 138

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UM – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

dépassent de plus de 80 cm au-dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles.

Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20 %

06B

11.3 Façades

Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes..., et d’un traitement homogène et harmonieux.

Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit.

Les couleurs dominantes vives, inhabituelles ou trop claires sont proscrites.

Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions.

Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire. 11.4 Toitures

507B

Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées

Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé.

La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard :

- De leur impact visuel depuis l’espace public,

- De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions).

- Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie

- Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents (cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau.

Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l’éclairage limité du volume d’un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture.

Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des toitures (organisation des faîtages, des couleurs, ...) 11.5 Clôtures

508B

L’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.

Leur hauteur n’excède pas 2 mètres. Les haies vives sont autorisées, elles sont composées d’essences locales. La hauteur de la clôture sera appréciée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public. Dans le cas où la clôture nécessite d’être édifiée sur un mur de soutènement conséquent et nécessaire pour des raisons techniques, cette hauteur sera appréciée à partir du niveau soutenu.

Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour des motifs liés à la nature des constructions (ex.: dispositif pare ballon) ou pour des règles de sécurité particulières.

Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des clôtures, notamment en limite des voies publiques et privées et des espaces publics. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire. 11.6 Locaux et équipements techniques

509B

Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UM - M13-M14

p. 139

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres... doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture. 11.7 Antennes et pylônes

510B

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

Stationnement

161B

12.1 Dispositions générales

511B

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique.

Sont soumis au respect de la norme de stationnement :

- toute construction neuve ou reconstruction,

- tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la création de logements,

- pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial.

12.2 Les normes

512B

L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone. Habitations

513B

- Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement.

- Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche

des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent. Bureaux

514B

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. Dans le périmètres de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface plancher.

Hébergement hôtelier

515B

- 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...

Commerce

516B

Hors périmètres de desserte tramway :

517B

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m²,

- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m²,

- 1 place par tranche complète de 20 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m². Périmètres de desserte tramway :

- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est

supérieure à 300 m². Equipements collectifs / Artisanat / Industrie

518B

- Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Equipements hospitaliers et établissements de santé

519B

- 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

p. 140

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UM – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte

520B

- Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Deux roues

521B

- Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :

1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation. 12.3 Application de la norme

522B

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.

50 % au moins et 80 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées est composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres.

L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

Espaces libres et plantations

162B

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe

Démolition –reconstruction

Les espaces libres seront composés au maximum d’espaces pleine terre.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UM - M13-M14

p. 141

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REGLEMENT

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Le projet assurera le maintien au maximum de la surface d’espace pleine terre initiale ;

Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Dans le cas de travaux d’extension ou d’un changement de destination, toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations

Les places de stationnement aériennes sont plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement.

Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

p. 142

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UM – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Possibilité maximale d’occupation du sol (COS)

163B

Non réglementé.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UM - M13-M14

p. 143

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Occupations et utilisations du sol interdites

165B

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination agricole et forestière ; - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier ; - Les constructions à destination industrielle ; - Les installations de camping et caravaning ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les carrières ; - Tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de

vieux véhicules et d’épaves ; - Les terrains pour la pratique des sports motorisés ; - Les constructions neuves dans les périmètres concernés par une ZNIEFF de type 1 identifiés au

document graphique 4.3 intitulé « protections environnementales » ; - Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en

compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU ;

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UP - M13-M14

p. 145

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- Dans les périmètres indicés « g3 » « zone d’aléas falaises – chute de blocs » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, ouvrages, travaux ou changements de destination en faveur de la création de nouveaux logements, d’une capacité nouvelle d’hébergement, d’un ERP d’une capacité de plus de 20 personnes (personnel compris) ou disposant d’un local à sommeil.

6B

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité. Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans, dès lors que ce dernier a été édifié régulièrement et sous réserve que la reconstruction respecte les dispositions du règlement ;

- Les constructions à destination d'habitation et les travaux d’aménagement de ces constructions sous réserve d’une unité d’habitation par unité foncière comportant un maximum de deux logements ;

- Les constructions à destination d’artisanat ou de bureau, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; leur extension sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances ;

- Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité exploitée sur la zone ;

- Les constructions à destination de commerce, sous réserve que la surface de vente n’excède pas 300 m² et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; leur extension dans la mesure où la surface de vente n’est pas portée à plus de 300 m² et sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances ;

- Les extensions des bâtiments à destination industrielle dans la limite d’une augmentation de 10% de la surface de plancher existante à la date d’arrêt du projet de PLU ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit leur classement, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;

- Les clôtures sous réserve des dispositions de l’article 11 ;

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 4.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique ;

- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) » les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;

- Dans les périmètres indicés « g3 » « zone d’aléas falaises – chute de blocs » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, ouvrages, travaux ou changements de destination admis dans la zone à l’exclusion des interdictions mentionnées à l’article 1. Les nouvelles ouvertures crées en façade exposée au risque devront être limitées en taille et en nombre ;

- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et

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TITRE II – Dispositions particulières / Zone UP – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ;

- Les affouillements, exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics ;

- Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU.

Accès et voirie

167B

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions. Les accès et voiries des constructions autorisées doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons. 3.1. Accès

376B

L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les accès sur les voies ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire. 3.2. Voirie

377B

Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

Desserte par les réseaux

168B

4.1. Alimentation en eau

525B

Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal. 4.2. Assainissement

526B

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, à l’exception des secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées, identifiés « z » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières » conformément à la carte du zonage d’assainissement établie en application de l’article L 2224-10 du CGCT. Dans ces zones, ou pour ces parcelles, les constructions sont équipées d’une installation d’assainissement non collectif conformément aux dispositions du règlement municipal d’assainissement.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UP - M13-M14

p. 147

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

4.3. Autres réseaux

527B

Ils sont enterrés sauf impossibilité technique s’y opposant et à justifier.

Caractéristiques des terrains

169B

Dans les secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées identifiés « z » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières », la configuration et la taille de la parcelle doivent permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif. Le cas échéant, il s’agit d’un espace d’un seul tenant, affecté exclusivement au fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif.

Une notice explicative justifie du procédé retenu pour assurer l’assainissement de la parcelle au regard de la nature du projet.

Pour la destination habitation, la dimension minimale de l’espace affecté au dispositif d’assainissement non collectif est de 15 mètres X 15 mètres (225 m2) pour un logement jusqu’à 5 pièces auquel s’ajoutent 15 m2 par pièce supplémentaire.

Implantation des constructions par rapport aux voies

170B

publiques et privées et emprises publiques

Cet article s’applique aux voies publiques et privées, telles que définies au « Titre I Dispositions générales » et aux emprises publiques.

6.1 Dispositions générales :

528B

Le nu de la façade des constructions s’implante soit :

529B

- à 4 mètres minimum de l’alignement des voies définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions générales »,

- à l’implantation définie au document graphique. - à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du

« Titre I Dispositions générales ». Les saillies et les surplombs sur le domaine public sont autorisés. Les saillies ne doivent pas dépasser 1,50 mètres de profondeur, les surplombs seront conformes au règlement municipal de voirie.

6.2. En zone UP1 Les constructions s’implantent dans une bande de constructibilité de 40 mètres de profondeur à partir du retrait de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et uniquement en premier rang. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes.

6.3 Dispositions particulières : Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des

Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC,

- implantation ou extension des constructions en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain, ou en continuité d’un bâtiment existant sur un terrain contigu dans le respect d’une harmonie d’ensemble,

- Implantation dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l’alignement des voies et des emprises publiques des locaux techniques (transformateurs, locaux poubelles, vélos, ...) et

p. 148

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UP – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

des annexes (garages, bûchers, abris de jardin, ...) en vue de favoriser un traitement architectural et d’optimiser leur utilisation.

6.4 Autre disposition : Les dispositions du 6.1. et du 6.2. ne s’appliquent pas aux constructions enterrées.

Implantation des constructions par rapport aux limites

171B

séparatives

7.1 Dispositions générales

530B

Cet article s’applique aux limites séparatives entre deux propriétés. Ses dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées et aux locaux techniques.

Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci dans un gabarit défini selon les deux règles suivantes :

- La distance horizontale (d) de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction, définie en 7.3, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2 = d) dans les limites de hauteur définies à l’article 10 ;

- Par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 3 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 3 mètres de hauteur mesurée en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération.

7.2 Constructions en limite séparative

531B

Les constructions en limites séparatives sont autorisées dans le respect du gabarit défini précédemment.

Dans le cas où un pignon aveugle est implanté en limité séparative, la nouvelle construction peut s’adosser à ce pignon dans la limite des règles de hauteur définies dans l’article 10.

Dans le cas d’opérations groupées, les pignons des constructions peuvent s’adosser les uns aux autres dans la limite des règles de hauteur définies à l’article 10. 7.3 Constructions établies en recul des limites séparatives

532B

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UP - M13-M14

p. 149

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

La distance horizontale (d) de tout point de la construction sera de 3 mètres minimum de la limite séparative et dans le respect des dispositions du premier alinéa des dispositions générales.

Toutefois, cette distance peut être réduite à 2 mètres minimum en limite Nord, Nord-Est et Nord-Ouest à condition de la porter à 4 mètres minimum en limite Sud, Sud-est, Sud-Ouest.

7.4 Dispositions particulières

533B

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Les constructions annexes et les piscines s’implantent soit en limite séparative soit en recul de un mètre minimum de celle-ci dans le respect du gabarit défini précédemment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux

172B

autres sur une même propriété

Deux constructions sur une même propriété devront respecter les règles relatives aux masques édictées au titre 1 du présent règlement.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes.

Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

Emprise au sol

173B

L’emprise au sol est limitée à 35 % de la surface du terrain. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements collectifs. Lorsque le projet de construction est à destination exclusive de commerce et/ou d’artisanat, l’emprise est portée à 50 %. Dans le cas de toitures végétalisées, l’emprise pourra être majorée d’une surface équivalente à 15% de la partie végétalisée de la toiture dans la limite d’une majoration de l’emprise globale de 5%.

Hauteur des constructions

174B

La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel.

Le gabarit de construction est au maximum de type R+ 1+ combles. La hauteur ne doit pas excéder 7,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 mètres hors tout.

Lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15 % et que le terrain est situé en contrebas d’une voie publique ou privée, telles que définies au « Titre I Dispositions générales », ou à une emprise publique, la hauteur à l’égout du toit et la hauteur hors tout peuvent être majorées d’1 mètres.

La hauteur type exprimée en niveaux est appréciée pour chacun des volumes de hauteur différente de la construction. Elle sera déterminée :

- Pour les volumes du bâtiment bordant la voie publique ou privée ou l’espace public : au droit du milieu de la façade règlementée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public,

p. 150

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UP – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- Pour les autres volumes du bâtiment : au milieu de chaque volume.

Au-dessus de ces limites de hauteur peuvent être autorisés les antennes, mâts et pylônes, souches de cheminées, capteurs solaires, surépaisseurs et dispositifs de toitures végétalisées, dispositifs de faux attiques établis en vue de dissimuler les garde-corps des terrasses non accessibles, ...

Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

Aspect extérieur

175B

11.1 Dispositions générales

534B

Conformément aux dispositions de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ». Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques architecturales ou historiques constituant son intérêt. Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin. Dans les opérations d’aménagement et notamment dans les lotissements, le règlement ou le programme définit un parti d’aménagement et d’architecture selon la nomenclature du présent article. 11.2 Adaptation au sol des constructions

535B

Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte. Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins. Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel. Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum. Lorsque le terrain est situé en contre-haut d’une voie : les garages, les aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie basse du terrain. Lorsque le terrain est situé en contrebas d’une voie : les garages, aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie haute du terrain. Les locaux comportant des portes, des portes-fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au-dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles. Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU. Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20 %.

11.3 Façades

536B

Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes... et d’un traitement homogène et harmonieux. Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. Les couleurs dominantes vives, inhabituelles ou trop claires sont proscrites.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UP - M13-M14

p. 151

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions.

Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.4 Toitures

537B

Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées.

Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé.

La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard :

- De leur impact visuel depuis l’espace public,

- De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions).

- Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie

- Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents (cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau.

Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l’éclairage limité du volume d’un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture.

Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des toitures (organisation des faîtages, des couleurs, ...). 11.5 Clôtures

538B

En limite des voies publiques et privées et des espaces publics : - l’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures tiennent compte en priorité de l’aspect et

des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale. - leur hauteur n’excède pas 2 mètres. Toute clôture constituée d’un simple grillage doit obligatoirement être doublée d’une haie vive composée d’essences locales. La hauteur de la clôture sera appréciée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public. Dans le cas où la clôture nécessite d’être édifiée sur un mur de soutènement conséquent et nécessaire pour des raisons techniques, cette hauteur sera appréciée à partir du niveau soutenu.

En limite séparative : - les clôtures s’harmonisent avec les clôtures existantes et n’excèdent pas 2 mètres de hauteur, - les haies vives sont autorisées, elles sont composées d’essences locales.

Les murs appareillés existants sont dans la mesure du possible conservés et restaurés.

Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions (ex.: dispositif pare ballon) ou pour des règles de sécurité particulières.

Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des clôtures, notamment en limite des voies publiques et privées et des espaces publics.

Dans les secteurs indicés « i » au document graphique 4.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », des clôtures différentes peuvent être prescrites pour augmenter l’effet de transparence, tout en garantissant la composition architecturale.

Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.6 Locaux et équipements techniques

539B

Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti.

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, ..., doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.

p. 152

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UP – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

11.7 Antennes et pylônes

540B

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

Stationnement

176B

12.1 Dispositions générales

541B

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction, - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la

création de logements, - pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne

concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial.

12.2 Les normes

542B

L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations

543B

- Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement.

- Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche

des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux

544B

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. Dans le périmètres de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface plancher.

Hébergement hôtelier

545B

- 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...

546B

Commerce Hors périmètres de desserte tramway :

547B

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m²,

- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m²,

- 1 place par tranche complète de 20 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².

Périmètres de desserte tramway :

- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 300 m².

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie

548B

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UP - M13-M14

p. 153

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Equipements hospitaliers et établissements de santé

549B

- 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte

550B

- Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Deux roues

551B

- Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :

1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

12.3 Application de la norme

552B

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.

50 % au moins et 80 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées est composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres. L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre. Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

Espaces libres et plantations

177B

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

p. 154

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UP – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe

Démolition –reconstruction

Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 55 % des espaces libres en pleine terre :

- Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ;

- Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 55 % d’espaces libres en pleine terre :

- Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UP - M13-M14

p. 155

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

13.3 Plantations Au moins un arbre de haute tige ou fruitier doit être planté ou préservé par tranche de 100m² de terrain libre. Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements. Pour les opérations conduisant à la création de plus de 5 logements, un espace commun, d’un seul tenant, doit être aménagé (à usage d’espaces verts, jeux, loisirs ou détente) excluant tous véhicules à moteur. Sa surface minimale doit être de 50 m² par lot. Dans les secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées et identifiés « z » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières », l’espace affecté au fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif, conformément aux dispositions de l’article 5, est intégré aux espaces libres mais il n’est pas planté.

Possibilité maximale d’occupation du sol (COS)

178B

Non règlementé.

p. 156

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UP – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à destination industrielle ; - les constructions à destination agricole et forestière ; - les installations de camping et caravaning ; - les habitations légères de loisirs ; - les garages collectifs de caravanes ; - les carrières ; - tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de

vieux véhicules et d’épaves ; - les terrains pour la pratique des sports motorisés ;

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à destination d’habitation sous réserve que les programmes d’au moins 10 logements, ou de plus de 800 m² de surface de plancher, contiennent un minimum de 20 % de logements sociaux de type PLUS, PLAI. Dans le cas de deux programmes réalisés de manière concomitante sur des terrains contigus, les logements sociaux exigibles par application de la norme sur les deux programmes pourront être réalisés sur un seul sous réserve de justification de cet accord ;

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Updv - M13-M14

p. 77

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- Les constructions à destination d’artisanat ou du commerce, de bureaux, et d’hébergement hôtelier, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; leur extension sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances, et que cette extension soit compatible avec le parti d’aménagement des Prés de Vaux ;

- Dans les périmètres indicés « g1 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) » secteurs karstiques à aléa fort, les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;

- Dans les secteurs indicés « t », définis au document graphique 3.2.3. intitulé « Planche dispositions particulières » le permis de construire peut être subordonné à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants ;

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 4.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique ;

- Les affouillements et exhaussements liés aux travaux publics sous réserve qu’ils soient autorisés au titre de la loi sur l’eau.

Accès et voirie

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Les accès et voiries qui desservent l’unité foncière de la construction doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.

Conformément au PPRi du Doubs en vigueur en 2012 sur l’ensemble de la zone, une desserte routière hors crue centennale sera réalisée préalablement à toute construction ou aménagement de bâtiment existant.

3.1 Accès L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

p. 78

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Updv - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à la voie publique hors crue. Conformément aux orientations d’aménagements, l’accès au stationnement des véhicules pourra se faire via une voirie secondaire privée gérée au moyen de servitudes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis des gestionnaires des services de collecte, d’incendie ou de secours.

3.2 Voirie Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

Desserte par les réseaux

4.1. Alimentation en eau Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal.

4.2 Assainissement Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.3 Autres réseaux Ils sont enterrés sauf impératifs s’y opposant et à justifier.

Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Par rapport à la voirie publique hors crue centennale de Chardonnet, le nu de la façade des constructions s’implante : - à l’alignement de l’emprise publique de la voirie hors crue pour le premier front discontinu

d’immeubles neufs ou réhabilités ; - à l’implantation définie au document graphique et précisé par les orientations d’aménagement du

projet urbain des Prés de Vaux pour les bâtiments sur pilotis de second rang, perpendiculaires à la voirie principale ; Les saillies et les surplombs des immeubles en peigne sur le domaine public sont autorisés. Par rapport à la place Guyon, hors crue centennale, le nu de la façade des constructions s’implante dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l’alignement des voies et des emprises publiques. Par rapport aux autres emprises publiques, le nu de la façade des constructions s’implante à 1m minimum de l’alignement des emprises publiques. Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de la réhabilitation de l’ancienne usine B de la Rhodiacéta dans le respect d’une harmonie d’ensemble et des orientations d’aménagement du projet urbain des Prés de Vaux. Il n’y a pas de recul imposé par rapport à la voie privée de desserte de principe, qui sera réalisée sous les immeubles, et qui est précisée dans les orientations d’aménagement du projet urbain des Prés de Vaux.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Updv - M13-M14

p. 79

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Cet article s’applique aux limites séparatives entre deux propriétés. Ses dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées et aux locaux techniques. Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci.

7.1 Constructions en limite séparative La hauteur des constructions établies en limite séparative n’excède pas : - la hauteur maximale autorisée à l’article UPdV 10, - 4 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit sur la limite parcellaire lorsque celle-ci correspond à une limite de zone du PLU. Cette hauteur est mesurée en tout point de la façade établie en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération. Par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située au niveau de l’acrotère ou de l’égout du toit.

7.2 Constructions ou partie(s) de constructions établies en recul des limites séparatives La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 = minimum 4 mètres). La différence d’altitude se calcule par rapport au niveau du terrain naturel.

p. 80

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Updv - M13-M14

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REGLEMENT

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cet article n’est pas réglementé mais les constructions doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation du projet urbain des Prés de Vaux.

Emprise au sol

Cet article n’est pas réglementé mais les constructions doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation du projet urbain des Prés de Vaux et la servitude du PPRi.

Hauteur des constructions

La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel. Le niveau R est apprécié par rapport à l’accessibilité hors crue centennale.

Dans les zones UPdV, l’épannelage est original est dynamique.

- Le premier front urbain discontinu sur voirie est composé de bâtiments neufs ou réhabilités, conservant les volumes des bâtiments historiques originaux. Pour ces bâtiments d’un ou 2 niveaux, longitudinaux à l’avenue de Chardonnet, l’altimétrie et la forme générale des toitures des bâtiments actuels devront être conservée avec une tolérance de +/- 50 cm pour les hauteurs de faitage et d’égout de toit.

