PLU de Bézouotte
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/05/2015
- 5 zones
- 79 articles
- Code INSEE 21072
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 21072_PLU_20150512, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/05/2015
- Contenu
- 79 pages, 5 zones, 79 articles découpés
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. - La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles dans la limite de 9 mètres au faîtage. - La hauteur maximale des annexes ...
- Zone AU1
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus. - La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1...
- Zone N
La hauteur maximale autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 5 mètres au faîtage du toit.
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus. - La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus. - La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bézouotte
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bézouotte
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
16 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 14permis de construire
- 1déclarations préalables
- 13logements créés
- 1autorisations annulées
Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue de l'Église, 21310 Bézouotte
- Téléphone
- 03 80 36 77 10
- Horaires
- Le mardi, de 15 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 79 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bézouotte ?
Le document opposable est 21072_PLU_20150512, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mai 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bézouotte ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU1, N, UA, UE. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bézouotte ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bézouotte ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bézouotte ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bézouotte ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bézouotte, calculées sur les contours de l'IGN.- Mirebeau-sur-Bèze1 919 hab.
- Charmes122 hab.
- Cuiserey172 hab.
La commune
- Population
- 209 habitants
- Code postal
- 21310
- Code INSEE
- 21072
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 91 sur 92 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.