Zone UAZone urbaine à Bézouotte

En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits :

• Les nouvelles constructions destinées à l’industrie. - Dans les périmètres de réciprocité dégagés par les exploitations agricoles, il est rappelé que sont interdites les habitations autres que celle de l’exploitant. - Les exploitations agricoles soumises au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. - Les Habitations Légères de Loisirs définies à l’article R.111-31 du Code de l’Urbanisme. En ce qui concerne les opérations d’aménagement, sont interdites : - Les opérations d’aménagement destinées principalement aux activités économiques. En ce qui concerne les activités économiques, sont interdites : - Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : - Les antennes de radiotéléphonie mobile de plus de 2 mètres de hauteur. - Les terrains aménagés de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes et expositions/ventes de caravanes - Sont interdits tous les dépôts, sauf ceux mentionnés à l’article UA2 - Le stationnement de véhicules « épaves ». - Les sous-sols non enterrés

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123-1-5-7 du code de l’urbanisme, sont interdits tous les aménagements et constructions non cités à l’article 2 Ua du présent règlement

Sont admis :

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• Le stationnement d’une caravane isolée (« en garage mort ») sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur conformément à l’article R 111-40 du Code de l’Urbanisme.
• En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée - Les ouvrages d’infrastructures ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements de services publics ou d’intérêt collectif ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population, à condition qu’ils ne remettent pas en cause la vocation de la zone. - La reconstruction à l’identique des bâtiments initialement non conformes aux dispositions du présent PLU conformément aux dispositions de l’article L111-3 du code de l’urbanisme, dès l’instant où leur reconstruction n’est pas de nature à remettre en cause le caractère général de la zone U - Les dépôts de matériaux, s’ils ne sont pas visibles depuis la voie publique - Les nouvelles constructions et extensions destinées à l’exploitation agricole si elles sont directement liées à une exploitation agricole existante au sein du bourg à la date d’approbation du PLU. Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123-1-5-7 du code de l’urbanisme, sont autorisés : - Les abris de jardins et serres de moins de 10 m² à condition qu’ils s’incèrent au cadre bâti et naturel environnant et dans la limite d’une construction par unité foncière

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL.

Rappel : la zone comprend deux secteurs sur lesquels s’appliquent des OAP.

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile
• Les caractéristiques des accès publics ou privés doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers, peut être interdit
• Toute opération doit prendre le plus petit nombre d’accès possible sur les voies publiques.

1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement - L’assainissement collectif est obligatoire. Le raccordement devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

• Néanmoins dans le cas exceptionnel d’une absence de réseau collecteur, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau sera réalisé. De même les constructions concernées doivent pouvoir être raccordées directement au réseau lors de la réalisation de celui-ci.

3) Eaux pluviales - Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon : - d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source,

• d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, par la réalisation d’aménagement ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenues, puisard, etc.…),

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

4) Electricité et téléphone : - Sauf impossibilités techniques, les branchements et dessertes internes au terrain, de téléphone ou d’électricité, doivent être enterrés. - Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Sans objet.

La façade ou le pignon du bâtiment principal doit être implanté :

• à l’identique de la dominante locale - L’extension des constructions, en prolongement de l’existant, est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

Toute construction doit être implantée :

• soit en limite séparative - soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 m. - La reconstruction après sinistre à l’identique avec maintien du recul existant est autorisée - Pour des raisons architecturales, d’intégration architecturale, de sécurité, d’accessibilité, l’extension des constructions existantes sera possible en continuité avec les ensembles existants à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus.

• La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles dans la limite de 10 mètres au faîtage.
• La hauteur maximale des annexes (garage, appentis, cabanon, piscine, véranda, abris de jardin, abris à bois) est de 5 mètres au faîtage.
• L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.
• La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée sauf si la construction est incompatible avec le caractère d’habitat de la zone.
• Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123-1-5-7 du code de l’urbanisme : La hauteur maximale des annexes (abris de jardin, abris à bois) est de 3 mètres au faîtage.