- Pour les immeubles de second rang construits sur pilotis et disposés en peigne :

o La construction débute à l’implantation définie au document graphique avec une partie dense à R+6, limitée en hauteur à 26 m maximum par rapport au terrain actuel et présentant une profondeur de 18 m maximum. Les antennes, mâts et pylônes, souches de cheminée, capteurs solaires ... doivent être inclus dans cette limite.

o Au-delà une partie basse et allongée à R+1 maximum viendra prolonger le premier volume sur une profondeur de 18 m minimum.

o Puis, un rehaut à R+3 est autorisé,

o Enfin après un espace vide de 6 m une ou plusieurs villas pourront être desservies par la même coursive. Les villas seront des constructions de type R + 1 + attique ou combles. La hauteur ne doit pas excéder 11 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère principal et 14 mètres hors tout à l’acrotère de l’attique ou au faitage.

o Pour les immeubles issus de la réhabilitation de l’ancienne Usine B de la Rhodiacéta, la hauteur est limitée à l’existant.

Aspect extérieur

11.1 Dispositions générales

Conformément aux dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques architecturales ou historiques constituant son intérêt.

Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin.

Dans les opérations d’aménagement et notamment dans les lotissements, le règlement ou le programme définit un parti d’aménagement et d’architecture selon la nomenclature du présent article.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Updv - M13-M14

p. 81

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

11.2 Adaptation au sol des constructions Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte. Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins. Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-de chaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel. Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum. Lorsque le terrain est situé en contre-haut d’une voie : les garages, les aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie basse du terrain. Lorsque le terrain est situé en contrebas d’une voie : les garages, aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie haute du terrain. Les locaux comportant des portes, des portes-fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au-dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles. Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU. Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20 %.

11.3 Façades Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes,..., et d’un traitement homogène et harmonieux. Les décrochements, et les surplombs sont encouragés. Les façades nues des bâtiments réhabilités devront être ouvertes. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.4 Toitures Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre

visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents

(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Les projets devront tous présenter des cinquièmes façades de grande qualité.

11.5 Clôtures Les clôtures éventuelles seront intégrées aux éléments bâtis ou aux aménagements paysagers. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

p. 82

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Updv - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Stationnement

12.1 Dispositions générales

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique.

Sont soumis au respect de la norme de stationnement :

- toute construction neuve ou reconstruction,

- tout changement de destination concernant la création de logements, - pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial.

12.2 Les normes L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Concernant le stationnement pour les véhicules, la norme impose, suivant les destinations :

- Habitations 1 place de stationnement couverte par logement ; - Bureaux, commerces, et l’artisanat : 1 place de stationnement couverte par tranche complète

de 50 m² de surface de plancher de bureau ou d’atelier ou de surface de vente ; - Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement couverte pour 6 lits, auxquelles s’ajoutent, le

cas échéant les places résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence, ...

- Equipements collectifs, salles de réunion, restaurants, salle de spectacles, lieux de culte : Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement couverte par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Concernant les deux roues, la norme impose, suivant les destinations : - Pour les constructions de logements collectifs, de bureaux et d’artisanat : 1 place de

stationnement deux roues couverte par tranche complète de 50 m2 de SHON, avec un minimum de 1 place par logement ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, salle de réunion et salle de spectacle, une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 30 m2 de SHON ouverte au public.

12.3 Application de la norme La norme de stationnement s’applique en sus des obligations légales relatives aux logements collectifs ou aux ERP définissant le nombre de places spécifiques pour les visiteurs ou pour les personnes à mobilité réduite.

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées. La dimension minimale des places de stationnement de véhicules est de 2,35 x 5 mètres. Les places de stationnement peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement. Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Updv - M13-M14

p. 83

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Espaces libres et plantations

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe

Démolition –reconstruction

Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 55 % des espaces libres en pleine terre :

- Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ;

- Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 55 % d’espaces libres en pleine terre :

- Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

Conformément au parti d’aménagement, dans les espaces de pleine terre directement reliés au parc urbain composant les darses situées entre les bâtiments en peigne, les arbres de haute tige seront évités afin de favoriser les percées visuelles décrites dans les orientations d’aménagement du projet urbain des Prés de Vaux.

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

p. 84

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Updv - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Possibilité maximale d’occupation du sol (COS)

Non règlementé.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Updv - M13-M14

p. 85

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à destination industrielle ; - les constructions à destination agricole et forestière ; - les installations de camping et caravaning ; - les habitations légères de loisirs ; - les garages collectifs de caravanes ; - les carrières ; - tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de

vieux véhicules et d’épaves ; - les terrains pour la pratique des sports motorisés.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non-conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité. Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans, dès lors que ce

dernier a été édifié régulièrement et sous réserve que la reconstruction respecte les dispositions du règlement ;

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Uv – M13-M14

p. 157

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- Les constructions à destination d’habitation sous réserve que l’ensemble de l’opération d’aménagement contienne un minimum de 20 % de logements sociaux, répartis librement entre tous les ilots. Cette prescription s’applique aux programmes de logements neufs.

- Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité autorisée sur le site ;

- Les constructions à destination d’artisanat ou de commerce, de bureaux, et d’hébergement hôtelier, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; leur extension sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances, et que cette extension soit compatible avec le parti d’aménagement de l’opération Vauban ;

- Le site se situe en périmètres indicés « g1 » secteurs karstiques à aléa fort : les constructions seront autorisées sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;

- Les affouillements et exhaussements liés aux travaux publics sous réserve qu’ils soient autorisés au titre de la loi sur l’eau.

Accès et voirie

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Les accès et voiries des constructions autorisées doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.

3.1. Accès

376B

L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les accès sur les voies ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.

377B

p. 158

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Uv – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

3.2. Voirie Les voies réalisées dans le cadre de l’aménagement, telles qu’identifiées aux Orientations d’Aménagement, doivent :

- Pour les voies primaires : présenter une largeur de chaussée d’au moins 4 mètres. Elles sont accompagnées d’un cheminement piéton attenant ou non, d’une largeur minimale de 1,40 mètre hors mur,

- Pour les voies secondaires : être traitées sous forme d’espaces partagés favorisant la cohabitation des différents modes de déplacement,

- Pour le chemin de ronde attenant à la caserne : être traité sous forme de venelle en excluant toute écriture routière quand bien même ils desserviraient des constructions existantes.

Les voies réalisées par les promoteurs - constructeurs devront présenter une largeur de chaussée d’au minimum 4 mètres à partir de 5 logements desservis. Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

Desserte par les réseaux

4.1. Alimentation en eau Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal.

4.2 Assainissement Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.3 Autres réseaux Ils sont enterrés sauf impératifs s’y opposant et à justifier.

Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Cet article s’applique aux voies publiques et privées, telles que définies au « Titre I Dispositions générales » du présent règlement et aux emprises publiques.

6.1 Dispositions générales

381B

Le nu de la façade des constructions s’implante soit :

382B

- A l’alignement des voies définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions générales » ou à un minimum de 3 mètres ;

- A l’alignement ou à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du « Titre I Dispositions générales ».

Les saillies et les surplombs sur le domaine public sont autorisés. Les surplombs seront conformes au règlement municipal de voirie.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Uv – M13-M14

p. 159

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

6.2 Dispositions particulières Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - implantation ou extension des constructions en continuité d’un bâtiment existant sur le même

terrain, ou en continuité d’un bâtiment existant sur un terrain contigu dans le respect d’une harmonie d’ensemble ; - nécessité de créer une rupture pour assurer une respiration dans l’alignement continu des façades afin de se rattacher à un élément structurant bâti ou non bâti, ou de créer une perméabilité de l’îlot ; - pour des raisons de compositions urbaines justifiées dans le plan d’aménagement ; - les locaux techniques (transformateurs, locaux poubelles, vélos, ...) et les annexes (garages, bûchers, abris de jardin, ...) seront implantés en vue de favoriser leur traitement architectural et d’optimiser leur utilisation

6.3 Autre disposition Les dispositions du 6.1. et du 6.2. ne s’appliquent pas aux constructions enterrées.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Dispositions générales Cet article s’applique aux limites séparatives entre deux propriétés. Ses dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées, aux locaux techniques et aux annexes.

Les constructions s’implantent soit

- D’une limite séparative latérale à l’autre dans les conditions de hauteur définies à l’article UV 10,

- En recul de 4 mètres minimum de l’une ou des limites séparative latérales dans les conditions de hauteur définies à l’article UV 10 et conformément à l’article UV 11.3.

7.2 Dispositions particulières

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons de compositions urbaines justifiées dans le plan d’aménagement.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non règlementé

Hauteur des constructions

10.1 Dispositions générales

La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du niveau fini défini par le niveau de la voirie ou de l’espace public.

Au-dessus des limites de hauteur peuvent être autorisés les antennes, mâts et pylônes, souches de cheminée, capteurs solaires, surépaisseurs et dispositifs de toitures végétalisées, dispositifs de faux attiques établis en vue de dissimuler les garde-corps des terrasses non accessibles, ...ainsi que leurs éléments d’intégration architecturale.

p. 160

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Uv – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Des prescriptions plus restrictives pourront s’appliquer dans le cas de constructions situées en cœur d’opération ou en voisinage direct avec des constructions de faible hauteur.

10.2 Constructions existantes Pour les immeubles issus de la réhabilitation de bâtiments existants, la hauteur ne sera pas modifiée. En cas d’extension, la hauteur sera limitée au maximum à l’existant (égout et faitage). 10.3 Constructions neuves Les constructions neuves se déclineront selon 3 typologies principales. Leur répartition sera précisée dans les Permis d’Aménager respectifs.

- L’unité d’habitation Le principe de base de ce type d’îlot repose sur une typologie principale de logements collectifs organisée autour d'un jardin planté sur dalle ou pleine terre. La morphologie de ces unités d’habitations sera basée sur une structuration de hauteurs variées n’excédant pas 25 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage. Sur une portion maximale de 20 % de l’emprise au sol de ce type d’ilot (emprise hors dalle de stationnement éventuelle et hors construction non dédiée à l’habitation), la hauteur maximale du bâtiment pourra être portée à 30 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage. Si l’ensemble de la construction observe une hauteur supérieure à 14 mètres, alors les étages supérieurs devront présenter un épannelage crénelé d’au moins 2 niveaux différents.

- L’habitat intermédiaire Le principe de base de ce type d’îlot reprend les caractéristiques de l’habitat intermédiaire comme précisée dans les dispositions générales Titre I du présent règlement à savoir « des unités d’habitation groupées qui fonctionnent indépendamment les unes des autres et disposent d’accès individualisés ». La hauteur maximale du bâtiment n’excédera pas 14 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage.

- La construction sous forme de plots Le principe de base de ce type d’îlot repose sur une typologie de tour ou de bloc. La hauteur maximale du bâtiment n’excédera pas 30 mètres hors tout à l’acrotère ou au faitage

Aspect extérieur

11.1 Dispositions générales

395B

Conformément aux dispositions de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ». Le permis de construire respectera les prescriptions spéciales édictées dans le Cahier de Prescription Architecturales Urbanistiques Paysagères et Environnementales (C.P.A.U.P.E.) et dans la fiche lot correspondant à l’ilot.

11.2 Adaptation au sol des constructions

396B

Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain fini défini par le niveau de la voirie ou de l’espace public, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins. Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1 mètre du terrain fini défini par le niveau de la voirie ou de l’espace public. Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Uv – M13-M14

p. 161

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

11.3 Façades Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes,..., ainsi que d’un traitement harmonieux et de qualité. Les décrochements, et les surplombs sont encouragés. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.4 Toitures Ces parties d’immeuble seront traitées avec le soin dû à une « 5e façade ». Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre

visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents

(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation, cages d’ascenseurs, locaux techniques seront intégrés à la toiture et limités en nombre. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée.

11.5 Clôtures Les clôtures éventuelles seront intégrées aux éléments bâtis ou aux aménagements paysagers. Les solutions peu qualitatives, dégradant la perception de l’espace sont interdites. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

Stationnement

12.1 Dispositions générales

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique.

La satisfaction des besoins en stationnement des opérations devra être préférentiellement recherchée en ouvrage sous forme de parkings mutualisés. L’emplacement et le volume de chacun de ces parkings devront correspondre à une faisabilité technique notamment liée à la réalité géologique du site et à la nécessité fonctionnelle induite par les besoins générés. Dans le cas de places aériennes, ces dernières feront l’objet d’un plan paysager conformément aux dispositions énoncées à l’article Uv 13.

Sont soumis au respect de la norme de stationnement :

- toute construction neuve ou reconstruction,

- tout changement de destination ; dans ce cas, le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note décrivant l’état initial des besoins en stationnements ventilés par destination et surface, et exprimant les besoins nouveaux est jointe à la demande d’autorisation.

12.2 Les normes L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone. Concernant le stationnement pour les véhicules, la norme impose, suivant les destinations :

p. 162

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Uv – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Habitations : 1 place de stationnement par logement à laquelle s’ajoute 0.25 place de stationnement couverte par logement dédiée aux visiteurs ; Bureaux, commerces, et l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche complète de 100 m² de surface de plancher de bureau ou d’atelier ou de surface de vente ; Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence, ... Equipements hospitaliers et établissements de santé : 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation. Equipements collectifs, salles de réunion, restaurants, salle de spectacles, lieux de culte : Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, de salle de réunion et salle de spectacle : 1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m2 de surface plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat, une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

12.3 Application de la norme Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées. La dimension minimale des places de stationnement de véhicules est de 2,35 x 5 mètres. L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre. Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

Espaces libres et plantations

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

L’ensemble de la surface du terrain, hors emprise des habitations, des stationnements aériens et des voies d’accès sera traité en espaces verts, dalle comprise.

Ils devront faire l’objet d’un traitement attentif en matière de qualité architecturale et paysagère et respecteront les préconisations développées dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Les aires de stationnement aériennes et leurs accès devront faire partie intégrante de cette attention ; leur traitement qualitatif devra limiter leur perception depuis l’espace public et depuis les logements et participera à la qualité du projet.

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Uv – M13-M14

p. 163

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe

Démolition –reconstruction

Les espaces libres seront composés au maximum d’espaces pleine terre.

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Le projet assurera le maintien au maximum de la surface d’espace pleine terre initiale ;

Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces en pleine terre sur dalle comprendront plus de 50 cm d’épaisseur de terre. Ce dispositif devra comporter des fosses réservant une épaisseur de terre suffisante à la plantation d’arbres de moyen développement.

Les parties sur dalles non plantées seront traitées comme des terrasses accessibles.

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

p. 164

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Uv – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations

Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Possibilité maximale d’occupation du sol (COS)

Non règlementé

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Uv – M13-M14

p. 165

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

ZONE U-Viotte

Caractère de la zone

La zone U-Viotte correspond à la reconversion des emprises ferroviaires autour de la gare Viotte. Elle concerne des terrains destinés à être aménagés et construits en différents lots de part et d’autre du faisceau de voies.

Article U-Viotte 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

4B

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à destination industrielle ; - les constructions à destination agricole et forestière - les installations de camping et caravaning ; - les habitations légères de loisirs ; - les garages collectifs de caravanes ; - les carrières ; - tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de

vieux véhicules et d’épaves ; - les terrains pour la pratique des sports motorisés

Article U-Viotte 2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous

75B

conditions

L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non-conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans, dès lors que ce

dernier a été édifié régulièrement et sous réserve que la reconstruction respecte les dispositions du règlement ; - Le programme de logements de la zone U Viotte comprendra un minimum de 10% de logements sociaux de type PLUS, PLAI, répartis librement dans les différents lots.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone U-Viotte – M13-M14 p. 167

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- Les constructions à destination de commerce et activités de services, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; leur extension sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances ;

- Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité actuellement exploitée dans la zone ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit leur classement, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;

- Les clôtures sous réserve des dispositions de l’article 11 ; - Dans le périmètre indicé « g1 » zone de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2.

intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important; - Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 4.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique ; - Dans les secteurs indicés « t » au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », le permis de construire peut être subordonné à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants.

-

Article U-Viotte 3 : Accès et voirie

76B

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Les accès et voiries qui desservent l’unité foncière de la construction doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.

Article U-Viotte 4 : Desserte par les réseaux

77B

4.1. Alimentation en eau

348B

Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal.

4.2 Assainissement

349B

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.3 Autres réseaux

350B

Ils sont enterrés sauf impératifs s’y opposant et à justifier.

Article U-Viotte 5 : Caractéristiques des terrains

78B

Non règlementé.

p. 168

TITRE II – Dispositions particulières / Zone U-Viotte – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Article U-Viotte 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies

79B

publiques et privées et emprises publiques

Le nu de la façade des constructions s’implante entre 0 et 15 mètres de l’alignement des voies

3

définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions générales ». Non règlementé par rapport aux chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du « Titre I Dispositions générales ». Les saillies et les surplombs sur le domaine public sont autorisés. Les saillies ne doivent pas dépasser 1,50 mètre de profondeur, les surplombs seront conformes au règlement municipal de voirie.

Ne s’applique pas aux constructions enterrées.

Article U-Viotte 7 : Implantation des constructions par rapport aux

80B

limites séparatives

Non règlementé

353B

Article U-Viotte 8 : Implantation des constructions les unes par rapport

81B

aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Article U-Viotte 9 : Emprise au sol

2B

Non règlementé

Article U-Viotte 10 : Hauteur des constructions

83B

La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain aménagé ou de la dalle supérieure du parking qui supporte la construction. La hauteur est limitée à 33 mètres hors tout, à l’acrotère ou au faitage. Au-dessus de ces limites de hauteur peuvent être autorisés les antennes, mâts et pylônes, souches de cheminée, capteurs solaires, surépaisseurs et dispositifs de toitures végétalisées, dispositifs de faux attiques établis en vue de dissimuler les garde-corps des terrasses non accessibles, ...

Article U-Viotte 11 : Aspect extérieur

85B84 B

11.1 Dispositions générales

358B

Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, l’aménagement des espaces libres et non bâtis, doivent tous être réalisés avec le même soin.

Dans les opérations d’aménagement et notamment dans les lotissements, le règlement ou le programme définit un parti d’aménagement et d’architecture selon la nomenclature du présent article.

11.2 Façades

360B

Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes, des matériaux mis en oeuvre,…et d’un traitement homogène et harmonieux. Les façades sur les voies publiques feront l’objet d’un traitement particulièrement soigné.

Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit.

Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone U-Viotte – M13-M14

p. 169

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

11.3 Toitures

361B

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires) et aux ouvrages techniques (matériels de ventilation, de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques) doivent être intégrés et adaptés à la conception architecturale globale des constructions et bénéficier d’un traitement architectural cohérent. La multiplicité visible de ces éléments est proscrite. Le traitement des toitures et des parties supérieures des constructions devra faire l’objet d’un soin particulier eu égard à leur possible impact dans le paysage urbain.

11.4 Clôtures

362B

Les clôtures éventuelles seront intégrées aux éléments bâtis ou aux aménagements paysagers. Les solutions peu qualitatives, dégradant la perception de l’espace sont interdites.

11.5 Locaux et équipements techniques

363B

Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, ..., doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.

11.6 Antennes et pylônes

364B

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

Article U-Viotte 12 : Stationnement

12.1 Dispositions générales

365B

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction, - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la

création de logements - pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne

concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial.

12.2 Les normes

366B

L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations

367B

- Pour le logement : 1 place de stationnement par logement - Pour le logement social : 0.5 place de stationnement par logement

Bureaux

368B

- Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Hébergement hôtelier

369B

- 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence, ...

p. 170

TITRE II – Dispositions particulières / Zone U-Viotte – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Commerce

370B

- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est

supérieure à 300 m².

