Le règlement, mot pour motBézouotte, dans l'ordre du document

En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits :

• Les nouvelles constructions destinées à l’industrie. - Dans les périmètres de réciprocité dégagés par les exploitations agricoles, il est rappelé que sont interdites les habitations autres que celle de l’exploitant. - Les exploitations agricoles soumises au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. - Les Habitations Légères de Loisirs définies à l’article R.111-31 du Code de l’Urbanisme. En ce qui concerne les opérations d’aménagement, sont interdites : - Les opérations d’aménagement destinées principalement aux activités économiques. En ce qui concerne les activités économiques, sont interdites : - Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : - Les antennes de radiotéléphonie mobile de plus de 2 mètres de hauteur. - Les terrains aménagés de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes et expositions/ventes de caravanes - Sont interdits tous les dépôts, sauf ceux mentionnés à l’article UA2 - Le stationnement de véhicules « épaves ». - Les sous-sols non enterrés

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123-1-5-7 du code de l’urbanisme, sont interdits tous les aménagements et constructions non cités à l’article 2 Ua du présent règlement

Sont admis :

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• Le stationnement d’une caravane isolée (« en garage mort ») sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur conformément à l’article R 111-40 du Code de l’Urbanisme.
• En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée - Les ouvrages d’infrastructures ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements de services publics ou d’intérêt collectif ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population, à condition qu’ils ne remettent pas en cause la vocation de la zone. - La reconstruction à l’identique des bâtiments initialement non conformes aux dispositions du présent PLU conformément aux dispositions de l’article L111-3 du code de l’urbanisme, dès l’instant où leur reconstruction n’est pas de nature à remettre en cause le caractère général de la zone U - Les dépôts de matériaux, s’ils ne sont pas visibles depuis la voie publique - Les nouvelles constructions et extensions destinées à l’exploitation agricole si elles sont directement liées à une exploitation agricole existante au sein du bourg à la date d’approbation du PLU. Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123-1-5-7 du code de l’urbanisme, sont autorisés : - Les abris de jardins et serres de moins de 10 m² à condition qu’ils s’incèrent au cadre bâti et naturel environnant et dans la limite d’une construction par unité foncière

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL.

Rappel : la zone comprend deux secteurs sur lesquels s’appliquent des OAP.

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile
• Les caractéristiques des accès publics ou privés doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers, peut être interdit
• Toute opération doit prendre le plus petit nombre d’accès possible sur les voies publiques.

1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement - L’assainissement collectif est obligatoire. Le raccordement devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

• Néanmoins dans le cas exceptionnel d’une absence de réseau collecteur, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau sera réalisé. De même les constructions concernées doivent pouvoir être raccordées directement au réseau lors de la réalisation de celui-ci.

3) Eaux pluviales - Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon : - d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source,

• d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, par la réalisation d’aménagement ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenues, puisard, etc.…),

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

4) Electricité et téléphone : - Sauf impossibilités techniques, les branchements et dessertes internes au terrain, de téléphone ou d’électricité, doivent être enterrés. - Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Sans objet.

La façade ou le pignon du bâtiment principal doit être implanté :

• à l’identique de la dominante locale - L’extension des constructions, en prolongement de l’existant, est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

Toute construction doit être implantée :

• soit en limite séparative - soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 m. - La reconstruction après sinistre à l’identique avec maintien du recul existant est autorisée - Pour des raisons architecturales, d’intégration architecturale, de sécurité, d’accessibilité, l’extension des constructions existantes sera possible en continuité avec les ensembles existants à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus.

• La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles dans la limite de 10 mètres au faîtage.
• La hauteur maximale des annexes (garage, appentis, cabanon, piscine, véranda, abris de jardin, abris à bois) est de 5 mètres au faîtage.
• L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.
• La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée sauf si la construction est incompatible avec le caractère d’habitat de la zone.
• Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123-1-5-7 du code de l’urbanisme : La hauteur maximale des annexes (abris de jardin, abris à bois) est de 3 mètres au faîtage.

Généralités

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur aspect extérieur, leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Les constructions de style architectural étranger à la région (mas provençal, chalet savoyard, etc.) ainsi que toute imitation pastiche d’une architecture traditionnelle sont proscrites.

Au cas par cas, et à condition d’assurer une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions nouvelles ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes, conçues dans une logique de développement durable.

Les dispositifs, matériaux et procédés pris en compte pour cette dérogation sont : 1° Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture ; « 2° Les portes, portes-fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ; « 3° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; « 4° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; «5° Les pompes à chaleur ; « 6° Les brise-soleils. Les dispositions édictées ci-après peuvent ne pas être imposées dans le cadre d'une création d'architecture contemporaine sous réserve qu'elle s'insère dans le paysage naturel ou urbain.

• Les dispositions ci-après peuvent ne pas s’appliquer aux serres, aux vérandas et annexes du bâtiment principal, sous réserve de s’harmoniser à la composition existante.
• Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale de bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement.
• Les dispositions édictées ci-après peuvent ne pas être imposées dans le cadre d'une création d'architecture contemporaine sous réserve qu'elle s'insère dans le paysage naturel ou urbain.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

Façades : - Les couleurs trop vives sont interdites. Le blanc entre autres. - Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité d’aspect suffisante pour rester apparents.

Forme des toitures: - Les toitures des constructions à vocation d’habitation et des annexes doivent comporter au minimum deux pans avec une pente comprise entre 40° et 45°.

• Néanmoins les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. - La pente du pan devra s’adapter au sens et à l’angle d’inclinaison du toit du bâtiment principal.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas,
• Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies.

Bâtiment principal Annexe

Bâtiment principal

Dépendanc e

Dépendanc e

Matériaux et couleurs : - L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture.

• Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel (palette des tons pierre, beige, vert, ocre)
• Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis le domaine public
• Les enduits seront soit pleins, soit à pierre vue
• Les toitures doivent être de ton terre cuite allant de rouge-orangé à brun et composées de tuiles plates ou mécaniques.

Clôtures

• Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Les haies composées de résineux (thuyas, cyprès, etc.) sont interdites.

• Les murs pleins ne devront pas excéder 1 mètre de hauteur.
• Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, grillage simple,…) doivent être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.
• Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Percements :

• Les châssis de toit ne doivent pas être visibles depuis le domaine public - Sur les combles sans surcroît, seul sont autorisés les percements sur le pignon - Sur les combles avec surcroît, les lucarnes traditionnelles doivent être posées sur le mur

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

• La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée :
• Les constructions à usage d’habitation présenteront une place de stationnement par tranche de 80m2 de surface de plancher
• Les constructions à usage d’activités ou de commerces présenteront une place de stationnement pour 50m2 de surface de plancher
• Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de bâti ancien si le projet aboutit à la création d’un seul logement.

Les essences locales seront à privilégier, y compris pour les haies.

• Les haies composées de résineux (thuyas, cyprès, etc.) sont interdites.

Pour rappel, dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123-1-5-7 du code de l’urbanisme, les éléments arborés existants doivent être conservés en l’état et entretenus.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol#

Section IV – obligations imposees a des constructions particulieres#

ENVIRONNEMENTALES Article non règlementé

Communications electroniques#

Article non règlementé

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue#

Caractères et vocation de la zone La zone urbaine UE est une zone à vocation principale d’activité économique. Elle comprend un secteur UEi, soumis à un risque d’inondabilité. Rappels Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. En application de l’article R. 123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article du règlement du plan local d’urbanisme s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions. La Direction Régionale des Affaires Culturelles -Service Régional de l’Archéologie- doit être consultée pour avis, au titre de l’article R.111-4 du code de l’Urbanisme. Conformément au décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé qui envisage la réalisation des travaux énumérés aux annexes I à VII du présent décret, doit, au stade de l’élaboration du projet, se renseigner auprès de la mairie sur l’existence et les zones d’implantation éventuelles des ouvrages définis à l’article 1er (décret en annexe). De manière générale et sauf mention contraire, les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL.

Sont interdites toutes les installations, constructions et opérations non mentionnées à l’article Ue 2

Sont admis : En général dans la zone EU : - les extensions mesurées des constructions existantes, seulement si elles ne compromettent pas l’utilisation du reste de la zone, et si le seuil de plancher est à plus de 0.30 mètres des plus hautes eaux connues. - Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à la réalisation de constructions nécessaires à l’activité présente sur la zone - Les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne remettent pas en cause la vocation de la zone. En zone Ue, hors secteur Uei : - les constructions à usage d’habitation seulement si elles sont directement liées et nécessaires aux activités admises dans la zone - Les dépôts de matériaux, seulement s’ils sont directement liés et nécessaires aux activités admises et s’ils sont rendus non visibles.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL.

ACCES : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, répondant aux caractéristiques techniques énumérées ci-après, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une moindre gêne à la circulation publique.

2 – VOIRIE : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l’importance et à la destination de la construction envisagée, et avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent avoir une emprise d’au moins 6 mètres de large et être aménagées de telle sorte que les véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour. Dans les opérations d’ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, ne doit pas hypothéquer la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou à venir.

L’extension des réseaux devra obligatoirement être enterrée.

1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement - Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.

• les eaux usées industrielles doivent, le cas échéant, être traitées préalablement à leur rejet dans le réseau collectif d’assainissement.
• lorsqu’il existe un réseau d’assainissement de type séparatif, les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
• la possibilité de construire peut être refusée en raison des inconvénients d’ordre sanitaire pouvant être suscités par les installations individuelles mises en œuvre en l’absence d’un réseau d’assainissement, en raison soit de la nature, soit de la surface du terrain.

3) Eaux pluviales - Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon : - d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, - d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, par la réalisation d’aménagement ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenues, puisard, etc.…),

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

4) Electricité et téléphone : - Sauf impossibilités techniques, les branchements et dessertes internes au terrain, de téléphone ou d’électricité, doivent être enterrés. - Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Sans objet.

les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies publiques. - L’extension des constructions, en prolongement de l’existant, est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

• Les ouvrages d’intérêt général de faible emprise peuvent si l’économie du projet le justifie, être implantés à l’alignement.

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en limite séparative

• Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative, doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres .
• La reconstruction après sinistre à l’identique avec maintien du recul existant est autorisée.
• L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus.

• La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles dans la limite de 10 mètres au faîtage.
• La hauteur maximale des annexes R+Combles (garage, appentis, cabanon, piscine, véranda, abris de jardin, abris à bois) dans la limite de 5 mètres au faîtage.
• La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée sauf si la construction est incompatible avec la vocation économique de la zone.

Généralités :

En général dans la zone Ue :

• Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur aspect extérieur, leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.
• Les constructions de style architectural étranger à la région (mas provençal, chalet savoyard, etc.) ainsi que toute imitation pastiche d’une architecture traditionnelle sont proscrites.
• Au cas par cas, et à condition d’assurer une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions nouvelles ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes, conçues dans une logique de développement durable.

Les dispositifs, matériaux et procédés pris en compte pour cette dérogation sont : 1° Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture ; « 2° Les portes, portes-fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ; « 3° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; « 4° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; «5° Les pompes à chaleur ; « 6° Les brise-soleils. Les dispositions édictées ci-après peuvent ne pas être imposées dans le cadre d'une création d'architecture contemporaine sous réserve qu'elle s'insère dans le paysage naturel ou urbain.

Les dispositions édictées ci-après peuvent ne pas être imposées dans le cadre d'une création d'architecture contemporaine sous réserve qu'elle s'insère dans le paysage naturel ou urbain.

• Les dispositions ci-après peuvent ne pas s’appliquer aux serres, aux vérandas et annexes du bâtiment principal, sous réserve de s’harmoniser à la composition existante.
• Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale de bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement.
• Les dispositions édictées ci-après peuvent ne pas être imposées dans le cadre d'une création d'architecture contemporaine sous réserve qu'elle s'insère dans le paysage naturel ou urbain.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

En secteur Uei :

• Les constructions devront être rehaussées de +0.30 mètres par rapport aux plus hautes eaux connues.
• Les sous-sols seront interdits

Forme des toitures:

• Les toitures des constructions et les annexes doivent comporter au minimum deux pans avec une pente comprise entre 35° et 45°.
• Les toitures ton ardoise sont interdites.
• Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. Les toitures des annexes isolées doivent présenter au minimum deux pans.

bâtiment principal annexe

bâtiment principal dépendance

dépendance

• La pente du pan devra s’adapter au sens et à l’ange d’inclinaison du toit du bâtiment principal.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas
• Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies.

Matériaux et couleurs : - L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture.

• Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel (palette des tons pierre, beige, vert, ocre)
• Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis le domaine public.
• Les toitures doivent être de ton terre cuite allant de rouge-orangé à brun.

Clôtures

• La hauteur maximale des clôtures donnant sur les limites séparatives est de 2 mètres.
• Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, haie végétale) doivent être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.
• Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

• La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée :
• Les constructions à usage d’habitation présenteront une place de stationnement par tranche de 80m2 de surface de plancher
• Les constructions à usage d’activités ou de commerces présenteront une place de stationnement pour 50m2 de surface de plancher

obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations

• les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts ; de plus, elles doivent être engazonnées ou plantées sur au moins 25% de leur superficie, les parties non aménagées en espace vert pouvant être utilisées pour le stationnement ou l’évolution des véhicules.
• si le terrain a une superficie de plus de 5000m², 10 % au moins de cette superficie doit être traitée en espace vert d’accompagnement.
• des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1000m². Lorsque leur surface excède 2000m², ils doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives, afin tout à la fois, d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol#

Section IV – obligation imposees a des constructions particulieres#

ENVIRONNEMENTALES Article non règlementé

Communications electroniques#

Article non règlementé

Titre III : dispositions applicables a la zone a urbaniser#

Chapitre I – dispositions applicables a la zone au#

Caractère et vocation de la zone Les zones à urbaniser sont des zones équipées ou non, peu ou pas construites, dans lesquelles la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. Ces zones constituent en quelque sorte des "réserves foncières" en vue de l'extension future de l'urbanisation. Une zone à urbanisée est repérée sur les documents graphiques par le sigle « AU1 ». Elle fait l’objet du titre III du présent règlement. La zone est vouée à l’accueil de l’habitat et des activités qui en sont le complément normal. Elle est urbanisable à court terme, par le biais d’une opération d’aménagement d’ensemble. La zone est soumise à une orientation d’aménagement et de programmation.

Rappels Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. En application de l’article R. 123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article du règlement du plan local d’urbanisme s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions. La Direction Régionale des Affaires Culturelles -Service Régional de l’Archéologie- doit être consultée pour avis, au titre de l’article R.111-4 du code de l’Urbanisme. Conformément au décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé qui envisage la réalisation des travaux énumérés aux annexes I à VII du présent décret, doit, au stade de l’élaboration du projet, se renseigner auprès de la mairie sur l’existence et les zones d’implantation éventuelles des ouvrages définis à l’article 1er (décret en annexe). De manière générale et sauf mention contraire, les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL.

En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits :

• Les constructions destinées à l’industrie. - Les exploitations agricoles soumises au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. - Les Habitations Légères de Loisirs définies à l’article R.111-31 du Code de l’Urbanisme. En ce qui concerne les opérations d’aménagement, sont interdites : - Les opérations d’aménagement destinées aux activités économiques. En ce qui concerne les activités économiques, sont interdites : - Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : - Les antennes de radiotéléphonie mobile de plus de 2 mètres de hauteur. - Les terrains aménagés de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes et expositions/ventes de caravanes - Sont interdits tous les dépôts, sauf ceux mentionnés à l’article AU2 - Le stationnement de véhicules « épaves ».

Sont admis :

• Le stationnement d’une caravane isolée (« en garage mort ») sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur conformément à l’article R 111-40 du Code de l’Urbanisme.
• En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée - Les ouvrages d’infrastructures ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements de services publics ou d’intérêt collectif ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population, à condition qu’ils ne remettent pas en cause la vocation de la zone.
• Les dépôts de matériaux, s’ils ne sont pas visibles depuis la voie publique - Les nouvelles constructions et extensions destinées à l’exploitation agricole si elles sont directement liées à une exploitation agricole existante au sein du bourg à la date d’approbation du PLU.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL.

La zone est soumise à une orientation d’aménagement et de programmation.

Règlement

ACCES En termes d’accès aux terrains individuels

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile
• Les caractéristiques des accès publics ou privés doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers, peut être interdit
• Toute opération doit prendre le plus petit nombre d’accès possible sur les voies publiques.

En termes d’accès à la zone - -tout aménagement de cette zone devra comprendre deux accès afin d’éviter son enclavement.

• De même, une voirie devra permettre une traversée de la zone, pour les déplacements motorisés, et pour les déplacements doux.
• l’aménagement de la voirie devra être accompagné d’au moins un trottoir permettant la circulation aisée des piétons afin de favoriser les déplacements doux au sein du territoire communal.

1) Alimentation en eau potable#

• Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement - L’assainissement collectif est obligatoire. Le raccordement devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

• Néanmoins dans le cas exceptionnel d’une absence de réseau collecteur, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau sera réalisé. De même les constructions concernées doivent pouvoir être raccordées directement au réseau lors de la réalisation de celui-ci.

3) Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe.

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :

• d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source,
• d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, par la réalisation d’aménagement ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenues, puisard, etc.…),

Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

4) Electricité et téléphone :

• Sauf impossibilités techniques, les branchements et dessertes internes au terrain, de téléphone ou d’électricité, doivent être enterrés.
• Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Sans objet.

La façade ou le pignon du bâtiment principal doit être implanté :

• à l’identique de la dominante locale - L’extension des constructions, en prolongement de l’existant, est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

Toute construction doit être implantée :

• soit en limite séparative
• soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 m.
• La reconstruction après sinistre à l’identique avec maintien du recul existant est autorisée
• Pour des raisons architecturales, d’intégration architecturale, de sécurité, d’accessibilité, l’extension des constructions existantes sera possible en continuité avec les ensembles existants à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Non réglementé

Emprise au sol#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus.

• La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles dans la limite de 10 mètres au faîtage.
• La hauteur maximale des annexes (garage, appentis, cabanon, piscine, véranda, abris de jardin, abris à bois) est de 5 mètres au faîtage.
• L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.
• La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée sauf si la construction est incompatible avec le caractère d’habitat de la zone.

Généralités

• Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur aspect extérieur, leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.
• Les constructions de style architectural étranger à la région (mas provençal, chalet savoyard, etc.) ainsi que toute imitation pastiche d’une architecture traditionnelle sont proscrites.
• Au cas par cas, et à condition d’assurer une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions nouvelles ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes, conçues dans une logique de développement durable.

Les dispositifs, matériaux et procédés pris en compte pour cette dérogation sont : 1° Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture ; « 2° Les portes, portes-fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ; « 3° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; « 4° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; «5° Les pompes à chaleur ; « 6° Les brise-soleils. Les dispositions édictées ci-après peuvent ne pas être imposées dans le cadre d'une création d'architecture contemporaine sous réserve qu'elle s'insère dans le paysage naturel ou urbain.

Les dispositions édictées ci-après peuvent ne pas être imposées dans le cadre d'une création d'architecture contemporaine sous réserve qu'elle s'insère dans le paysage naturel ou urbain.

• Les dispositions ci-après peuvent ne pas s’appliquer aux serres, aux vérandas et annexes du bâtiment principal, sous réserve de s’harmoniser à la composition existante.
• Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale de bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement.
• Les dispositions édictées ci-après peuvent ne pas être imposées dans le cadre d'une création d'architecture contemporaine sous réserve qu'elle s'insère dans le paysage naturel ou urbain.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

Façades :

• Les couleurs trop vives sont interdites. Le blanc entre autres.
• Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité d’aspect suffisante pour rester apparents.

Forme des toitures:

• Les toitures des constructions à vocation d’habitation et des annexes doivent comporter au minimum deux pans avec une pente comprise entre 40° et 45°.
• Néanmoins les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. - La pente du pan devra s’adapter au sens et à l’angle d’inclinaison du toit du bâtiment principal.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas,
• Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies.

Bâtiment principal Annexe

Bâtiment principal

Dépendanc e

Dépendanc e

Matériaux et couleurs : - L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture.

• Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel (palette des tons pierre, beige, vert, ocre)
• Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis le domaine public
• Les enduits seront soit pleins, soit à pierre vue
• Les toitures doivent être de ton terre cuite allant de rouge-orangé à brun et composées de tuiles plates ou mécaniques.

Clôtures - Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. Les haies composées de résineux (thuyas, cyprès, etc.) sont interdites. - Les murs pleins ne devront pas excéder 1 mètre de hauteur.

• Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, grillage simple,…) doivent être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.
• Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Percements : - Les châssis de toit ne doivent pas être visibles depuis le domaine public - Sur les combles sans surcroît, seul sont autorisés les percements sur le pignon - Sur les combles avec surcroît, les lucarnes traditionnelles doivent être posées sur le mur

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. - La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée :

• Les constructions à usage d’habitation présenteront une place de stationnement par tranche de 80m2 de surface de plancher
• Les constructions à usage d’activités ou de commerces présenteront une place de stationnement pour 50m2 de surface de plancher
• Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de bâti ancien si le projet aboutit à la création d’un seul logement.

Les essences locales seront à privilégier, y compris pour les haies. - Les haies composées de résineux (thuyas, cyprès, etc.) sont interdites.

Section III - possibilites maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation du sol#

Section IV – obligations imposees a des constructions particulieres#

ENVIRONNEMENTALES Article non règlementé

Communications electroniques#

Article non règlementé

Titre IV : dispositions applicables a la zone agricole#

Caractères et vocation de la zone

La zone A est une zone naturelle, économiquement productive, à protéger en raison de la richesse du sol.

Cette zone est essentiellement réservée aux activités et installations liées à l’exploitation des ressources naturelles et agricoles.

Il s’agit d’un espace spécifique qui convient d’être préservé, seules étant autorisées les constructions et installations mentionnées à l’article R123-7 du Code de l’Urbanisme.

Rappels

Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants.

Les éléments bâtis à protéger en application de l’article L. 123-1-5-III-2, tels qu’ils figurent aux documents graphiques, sont soumis à une autorisation préalable, dès lors que leur démolition serait projetée, et à une déclaration préalable pour toute modification. Il conviendra, concernant tout entretien sur ces éléments de se référer aux prescriptions détaillées dans le rapport de présentation.

En application de l’article R. 123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article du règlement du plan local d’urbanisme s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

Les prescriptions à respecter dans le cadre d’intervention sur ces éléments sont présentées en annexe 3 du présent règlement.

En application de l’article R. 123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article du règlement du plan local d’urbanisme s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles -Service Régional de l’Archéologie- doit être consultée pour avis, au titre de l’article R.111-4 du code de l’Urbanisme.

Conformément au décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé qui envisage la réalisation des travaux énumérés aux annexes I à VII du présent décret, doit, au stade de l’élaboration du projet, se renseigner auprès de la mairie sur l’existence et les zones d’implantation éventuelles des ouvrages définis à l’article 1er (décret en annexe).

De manière générale et sauf mention contraire, les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non liées à l’activité agricole et non mentionnées à l’article A2.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

En ce qui concerne les constructions : Les bâtiments d’exploitation ainsi que l’habitation de l’exploitant ou du personnel lié à l’exploitation agricole si celle-ci est nécessaire pour l’exploitation. En général Les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne remettent pas en cause la vocation agricole de la zone.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

ACCES : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, répondant aux caractéristiques techniques énumérées ci-après, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une moindre gêne à la circulation publique.

2 – VOIRIE : Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l’importance et à la destination de la construction envisagée, et avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent avoir une emprise d’au moins 6 mètres de large et être aménagées de telle sorte que les véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour.

Le raccordement à l’ensemble des réseaux sera à la charge exclusive du pétitionnaire.

1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Néanmoins dans le cas exceptionnel d’une absence de réseau collecteur (éloignement excessif des bâtiments par rapport au réseau existant, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau sera réalisé. De même les constructions concernées doivent pouvoir être raccordées directement au réseau lors de la réalisation de celui-ci. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

3) Eaux pluviales - Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, - Les eaux pluviales devront subir un prétraitement avant leur infiltration ou leur rejet dans le milieu naturel si elles sont issues de vastes surfaces imperméabilisées autres que les toitures.