Généralités

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur aspect extérieur, leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Les constructions de style architectural étranger à la région (mas provençal, chalet savoyard, etc.) ainsi que toute imitation pastiche d’une architecture traditionnelle sont proscrites.

Au cas par cas, et à condition d’assurer une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions nouvelles ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes, conçues dans une logique de développement durable.

Les dispositifs, matériaux et procédés pris en compte pour cette dérogation sont : 1° Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture ; « 2° Les portes, portes-fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ; « 3° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; « 4° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; «5° Les pompes à chaleur ; « 6° Les brise-soleils. Les dispositions édictées ci-après peuvent ne pas être imposées dans le cadre d'une création d'architecture contemporaine sous réserve qu'elle s'insère dans le paysage naturel ou urbain.

• Les dispositions ci-après peuvent ne pas s’appliquer aux serres, aux vérandas et annexes du bâtiment principal, sous réserve de s’harmoniser à la composition existante.
• Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale de bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement.
• Les dispositions édictées ci-après peuvent ne pas être imposées dans le cadre d'une création d'architecture contemporaine sous réserve qu'elle s'insère dans le paysage naturel ou urbain.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

Façades : - Les couleurs trop vives sont interdites. Le blanc entre autres. - Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité d’aspect suffisante pour rester apparents.

Forme des toitures: - Les toitures des constructions à vocation d’habitation et des annexes doivent comporter au minimum deux pans avec une pente comprise entre 40° et 45°.

• Néanmoins les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. - La pente du pan devra s’adapter au sens et à l’angle d’inclinaison du toit du bâtiment principal.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas,
• Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies.

Bâtiment principal Annexe

Bâtiment principal

Dépendanc e

Dépendanc e

Matériaux et couleurs : - L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture.

• Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel (palette des tons pierre, beige, vert, ocre)
• Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis le domaine public
• Les enduits seront soit pleins, soit à pierre vue
• Les toitures doivent être de ton terre cuite allant de rouge-orangé à brun et composées de tuiles plates ou mécaniques.

Clôtures

• Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Les haies composées de résineux (thuyas, cyprès, etc.) sont interdites.

• Les murs pleins ne devront pas excéder 1 mètre de hauteur.
• Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, grillage simple,…) doivent être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.
• Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Percements :

• Les châssis de toit ne doivent pas être visibles depuis le domaine public - Sur les combles sans surcroît, seul sont autorisés les percements sur le pignon - Sur les combles avec surcroît, les lucarnes traditionnelles doivent être posées sur le mur

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

• La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée :
• Les constructions à usage d’habitation présenteront une place de stationnement par tranche de 80m2 de surface de plancher
• Les constructions à usage d’activités ou de commerces présenteront une place de stationnement pour 50m2 de surface de plancher
• Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de bâti ancien si le projet aboutit à la création d’un seul logement.

Les essences locales seront à privilégier, y compris pour les haies.

• Les haies composées de résineux (thuyas, cyprès, etc.) sont interdites.

Pour rappel, dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123-1-5-7 du code de l’urbanisme, les éléments arborés existants doivent être conservés en l’état et entretenus.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol#

Section IV – obligations imposees a des constructions particulieres#

ENVIRONNEMENTALES Article non règlementé

Communications electroniques#

Article non règlementé

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue#

Caractères et vocation de la zone La zone urbaine UE est une zone à vocation principale d’activité économique. Elle comprend un secteur UEi, soumis à un risque d’inondabilité. Rappels Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. En application de l’article R. 123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article du règlement du plan local d’urbanisme s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions. La Direction Régionale des Affaires Culturelles -Service Régional de l’Archéologie- doit être consultée pour avis, au titre de l’article R.111-4 du code de l’Urbanisme. Conformément au décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé qui envisage la réalisation des travaux énumérés aux annexes I à VII du présent décret, doit, au stade de l’élaboration du projet, se renseigner auprès de la mairie sur l’existence et les zones d’implantation éventuelles des ouvrages définis à l’article 1er (décret en annexe). De manière générale et sauf mention contraire, les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL.