Construire à Bévyce que dit le PLU
- En vigueur depuis le 18/10/2017
- 4 zones
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
- Zone A
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
- Zone N
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
- Zone UA
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de : 1 place pour 70 m² de surface...
- Zone UB
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de : 1 place pour 70 m² de surface...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bévy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bévy
- Agrandir à Bévy
- Construire une piscine à Bévy
- Poser un abri de jardin à Bévy
- Clôturer à Bévy
- Refaire la façade à Bévy
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue des Chaillots, 21220 Bévy
- Téléphone
- 03 80 61 46 21
- Horaires
- Le mercredi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.bevy.fr
Bévy en chiffres
- 133habitants
- 5permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bévy ?
Le document opposable est 21070_PLU_20171018, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 octobre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bévy ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UB. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bévy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bévy ?
6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bévy ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bévy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ternant81 hab.
- Collonges-lès-Bévy93 hab.
- L'Étang-Vergy200 hab.
- Messanges250 hab.
- Détain-et-Bruant142 hab.
Fichiers techniques
- Document
- 21070_PLU_20171018, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/10/2017
- Contenu
- 162 pages, 4 zones, 63 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 321 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21070
- Code postal
- 21220
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 89 locaux raccordables sur 89 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.