Equipements collectifs / Artisanat

371B

- Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Equipements hospitaliers et établissements de santé

372B

- 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte

373B

- Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires.

Deux roues

37

- Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :

1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif et d’artisanat, une note exprimant ces

besoins est jointe à la demande d’autorisation.

12.3 Application de la norme

375B

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées ;

L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié dans le respect des dispositions des articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre. Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé, d’un permis valant division ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun ; Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme.

Article U-Viotte 13 : Espaces libres et plantations

8

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

TITRE II – Dispositions particulières / Zone U-Viotte – M13-M14

p. 171

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe

Démolition –reconstruction

Les espaces libres seront composés au maximum d’espaces pleine terre.

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet assurera le maintien au maximum de la surface d’espace pleine terre initiale ; Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

p. 172

TITRE II – Dispositions particulières / Zone U-Viotte – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

13.3 Plantations Les espaces libres privatifs font l’objet d’un plan de plantation. Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Article U-Viotte 14 : Possibilité maximale d’occupation du sol (COS)

103B

Non réglementé

TITRE II – Dispositions particulières / Zone U-Viotte – M13-M14

p. 173

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Occupations et utilisations du sol interdites

180B

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier en zone UY, UYa, UYb et UY1 ; - Les constructions à destination d’industrie dans la zone UY1 ; - Les constructions à destination de commerce de détail sauf application de l’article 2 ; - Les constructions à destination agricole et forestière ; - Les installations de camping et caravaning ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes en zones UYb, UY1, UY2 et UY2a ; - Les carrières ; - tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de

vieux véhicules et d’épaves ; - Les terrains pour la pratique des sports motorisés dans les zones UYb, UY1 et UY2a ; - Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en

compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

p. 175

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Occupations et utilisations du sol autorisées sous

181B

conditions

L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non-conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à destination d’habitation, dans la limite d’une surface de plancher de 170m², réservées au logement des personnes dont la présence sur la zone est indispensable pour assurer la direction, la surveillance et les services généraux des établissements de la zone ;

- Les travaux d’aménagements et d’extension des logements existants, dans la limite d’une surface de plancher totale de 170m², sous réserve qu’il n’y ait pas de création de logement supplémentaire ;

- Les constructions à destination de commerce de détail sous réserve des dispositions suivantes : - en zone UY2 quelle que soit la nature du commerce, - en zone UY et UYb, à condition qu’elles soient accessoires à une activité autorisée, - en zone UYa, à condition soit d’être accessoires à une activité autorisée, soit de relever du secteur automobile, de l’équipement de la maison, de la restauration, de la prestation de services à caractère sportif, - en zone UYa, l’extension des constructions à destination d’hébergement hôtelier existantes dans la zone, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, - en zone UY1, à condition soit qu’elles soient accessoires à une activité autorisée, soit qu’elles soient liées au secteur de la restauration, - en zone UY2a, à condition qu’elles ne concernent pas le secteur alimentaire ; à l’exclusion des constructions à usage de restauration.

- Les constructions à destination d’entrepôt en zones UYb, UY1, UY2 et UY2a, sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité actuellement exploitée dans la zone, à l’exception des établissements de type « drive commerce » ;

- Les constructions à destination d’artisanat et d’industrie, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; leur extension sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit leur classement, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;

- Les équipements collectifs compatibles avec la zone ;

- Les clôtures sous réserve des dispositions de l’article UY 11 ;

- Les travaux concernant les constructions et éléments de paysage faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme sous réserve qu’ils soient conçus dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques (architecturales, historiques...) ;

- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important;

- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ;

- Dans les secteurs indicés « t » au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », le permis de construire peut être subordonné à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants ;

p. 176

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- Les affouillements, exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics ;

- Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU ;

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 4.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique ;

- Dans les périmètres de danger lié aux canalisations de transport de gaz haute pression (cf. annexe I3, du dossier 4.1 « Servitudes d’utilité publique »), les constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone sous réserve qu’ils respectent les dispositions de la circulaire inter-ministérielle du 4 août 2006 (Equipement / Industrie) relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre des documents d’urbanisme en matière de canalisation de transports de matières dangereuses (chapitre 3).

Accès et voirie

182B

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Les accès et voiries des constructions autorisées doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.

3.1. Accès

376B

L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les accès sur les voies ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.

3.2. Voirie

377B

Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules. TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

p. 177

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Desserte par les réseaux

183B

4.1 Alimentation en eau

555B

Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal.

4.2 Assainissement

556B

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, à l’exception des secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées, identifiés « z » au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières » conformément à la carte du zonage d’assainissement établie en application de l’article L 2224-10 du CGCT. Dans ces zones, ou pour ces parcelles, les constructions sont équipées d’une installation d’assainissement non collectif conformément aux dispositions du règlement municipal d’assainissement.

4.3 Autres réseaux

557B

Ils sont enterrés sauf impératifs techniques s’y opposant et à justifier.

Caractéristiques des terrains

184B

Dans les secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées identifiés « z » au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », la configuration de la parcelle doit permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif. Le cas échéant, il s’agit d’un espace d’un seul tenant, affecté exclusivement au fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif.

Une notice explicative justifie du procédé retenu pour assurer l’assainissement de la parcelle au regard de la nature du projet.

Pour la destination habitation, la dimension minimale de l’espace affecté au dispositif d’assainissement non collectif est de 15 mètres X 15 mètres (225 m2) pour un logement jusqu’à 5 pièces auquel s’ajoutent 15 m2 par pièce supplémentaire.

Implantation des constructions par rapport aux voies

185B

publiques et privées et emprises publiques

Cet article s’applique aux voies publiques et privées, telles que définies au « Titre I Dispositions générales » et aux emprises publiques.

6.1 Dispositions générales :

558B

Le nu de la façade des constructions s’implante soit :

559B

- à 4 mètres minimum de l’alignement des voies définies à l’article 6.1 du « Titre I Dispositions générales »

- à l’implantation définie au document graphique - en zone UY2, au minimum à quinze mètres de l’axe central des voies, - à un minimum de un mètre des chemins piétons et emprises publiques définis à l’article 6.2 du

« Titre I Dispositions générales ».

6.2 Dispositions particulières : Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des

Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme,

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14 p. 178

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC,

- Implantation dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l’alignement des voies et des emprises publiques des locaux techniques (transformateurs, locaux poubelles, vélos, ...) et des annexes (garages, bûchers, abris de jardin, ...) en vue de favoriser un traitement architectural et d’optimiser leur utilisation.

6.3 Autre disposition :

Les dispositions du 6.1. et du 6.2. ne s’appliquent pas aux constructions enterrées.

Implantation des constructions par rapport aux limites

186B

séparatives

Cet article s’applique aux limites séparatives entre deux propriétés. Ses dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées et aux locaux techniques. Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci.

7.1 Constructions en limite séparative

560B

La hauteur des constructions établies en limite séparative n’excède pas : - la hauteur maximale autorisée à l’article UY 10, - 4 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit sur la limite parcellaire lorsque celle-ci correspond à une

limite de zone du PLU.

Cette hauteur est mesurée en tout point de la façade établie en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération. Par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située au niveau de l’acrotère ou de l’égout du toit.

7.2 Constructions ou partie(s) de constructions établies en recul des limites séparatives :

561B

La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 = minimum 4 mètres).

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

p. 179

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

En zone UY2, cette distance ne peut être inférieure à 5 mètres. La différence d’altitude se calcule par rapport au niveau du terrain naturel.

7.3. Dispositions particulières

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Implantation des constructions les unes par rapport aux

187B

autres sur une même propriété

Deux constructions sur une même propriété devront respecter les règles relatives aux masques édictées au titre 1 du présent règlement.

Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

Emprise au sol

188B

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la surface du terrain. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements collectifs. Dans le cas de toiture végétalisée, l’emprise peut être augmentée d’une surface équivalente à 15 % de la partie végétalisée de la toiture dans la limite d’une emprise globale de 65 %.

Hauteur des constructions

189B

La hauteur est mesurée en tout point de la construction à partir du terrain naturel. La hauteur maximale de la construction est de : - 16 mètres en zone UY1, - 14 mètres en UY2 et UY2a. La hauteur des constructions n’est pas limitée en UY, UYa et UYb. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables et de faible dimension tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, capteurs solaires, surépaisseurs et dispositifs de toitures végétalisées, dispositifs de faux attiques établis en vue de dissimuler les garde-corps des terrasses non accessibles, ... Dans le cas des constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié.

p. 180

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Aspect extérieur

190B

Tout ouvrage ou construction qui serait de nature par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur à porter atteinte à l’intérêt ou au caractère des lieux avoisinants ou du paysage naturel et urbain est interdit. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques architecturales ou historiques constituant son intérêt. En outre, les projets contigus aux bâtiments ainsi protégés, ou au titre des Monuments Historiques, doivent être élaborés dans la perspective d’une bonne insertion urbaine.

11.1 Façades

563B

Les constructions font l’objet d’une recherche notamment au niveau des retraits, percements, de l’organisation des entrées, etc. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.2 Toitures

564B

Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre

visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents

(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l’éclairage limité du volume d’un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture.

11.3 Matériaux

565B

Sont proscrits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. Les murs séparatifs et les murs aveugles d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs des façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui desdites façades.

11.4 Ravalement

566B

Le ravalement des constructions vise à la fois la santé de l’immeuble et la qualité esthétique de la façade. La couleur des façades doit prendre en compte les facteurs suivants : - la technique de ravalement utilisée, - l’environnement direct de l’immeuble, - la surface des façades et leur impact sur la rue ou le quartier.

Pour les constructions existantes, le ravalement doit permettre : - de maintenir et de mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor

structurels et ornementaux (chaînages, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, couvrements,...), - de mettre en œuvre les enduits adaptés à la construction d’origine (peinture ou enduit à la chaux,...).

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

p. 181

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

11.5 Clôtures

567B

Les clôtures matérialisent la continuité bâtie et l’alignement des voies dans l’ensemble de la zone. Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures ou des constructions avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale (mur bahut, grilles...). En limite séparative, les clôtures s’harmonisent avec celles réalisées dans le cadre des opérations d’ensemble ou avec celles du secteur. Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions (ex. : dispositif pare ballon) ou pour des règles de sécurité particulières. Dans les secteurs indicés « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », des clôtures différentes peuvent être prescrites pour augmenter l’effet de transparence, tout en garantissant la composition architecturale. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.6 Aires de stationnement

568B

Les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par : - la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d’une couche de

roulement, - l’utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux

pour les emprises de stationnement, - la recherche d’une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

11.7 Locaux et équipements techniques

569B

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti existant.

11.8 Antennes et pylônes

570B

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

Stationnement

191B

12.1 Dispositions générales

571B

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction, - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la

création de logements, - pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne

concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial. -

p. 182

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

12.2 Les normes

572B

L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations

573B

- Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement.

- Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche

des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux

574B

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. Dans le périmètres de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface plancher.

Hébergement hôtelier

575B

- 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence, ...

Commerce

576B

Hors périmètres de desserte tramway :

577B

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m²,

- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m²,

- 1 place par tranche complète de 20 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².

Périmètres de desserte tramway :

- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est

supérieure à 300 m².

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie

578B

- Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Equipements hospitaliers et établissements de santé

579B

- 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte

580B

- Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Deux roues

581B

- Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :

1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

p. 183

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

12.3 Application de la norme

582B

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.

50 % au moins et 80 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées est composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres. L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

Espaces libres et plantations

192B

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe

Démolition –reconstruction

Les espaces libres seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre.

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 35 % des espaces libres en pleine terre :

- Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ;

- Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 35 % d’espaces libres en pleine terre :

- Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

p. 184

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations

Au moins un arbre de haute tige ou fruitier doit être planté ou préservé par tranche de 150 m² de terrain libre, dont 1 arbre pour 5 places de stationnement aériennes. Ces arbres peuvent être situés dans les cours, les parkings extérieurs et tout autre espace concourant à l’aménagement paysager de l’opération.

Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Dans les secteurs non desservis par le réseau de collecte des eaux usées et identifiés « z » au document graphique 3.2.3. intitulé « planche dispositions particulières », l’espace affecté au fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif, conformément aux dispositions de l’article 5, est intégré aux espaces libres mais il n’est pas planté.

Possibilité maximale d’occupation du sol (COS)

19

Non règlementé.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone UY – M13-M14

p. 185

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D'URBANISME

PLU S'EPANNOUIR

TRAVAILLER

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ECHANGER

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DESSINONS ENSEMBLE LA VILLE DE

DEMAIN

Élaboration du PLU approuvé le 5 juillet 2007

Dernière approbation : Modification n°13 du 11 décembre 2025 Modification n°14 du 11 décembre 2025

DOSSIER 3 REGLEMENT ET DOCUMENTS GRAPHIQUES DU REGLEMENT

3.1 LE REGLEMENT – PIECES ECRITES

3.1.3 TITRE III Dispositions particulières aux zones UZ (ZAC)

Direction Urbanisme et Habitat

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

SOMMAIRE

SOMMAIRE ............................................................................................. 3 Zone UZP ............................................................................................... 5 ZAC de Planoise .................................................................................... 5

Chapitre I- Dispositions applicables au secteur UZPA .................... 5 Chapitre II- Dispositions applicables au secteur UZPB ................. 14 Zone UZH ............................................................................................. 23 ZAC Les Hauts du Chazal .................................................................... 23 Chapitre I - Dispositions applicables au secteur UZHA ................. 23 Chapitre II- Dispositions applicables au secteur UZHM ................ 33 Chapitre III- Dispositions applicables au secteur UZHY................42 Chapitre IV- Dispositions applicables au secteur UZHG ............... 49

Zone UZT ............................................................................................. 55 ZAC TEMIS, Parc Scientifique et Industriel de Besançon ................. 55

Chapitre I- Dispositions particulières au secteur UZTA ................ 55 Chapitre II- Dispositions particulières au secteur UZTB ............... 63 Chapitre III- Dispositions particulières au secteur UZTC .............. 71 Chapitre IV- Dispositions particulières au secteur UZTD .............. 79 CHAPITRE V- Dispositions particulières au secteur UZTE ............ 87

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

ZONE UZV ............................................................................................ 95

ZAC Val des Grands Bas ..................................................................... 95 Chapitre I- Dispositions applicables au secteur UZVA .................. 95 Chapitre II- Dispositions applicables au secteur UZVB ............... 103 Chapitre III - Dispositions applicables au secteur UZVC ............. 112 Chapitre IV- Dispositions applicables au secteur UZVD .............. 121 Chapitre V- Dispositions applicables au secteur UZVP ............... 129

Annexes ............................................................................................. 132 Annexe 1- Palette des enduits et teintes ..................................... 132 Annexe 2- Liste des végétaux pour la matérialisation des limites parcellaires privatives ................................................................... 132

ZONE UZM..........................................................................................133

ZAC de la Mouillère ........................................................................... 133 Chapitre I- Dispositions applicables au secteur UZMA................133 Chapitre II- Dispositions applicables au secteur UZMD ............. 141 Chapitre III- Dispositions applicables au secteur UZMF..............145

Zone UZC ........................................................................................... 151

ZAC Louise Michel, La City ............................................................... 151

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ – M13-M14

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REGLEMENT

Zone UZP ZAC de Planoise

Initialement élaborée pour la mise en œuvre de la ZAC de Planoise, créée en 1979 et clôturée en 2011, la zone UZP divise le territoire en secteurs : UZPA : Secteur urbain regroupant des activités tertiaires et commerciales privées ou publiques, des équipements publics et de l’habitat collectif. UZPB : Secteur urbain destiné à recevoir de l’habitat collectif, intermédiaire et individuel où peuvent être autorisées des activités artisanales, commerciales, hôtelières, des équipements publics et sanitaires et des équipements de loisirs.

Chapitre I- Dispositions applicables au secteur UZPA

Caractère du secteur

Il s’agit d’un secteur urbain regroupant des activités tertiaires et commerciales (privées ou publiques) des équipements publics et de l’habitat collectif. Ces équipements et commerces s’organisent à partir de rues piétonnes et de places structurant le centre et assurant la relation entre les différents quartiers. Les espaces piétonniers comprennent notamment deux places publiques importantes (place Cassin et place de l’Europe). Des portiques couverts sous bâtiment bordent l’axe piétonnier place Cassin, avenue du Parc, place de l’Europe et rue Léonard de Vinci.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à destination d’industrie, d’artisanat, agricole ; - les dépôts de ferrailles, de déchets, de vieux véhicules ; - les abris mobiles installés à titre permanent ; - les installations de camping et caravaning.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Sont autorisées sous condition les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les installations classées soumises à déclaration sous réserve qu’elles soient compatibles avec le

voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; - Les ouvrages techniques lorsqu’ils sont nécessaires et compatibles avec le fonctionnement de la

zone et sous réserve qu’ils soient intégrés dans les bâtiments ou enterrés ; - Les constructions à destination d’habitation dans la limite d’une surface globale de 7 000 m² de

surface de plancher ; - Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document

graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ; - Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; »

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La City – M13-M14

p. 151

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REGLEMENT

Accès et voirie

3.1 Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement par l’application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès pour véhicules à moteur et pour piétons sont distincts et séparés.

3.2 Voirie La largeur minimale des voies de desserte pour les véhicules à moteur doit être de 3 mètres de chaussée pour un sens unique et de 5 mètres pour un double sens. Les voiries en impasse doivent être aménagées à leur extrémité afin de permettre le retournement de tous les véhicules.

Desserte par les réseaux

4.1 Alimentation en eau Toute construction ou installation est alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public de distribution d’eau.

4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle est assainie par branchement sur le réseau public d’évacuation des eaux.

4.3 Autres réseaux Les raccordements aux réseaux publics d’électricité et de téléphone et autres réseaux sont obligatoirement enterrés.

Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

6.1 Dispositions générales Voiries à circulation mixte Les constructions sont implantées conformément aux contraintes indiquées aux documents graphiques.

Voiries à circulation piétonne exclusive Les constructions s’implantent de manière à ce que leur accès, espaces piétons, espaces verts, s’articulent et se greffent sur le passage piéton public. Le passage piéton peut être aménagé sous le bâtiment ou intégré à l’opération, la servitude de passage public et ses caractéristiques sont maintenues.

6.2 Autres dispositions Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La City – M13-M14

p. 152

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REGLEMENT

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La construction en limite parcellaire peut être autorisée sous la condition suivante : les baies éclairant les pièces principales des logements du bâtiment voisin ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Dans le cas où la construction ne s’implante pas en limite parcellaire, la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2 minimum 4 mètres).

Autres dispositions

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Deux bâtiments à destination d’habitation sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales des logements ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, seraient vues sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus de ces pièces principales prenne jour sur cette façade.

Emprise au sol

Aucune règle n’est fixée pour l’emprise au sol des constructions en dehors de celles dictées par l’application du règlement de la zone et des articles UZC 6, 7 et 8.

Hauteur des constructions

Hauteur relative Par rapport aux voies extérieures au périmètre de la ZAC, la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de la limite du retrait de l’alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre les deux points.

Hauteur absolue Tout point du bâtiment (hors tout) ne doit pas dépasser la hauteur de 25 mètres mesurée par rapport à la cote altimétrique du terrain naturel. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables et de faible dimensions, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, mobilier pour une terrasse utilisable, antenne.

Aspect extérieur

Les principaux matériaux sont le verre, le métal et le béton. TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La City – M13-M14

p. 153

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REGLEMENT

Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. Les parkings destinés aux activités sont banalisés sur la base des normes suivantes :

Habitations - 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface de plancher avec un minimum

de une place par logement et un maximum de 2.5 places de stationnement par logement. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche

des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux - 1 place pour 50 m² de surface de plancher (minimum 1 place par local).

Dans le périmètre de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface de plancher.

