Zone UPDVquartier des Prés de Vaux

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à destination industrielle ; - les constructions à destination agricole et forestière ; - les installations de camping et caravaning ; - les habitations légères de loisirs ; - les garages collectifs de caravanes ; - les carrières ; - tout dépôt de ferrailles, de vieux matériaux, de déchets, les casses automobiles ou stockage de vieux véhicules et d’épaves ; - les terrains pour la pratique des sports motorisés ;

L’autorisation d’exécuter des travaux sur des constructions existantes non conformes ne peut être accordée que sous réserve qu’elle n’entraîne pas une aggravation de la non conformité ou qu’elle soit sans effet à l’égard de la règle. Toutefois sont autorisés, pour tout type de construction, les travaux permettant la mise aux normes des constructions notamment en matière d’accessibilité et de sécurité.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination d’habitation sous réserve que les programmes d’au moins 10 logements, ou de plus de 800 m² de surface de plancher, contiennent un minimum de 20 % de logements sociaux de type PLUS, PLAI. Dans le cas de deux programmes réalisés de manière concomitante sur des terrains contigus, les logements sociaux exigibles par application de la norme sur les deux programmes pourront être réalisés sur un seul sous réserve de justification de cet accord ;

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• Les constructions à destination d’artisanat ou du commerce, de bureaux, et d’hébergement hôtelier, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ; leur extension sous réserve qu’elle n’entraîne aucune aggravation des nuisances, et que cette extension soit compatible avec le parti d’aménagement des Prés de Vaux ;
• Dans les périmètres indicés « g1 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) » secteurs karstiques à aléa fort, les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;
• Dans les secteurs indicés « t », définis au document graphique 3.2.3. intitulé « Planche dispositions particulières » le permis de construire peut être subordonné à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants ;
• Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 4.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique ;
• Les affouillements et exhaussements liés aux travaux publics sous réserve qu’ils soient autorisés au titre de la loi sur l’eau.

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - des services gestionnaires urbains (ordures ménagères, entretien, déneigement,…), - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Les accès et voiries qui desservent l’unité foncière de la construction doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.

Conformément au PPRi du Doubs en vigueur en 2012 sur l’ensemble de la zone, une desserte routière hors crue centennale sera réalisée préalablement à toute construction ou aménagement de bâtiment existant.

3.1 Accès L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

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Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à la voie publique hors crue. Conformément aux orientations d’aménagements, l’accès au stationnement des véhicules pourra se faire via une voirie secondaire privée gérée au moyen de servitudes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis des gestionnaires des services de collecte, d’incendie ou de secours.

3.2 Voirie Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

4.1. Alimentation en eau Toute construction doit être alimentée en eau potable par branchement au réseau public selon le règlement municipal.

4.2 Assainissement Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.3 Autres réseaux Ils sont enterrés sauf impératifs s’y opposant et à justifier.

Non règlementé.

Par rapport à la voirie publique hors crue centennale de Chardonnet, le nu de la façade des constructions s’implante : - à l’alignement de l’emprise publique de la voirie hors crue pour le premier front discontinu d’immeubles neufs ou réhabilités ; - à l’implantation définie au document graphique et précisé par les orientations d’aménagement du projet urbain des Prés de Vaux pour les bâtiments sur pilotis de second rang, perpendiculaires à la voirie principale ; Les saillies et les surplombs des immeubles en peigne sur le domaine public sont autorisés. Par rapport à la place Guyon, hors crue centennale, le nu de la façade des constructions s’implante dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l’alignement des voies et des emprises publiques. Par rapport aux autres emprises publiques, le nu de la façade des constructions s’implante à 1m minimum de l’alignement des emprises publiques. Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de la réhabilitation de l’ancienne usine B de la Rhodiacéta dans le respect d’une harmonie d’ensemble et des orientations d’aménagement du projet urbain des Prés de Vaux. Il n’y a pas de recul imposé par rapport à la voie privée de desserte de principe, qui sera réalisée sous les immeubles, et qui est précisée dans les orientations d’aménagement du projet urbain des Prés de Vaux.

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Cet article s’applique aux limites séparatives entre deux propriétés. Ses dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées et aux locaux techniques. Les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci.

7.1 Constructions en limite séparative La hauteur des constructions établies en limite séparative n’excède pas : - la hauteur maximale autorisée à l’article UPdV 10, - 4 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit sur la limite parcellaire lorsque celle-ci correspond à une limite de zone du PLU. Cette hauteur est mesurée en tout point de la façade établie en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération. Par ailleurs, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située au niveau de l’acrotère ou de l’égout du toit.

7.2 Constructions ou partie(s) de constructions établies en recul des limites séparatives La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 = minimum 4 mètres). La différence d’altitude se calcule par rapport au niveau du terrain naturel.

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Cet article n’est pas réglementé mais les constructions doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation du projet urbain des Prés de Vaux.

Cet article n’est pas réglementé mais les constructions doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation du projet urbain des Prés de Vaux et la servitude du PPRi.

La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel. Le niveau R est apprécié par rapport à l’accessibilité hors crue centennale.

Dans les zones UPdV, l’épannelage est original est dynamique.

• Le premier front urbain discontinu sur voirie est composé de bâtiments neufs ou réhabilités, conservant les volumes des bâtiments historiques originaux. Pour ces bâtiments d’un ou 2 niveaux, longitudinaux à l’avenue de Chardonnet, l’altimétrie et la forme générale des toitures des bâtiments actuels devront être conservée avec une tolérance de +/- 50 cm pour les hauteurs de faitage et d’égout de toit.
• Pour les immeubles de second rang construits sur pilotis et disposés en peigne :
• La construction débute à l’implantation définie au document graphique avec une partie dense à R+6, limitée en hauteur à 26 m maximum par rapport au terrain actuel et présentant une profondeur de 18 m maximum. Les antennes, mâts et pylônes, souches de cheminée, capteurs solaires ... doivent être inclus dans cette limite.
• Au-delà une partie basse et allongée à R+1 maximum viendra prolonger le premier volume sur une profondeur de 18 m minimum.
• Puis, un rehaut à R+3 est autorisé,
• Enfin après un espace vide de 6 m une ou plusieurs villas pourront être desservies par la même coursive. Les villas seront des constructions de type R + 1 + attique ou combles. La hauteur ne doit pas excéder 11 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère principal et 14 mètres hors tout à l’acrotère de l’attique ou au faitage.
• Pour les immeubles issus de la réhabilitation de l’ancienne Usine B de la Rhodiacéta, la hauteur est limitée à l’existant.

11.1 Dispositions générales#

Conformément aux dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques architecturales ou historiques constituant son intérêt.

Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin.

Dans les opérations d’aménagement et notamment dans les lotissements, le règlement ou le programme définit un parti d’aménagement et d’architecture selon la nomenclature du présent article.

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11.2 Adaptation au sol des constructions Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte. Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins. Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-de chaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel. Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum. Lorsque le terrain est situé en contre-haut d’une voie : les garages, les aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie basse du terrain. Lorsque le terrain est situé en contrebas d’une voie : les garages, aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie haute du terrain. Les locaux comportant des portes, des portes-fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au-dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles. Dans les zones indicées « i » au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », se référer aux dispositions règlementaires propres au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi) valant servitude et mis en annexe du PLU. Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20 %.

11.3 Façades Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes,..., et d’un traitement homogène et harmonieux. Les décrochements, et les surplombs sont encouragés. Les façades nues des bâtiments réhabilités devront être ouvertes. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

11.4 Toitures Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents (cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Les projets devront tous présenter des cinquièmes façades de grande qualité.

11.5 Clôtures Les clôtures éventuelles seront intégrées aux éléments bâtis ou aux aménagements paysagers. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

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12.1 Dispositions générales#

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique.

Sont soumis au respect de la norme de stationnement :

• toute construction neuve ou reconstruction,
• tout changement de destination concernant la création de logements, - pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial.

12.2 Les normes L’énumération des destinations ci-dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.

Concernant le stationnement pour les véhicules, la norme impose, suivant les destinations :

• Habitations 1 place de stationnement couverte par logement ; - Bureaux, commerces, et l’artisanat : 1 place de stationnement couverte par tranche complète de 50 m² de surface de plancher de bureau ou d’atelier ou de surface de vente ; - Hébergement hôtelier : 1 place de stationnement couverte pour 6 lits, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence, ...
• Equipements collectifs, salles de réunion, restaurants, salle de spectacles, lieux de culte : Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement couverte par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.

Concernant les deux roues, la norme impose, suivant les destinations : - Pour les constructions de logements collectifs, de bureaux et d’artisanat : 1 place de stationnement deux roues couverte par tranche complète de 50 m2 de SHON, avec un minimum de 1 place par logement ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, salle de réunion et salle de spectacle, une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 30 m2 de SHON ouverte au public.

12.3 Application de la norme La norme de stationnement s’applique en sus des obligations légales relatives aux logements collectifs ou aux ERP définissant le nombre de places spécifiques pour les visiteurs ou pour les personnes à mobilité réduite.

Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées. La dimension minimale des places de stationnement de véhicules est de 2,35 x 5 mètres. Les places de stationnement peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement. Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

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13.1 Espaces libres et espaces pleine terre#

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain moins l’emprise réelle (telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement) des constructions édifiées et / ou en projet sur la parcelle.

Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe

Démolition –reconstruction

Les espaces libres seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Annexe : Création / extension#

Piscine : Création / extension

Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 55 % des espaces libres en pleine terre :

• Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ;
• Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 55 % d’espaces libres en pleine terre :

• Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 55 % d’espaces pleine terre.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).

Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

Conformément au parti d’aménagement, dans les espaces de pleine terre directement reliés au parc urbain composant les darses situées entre les bâtiments en peigne, les arbres de haute tige seront évités afin de favoriser les percées visuelles décrites dans les orientations d’aménagement du projet urbain des Prés de Vaux.

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC#

Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.

Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »

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TITRE II – Dispositions particulières / Zone Updv - M13-M14#

Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.

Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

Non règlementé.

TITRE II – Dispositions particulières / Zone Updv - M13-M14#

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