Construire à Bévyce que dit le PLU

En vigueur depuis le 18/10/2017
4 zones

Les 4 zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 6 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. La hauteur des bâtiments agricoles et des autres constructions est limitée à 12 ...
Zone N
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertzi...
Zone UA
de Bévy – Règlement Dossier d’approbation La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements...
Zone UB
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertzi...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bévy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 1 rue des Chaillots, 21220 Bévy
Téléphone: 03 80 61 46 21
Horaires: Le mercredi, de 9 h à 11 h 30.
Site: www.bevy.fr

Bévy en chiffres

133habitants
5permis de construire depuis 2013
4logements créés depuis 2013

Les 6 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bévy ?

Le document opposable est 21070_PLU_20171018, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 octobre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bévy ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UB. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bévy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bévy ?

6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bévy ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bévy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques

Document: 21070_PLU_20171018, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/10/2017
Contenu: 162 pages, 4 zones, 63 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 321 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 21070
Code postal: 21220
Département: Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 89 locaux raccordables sur 89 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.