Commerces

Hors périmètre de desserte tramway :

- si la surface de vente est inférieure à 50 m², aucune place n’est exigée, - si la surface de vente est comprise entre 50 m² et 400 m², 1 place pour 50 m², - si la surface de vente est comprise entre 400 m² et 2 000 m², 1 place pour 30 m².

Périmètre de desserte tramway :

- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est

supérieure à 300 m².

Restaurants et salle de réunion - 1 place pour 30 m² de surface de plancher ouverte au public.

Hébergement hôtelier - 1 place pour 3 chambres + norme salle de réunion et restaurant.

Equipements à vocation d’enseignement, équipements publics et autres cas non prévus cidessus - La norme est appliquée est celle de la destination se rapprochant le plus des destinations cidessus. Une notice exprimant les besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Espaces libres et plantations

Les espaces libres sont paysagés.

surface de plancher

La surface de plancher maximale autorisée est de 35 000 m².

p. 154

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DEMAIN

Élaboration du PLU approuvé le 5 juillet 2007

Dernière approbation : Modification n°13 du 11 décembre 2025 Modification n°14 du 11 décembre 2025

DOSSIER 3 REGLEMENT ET DOCUMENTS GRAPHIQUES DU REGLEMENT

3.1 LE REGLEMENT – PIECES ECRITES

3.1.4 TITRE IV Dispositions applicables aux zones à plan masse

Plan Local d’Urbanisme

SOMMAIRE

REGLEMENT

ZONE PM1 .............................................................................................. 7

Centre du quartier de Saint-Claude ...................................................... 7

Caractère de la zone .......................................................................................................................... 7 Article PM1 1 : Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................ 7 Article PM1 2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions .......................... 7 Article PM1 3 : Accès et voirie .......................................................................................................... 8 Article PM1 4 : Desserte par les réseaux ......................................................................................... 9 Article PM1 5 : Caractéristiques des terrains .................................................................................. 9 Article PM1 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques............................................................................................................................ 9 Article PM1 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............... 10 Article PM1 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ............................................................................................................................................ 12 Article PM1 9 : Emprise au sol ........................................................................................................ 12 Article PM1 10 : Hauteur des constructions .................................................................................. 12 Article PM1 11 : Aspect extérieur ................................................................................................... 12 Aticle PM1 12 : Stationnement ........................................................................................................ 14 Article PM1 13 : Espaces libres et plantations .............................................................................. 16 Article PM1 14 : Possibilité maximale d’occupation du sol (COS).............................................. 18

ZONE PM2 ............................................................................................ 19

Zone de reconversion urbaine de Chaillot ......................................... 19

Caractère de la zone ........................................................................................................................ 19 Article PM2 1 : Occupations et utilisations du sol interdites ...................................................... 19 Article PM2 2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ........................ 19 Article PM2 3 : Accès et voirie ........................................................................................................ 20 Article PM2 4 : Desserte par les réseaux ....................................................................................... 21 Article PM2 5 : Caractéristiques des terrains ................................................................................ 21 Article PM2 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques.......................................................................................................................... 21 Article PM2 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............... 21 Article PM2 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ............................................................................................................................................ 22 Article PM2 9 : Emprise au sol ........................................................................................................ 22 Article PM2 10 : Hauteur des constructions .................................................................................. 22 Article PM2 11 : Aspect extérieur ................................................................................................... 22 Article PM2 12 : Stationnement....................................................................................................... 24

TITRE IV – Zones à plan masse – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Article PM2 13 : Espaces libres et plantations .............................................................................. 26 Article PM2 14 : Possibilité maximale d’occupation du sol (COS).............................................. 27

ZONE PM3 ............................................................................................ 29

Programme de Rénovation Urbaine des Clairs-Soleils ...................... 29

Caractère de la zone ........................................................................................................................ 29 Article PM3 1 : Occupations et utilisations du sol interdites ...................................................... 29 Article PM3 2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ........................ 29 Article PM3 3 : Accès et voirie ........................................................................................................ 30 Article PM3 4 : Desserte par les réseaux ....................................................................................... 31 Article PM3 5 : Caractéristiques des terrains ................................................................................ 31 Article PM3 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques.......................................................................................................................... 31 Article PM3 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............... 32 Article PM3 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ............................................................................................................................................ 32 Article PM3 9 : Emprise au sol ........................................................................................................ 32 Article PM3 10 : Hauteur des constructions .................................................................................. 32 Article PM3 11 : Aspect extérieur ................................................................................................... 33 Article PM3 12 : Stationnement....................................................................................................... 35 Article PM3 13 : Espaces libres et plantations .............................................................................. 36 Article PM3 14 : Possibilité maximale d’occupation du sol (COS).............................................. 38

ZONE PM4 ............................................................................................ 39

Ilot Chalets - Mouillère ........................................................................ 39

Caractère de la zone ........................................................................................................................ 39 Article PM4 1 : Occupations et utilisations du sol interdites ...................................................... 39 Article PM4 2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ........................ 39 Article PM4 3 : Accès et voirie ........................................................................................................ 40 Article PM4 4 : Desserte par les réseaux ....................................................................................... 41 Article PM4 5 : Caractéristiques des terrains ................................................................................ 41 Article PM4 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques.......................................................................................................................... 41 Article PM4 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............... 42 Article PM4 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ............................................................................................................................................ 42 Article PM4 9 : Emprise au sol ........................................................................................................ 42 Article PM4 10 : Hauteur des constructions .................................................................................. 42 Article PM4 11 : Aspect extérieur ................................................................................................... 43

p. 4

TITRE IV – Zones à plan masse – M13-M14

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REGLEMENT

Article PM4 12 : Stationnement....................................................................................................... 45 Article PM4 13 : Espaces libres et plantations .............................................................................. 46 Article PM4 14 : Possibilité maximale d’occupation du sol (COS).............................................. 48

ZONE PM5 ............................................................................................ 49

Ilot de la rue Demangel ....................................................................... 49

Caractère de la zone ........................................................................................................................ 49 Article PM5 1 : Occupations et utilisations du sol interdites ...................................................... 49 Article PM5 2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ........................ 50 Article PM5 3 : Accès et voirie ........................................................................................................ 51 Article PM5 4 : Desserte par les réseaux ....................................................................................... 51 Article PM5 5 : Caractéristiques des terrains ................................................................................ 51 Article PM5 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques.......................................................................................................................... 52 Article PM5 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............... 52 Article PM5 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ............................................................................................................................................ 52 Article PM5 9 : Emprise au sol ........................................................................................................ 53 Article PM5 10 : Hauteur des constructions .................................................................................. 53 Article PM5 11 : Aspect extérieur ................................................................................................... 53 Article PM5 12 : Stationnement....................................................................................................... 55 Article PM5 13 : Espaces libres et plantations .............................................................................. 57 Article PM5 14 : Possibilité maximale d’occupation du sol (COS).............................................. 58

ZONE PM7 ............................................................................................ 59

Aménagement secteur Fontaine Ecu ................................................. 59

Caractère de la zone ........................................................................................................................ 59 Article PM7 2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions ........................ 59 Article PM7 3 : Accès et voirie ........................................................................................................ 60 Article PM7 4 : Desserte par les réseaux ....................................................................................... 60 Article PM7 5 : Caractéristiques des terrains ................................................................................ 61 Article PM7 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques.......................................................................................................................... 61 Article PM7 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............... 61 Article PM7 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ............................................................................................................................................ 62 Article PM7 9 : Emprise au sol ........................................................................................................ 62 Article PM7 10 : Hauteur des constructions .................................................................................. 62 Article PM7 11 : Aspect extérieur ................................................................................................... 63

TITRE IV – Zones à plan masse – M13-M14

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REGLEMENT

Article PM7 12 : Stationnement....................................................................................................... 64 Article PM7 13 : Espaces libres et plantations .............................................................................. 66 Article PM7 14 : Possibilité maximale d’occupation du sol (COS).............................................. 67

p. 6

TITRE IV – Zones à plan masse – M13-M14

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REGLEMENT

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination agricole et forestière, d’industrie, d’hébergement hôtelier ; - Les constructions à destination d’habitat individuel sont interdites en zone UZHAb ; - Les installations de camping et caravaning ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les carrières ; - Tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de

vieux véhicules et d’épaves ; - Les terrains pour la pratique des sports motorisés.

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Hauts du Chazal – M13-M14

p. 23

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Sont admises :

- Dans les sous-secteurs UZHAa et UZHAb, les constructions peuvent comprendre des locaux à destination de bureaux et commerces ou des activités de prestations de services sous réserve qu’ils soient à rez-de-chaussée ;

- Les ouvrages techniques lorsqu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement de la zone ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit leur classement, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;

- Les clôtures sous réserve des dispositions de l’article 11 ;

- Les affouillements, exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics ;

- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;

- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; » ;

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

Accès et voiries

Les accès et voiries présentent des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers ; - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours ; - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

3.1 Accès L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil.

Les accès des constructions autorisées doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès sur les voies ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.

3.2. Voirie Les voies internes à l’unité foncière, doivent présenter une largeur de chaussée d’au moins 4 mètres à partir de 5 logements desservis. Elles sont accompagnées d’un cheminement piéton attenant ou non, d’une largeur minimale de 1,40 m hors mur.

Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

p. 24

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Hauts du Chazal – M13-M14

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REGLEMENT

Desserte par les réseaux

4.1 Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable est raccordée au réseau public conformément aux dispositions du règlement de fourniture d'eau potable de la Ville de Besançon.

4.2 Assainissement - Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément aux dispositions du règlement municipal d'assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales.

4.3 Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux nouveaux doivent être enterrés.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Dispositions générales

En UZHAa et UZHAb : Les façades s’implantent à minimum 4 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques sauf pour les sous-sols qui pourront s’implanter à l’alignement des voies Bichat, Laennec et voie n°10. Aucun recul n’est imposé pour les constructions annexes et locaux techniques. Les constructions s’implantent à un minimum 1 mètre des voies piétonnes.

6.2 Autres dispositions

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Deux bâtiments, sur deux parcelles voisines, s'implanteront de façon à ce que les baies éclairant les pièces principales d'habitation ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Hauts du Chazal – M13-M14

p. 25

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

7.1 En UZHAa : Les constructions de type habitat individuel s’implantent soit en limites séparatives soit en recul de 1m. Les constructions de type habitat intermédiaire s’implantent selon les mêmes règles énoncées en UZHAb

7.2 En UZHAb :

7.2.1 Dispositions générales Les constructions s’implantent soit en limites séparatives soit en recul de celles-ci dans un gabarit défini selon les deux règles suivantes : La distance horizontale (d) de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction définie en 7.2.3, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2 = d) dans les limites de hauteur définies à l’article 10 ; Par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 4 mètres de hauteur mesurée en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération.

7.2.2 Constructions en limite séparative Lorsqu’elles sont implantées en limites séparatives, elles sont autorisées dans le respect du gabarit défini précédemment. Dans le cas d’opérations groupées, les pignons des constructions peuvent s’adosser les uns aux autres dans la limite des règles de hauteur définies à l’article 10.

7.2.3 Les constructions établies en recul des limites séparatives Lorsqu’elles sont établies en recul des limites séparatives, la distance horizontale (d) de tout point de la construction sera de 4 mètres minimum de la limite séparative et dans le respect des dispositions du premier alinéa des dispositions générales.

7.3 Autres dispositions

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

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REGLEMENT

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Deux constructions sur une même propriété devront respecter les règles relatives aux masques édictées au titre 1 du présent règlement.

Emprise au sol

L'emprise au sol des bâtiments n’excède pas 45% de la superficie du terrain en UZHAa L'emprise au sol des bâtiments n’excède pas 40% de la superficie du terrain en UZHAb

Hauteur des constructions

La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel. Au dessus des limites de hauteur peuvent être autorisés les antennes, mâts et pylônes, souches de cheminées, capteurs solaires ...

10.1. En UZHAa :

En UZHAa, le gabarit de construction sera au maximum de type R+ 1 + attique ou comble. La hauteur ne doit pas excéder 7,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère principal et 11 m hors tout au faitage et à l’acrotère de l’attique.

En UZHAb1 :

En UZHAb1, le gabarit de construction sera au maximum de type R + 3 inférieur à 14 m. Un 5ème niveau sans pouvoir excéder 17 m hors tout est autorisé. Ce niveau supplémentaire ne pourra toutefois pas représenter plus d’1/3 de la surface de la dalle du dernier niveau qui le supporte.

En UZHAb2 :

En UZHAb2, le gabarit de construction sera au maximum de type R + 2 inférieur à 11 m. Un 4ème niveau sans pouvoir excéder 14 m hors tout est autorisé. Ce niveau supplémentaire ne pourra toutefois pas représenter plus d’1/3 de la surface de la dalle du dernier niveau qui le supporte

10.2. Lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15 % et que le terrain est situé en contrebas d’une voie publique ou privée, telles que définies au «Titre I Dispositions générales », ou à une emprise publique, la hauteur hors tout peut être majorée d’1 mètre.

Aspect extérieur des constructions

11.1 Dispositions générales

Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».

L’articulation des épannelages, notamment aux angles de rues, devra être traitée architecturalement. Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin.

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REGLEMENT

11.2 Adaptation au sol des constructions Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte ; Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins ; Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel ; Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum ; Les locaux comportant des portes, des portes-fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles ; Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20 %.

11.3 Façades Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes,..., et d’un traitement homogène et harmonieux. Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.4 Toitures Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre

visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents

(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des toitures (organisation des faîtages, des couleurs....).

11.5 Clôtures La partie de clôture, qui intègre les coffrets techniques et l'enseigne nécessaires aux bâtiments d'activités, est en béton sur toute la zone, de couleur uniforme à toute la zone. En UZHAa, les clôtures font partie du projet architectural d'ensemble. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.6 Locaux et équipements techniques Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tiendra compte de l’environnement bâti.

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REGLEMENT

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, ..., doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.

11.7 Antennes et pylônes Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

Stationnement

12.1 Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction ; - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la

création de logements.

12.2 Les normes L’énumération des destinations ci dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations - Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 55 m² de surface de

plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement. - Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface de plancher.

Hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places

résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...

Commerce - Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface de vente lorsque celle-ci est

supérieure à 300 m².

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie - Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la

vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Equipements hospitaliers et établissements de santé - 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant les besoins est jointe à la

demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte - 1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher. Une note

exprimant les besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par l

logement,

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Hauts du Chazal – M13-M14 p. 29

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REGLEMENT

- Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle : 1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher.

- Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

12.3 Application de la norme

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.

Les 2/3 minimum des places de stationnement réservées aux voitures et liées à l’habitation sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées est composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres.

L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L. 151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

Espaces libres et plantations

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

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REGLEMENT

Nature du projet

Construction neuve, hors annexe Démolition –reconstruction

Application de la règle des espaces pleine terre

Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 55 % des espaces libres en pleine terre :

- Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ;

- Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 55 % d’espaces libres en pleine terre :

- Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

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REGLEMENT

13.3 Plantations

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour trois places de stationnement.

Au moins un arbre de haute tige ou fruitier est planté par tranche de 100m² de terrain libre, dont 1 arbre pour 3 places de stationnement aériennes.

En limite séparative, les clôtures seront plantées en utilisant des espèces arborées ou arbustives.

Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Possibilité maximale d'occupation du sol (COS) En UZHA la surface de plancher autorisée est de 71000m².

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REGLEMENT

Chapitre II- Dispositions applicables au secteur UZHM

Caractère du secteur

La zone UZHM est à vocation mixte habitat et activité lié au domaine de la santé. Il comprend 1 soussecteur : UZHMa situé le long du mail et excluant les constructions à destination d’activités industrielles. UZMa se décline comme suit : - UZHMa1 correspondant à un sous secteur en front du mail ; - UZHMa2 correspondant au sous secteur situé en arrière de UZMa1.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toute construction à destination d’habitation, de commerce, d’artisanat, d’industrie, agricole et forestière.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Sont admises : - Les constructions à destination de bureaux, d’industrie, lorsqu’elles sont liées à la santé ; - Les constructions à destination d'habitation, lorsqu’elles permettent de loger les personnes dont

la présence permanente est nécessaire à assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements d’une surface < 170m2 de surface de plancher ; - Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité actuellement exploitée sur la même unité foncière ; - Le lotissement s'il a pour objet l'accueil d'activités industrielles ou tertiaires ; - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures et équipements collectifs ; - Les affouillements, exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics ; - Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ; - Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; » - Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

Accès et voiries

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers ; - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours ; - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

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REGLEMENT

Desserte par les réseaux

4.1 Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public conformément aux dispositions du règlement de fourniture d'eau potable de la Ville de Besançon.

4.2 Assainissement - Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement ; tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales sur la parcelle.

4.3 Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux nouveaux doivent être enterrés.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Dispositions générales Les constructions sont implantées : - soit à l’alignement le long du mail lorsqu’il s’agit d’une façade principale, - soit à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques au moins égale à 6m, - soit à un minimum de un mètre des chemins piétons

Aucun recul n’est imposé pour les constructions annexes et locaux techniques.

6.2 Autres dispositions

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s'implanter de façon à ce que la distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres (H/2 minimum 6 mètres).

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des

Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la

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Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est fixée à partir du terrain naturel en tout point du bâti.

En UZH-G, le gabarit des constructions sera au maximum de type R+2, sans dépasser une hauteur maximale de 14 mètres hors tout.

Une ou des sur hauteur (s) ponctuelle (s) et localisée (s) peut être envisagée dans le cadre d’un signal. Cette hauteur est fixée à 19 mètres sur du R + 3 ou R+4.

Aspect extérieur

Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Stationnement

12.1 Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction ; - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la

création de logements.

12.2 Les normes L’énumération des destinations ci dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations - Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 55 m² de surface de

plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement ; - Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

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REGLEMENT

Bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface de plancher.

Hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places

résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...

Commerce - Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle- ci est

supérieure à 300 m².

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie - Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la

vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Equipements hospitaliers et établissements de santé - 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la

demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte - 1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher. Une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par

logement, - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :

1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

12.3 Application de la norme

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.

En UZHG, les 2/3 minimum des places de stationnement réservées aux voitures et liées aux activités tertiaires sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées est composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres.

L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

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REGLEMENT

Espaces libres et plantations

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Construction neuve, hors annexe Démolition –reconstruction

Application de la règle des espaces pleine terre

Les espaces libres seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre. Ces espaces pleine terre seront engazonnés et/ou plantés.

Annexe : Création / extension Piscine : Création / extension Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 35 % des espaces libres en pleine terre :

- Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ;

- Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 35 % d’espaces libres en pleine terre :

- Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre.

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Hauts du Chazal – M13-M14

p. 53

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour trois emplacements. Les talus sont plantés soit d’essences couvrantes soit engazonnés. Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Possibilité maximale d'occupation du sol (COS)

Non règlementé.

p. 54

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Hauts du Chazal – M13-M14

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REGLEMENT

Zone UZT ZAC TEMIS, Parc Scientifique et Industriel de

Besançon

Le présent règlement s'applique à la zone UZT qui concerne l'opération "ZAC du Parc Scientifique et Industriel de Besançon" dénommée aujourd’hui TEMIS.

Les différents secteurs portent les références UZTA, UZTB, UZTC, UZTD et UZTE, dont le secteur UZTB comporte les sous secteurs UZTBa et UZTBb et le secteur UZTE les sous secteurs UZTEa et UZTEb.

Chapitre I- Dispositions applicables au secteur UZTA

Caractère du secteur

Il a vocation à accueillir le Centre du Parc Scientifique et Industriel composé de 3 des cinq activités qui sont le fondement du PSI : la recherche, le transfert de technologies et la conception ; ainsi que certains établissements d’enseignement et universitaires, administrations liées aux activités du PSI, certaines activités d'accueil, de services.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : - Les constructions à destination agricole et forestière ; - Les constructions à destination d’habitation de type pavillonnaire ; - En UZHMa, les constructions à destination industrielle ; - Les installations de camping et caravaning ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les carrières ; - Tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de

vieux véhicules et d’épaves ; - Les terrains pour la pratique des sports motorisés.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Sont admises :

- Les constructions à destination industrielle et tertiaire sous réserves que l’activité ait un lien avec le pôle Santé, et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;

- En zone UZHMa, les constructions à destination artisanale sous réserves qu’elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;

- Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité actuellement exploitée sur la même unité foncière ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit leur classement, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;

- Les clôtures sous réserve des dispositions de l’article 11 ;

- Les affouillements, exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics ;

- Dans les périmètres indicés au document graphique « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;

- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Hauts du Chazal – M13-M14

p. 33

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REGLEMENT

constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX » ;

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

Accès et voiries

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers ; - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours ; - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

3.1 Accès L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil. Les accès des constructions autorisées doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès sur les voies ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.

3.2 Voirie Les voies internes à l’unité foncière, doivent présenter une largeur de chaussée d’au moins 4 mètres à partir de 5 logements desservis. Elles sont accompagnées d’un cheminement piéton attenant ou non, d’une largeur minimale de 1,40 m hors mur. Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

Desserte par les réseaux

4.1 Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable est raccordée au réseau public conformément aux dispositions du règlement de fournitures d'eau potable de la Ville de Besançon.

4.2 Assainissement - Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément aux dispositions du règlement municipal d'assainissement. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain garantissent l'écoulement des eaux pluviales.

4.3 Electricité, téléphone et autres réseaux Les réseaux doivent être enterrés.

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REGLEMENT

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Dispositions générales Les constructions sont implantées à une distance de l'alignement des voies et emprises publiques au moins égale à six mètres. Toutefois, les constructions doivent être implantées : - le long du mail en UZHMa et le long du mail ou en retrait en UZHMa1 ; - à l’alignement de la voie Amboise Paré, toutefois elles pourront être en surplomb du domaine public

sur une profondeur de 2,50 mètres ; - à une distance des emplacements réservés au stationnement n° 12, au moins égale à trois mètres ; - à une distance de l'emplacement réservé n° 10 égale à trois mètres. - Les constructions s’implantent à minimum 1 m des voies piétonnes. Aucun recul n’est imposé pour les constructions annexes et locaux techniques.

6.2 Autres dispositions

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Dispositions générales

Cet article s’applique aux limites séparatives entre deux propriétés. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées.

Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci dans un gabarit défini selon les deux règles suivantes :

- La distance horizontale (d) de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction, définie en 7.3, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2 = d) dans les limites de hauteur définies à l’article 10 ;

- Par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 4 mètres de hauteur mesurée en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération.

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Hauts du Chazal – M13-M14

p. 35

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REGLEMENT

7.2 Les constructions en limite séparative Les constructions sont autorisées en limite séparative dans le respect du gabarit défini précédemment. Sont interdites en limites séparatives les constructions à destination industrielle.

7.3 Les constructions établies en recul des limites séparatives La distance horizontale (d) de tout point de la construction sera de 4 mètres minimum de la limite séparative et dans le respect des dispositions du premier alinéa des dispositions générales ; sauf pour les constructions à destination industrielle qui s’implantent à une distance H/2 minimum de 6 mètres.

7.4 Autres dispositions

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Deux constructions sur une même propriété devront respecter les règles relatives aux masques édictées au titre 1 du présent règlement. La distance mesurée en tout point au nu des façades ne peut être inférieure à 6 mètres pour les constructions à destination d’activités.

p. 36

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REGLEMENT

Emprise au sol

L'emprise au sol du bâtiment ne doit pas excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. Pour les constructions à destination exclusive d'habitat, l'emprise au sol ne doit pas excéder 45% de la superficie du terrain.

Hauteur des constructions

La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel.

10.1. En UZHM : À 16 mètres dans une bande de 30 mètres par rapport à la rue Ambroise Paré et de 12 mètres audelà de cette bande.

En UZHMa1 : En UZHMa1, la construction sera de type R + 4+ attiques ou combles, sans dépasser une hauteur maximale de 20 m hors tout.

En UZHMa2 : En UZHMa2, la construction sera de type R+3, sans dépasser une hauteur maximale de 14 m hors tout. Dans ces sous-secteurs, et dans un maximum de 30 % du volume total du programme, les constructions pourront être de type R+4, sans dépasser une hauteur maximale de 17 m hors tout afin de traiter l’épannelage.

10.2. Lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15 % et que le terrain est situé en contrebas d’une voie publique ou privée, telles que définies au «Titre I Dispositions générales », ou à une emprise publique, la hauteur hors tout peut être majorée d’1 mètre.

Aspect extérieur

11.1 Dispositions générales

Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.».

L’articulation des épannelages, notamment aux angles de rues, devra être traitée architecturalement.

Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin.

11.2 Adaptation au sol des constructions

Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte.

Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins.

Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel.

Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum.

Les locaux comportant des portes, des portes-fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles.

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REGLEMENT

Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20 %.

11.3 Façades Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes, ..., et d’un traitement homogène et harmonieux. Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions. Les menuiseries des bâtiments industriels sont de teinte sombre ou noire. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.4 Toitures Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. Les toitures faibles pente sont autorisées pour les constructions à destination industrielle. Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre

visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents

(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des toitures (organisation des faîtages, des couleurs, ...).

11.5 Clôtures La partie de clôture, qui intègre les coffrets techniques et l'enseigne nécessaires aux bâtiments d'activités, est en béton identique sur toute la zone, de couleur uniforme à toute la zone. Pour les constructions à usage d’activités, les clôtures sont en panneaux grillagés rigides de teinte sombre. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.6 Locaux et équipements techniques Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tiendra compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, ..., doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.

11.7 Antennes et pylônes Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage

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REGLEMENT

Stationnement

12.1 Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction, - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la

création de logements.

12.2 Les normes L’énumération des destinations ci dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations - Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 55 m² de surface de

plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement. - Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface de plancher.

Hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places

résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...

Commerce - Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle- ci est

supérieure à 300 m²,

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie - Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la

vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation. Equipements hospitaliers et établissements de santé - 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant les besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte - 1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher. Une note

exprimant les besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par l

logement, - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle : 1

place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

12.3 Application de la norme Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.

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REGLEMENT

50 % au moins et 80 % maximum des places de stationnement sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigé sera composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres.

L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L. 151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

Espaces libres et plantations

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Construction neuve, hors annexe Démolition –reconstruction

Application de la règle des espaces pleine terre

Les espaces libres seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre. Ces espaces pleine terre seront engazonnés et/ou plantés.

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 35 % des espaces libres en pleine terre :

- Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ;

- Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 35 % d’espaces libres en pleine terre :

- Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

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REGLEMENT

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations Les espaces libres utilisés en stationnement seront plantés à raison d'un arbre de haute tige pour trois places de stationnement. Les talus sont plantés soit d’essences couvrantes soit engazonnés. Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Possibilité maximale d'occupation du sol (COS)

En zone UZHM la surface de plancher autorisée est de : en logements : 45 000m², pour activités : 45 000m².

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Hauts du Chazal – M13-M14

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Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Chapitre III- Dispositions applicables au secteur UZHY

Caractère du secteur

Le secteur UZHY est destiné à recevoir des activités industrielles, de recherche, de transfert de technologie liée au pole santé. Le secteur UZHY comprend 1 sous secteur : UZHYa destiné à l'accueil d'activités industrielles et tertiaires (bureaux et services) liées à la santé ainsi que l’enseignement supérieur lié à la santé.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination agricole et forestière, d’hébergement hôtelier ; - Les installations de camping et caravaning ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les carrières ; - Tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de

vieux véhicules et d’épaves ; - Les terrains pour la pratique des sports motorisés.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Sont admises :

- Les constructions à destination de bureaux, d’industrie, lorsqu’elles sont liées à la santé ;

- Les constructions à destination d'habitation, lorsqu’elles permettent de loger les personnes dont la présence permanente est nécessaire à assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements d’une surface < 170m2 de surface de plancher ;

- Les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient rattachées à une activité actuellement exploitée sur la même unité foncière ;

- Le lotissement s'il a pour objet l'accueil d'activités industrielles ou tertiaires ;

- Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures et équipements collectifs ;

- Les affouillements, exhaussements sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics. ;

- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;

- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; ».

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont

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REGLEMENT

inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

Accès et voiries

Les accès et voiries présentent des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers ; - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours ; - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

3.1 Accès L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte. Les accès se réaliseront obligatoirement sur les voies internes à la ZAC.

3.2 Voirie ouverte à la circulation publique Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

4.1 Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable est raccordée au réseau public conformément aux dispositions du règlement de fourniture d'eau potable de la Ville de Besançon.

4.2 Assainissement - Eaux usées :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément aux dispositions du règlement municipal d'assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales.

4.3 Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux nouveaux doivent être enterrés.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Dispositions générales Les constructions sont implantées soit : - à l’implantation définie aux documents graphiques, - à l’alignement le long du mail lorsqu’il s’agit d’une façade principale, - à une distance de l'alignement des voies et emprises publiques au moins égale à six mètres, - à un minimum de un mètre des chemins piétons. Aucun recul n’est imposé pour les constructions annexes et locaux techniques. 6.2 Autres dispositions

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des

Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

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REGLEMENT

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s'implanter de façon à ce que la distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres (H/2 minimum 6 mètres).

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des

Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Deux constructions sur une même propriété devront respecter les règles relatives aux masques édictées au titre 1 du présent règlement. Cette distance ne peut être inférieure à 6 mètres.

Emprise au sol

L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60% de la surface de l’unité foncière.

Hauteur des constructions

La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres, sauf en UZHYa où la hauteur ne devra pas excéder 18 mètres.

Aspect extérieur

L'expression architecturale des constructions doit contribuer à l'image de marque de la zone. L'architecture d'un bâtiment fait la publicité et contribue à la lisibilité du secteur. Les constructions doivent notamment respecter les principes suivants : - La volumétrie doit rester simple, elle intègre les ouvrages techniques et porte la marque d’une

recherche architecturale ; - Les couvertures à faible pente (inférieure à 5%) sont autorisées, ainsi que les terrasses

végétalisées ou non ; dans les autres cas, la pente ne doit pas excéder 15° et elle intègre les ouvrages techniques et de superstructures ; - Dans tous les cas les façades doivent se prolonger pour masquer la forme de la couverture ; - La végétalisation des toitures est recommandée ;

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- Les couleurs font l’objet d’une attention particulière, une notice argumente les choix, tout stockage et dépôt est intégré à la construction ;

- Les clôtures sont en grillage panneaux à maille rigide de teinte sombre ;

- Les murets sont en béton teinté masse sur toute la zone ;

- Les menuiseries sont de teinte sombre ou noire.

Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

Stationnement

12.1 Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction ; - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la

création de logements.

12.2 Les normes L’énumération des destinations ci dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations - Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 55 m² de surface de

plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement ; - Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface de plancher.

Hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places

résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...

Commerce - Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est

supérieure à 300 m².

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie - Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la

vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Equipements hospitaliers et établissements de santé - 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la

demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte - 1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher. Une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

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Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement, - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle : 1

place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

12.3 Application de la norme

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.

En UZHYa, les 2/3 minimum des places de stationnement réservées aux voitures et liées aux activités tertiaires sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées est composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres.

L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

Espaces libres et plantations

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

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Nature du projet

Construction neuve, hors annexe Démolition –reconstruction

Application de la règle des espaces pleine terre

Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre. Ces espaces pleine terre seront végétalisés

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 55 % des espaces libres en pleine terre :

- Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ;

- Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 55 % d’espaces libres en pleine terre :

- Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

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13.3 Plantations

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour trois emplacements.

Les talus seront plantés avec des essences couvrantes ou engazonnés.

Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Possibilité maximale d'occupation du sol (COS)

En secteur UZHY la surface de plancher est de 55 000 m².

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REGLEMENT

Chapitre IV- Dispositions applicables au secteur UZHG

Le secteur UZHG est à vocation d'équipements collectifs et d’espaces verts.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère de la zone ;

- L’implantation des installations classées soumises à autorisation en application de la loi N° 76.663 du 19 juillet 1976, à l’exception des garages destinés au stationnement de véhicules légers, dépôts d’hydrocarbures et installations de chaufferie ou de climatisation au service des constructions, des installations nécessaires au service public ou qui concourent à l’intérêt général et des parcs de stationnement ;

- Les abris mobiles installés à titre permanent, l’installation de camping et de caravanes ;

- Toute installation impliquant l’utilisation d’engins bruyants, tous dépôts de ferraille, de vieux matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules ;

- Les aires de stationnement (sauf lié à l’habitat et aux activités existantes).

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont admises si elles respectent les conditions ci-après.

- Toutes les constructions pourront être subordonnées à la démolition de tout ou partie de bâtiments existants ;

- Les activités (commerces, bureaux, etc.), installation classées soumises à déclaration, désirant s’implanter dans les immeubles d’habitation devront apporter la preuve qu’elles ne sont ni nuisantes, ni gênantes. Dans le cas contraire, des mesures devront être envisagées par le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire afin de supprimer ou de réduire les nuisances ou les gênes créées ;

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REGLEMENT

- L’extension, la modification, la réutilisation et l’aménagement à usage d’activité des constructions dans lesquelles s’exerce une activité, les modifications ou extensions d’établissements soumis à déclaration ne sont admis que s’ils n’entraînent pas de risques accrus pour l’environnement et la sécurité des voisins ;

- Les constructions à destination d’habitation, sous réserve que les programmes d’au moins 10 logements, ou de plus de 800 m² de surface de plancher, contiennent un minimum de 20 % de logements sociaux. Dans le cas de deux programmes réalisés de manière concomitante sur des terrains contigus, les logements sociaux exigibles par application de la norme sur les deux programmes pourront être réalisés sur un seul sous réserve de justification de cet accord ;

- Les affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que, s’ils conduisent à un nivellement général tenant compte de l’ensemble des terrains environnants, soit à des fins de construction, soit pour l’aménagement d’espaces libres, ou, que s’ils sont liés à la réalisation de travaux publics ;

- Si l’installation d’un poste de transformation électrique, ou autres installations techniques, est rendue nécessaire par la réalisation d’un programme, elle devra être intégrée dans les bâtiments (sous-sol, rez-de-chaussée) ;

- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;

- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; »

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

Accès et voirie

3.1 Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès présentent des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection des piétons, de la protection civile et de l’enlèvement des ordures ménagères. Les accès des constructions autorisées sont conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons. Les accès pour véhicules à moteur et pour piétons sont distincts et séparés. De plus, les accès sur les voies publiques sont soumis à autorisation. Le dimensionnement des accès aux stationnements sous dalle ou en sous-sol depuis la voirie doit permettre un stationnement provisoire en dehors de l’emprise publique.

3.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées sont adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles desservent. Pour le service incendie, les voiries en impasse sont aménagées à leur extrémité afin de permettre le retournement des véhicules.

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REGLEMENT

Les voies piétonnes ouvertes au public ont un obstacle amovible (banc, chaînes etc.) pour empêcher l’accès des véhicules à moteur.

Desserte par les réseaux

4.1 Alimentation en eau Toute construction nouvelle doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public de distribution d’eau. 4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle est raccordée au réseau d’assainissement 4.3 Autres réseaux Ils sont enterrés sauf impératifs techniques s’y opposant et à justifier.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Le long de la voie publique sur “front bâti ”imposé (bordée par un filet continu et triangles) aux documents graphiques. Les constructions doivent être implantées le long de la voie publique nouvelle à 2,50 mètres en retrait de la limite de l’emprise publique de manière à constituer “un front bâti” continu. Cet espace de 2,50 mètres est appelé “zone de pré-habitation”. Dans cet espace, entre l’alignement et le front bâti : au rez-de-chaussée, seuls sont autorisés les porteurs des éventuelles saillies supérieures, au delà du rez-de-chaussée, les saillies sont possibles, les saillies générant de la surface de plancher sont limitées à 25% de la surface de la façade comprise entre R+1 et R+5. Au-delà de la zone de pré habitation, les constructions ne doivent présenter aucune saillie par rapport à l’alignement, ni en sous-sol, ni en élévation. Les mêmes conditions d’implantation s’appliquent sur une profondeur de 20 m par rapport au “front bâti”.

6.2 Le long de la percée visuelle centrale matérialisée aux documents graphiques Les constructions sont obligatoires sur une profondeur de 20 mètres en retour du “front bâti”. Au-delà de cette profondeur, l’implantation des constructions est libre. Les constructions ne doivent présenter aucune saillie au droit de la percée visuelle centrale. Le cas échéant, les balcons, terrasses, etc., seront donc contenus dans les limites de la zone de constructibilité.

6.3 Le long de la limite séparative avec la Zone UZMF La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire avec l’emprise ferroviaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 7 mètres, sauf en cas de construction en limite, prévue aux documents graphiques.

6.4 Autres dispositions

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La Mouillère – M13-M14

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REGLEMENT

recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

Articles UZMA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Règle générale Pour réaliser la continuité du “front bâti”, les constructions s’implantent sur les limites séparatives latérales. Sur ces limites, les bâtiments présentent un pignon aveugle sur toute leur épaisseur. Au delà du “front bâti”, deux bâtiments sur deux parcelles voisines doivent être implantés à 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives, sans être à moins de 8 mètres l’un de l’autre. Leur implantation doit être telle que les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, seraient vues sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus de ses pièces principales prennent jour sur cette façade.

7.2. Construction en limite des percées visuelles Les percées visuelles sont matérialisées aux documents graphiques et définissent des espaces privés paysagers piétons. Les constructions sont autorisées : - en limite de percées visuelles ; - sur une profondeur de 20 mètres à partir du front bâti en application des règles du front bâti

(implantation en limite avec un maximum de R+5 et un étage d’attique partiel). Sur cette profondeur de 20 mètres la règle des masques d’éclairement définie en UZMA 7.1 ne s’applique pas. Au delà de cette profondeur de 20 mètres s’appliquent les règles du masque du cône visuel à 45°. En sous-sol des percées visuelles à condition de ne présenter aucune émergence par rapport au terrain naturel. Les saillies sont interdites en sur-sol des percées visuelles. Le cas échéant, les balcons, terrasses, etc., seront donc contenus dans les limites de constructibilité.

7.3 Autres dispositions

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

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REGLEMENT

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Deux constructions sur une même propriété doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, seraient vues sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal.

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus de ses pièces principales prennent jour sur cette façade.

Emprise au sol

L’emprise hors œuvre au sol des bâtiments est inscrite dans les limites indiquées aux documents graphiques. Ce document définit les zones de constructibilité, les zones de plantation et les zones de percées visuelles.

Hauteur des constructions

10.1 Hauteur absolue Le gabarit de construction sera au maximum de type R+5. Toutefois le long du “front bâti”, et sur une profondeur de 20 mètres à partir du front bâti, la hauteur maximale des constructions est portée à R+5 plus un étage d’attique partiel, sans pouvoir être inférieure à R+4. La hauteur maximale autorisée des constructions ne peut excéder 22 mètres, hauteur mesurée par rapport à la voie de desserte publique. Les ouvrages indispensables et de faibles dimensions tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, mobilier pour terrasse utilisable, sont inclus dans ce gabarit. Dans les zones définies par les percées visuelles, les constructions sont limitées au stationnement en sous-sol.

10.2 Hauteur relative par rapport aux percées visuelles Au-delà d’une distance de 20 mètres par rapport au “front bâti” imposé, si un bâtiment est implanté à la limite de constructibilité opposée, les baies éclairant les pièces principales de cet immeuble ne devront pas être masquées par aucune partie de l’immeuble à construire qui, à l’appui de ces baies, seraient vues sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Aspect extérieur

11.1 Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales si la construction, par sa situation, son volume ou l’aspect de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, intérieurs ou extérieurs au périmètre de la Z.A.C. Cette disposition générale est notamment applicable sous l’angle de la co-vision avec la Citadelle de Besançon.

11.2 Traitement des façades L’indication “traitement architectural particulier” figuré au document graphique a pour objet de constituer sur les parties de façades sur la voie publique un front bâti continu. Dans le cas où un bâtiment projeté présente une longueur de façade notablement différente des façades avoisinantes, pour éviter une juxtaposition discordante des façades, notamment le long du “front bâti”, son traitement s’harmonise en créant un rythme d’alternance.

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REGLEMENT

Les matériaux apparents en façade sont choisis de telle sorte que leur mise en œuvre et leur entretien permettent de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. L’emploi de matériaux réfléchissants, verriers ou métalliques, est limité.

Le choix des couleurs des matériaux apparents en façade permet la réalisation d’un ensemble harmonieux sur le secteur de la Z.A.C. et notamment sur le “front bâti”.

Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découverts sont traités en harmonie avec les façades. Les murs en vis à vis du domaine ferroviaire sont, sauf impossibilité dûment justifiée, traités en façades ouvertes, sur le modèle des façades principales.

Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.3 Traitement des toitures et des terrasses Ces parties d’immeuble sont traitées avec le soin dû à une “cinquième façade”. Les parties d’étanchéité sur terrasses, accessibles ou non, reçoivent un parement rapporté. Les couvertures de toiture à pentes sont en terre cuite, en zinc ou cuivre. Les appareillages techniques : édicules d’ascenseur, groupes de VMC et conduites d’aération, antennes collectives, paraboles, etc. sont dissimulés dans l’architecture du bâtiment. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre

visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents

(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau.

11.4 Ouvrages en débord de façades La réalisation de débords de façades, d’éléments de modénature, pour des seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres et nervures, ainsi que tous accessoires, sous réserve du respect des articles 6 et 7, peut être admise dans les conditions suivantes : homogénéité de l’ensemble, - dépassement de 0,20 mètre sur l’alignement au rez-de-chaussée, - dépassement de 0,35 mètre sur l’alignement au-dessus de 3 mètres.

Stationnement

12.1 Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux normes et prescriptions de l’article 12.2 ci-après est assuré en dehors des voies publiques. L’ensemble des places de stationnement allouées aux logements est réalisé en souterrain ou sous dalle. Ces locaux ne peuvent être desservis que par deux accès automobile maximum, une entrée et une sortie. Les dimensions minimum préconisées sont 2,5x5 mètres pour les places de stationnement et 5,5 m. pour les voies de desserte. Néanmoins, le stationnement aérien alloué aux logements est autorisé pour la zone de constructibilité située entre la gare de la Mouillère et la première percée visuelle. En matière de stationnement, sont soumis au respect des normes toutes constructions neuves, toutes opérations faisant l’objet d’un changement de destination de tout ou partie des locaux, toutes transformations, aménagements ou extensions de bâtiments existants.

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REGLEMENT

12.2 Les normes

Habitations - 1,25 place de stationnement par logement.

Bureaux - 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

Commerces - 1 place minimum. Si la surface de vente est inférieure à 400 m², 1 place pour 50 m². Si la surface

de vente est supérieure à 400 m2, 1 place pour 30 m².

Restaurants, Salle de réunion - 1 place pour 30 m² de surface ouverte au public.

Hébergement hôtelier - 1 place pour 3 chambres + norme salles de réunion et restaurant.

Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :

1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation. Le stationnement des deux roues doit être dimensionné sur une base de 1,5 m² par place. Pour les logements, les emplacements de stationnement deux roues sont couverts. Pour les autres destinations ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre. L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Autres cas non prévus ci dessus La norme sera celle appliquée à la destination se rapprochant le plus aux destinations ci-dessus et correspondant le mieux aux besoins générés.

Espaces libres et plantations

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Les espaces libres constitués par les zones de plantation définies le long de la limite ferroviaire sont plantés d’arbres de haute tige en alignement, selon document graphique. Ils reçoivent un aménagement végétal et minéral.

Les percées visuelles sont plantées de manière à ne pas gêner la vision lointaine. Elles reçoivent un aménagement végétal et minéral faisant l’objet d’un traitement paysagé.

Les terrasses accessibles au rez-de-chaussée ou au 1er niveau sont engazonnées et/ou plantées sur 50 % de leur surface.

Les espaces pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

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REGLEMENT

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Dans le cas de travaux d’extension ou d’un changement de destination, toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Surface de plancher

Il peut être construit 33 500 m² de surface de plancher.

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REGLEMENT

Chapitre II- Dispositions applicables au secteur UZMD

Caractère du secteur

Le secteur UZMD recouvre l’ensemble du domaine affecté au public. Ce secteur doit permettre la desserte des emprises aménagées des zones UZMA et UZMF, par la création de voies nouvelles publiques et de parkings publics et par l’aménagement des voies publiques existantes.

Ces emprises UZMD reçoivent également des espaces réservés aux aménagements paysagers (Parc public, square, cheminements piétonniers, etc.).

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à destination de bureaux, d’industrie, d’artisanat et de commerces ; - Toute installation impliquant l’utilisation d’engins bruyants, les dépôts de ferrailles, de matériaux,

de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules ; - Les installations de camping et caravaning ; - Le parcage de tout véhicule, sauf celui lié à l’habitat et aux activités existantes ; - Les abris mobiles installés à titre permanent ; - Toute construction, dans l’emprise de la percée visuelle centrale et dans les prolongements des

autres percées visuelles.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol :

- La réalisation et l’extension des équipements lorsqu’ils ont une vocation publique ;

- Les constructions et aménagements publics lorsqu’ils sont liés aux activités de loisirs, de plein air et d’agrément ;

- Les affouillements et exhaussements de sol, lorsqu’ils ont un but de conduire à un nivellement général par rapport au terrain naturel voisin, soit à des fins de constructions, soit pour l’aménagement d’espaces libres ;

- Les exhaussements de sol à condition qu’ils ne conduisent en aucun cas à dominer les fonds riverains en tout point dont la distance serait inférieure à la différence de niveau entre la limite parcellaire et le sommet du remblai ;

- Les affouillements et exhaussements de sol lorsqu’ils sont liés à la réalisation de travaux publics ou fouilles archéologiques ;

- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;

- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; »

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères

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p. 141

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REGLEMENT

d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

Accès et voirie

Les voies publiques qui desservent les constructions et installations doivent avoir les caractéristiques correspondant à leur destination et leur importance. Les accès privés sur les voies publiques sont soumis à autorisation.

Desserte par les réseaux

4.1 Alimentation en eau Toute construction nouvelle doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public de distribution d’eau.

4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau d’assainissement.

4.3 Autres réseaux Ils seront enterrés sauf impératifs techniques s’y opposant et à justifier.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Dispositions générales Toute construction sera implantée à 4 mètres minimum de l’alignement des voies. Un recul d’un mètre est imposé par rapport aux voies piétonnes.

6.2 Autres dispositions

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H / 2 inférieure ou égale à D minimum 4 mètres).

Pour les constructions établies en limite de propriété, leur hauteur sur cette limite n’excède pas 4 mètres à l’égout de la toiture.

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REGLEMENT

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions non jointives, aucune limite de distance n’est donnée sous réserve d’éventuels besoins du matériel de lutte contre l’incendie.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur des constructions

1ère hauteur relative

La hauteur relative autorisée des constructions par rapport aux limites séparatives est égale la différence d'altitude entre tout point du bâtiment et le terrain naturel sans pouvoir excéder le double de la distance comptée horizontalement de ce point au point le plus proche de la limite parcellaire.

En cas de construction en limite séparative, la hauteur n'excède pas 4 mètres. 2nde hauteur absolue

Elle est limitée à 8 mètres hors tout mesurée par rapport à la cote altimétrique du terrain naturel, sauf pour les ouvrages techniques dont les caractéristiques imposent un dépassement exceptionnel.

Aspect extérieur

Les constructions ainsi que les modifications des constructions existantes doivent être compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, avec les sites et paysages urbains par leur situation, leur implantation, leur dimensionnement et leur aspect extérieur.

Stationnement

Le stationnement en surface des véhicules est assuré à proximité immédiate de la voirie publique et est soumis au respect des normes en matière de stationnement. Les dimensions minimales des places sont fixées à 2,35 x 5 m.

Espaces libres et plantations

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

Les espaces pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants

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REGLEMENT

sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Dans le cas de travaux d’extension ou d’un changement de destination, toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations Les surfaces libres et les surfaces de parking sont plantées à raison de 1 arbre pour 3 places de stationnement. Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

surface de plancher

Il peut être construit 500 m² de surface de plancher.

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REGLEMENT

Chapitre III- Dispositions applicables au secteur UZMF

Caractère du secteur

La zone UZMF recouvre l’ensemble du domaine affecté au service public ferroviaire. La zone UZMF accueille les installations nécessaires à la création d’une plate-forme intermodale de transports en commun.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions de toute nature à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les lotissements ; - Les aménagements de terrains de camping ou de stationnement de caravanes ; - Les carrières ; - Les dépôts de ferrailles, de vieux matériaux ou véhicules.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Sont admises : - Les constructions de toute nature et dépôts nécessaires au fonctionnement de service public

ferroviaire à condition que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques accrus pour le voisinage (sécurité incendie, nuisances, bruits, etc.) ; - Les constructions, installations de dépôts réalisées pour les clients du service public ferroviaire sur les emplacements mis à leur disposition pour l’exercice d’activités liées au service public ferroviaire (entreposage, stockage et conditionnement de marchandises) et dans les mêmes conditions, les constructions industrielles et commerciales de toute nature ; - Les installations nécessaires à la création d’une plate-forme intermodale de transports en commun ; - Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ; - Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; ». - Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

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p. 145

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REGLEMENT

Accès et voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et leur importance.

Les accès directs à la voirie publique susceptibles de perturber la circulation peuvent être subordonnés à la réalisation de dispositions particulières, notamment celles imposant un seul point d’accès commun à plusieurs parcelles.

Desserte par les réseaux

4.1 Alimentation en eau Toute construction nouvelle doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public de distribution d’eau.

4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau d’assainissement.

4.3 Autres réseaux Ils seront enterrés sauf impératifs techniques s’y opposant et à justifier.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Dispositions générales Toute construction est implantée à 4 mètres minimum de l’alignement des voies ouvertes à la circulation générale.

6.2 Autres dispositions

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L15118 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H / 2 inférieure ou égale à D minimum 4 mètres).

Pour les constructions établies en limite de propriété, leur hauteur sur cette limite ne peut excéder 4 mètres à l’égout de la toiture (mur coupe-feu non compris).

p. 146

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La Mouillère – M13-M14

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REGLEMENT

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions non jointives, aucune limite de distance n’est donnée sous réserve d’éventuels besoins du matériel de lutte contre l’incendie. Les constructions à usage d’habitation, de bureaux et celles qui peuvent leur être assimilées par leur mode d’occupation sont soumises aux règles fixées par l’article UZMA 8 du présent règlement.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur des constructions

1ère hauteur relative La hauteur relative autorisée des constructions par rapport aux limites séparatives est égale la différence d'altitude entre tout point du bâtiment et le terrain naturel sans pouvoir excéder le double de la distance comptée horizontalement de ce point au point le plus proche de la limite parcellaire. En cas de construction en limite séparative, la hauteur n'excède pas 4 mètres.

2nde hauteur absolue Elle est limitée à 16 mètres hors tout, mesurée par rapport à la cote altimétrique du terrain naturel, sauf pour les ouvrages techniques dont les caractéristiques imposent un dépassement exceptionnel.

Aspect extérieur

Les nouvelles constructions ainsi que les modifications des constructions existantes doivent être compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, avec les sites et paysages urbains par leur situation, leur implantation, leur dimensionnement et leur aspect extérieur.

Stationnement

12.1 Dispositions générales Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect des normes en matière de stationnement : - toute construction neuve, qu’il y ait eu ou non démolition de bâtiments anciens ; - toute opération faisant l’objet d’un changement de destination de tout ou partie des locaux : dans

ce cas, la norme de stationnement s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial ; - toute transformation, aménagement ou extension de bâtiments existants; dans ce cas, le nombre de places exigées sera celui obtenu par application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Si le nombre des places de stationnement existantes dépasse celui qui résulte de l’application de la norme, l’excédent sera pris en compte dans le calcul; s’il est inférieur, le déficit ne sera pas considéré.

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REGLEMENT

12.2 Les normes de référence

Habitations - 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface de plancher avec un minimum

de 1 place par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche

des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher.

Commerces - 1 place minimum. si la surface de vente est inférieure à 400 m², 1 place pour 50 m², si la surface de vente est supérieure à 400 m², 1 place pour 30 m².

Restaurants, salle de réunion - 1 place pour 30 m² de surface ouverte au public.

Hébergement hôtelier - 1 place pour 3 chambres + norme salles de réunion et restaurant.

Autres cas non prévus ci dessus La norme est celle appliquée à la destination se rapprochant le plus aux destinations ci-dessus et correspondant le mieux aux besoins générés. Les parkings en surface doivent se faire à proximité immédiate de la voirie publique. Dans le cas de parking sous dalle, les terrasses au-dessus des parkings couverts sont obligatoirement accessibles aux piétons uniquement et aménagés suivant les dispositions de l’article UZMF 13. Les dimensions minimales des places sont fixées à 2,35 x 5 mètres. On pourra éventuellement admettre que les parkings de surface soient situés sur une dalle si l’organisation du plan de masse en démontre l’opportunité. La surface laissée disponible est traitée suivant les dispositions de l’article UZMF 13.

Espaces libres et plantations

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

Les espaces pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Dans le cas de travaux d’extension ou d’un changement de destination, toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

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TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La Mouillère – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations Les surfaces libres et les surfaces de parking sont plantées à raison de 1 arbre pour 3 places de stationnement ou pour 100 m² de surface de plancher. Les marges de recul des constructions par rapport aux voies et limites séparatives, doivent être plantées d‘arbres formant écran et d’une haie vive. Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

surface de plancher

Il peut être construit 1 000 m² de surface de plancher.

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / La Mouillère – M13-M14

p. 149

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Zone UZC

ZAC Louise Michel, La City

La zone UZC recouvre le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté « Louise Michel », dénommée La City. Il s’agit d’une zone structurante dans l’organisation du quartier et dans l’extension du centre ville. Elle a pour but de prendre en compte et de rassembler un certain nombre d’activités publiques ou privées assurant un rôle de « centralité ». Des logements sont acceptés dans une moindre proportion.

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions à destination industrielle, artisanale ; - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier ; - Les constructions à destination d’entrepôts ; - Les lotissements ; - Les carrières ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes.

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise – M13-M14 p. 5

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Sont autorisées les occupations et utilisations suivantes :

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans, dès lors que ce dernier a été édifié régulièrement et sous réserve que la reconstruction respecte les dispositions du règlement ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soit leur régime sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures et autres équipements collectifs ;

- Les affouillements et exhaussement sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics ;

- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;

- Dans les périmètres indicés « g4 », zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; »

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

Accès et voiries

Chaque parcelle aura un accès direct sur la voie publique. Les accès pour véhicules à moteur et pour piétons permettront de répondre aux exigences de la sécurité.

Le secteur UZPA est desservi par des rues piétonnes dont la largeur présente les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Desserte par des réseaux

4.1 Alimentation en Eau Toute construction ou installation nouvelle devra être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau collectif de distribution d’eau.

4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle devra être assainie par branchement sur le réseau collectif d’évacuation des eaux.

4.3 Autres réseaux Les réseaux publics et raccordements d’électricité, téléphone et télévision sont obligatoirement enterrés.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé. TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise - M13-M14

p. 6

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Dispositions générales

Le long des voies et places piétonnes, le nu de la façade des constructions s’implante à l’alignement de la voie ou de la place. Dans les autres cas, le nu de la façade des constructions s’implante en retrait dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques pour permettre un alignement de la façade sur celles des constructions des parcelles contiguës.

Pour garantir un rythme de façades, la modénature est travaillée. Les façades peuvent présenter des creux et des saillies. Les surplombs sur le domaine public sont autorisés conformément au règlement municipal de voirie.

6.2 Autres dispositions

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La construction s’implante soit en limite, soit en recul de la limite séparative dans les conditions de hauteur suivantes :

La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2 = d) dans les limites de hauteur définies à l’article 10 ;

De plus, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 4 mètres de hauteur mesurée en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération.

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise – M13-M14 p. 7

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 Compte tenu du caractère urbain du quartier, les constructions d’un même programme doivent être réalisées dans un esprit de continuité.

8.2 Deux bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales des logements ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies, seraient vues sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales de l’immeuble prennent le jour sur cette façade.

8.3 Entre les constructions présentant un mur aveugle au regard d’un autre mur aveugle (ou ne comportant que des ouvertures destinées à éclairer ou aérer des sanitaires ou des parties communes), quelle que soit la hauteur, aucune limite n’est donnée, sous réserve des besoins éventuels du passage du matériel de lutte contre l’incendie.

Emprise au sol

Non réglementé.

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise - M13-M14 p. 8

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Hauteur des constructions

La hauteur maximale est de 26 mètres avec une hauteur moyenne de 20 mètres sur l’ensemble de la zone. Cette hauteur est prise en tout point du bâtiment du niveau du sol fini (aménagements réalisés), jusqu’au-dessus de l’acrotère de la terrasse ou de la rive basse de toiture. Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, mobilier pour une terrasse utilisable et couverture dans le cas de toiture.

Aspect extérieur

11.1 Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.». Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin. Dans les opérations d’aménagement et notamment dans les lotissements, le règlement ou le programme définit un parti d’aménagement et d’architecture selon la nomenclature du présent article.

11.2 Adaptation au sol des constructions Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte. Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins. Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel. Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum. Lorsque le terrain est situé en contre-haut d’une voie : les garages, les aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie basse du terrain. Lorsque le terrain est situé en contrebas d’une voie : les garages, aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie haute du terrain. Lorsque le terrain est plat : les sous-sols enterrés en tout ou partie sont proscrits. Les locaux comportant des portes, des portes-fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles. Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20%.

11.3 Façades Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes... et d’un traitement homogène et harmonieux. La façade principale des constructions est tournée vers l’espace public (places, voies piétonnes, parc) lorsque les constructions jouxtent l’un de ces espaces. Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. Les couleurs dominantes vives, inhabituelles ou trop claires sont proscrites. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions.

Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise – M13-M14

p. 9

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

11.4 Toitures Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé. Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre

visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents

(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l’éclairage limité du volume d’un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des toitures (organisation des faîtages, des couleurs....).

11.5 Clôtures

Les clôtures sont de type végétal, et peuvent inclure un grillage.

Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour des motifs liés à la nature des constructions (ex.: dispositif pare-ballon) ou pour des règles de sécurité particulières.

Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des clôtures, notamment en limite des voies publiques et privées et des espaces publics.

Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.6 Locaux et équipements techniques Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tiendra compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, ..., doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.

11.7. Antennes et pylônes Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

Stationnement

12.1 Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction ; - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la

création de logements

p. 10

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

12.2 Les normes L’énumération des destinations ci dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations - Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface de

plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement. - Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. Dans le

périmètre de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface de plancher.

Hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places

résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...

Commerce Hors périmètre de desserte tramway :

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m² ;

- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m² ;

- 1 place par tranche complète de 20 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².

Périmètre de desserte tramway :

- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est

supérieure à 300 m².

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie - Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la

vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Equipements hospitaliers et établissements de santé - 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la

demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte - 1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher. Une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement, - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :

1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise – M13-M14

p. 11

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

12.3 Application de la norme

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.

50 % au moins et 80 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées sera composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilités liées notamment aux caractéristiques du terrain, être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres.

L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

Espaces libres et plantations

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe

Démolition –reconstruction

Les espaces libres seront composés au maximum d’espaces pleine terre. Tous les terrains non construits ainsi que les superficies non affectées aux dessertes et au stationnement ou les espaces sous bâtiments non construits (portiques, passages) accessibles et utilisables, sont aménagés en jardins plantés, en aires de jeux ou en espaces libres, dallés, à l’usage des habitants.

La proportion entre les espaces extérieurs et les volumes construits a un caractère urbain (petits espaces d’accompagnement, squares, cours intérieures).

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Le projet assurera le maintien au maximum de la surface d’espace pleine terre initiale ;

Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

p. 12

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations

Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Surface de plancher

La surface de plancher nette maximale est de 249 444 m². N’est pas comprise la surface de plancher des équipements publics.

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise – M13-M14

p. 13

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Chapitre II- Dispositions applicables au secteur UZPB

Caractère du secteur

Il s’agit d’un secteur destiné à l’habitat collectif et intermédiaire où peuvent être autorisés des activités artisanales, commerciales, des équipements publics et sanitaires et des équipements de loisirs. Les logements s’organiseront autour d’un espace public structurant et assurant la relation entre les différentes zones.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions à destination agricole ; - Les installations de camping et de caravaning ; - Les carrières ; - Les dépôts de ferrailles, de déchets, de vieux véhicules et de vieux matériaux. - Les constructions neuves dans les périmètres concernés par une ZNIEFF de type 1 identifiés au

document graphique 5.3 intitulé « protections environnementales » ;

Occupations et utilisations du sol autorisées

Sont autorisés sous conditions :

- Les constructions à destination industrielle, artisanale sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’habitat ;

- Les installations classées, quel que soit leur régime, sous réserves qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;

- Les affouillements et exhaussements sous réserves qu’ils soient liés à des travaux de construction ou à des travaux publics ;

- Les locaux techniques lorsqu’ils sont nécessaires aux immeubles.

- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;

- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; »

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

Accès et voirie

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

p. 14

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

3.1 Accès

L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil.

Les accès des constructions autorisées doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les accès sur les voies ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.

Les rues piétonnes prévues aux documents graphiques peuvent être banalisées et traitées en voies mixtes piéton / automobile, en respectant les conditions suivantes : - le trafic de transit est exclu, seule la desserte des constructions est autorisée ; - le traitement évite de différencier une zone chaussée et une zone trottoir, afin de bien marquer que

cette rue est réservée en priorité aux piétons ;

- les entrées et sorties de cette rue sur les voies de circulation automobile sont reconnaissables par leurs dispositions et aménagements spécifiques ;

- l’aménagement est conçu pour limiter la vitesse des véhicules.

.

3.2 Voirie

La largeur des voiries externes, qui desservent l’unité foncière de la construction, doit être au minimum de 4 mètres de chaussée à partir de 5 logements desservis à l’exception des constructions desservies par les voies piétonnes.

La largeur des voiries internes à l’unité foncière, doit être au minimum de 4 mètres de chaussée à partir de 5 logements desservis. Elles sont accompagnées d’un cheminement piéton attenant ou non, d’une largeur minimum de 1,20 mètres hors mur.

Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

Desserte par des réseaux

4.1 Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle est alimentée en eau potable par branchement sur le réseau collectif de distribution d’eau.

4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle est assainie par branchement sur le réseau collectif d’évacuation des eaux.

4.3 Autres réseaux Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, téléphone et de télévision sont obligatoirement enterrés.

Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Dispositions générales Les constructions peuvent s’aligner en limite du domaine public- voies de desserte ou rues piétonnes, conformément aux articles 7 et 8 ci-après. Elles peuvent éventuellement enjamber les espaces publics.

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise – M13-M14

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Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

6.2 Autres dispositions

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Compte tenu du caractère urbain du quartier, les implantations des constructions peuvent se faire en limite séparative afin de permettre la réalisation d’un autre programme en continuité. Dans ce cas, la partie de programme concernée présente une façade aveugle. En cas de construction non implantée en limité, aucune prescription n’est imposée à l’exception des règles d’ensoleillement pour les logements, voir article 8.1 ci-après.

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 Deux bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales des logements ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, seraient vues sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales de l’immeuble prennent le jour sur cette façade.

8.2 Entre les constructions présentant un mur aveugle au regard d’un autre mur aveugle (ou ne comportant que des ouvertures destinées à éclairer ou aérer des sanitaires ou des parties communes), quelle que soit la hauteur, aucune limite n’est donnée, sous réserve des besoins éventuels du passage du matériel de lutte contre l’incendie.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur maximale est de 18 mètres. Cette hauteur est prise en tout point du bâtiment du niveau du sol fini (aménagements réalisés) jusqu’au-dessus de l’acrotère de la terrasse ou de la rive basse de toiture.

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise - M13-M14 p. 16

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, mobilier pour une terrasse utilisable et couverture dans le cas de toiture.

Dans le cas où des équipements sont situés en partie basse des constructions, il est admis une hauteur maximale de 21 mètres.

Entre le rond-point Russel et la rue Monet, la hauteur est limitée à R + 1 en accompagnement à la rue Monet.

Aspect extérieur

11.1 Dispositions générales

Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du Code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».

Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin.

Dans les opérations d’aménagement et notamment dans les lotissements, le règlement ou le programme définit un parti d’aménagement et d’architecture selon la nomenclature du présent article.

11.2 Adaptation au sol des constructions

Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte.

Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins.

Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel.

Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum.

Lorsque le terrain est situé en contre-haut d’une voie : les garages, les aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie basse du terrain.

Lorsque le terrain est situé en contrebas d’une voie : les garages, aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie haute du terrain.

Lorsque le terrain est plat : les sous-sols enterrés en tout ou partie sont proscrits.

Les locaux comportant des portes, des portes-fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles.

Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20 %.

11.3 Façades

Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes, ..., et d’un traitement homogène et harmonieux.

La façade principale des constructions est tournée vers l’espace public (places, voies piétonnes, parc) lorsque les constructions jouxtent l’un de ces espaces.

Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit.

Les couleurs dominantes vives, inhabituelles ou trop claires sont proscrites.

Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions.

Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise – M13-M14

p. 17

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

11.4 Toitures Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre

visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents

(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l’éclairage limité du volume d’un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des toitures (organisation des faîtages, des couleurs, ...).

11.5 Clôtures Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions (ex.: dispositif pare-ballon) ou pour des règles de sécurité particulières. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des clôtures, notamment en limite des voies publiques et privées et des espaces publics. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.6 Locaux et équipements techniques Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tiendra compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, ..., doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.

11.7 Antennes et pylônes Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

Stationnement

12.1 Dispositions générales

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique.

Sont soumis au respect de la norme de stationnement :

- toute construction neuve ou reconstruction, - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la

création de logements,

- pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial.

p. 18

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

12.2 Les normes L’énumération des destinations ci dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations - Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface de

plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement. - Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. Dans le

périmètre de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface de plancher.

Hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places

résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...

Commerce Hors périmètre de desserte tramway :

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m²

- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m²,

- 1 place par tranche complète de 20 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².

Périmètre de desserte tramway :

- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est

supérieure à 300 m².

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie - Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la

vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Equipements hospitaliers et établissements de santé - 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation. Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte - Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le

nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :

1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise – M13-M14

p. 19

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

12.3 Application de la norme

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.

50 % au moins et 80 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées sera composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres.

L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

Espaces libres et plantations

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Construction neuve, hors annexe Démolition –reconstruction

Annexe : Création / extension Piscine : Création / extension Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Application de la règle des espaces pleine terre

Les espaces libres seront composés au maximum d’espaces pleine terre. Tous les terrains non construits ainsi que les superficies non affectées aux dessertes et au stationnement, ou les espaces sous bâtiments non construits (portiques, passages) accessibles et utilisables sont aménagés en jardins plantés, en aires de jeux ou en espaces libres, dallés, à l’usage des habitants. La proportion entre les espaces extérieurs et les volumes construits a un caractère urbain (petits espaces d’accompagnement, squares, cours intérieures).

En tout état de cause, l’aménagement des abords est traité en complémentarité avec le projet de construction.

Le projet assurera le maintien au maximum de la surface d’espace pleine terre initiale ;

Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

p. 20

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Surface de plancher

La surface de plancher nette maximale est de 42 256 m² N’est pas comprise la surface de plancher des équipements publics.

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise – M13-M14

p. 21

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

p. 22

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise - M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Zone UZH ZAC Les Hauts du Chazal

Le présent règlement s'applique à la zone UZH correspondant à la Z.A.C. "Les Hauts Du Chazal". Le territoire couvert par la Z.A.C est divisé en quatre secteurs : UZHA, UZHM, UZHY, UZHG qui comprennent des sous - secteurs. - Le secteur UZHA à vocation d’habitation, comprend 2 sous - secteurs : UZHAa, UZHAb. - Le secteur UZHM, secteur mixte, habitat et activité lié au domaine de la santé comprend 1 soussecteur : UZHMa. - Le secteur UZHY, secteur d'activités, lié au domaine de la santé, comprend 1 sous - secteur :

UZHYa. - Le secteur UZHG, secteur d’équipements collectifs et d’espaces verts.

Chapitre I - Dispositions applicables au secteur UZHA

Caractère du secteur

Le secteur UZHA est un secteur à dominante d'habitat. Elle comporte deux sous - secteurs : Le secteur UZHAa dans lequel la morphologie urbaine correspond à de l'habitat individuel groupé, de type habitat intermédiaire et / ou collectif. Le secteur UZHAb correspond à une zone d’habitat intermédiaire et / ou collectif qui se décline en deux sous-secteurs différenciés principalement par des hauteurs différentes.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : - Les constructions à destination agricole, de commerce ; - Toute installation impliquant l'utilisation d'engins bruyants, les dépôts de ferraille, de matériaux, de combustibles, solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules ; - Les installations de camping et de caravaning ; - Le parcage de tout véhicule (sauf celui lié à l'habitat et aux activités existantes) ; - Les abris mobiles installés à titre permanent ; - Les habitations légères de loisirs.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Sont admises :

- Toutes les constructions dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère de la zone et tout équipement complémentaire nécessaire au bon fonctionnement du PSI ;

- Les constructions à destination d'habitation, à conditions qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et dans la limite d’une surface de plancher de 170 m² par unité d’habitation ;

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

p. 55

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;

- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; »

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

Accès et voirie

3.1 Accès

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3.2 Voirie

Les documents graphiques définissent les infrastructures desservant chaque îlot. La création de voies ouvertes à la circulation publique doit comporter une largeur minimale de chaussée de 4 mètres. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte qu'une plate-forme de taille suffisante puisse permettre le retournement des véhicules publics.

Desserte par les réseaux

4.1 Alimentation en eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable, en application du règlement du service gestionnaire du réseau.

4.2 Assainissement

- Eaux usées : Toute construction est raccordée au réseau public d'assainissement, en application du règlement du service gestionnaire du réseau ;

- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain garantissent l'écoulement des eaux pluviales, en application des directives du service gestionnaire du réseau.

4.3 Autres réseaux

Ils sont enterrés.

Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

p. 56

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Dispositions générales Les constructions sont implantées :

- soit conformément aux dispositions figurant aux documents graphiques qui définissent les zones non aedifïcandi et / ou aux alignements bâtis indiqués au document graphique,

- soit à un minimum de 5 mètres de l’alignement des voies publiques.

Aucun recul n’est imposé pour les constructions annexes et les locaux techniques.

6.2 Autres dispositions Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées selon les reculs définis de la manière suivante :

. 1ère solution : les prospects (H/2 = L) : la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le

plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L = H/2 minimum 4).

. 2nde solution : implantation en limite. Les constructions sont autorisées en limite de propriétés

conformément au schéma ci-dessous.

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

p. 57

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol

L'emprise hors œuvre au sol des bâtiments peut être portée au maximum à 60 % de la surface totale du terrain.

Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est de 22 mètres. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. Au-dessus de cette hauteur maximale, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables et de faibles dimensions tels que souches de cheminées et ventilation, locaux techniques d'ascenseur, mobilier pour une terrasse utilisable.

Aspect extérieur

Prescriptions architecturales : - L’ensemble des constructions présentent une homogénéité de traitement ; - l'exécution des parois extérieures des ouvrages en matériaux non enduits tels que carreaux de

plâtre, agglomérés de mâchefer ou de ciment non enduits, briques creuses et autres matériaux de mauvais aspect est interdite ; - le couronnement des immeubles fait l'objet d'une étude architecturale visant à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseur et d'accès aux toitures, locaux techniques etc..; - les constructions annexes et en particuliers les places de stationnements couvertes et édicules voués à la collecte sont étudiées et réalisées dans le même esprit que les bâtiments principaux (formes, matériaux, couleurs, etc...) ; - couleurs : les couleurs utilisés cherchent à s'harmoniser à la fois avec les éléments naturels proches et avec les bâtiments voisins qui seraient déjà construits ou en cours de construction sur le secteur. Les projets de coloration des bâtiments sont joints à la demande de permis de construire ; - les clôtures, si elle s’avère nécessaire, sont en panneaux grillagés à maille rigide de teinte sombre ou galvanisées ; - Les éléments tels que coffrets seront intégrés à des ouvrages maçonnés et regroupés en limite de propriété. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

p. 58

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Stationnement

12.1 Dispositions générales

Tout stationnement de véhicule et toutes opérations de chargement et de déchargement sont interdits sur les voies publiques. Les aires d'évolution sont prévues à l'intérieur des lots et calculées en fonction des besoins de l'exploitation.

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique.

Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction ; - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la

création de logements ; - pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne

concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial.

Les normes :

L’énumération des destinations ci dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations - Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface de

plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement. Dans le périmètre de desserte du tramway cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 55 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement. - Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher.

Dans le périmètre de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface de plancher.

Hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places

résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...

Commerce Hors périmètre de desserte tramway :

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m² ;

- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m² ;

- 1 place par tranche complète de 20 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².

Périmètre de desserte tramway :

- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est

supérieure à 300 m².

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie - Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction, de l’importance de la

vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

p. 59

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Equipements hospitaliers et établissements de santé - 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la

demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte - Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le

nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :

1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

12.2 Application de la norme

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.

50 % au moins et 70 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées sera composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent, en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain, être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.

Lorsque les places de stationnement ne sont pas réalisées en œuvre, elles respecteront les dispositions de l’article 13.

Lorsque le terrain a une pente supérieur à 15 % il pourra être demandé de réaliser des places en œuvre afin d’améliorer entre autre l’adaptation de la construction au dit terrain.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres

L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Espaces libres et plantations

Pour tout projet, un plan paysager est joint au permis de construire.

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe

Démolition –reconstruction

Les espaces libres non affectés (à l'intérieur des îlots) seront composés au maximum d’espaces pleine terre pour permettre l'éventuelle transition entre les différents îlots ou les différentes zones ou pour accompagner l'architecture des bâtiments.

p. 60

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Le projet assurera le maintien au maximum de la surface d’espace pleine terre initiale ;

Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations

Les surfaces libres et les surfaces de parking sont plantées à raison d’un arbre par tranche de 100m² de terrain libre dont un pour 3 places de stationnement aériennes conformément aux principes illustrés ci-dessous :

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

p. 61

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Surface de plancher

Surface de plancher zone UZTA = 20 000 m²

p. 62

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

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REGLEMENT

Chapitre II- Dispositions particulières au secteur UZTB

Caractère du secteur

Le secteur UZTB comporte deux sous-secteurs : UZTBa – UZTBb. Il a pour vocation dominante d'accueillir au moins quatre types d'activités constituant le fondement même du PSI : la recherche, le transfert de technologie, la conception, la production. Il peut également accueillir des hôtels, ou pépinières d'entreprises réalisées pour abriter ce type d'activités.

Le sous-secteur UZTBa, introduit la vocation enseignement supérieur en complément de la recherche, le transfert de technologie, la conception, la production, les administrations liées aux activités du PSI, certaines activités d’accueil et de service autres que les services aux particuliers.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : - Les constructions à destination agricoles, de commerce ; - Toute installation impliquant l'utilisation d'engins bruyants, les dépôts de ferraille, de matériaux, de

combustibles, solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules ; - Les installations de camping et de caravaning ; - Le parcage de tout véhicule (sauf celui lié à l'habitat et aux activités existantes) ; - Les abris mobiles installés à titre permanent ; - Les habitations légères de loisirs.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Sont admises : - Toutes les constructions dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère de la zone

et tout équipement complémentaire nécessaire au bon fonctionnement du PSI ; - Les constructions à usage d'habitation, à condition qu’elles soient destinées au logement des

personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et dans la limite de 170m² de surface de plancher par unité d’habitation ; - Toutes les constructions dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère de la zone et tout équipement complémentaire nécessaire au bon fonctionnement du PSI ; - Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ; - Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; » - Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

p. 63

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Accès et voirie

3.1 Accès

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3.2 Voirie

Les documents graphiques définissent les infrastructures desservant chaque îlot. La création de voies ouvertes à la circulation publique doit comporter une largeur minimale de chaussée de 4 mètres. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte qu'une plate-forme de taille suffisante puisse permettre le retournement des véhicules publics.

desserte par les réseaux

4.1 Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable en application du règlement du service gestionnaire du réseau.

4.2 Assainissement

- Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en application du règlement du service gestionnaire du réseau.

- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales en application des directives du service gestionnaire du réseau.

3. Autres réseaux Ils seront enterrés.

Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

6.1 Autres dispositions

Les constructions sont implantées : - soit conformément aux dispositions figurant aux documents graphiques qui définissent les zones

non aedifïcandi et / ou aux alignements bâtis indiqués au document graphique ; - soit à un minimum de 5 mètres de l’alignement des voies publiques.

Aucun recul n’est imposé pour les constructions annexes et les locaux techniques.

6.2 Autres dispositions

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

p. 64

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées selon les reculs définis de la manière suivante :

. 1ère solution : les prospects (H/2 = L) : la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le

plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 m (L = H/2 minimum 6).

. 2nde solution : implantation en limite. Les constructions sont autorisées en limite de propriétés

conformément au schéma ci-dessous.

. Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : . . - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des

Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

. - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du

patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,

. - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant,

des EVP et des EBC.

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

p. 65

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol

L'emprise hors œuvre au sol des bâtiments peut être portée au maximum à 60 % de la surface totale du terrain, avec la possibilité de le porter à 80 % dans le futur secteur UZTB-a.

Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est limitée à 22 mètres. En UTBb, les constructions se tiennent dans un épannelage moyen de R à R+3. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. Au-dessus de cette hauteur maximale, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables et de faibles dimensions tels que souches de cheminées et ventilation, locaux techniques d'ascenseur, mobilier pour une terrasse utilisable.

Aspect extérieur

L'avenue des Montboucons est l'axe majeur de la composition urbaine du PSI. Certains points forts peuvent atteindre la hauteur maximale prescrite ci-dessus. Prescriptions architecturales : - l’ensemble des constructions présentent une homogénéité de traitement ; - l'exécution des parois extérieures des ouvrages en matériaux non enduits tels que carreaux de

plâtre, agglomérés de mâchefer ou de ciment non enduits, briques creuses et autres matériaux de mauvais aspect est interdite ; - le couronnement des immeubles fait toujours l'objet d'une étude architecturale visant à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseur et d'accès aux toitures, locaux techniques etc… ; - les constructions annexes et en particuliers les places de stationnements couvertes et édicules voués à la collecte sont étudiées et réalisées dans le même esprit que les bâtiments principaux (formes, matériaux, couleurs etc...) ; - couleurs : les couleurs utilisés cherchent à s'harmoniser à la fois avec les éléments naturels proches et avec les bâtiments voisins qui sont déjà construits ou en cours de construction sur le secteur. Les projets de coloration des bâtiments sont joints à la demande de permis de construire ; - les clôtures, si elles s’avèrent nécessaire, sont en panneaux grillagés à maille rigide de teinte sombre ou galvanisées ; - les éléments tels que coffrets seront intégrés à des ouvrages maçonnés et regroupés en limite de propriété. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

p. 66

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Stationnement des véhicules

12.1 Dispositions générales Tout stationnement de véhicule et toutes opérations de chargement et de déchargement sont interdits sur les voies publiques. Les aires d'évolution sont prévues à l'intérieur des lots et calculées en fonction des besoins de l'exploitation. Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction ; - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la

création de logements ; - pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne

concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial. Les places de stationnement rue Mantion réalisées par l’aménageur seront affectées pour partie aux parcelles périphériques UZTBa et UZTBb à raison de 4 places non attitrées par tranche complète de 1500 m² de terrain cédé. Ces dernières viendront en déduction du stationnement exigé à la parcelle.

Les normes : L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations - Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface de

plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement. - Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher.

Dans le périmètre de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface de plancher.

Hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places

résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...

Commerce Hors périmètre de desserte tramway :

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m²,

- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m²,

- 1 place par tranche complète de 20 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².

Périmètre de desserte tramway :

- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est

supérieure à 300 m².

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie - Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction, de l’importance de la

vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

p. 67

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Equipements hospitaliers et établissements de santé - 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la

demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte - Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le

nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :

1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

12.2 Application de la norme

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.

50 % au moins et 70 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées sera composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent, en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain, être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.

Lorsque les places de stationnement ne sont pas réalisées en œuvre, elles respecteront les dispositions de l’article 13.

Lorsque le terrain a une pente supérieur à 15 % il pourra être demandé de réaliser des places en œuvre afin d’améliorer entre autre l’adaptation de la construction au dit terrain.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres

L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Espaces libres et plantations

Pour tout projet, un plan paysager est joint au permis de construire.

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Construction neuve, hors annexe Démolition –reconstruction

Application de la règle des espaces pleine terre

Les espaces libres non affectés (à l'intérieur des îlots) seront composés au maximum d’espaces pleine terre pour permettre l'éventuelle transition entre les différents îlots ou les différentes zones, pour accompagner l'architecture des bâtiments ou pour maintenir une homogénéité de paysage le long du contournement Nord.

p. 68

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Le projet assurera le maintien au maximum de la surface d’espace pleine terre initiale ;

Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

p. 69

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

13.3 Plantations

Les surfaces libres et les surfaces de parking sont plantées à raison d’un arbre par tranche de 100m² de terrain libre dont un pour 3 places de stationnement aériennes conformément aux principes illustrés ci-dessous :

surface de plancher

Surface de plancher zone UZTB = 150 000 m²

p. 70

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Chapitre III- Dispositions particulières au secteur UZTC

Caractère du secteur

Le secteur UZTC a pour vocation dominante d'accueillir quatre des cinq types d'activités constituant le fondement même du PSI : le transfert de technologie, la conception, l'industrialisation, la production ainsi que des activités tertiaires liées aux activités du PSI et sous condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :

- Les constructions à destination agricole, de commerce et d’hébergement hôtelier ;

- Toute installation impliquant l'utilisation d'engins bruyants, les dépôts de ferraille, de matériaux, de combustibles, solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules ;

- Les installations de camping et de caravaning ;

- Le parcage de tout véhicule (sauf celui lié à l'habitat et aux activités existantes) ;

- Les abris mobiles installés à titre permanent ;

- Les habitations légères de loisirs.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Sont admises :

- Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et à condition que la surface de plancher ne soit pas supérieure à 170 m², par unité d’habitation ;

- Les extensions des constructions existantes à destination d’hébergement hôtelier ;

- Dans les périmètres indicés au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) » « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;

- Dans les périmètres indicés « g4 » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », zone de moindre sensibilité géologique, les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; ».

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

p. 71

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Accès et voiries

3.1 Accès

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3.2 Voirie

Les documents graphiques définissent les infrastructures desservant chaque îlot. La création de voies ouvertes à la circulation publique doit comporter une largeur minimale de chaussée de 4 mètres. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte qu'une plate-forme de taille suffisante puisse permettre le retournement des véhicules publics.

desserte par les réseaux

4.1 Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable, en application du règlement du service gestionnaire du réseau.

4.2 Assainissement

- Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en application du règlement du service gestionnaire du réseau.

- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales en application des directives du service gestionnaire du réseau.

4.3 Autres réseaux

Ils seront enterrés.

Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Dispositions générales Les constructions sont implantées : - soit conformément aux dispositions figurant aux documents graphiques qui définissent les zones

non aedifïcandi et / ou aux alignements bâtis indiqués au document graphique, - soit à un minimum de 5 mètres de l’alignement des voies publiques. Aucun recul n’est imposé pour les constructions annexes et les locaux techniques. 6.2 Autres dispositions Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

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REGLEMENT

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées selon les reculs définis de la manière suivante :

. 1ère solution : les prospects (H/2 = L) : la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le

plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 m (L = H/2 minimum 6).

. 2nde solution : implantation en limite. Les constructions sont autorisées en limite de propriétés

conformément au schéma ci-dessous.

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

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REGLEMENT

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementée.

Emprise au sol

L'emprise hors œuvre au sol des bâtiments peut être portée au maximum à 60 % de la surface totale du terrain.

Hauteur des constructions

Les constructions se tiennent dans un épannelage moyen de R à R+3 sans excéder 22 mètres. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. Au-dessus de cette hauteur maximale, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables et de faibles dimensions tels que souches de cheminées et ventilation, locaux techniques d'ascenseur, mobilier pour une terrasse utilisable.

Aspect extérieur

Certains points forts peuvent atteindre la hauteur maximale prescrite ci-dessus. Prescriptions architecturales : - l’ensemble des constructions présentent une homogénéité de traitement ; - l'exécution des parois extérieures des ouvrages en matériaux non enduits tels que carreaux de

plâtre, agglomérés de mâchefer ou de ciment non enduits, briques creuses et autres matériaux de mauvais aspect est interdite ; - le couronnement des immeubles fait toujours l'objet d'une étude architecturale visant à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseur et d'accès aux toitures, locaux techniques etc... ; - les constructions annexes et en particuliers les places de stationnements couvertes et édicules voués à la collecte sont étudiées et réalisées dans le même esprit que les bâtiments principaux (formes, matériaux, couleurs etc...) ; - couleurs : les couleurs utilisés cherchent à s'harmoniser à la fois avec les éléments naturels proches et avec les bâtiments voisins qui sont déjà construits ou en cours de construction sur le secteur. Les projets de coloration des bâtiments sont joints à la demande de permis de construire ; - les clôtures, si elles s’avèrent nécessaires, sont en panneaux grillagés à maille rigide de teinte sombre ou galvanisées ; - Les éléments tels que coffrets seront intégrés à des ouvrages maçonnés et regroupés en limite de propriété. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

Stationnement

12.1 Dispositions générales Tout stationnement des véhicules et toutes opérations de chargement et de déchargement sont interdits sur les voies publiques. Les aires d'évolution sont prévues à l'intérieur des lots et calculées en fonction des besoins de l'exploitation. Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction ; - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la

création de logements,

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REGLEMENT

- pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial.

Les normes : L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Habitations - Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface de

plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement. - Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. Dans le

périmètre de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface de plancher.

Hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places

résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...

Commerce Hors périmètre de desserte tramway :

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m²,

- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m²,

- 1 place par tranche complète de 20 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².

Périmètre de desserte tramway :

- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est

supérieure à 300 m².

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie - Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction, de l’importance de la

vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Equipements hospitaliers et établissements de santé - 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la

demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte - Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le

nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement, - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :

1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher,

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p. 75

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REGLEMENT

- Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

12.2 Application de la norme

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.

50 % au moins et 70 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées sera composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent, en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain, être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.

Lorsque les places de stationnement ne sont pas réalisées en œuvre, elles respecteront les dispositions de l’article 13.

Lorsque le terrain a une pente supérieur à 15 % il pourra être demandé de réaliser des places en œuvre afin d’améliorer entre autre l’adaptation de la construction au dit terrain.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres

L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Espaces libres et plantations

Pour tout projet, un plan paysager est joint au permis de construire. 13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe

Démolition –reconstruction

Les espaces libres non affectés (à l'intérieur des îlots) seront composés au maximum d’espaces pleine terre pour permettre l'éventuelle transition entre les différents îlots ou pour accompagner l'architecture des bâtiments.

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Le projet assurera le maintien au maximum de la surface d’espace pleine terre initiale ;

Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

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REGLEMENT

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. » Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP. Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations

Les surfaces libres et les surfaces de parking sont plantées à raison d’un arbre par tranche de 100m² de terrain libre dont un pour 3 places de stationnement aériennes conformément aux principes illustrés ci-dessous :

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REGLEMENT

Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Surface de plancher

Surface de plancher zone UZTC = 64 950 m²

p. 78

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REGLEMENT

Chapitre IV- Dispositions particulières au secteur UZTD

Caractère du secteur

Il a pour vocation dominante d'accueillir : les équipements d'enseignements, de sports, de loisirs, d'accueil ou de services, ou tout autre équipement nécessaires au bon fonctionnement du PSI.

Occupations et utilisations du sol interdit

Sont interdites : - Les constructions à destination agricole, de commerce ; - Toute installation impliquant l'utilisation d'engins bruyants, les dépôts de ferraille, de matériaux, de

combustibles, solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules ; - Les installations de camping et de caravaning ; - Le parcage de tout véhicule (sauf celui lié à l'habitat et aux activités existantes) ; - Les abris mobiles installés à titre permanent ; - Les habitations légères de loisirs.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Sont admises : - Toutes les constructions dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère de la zone et

tout équipement complémentaire nécessaire au bon fonctionnement du PSI ; - Les constructions à usage d'habitation, à conditions qu’elles soient destinées au logement des

personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, et dans la limite d’une surface de plancher de 170 m² par unité d’habitation ; - Dans les périmètres indicés au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) » « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important; - Dans les périmètres indicés « g4 » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », zone de moindre sensibilité géologique, les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX » - Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

Accès et voirie

3.1 Accès

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

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p. 79

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REGLEMENT

3.2 Voirie

Le document graphique définit les infrastructures desservant chaque îlot. La création de voies ouvertes à la circulation publique doit comporter une largeur minimale de chaussée de 4 mètres. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte qu'une plate-forme de taille suffisante puisse permettre le retournement des véhicules publics.

desserte par les réseaux

4.1 Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable, en application du règlement du service gestionnaire du réseau.

4.2 Assainissement

- Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en application du règlement du service gestionnaire du réseau.

- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales, en application des directives du service gestionnaire du réseau.

4.3 Autres réseaux

Ils seront enterrés.

Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

6.1 Dispositions générales Les constructions sont implantées : - soit conformément aux dispositions figurant aux documents graphiques qui définissent les zones

non aedifïcandi et / ou aux alignements bâtis indiqués au document graphique, - soit à un minimum de 5 mètres de l’alignement des voies publiques.

Aucun recul n’est imposé pour les constructions annexes et les locaux techniques.

6.2 Autres dispositions

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

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Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées selon les reculs définis de la manière suivante :

. 1ère solution : les prospects (H/2 = L) : la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le

plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 m (L = H/2 minimum 6).

. 2nde solution : implantation en limite. Les constructions sont autorisées en limite de propriétés

conformément au schéma ci-dessous.

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol

L'emprise hors œuvre au sol des bâtiments peut être portée au maximum à 60 % de la surface totale du terrain.

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p. 81

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REGLEMENT

Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 22 mètres. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. Au-dessus de cette hauteur maximale, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables et de faibles dimensions tels que souches de cheminées et ventilation, locaux techniques d'ascenseur, mobilier pour une terrasse utilisable.

Aspect extérieur

Prescriptions architecturales : - L’ensemble des constructions présentent une homogénéité de traitement ; - l’exécution des parois extérieures des ouvrages en matériaux non enduits tels que carreaux de

plâtre, agglomérés de mâchefer, briques creuses et autres matériaux de mauvais aspect est interdite ; - le couronnement des immeubles fait toujours l'objet d'une étude architecturale visant à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseur et d'accès aux toitures, locaux techniques etc. ; - les constructions annexes et en particuliers les places de stationnements couvertes et édicules voués à la collecte sont étudiées et réalisées dans le même esprit que les bâtiments principaux (formes, matériaux, couleurs etc...) ; - couleurs : les couleurs utilisés chercheront à s'harmoniser à la fois avec les éléments naturels proches et avec les bâtiments voisins qui seraient déjà construits ou en cours de construction sur le secteur. Les projets de coloration des bâtiments seront joints à la demande de permis de construire ; - les clôtures, si elles s’avèrent nécessaires, sont en panneaux grillagés à maille rigide de teinte sombre ou galvanisées ; - Les éléments tels que coffrets seront intégrés à des ouvrages maçonnés et regroupés en limite de propriété. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

Stationnement

12.1 Dispositions générales Tout stationnement des véhicules et toutes opérations de chargement et de déchargement sont interdits sur les voies publiques. Les aires d'évolution sont prévues à l'intérieur des lots et calculées en fonction des besoins des visiteurs et du personnel. L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone. Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction ; - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la

création de logements, - pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne

concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial.

Les normes : L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

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Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Habitations - Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface de

plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement. - Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.

Bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. Dans le

périmètre de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface de plancher.

Hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places

résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...

Commerce Hors périmètre de desserte tramway :

- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m²,

- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m²,

- 1 place par tranche complète de 20 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².

Périmètre de desserte tramway :

- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est

supérieure à 300 m².

Equipements collectifs / Artisanat / Industrie - Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction, de l’importance de la

vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

Equipements hospitaliers et établissements de santé - 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la

demande d’autorisation.

Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte - Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le

nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :

1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note

exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

12.2 Application de la norme Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.

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REGLEMENT

50 % au moins et 70 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées sera composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent, en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain, être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.

Lorsque les places de stationnement ne sont pas réalisées en œuvre, elles respecteront les dispositions de l’article 13.

Lorsque le terrain a une pente supérieur à 15 % il pourra être demandé de réaliser des places en œuvre afin d’améliorer entre autre l’adaptation de la construction au dit terrain.

La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres

L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

Espaces libres et plantations

Pour tout projet, un plan paysager est joint au permis de construire.

13.1 Espaces libres et espaces pleine terre

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe

Démolition –reconstruction

Les espaces libres non affectés (à l'intérieur des îlots) seront composés au maximum d’espaces pleine terre pour permettre l'éventuelle transition entre les différents îlots ou les différentes zones ou pour accompagner l'architecture des bâtiments.

Annexe : Création / extension

Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Le projet assurera le maintien au maximum de la surface d’espace pleine terre initiale ;

Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

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REGLEMENT

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations

Les surfaces libres et les surfaces de parking sont plantées à raison d’un arbre par tranche de 100m² de terrain libre dont un pour 3 places de stationnement aériennes conformément aux principes illustrés ci-dessous :

Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Temis – M13-M14

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REGLEMENT

Surface de plancher

Surface de plancher TOTALE = 15 000 m². N’est pas comptabilisée la surface de plancher des équipements collectifs. La surface de plancher actuelle existante du lycée Claude Nicolas Ledoux n'étant pas prise en compte dans la surface de plancher complémentaire.

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REGLEMENT

CHAPITRE V- Dispositions particulières au secteur UZTE

Caractère du secteur

Le secteur UZTE comporte deux sous-secteurs : UZTEa et UZTEb (qui correspond à l’emprise du terrain de sport situé le long du Boulevard Churchill). Le secteur UZTE a pour vocation d'accueillir du tertiaire, de l’habitat collectif et intermédiaire, les équipements collectifs, sportifs, de loisir, les hôtels et restaurants. Le sous-secteur UZTEa peut accueillir également des activités de production liées aux activités du PSI et sous condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage.

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : - Les constructions à destination agricole, de commerce ; - Toute installation impliquant l'utilisation d'engins bruyants, les dépôts de ferraille, de matériaux, de

combustibles, solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules ; - Les installations de camping et de caravaning ; - Le parcage de tout véhicule (sauf celui lié à l'habitat et aux activités existantes) ; - Les abris mobiles installés à titre permanent ; - Les habitations légères de loisirs.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Sont admises :

- Toutes les constructions dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère de la zone et tout équipement complémentaire nécessaire au bon fonctionnement du PSI ;

- Dans les périmètres indicés au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) » « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;

- Dans les périmètres indicés « g4 » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », zone de moindre sensibilité géologique, les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX »

- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

Accès et voirie

3.1 Accès

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

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REGLEMENT

3.2 Voirie

Le Plan d'Aménagement de Zone définit les infrastructures desservant chaque îlot. La création de voies ouvertes à la circulation publique doit comporter une largeur minimale de chaussée de 4 mètres. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte qu'une plate-forme de taille suffisante puisse permettre le retournement des véhicules publics.

Desserte par les réseaux

1. Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable, en application du règlement du service gestionnaire du réseau.

2. Assainissement

- Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en application du règlement du service gestionnaire du réseau.

- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales en application des directives du service gestionnaire du réseau.

3. Autres réseaux

Ils seront enterrés.

Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Dispositions générales Les constructions sont implantées : - soit conformément aux dispositions figurant aux documents graphiques qui définissent les zones

non aedifïcandi et / ou aux alignements bâtis indiqués au document graphique ; - soit à un minimum de 5 mètres de l’alignement des voies publiques.

Aucun recul n’est imposé pour les constructions annexes et les locaux techniques.

6.2 Autres dispositions

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,

- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,

- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

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REGLEMENT

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées selon les reculs définis de la manière suivante :

. 1ère solution : les prospects (H/2 = L) : la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le

plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L = H/2 minimum 4).

. 2nde solution : implantation en limite. Les constructions sont autorisées en limite de propriétés

conformément au schéma ci-dessous.

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Deux constructions à usage d’habitation sur une même propriété devront respecter les règles relatives aux masques édictées au titre I « Dispositions générales » du présent règlement.

Emprise au sol

L'emprise hors œuvre au sol des bâtiments peut être portée au maximum à 60 % de la surface totale du terrain dans le cadre d’un bâtiment tertiaire, 45 % dans le cadre d’habitat collectif et intermédiaire.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 22 mètres. Les constructions se tiennent dans un épannelage moyen de type R+2+attique pour l’habitat en UZTEb. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel.

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REGLEMENT

Au-dessus de cette hauteur maximale, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables et de faibles dimensions tels que souches de cheminées et ventilation, locaux techniques d'ascenseur, mobilier pour une terrasse utilisable.

Il n’est pas fixé de hauteur pour les équipements collectifs.

Aspect extérieur

L'avenue des Montboucons est l'axe majeur de la composition urbaine du PSI.

Prescriptions architecturales : - L’ensemble des constructions présentent une homogénéité de traitement ; - l’exécution des parois extérieures des ouvrages en matériaux non enduits tels que carreaux de

plâtre, agglomérés de mâchefer ou de ciment non enduits, briques creuses et autres matériaux de mauvais aspect est interdite ; - le couronnement des immeubles devra toujours faire l'objet d'une étude architecturale visant à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que souches de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseur et d'accès aux toitures, locaux techniques etc… ; - les constructions annexes et en particuliers les places de stationnements couvertes et édicules voués à la collecte sont étudiées et réalisées dans le même esprit que les bâtiments principaux (formes, matériaux, couleurs etc...) ; - couleurs : les couleurs utilisés chercheront à s'harmoniser à la fois avec les éléments naturels proches et avec les bâtiments voisins qui seraient déjà construits ou en cours de construction sur le secteur. Les projets de coloration des bâtiments seront joints à la demande de permis de construire ; - les clôtures, si elles s’avèrent nécessaires, sont en panneaux grillagés à maille rigide de teinte sombre ou galvanisées ; - Les éléments tels que coffrets seront intégrés à des ouvrages maçonnés et regroupés en limite de propriété.

Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

Stationnement