4) Autres réseaux - Sauf impossibilités techniques, les branchements et dessertes internes au terrain, de téléphone ou d’électricité, doivent être enterrés.

Sans objet

Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’emprise des voies départementales. - Sur les voies communales et chemins ruraux, les constructions doivent être implantées soit :

• à l’alignement
• avec un recul de 5 mètres minimum

Sur toute la longueur des limites séparatives, les constructions doivent observer une marge d’isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative ne soit pas inférieure à 5 mètres. - L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

Sans objet

Page 50

Néant

Règlement

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux.

• La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles dans la limite de 9 mètres au faîtage.
• La hauteur maximale des annexes (garage, appentis, cabanon, piscine, véranda, abris de jardin, abris à bois) autorisée liées à l’habitation est de 4 mètres au faîtage.
• La hauteur des constructions à usage d’activité agricoles ne peut excéder 12 mètres.

Généralités

• Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Toitures Les constructions agricoles seront obligatoirement couvertes par une toiture à deux ou plusieurs versants, de pente comprise entre 20° et 40°.

• Les constructions présenteront une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d'aspect en harmonie avec le paysage naturel environnant.

Matériaux et couleurs : - Les matériaux de construction destinés à être revêtus (briques creuses, parpaings,…) ne peuvent être laissés apparents.

• Les couleurs des toitures doivent se rapprocher des couleurs terre cuite.
• Les éléments d’infrastructure, type silo doivent s’intégrer dans leur environnement immédiat par l’emploi d’un matériau non brillant et patiné.

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Dépôts, stockages et bâtiments d’activité : Ces implantations devront être accompagnées d’un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage et devront respecter les préconisations des schémas ci-dessous - Haies : les haies vives seront constituées d’essences champêtres (Les haies d’essences résineuses sont interdites).

• Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les dépôts de véhicules liés à l’activité agricole devront être dissimulés par un écran végétal.

non

non

oui

Section III – possibilite maximale d’occupation des sols#

Sans objet.

Section IV – obligations imposees a des constructions particulieres#

ENVIRONNEMENTALES Article non règlementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Article non règlementé

Page 53

Titre V : dispositions applicables a la zone naturelle#

Caractères et vocation de la zone La zone N est une zone naturelle à protéger en raison de l’intérêt paysager, environnemental ou des risques naturels ou des nuisances qui la caractérisent. Elle comprend - Un secteur Nj à vocation de parcs, jardins et vergers. - Un secteur Ni soumis à un risque d’inondabilité.

Rappels Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. Les éléments bâtis à protéger en application de l’article L. 123-1-5-III-2, tels qu’ils figurent aux documents graphiques, sont soumis à une autorisation préalable, dès lors que leur démolition serait projetée, et à une déclaration préalable pour toute modification. Il conviendra, concernant tout entretien sur ces éléments de se référer aux prescriptions détaillées dans le rapport de présentation.

Les éléments naturels (vergers, bois alignements d’arbres…) à protéger en application de l’article L. 123-1-5-III-2, tels qu’ils figurent aux documents graphiques, sont soumis à une autorisation préalable, dès lors que leur abattage, défrichement seraient projetées. Les prescriptions à respecter dans le cadre d’intervention sur ces éléments sont présentées en annexe 3 du présent règlement. En application de l’article R. 123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article du règlement du plan local d’urbanisme s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions. La Direction Régionale des Affaires Culturelles -Service Régional de l’Archéologie- doit être consultée pour avis, au titre de l’article R.111-4 du code de l’Urbanisme. Conformément au décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé qui envisage la réalisation des travaux énumérés aux annexes I à VII du présent décret, doit, au stade de l’élaboration du projet, se renseigner auprès de la mairie sur l’existence et les zones d’implantation éventuelles des ouvrages définis à l’article 1er (décret en annexe). De manière générale et sauf mention contraire, les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

Section I – nature de l’occupation et de l’occupation du sol#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 En secteur Ni : -sont interdit les sous-sols enterrés

Sont autorisés : - les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone En secteur Nj uniquement: - La construction d’annexes (appentis, cabanons, abris de jardin, abris à bois, piscines) dans la limite de 20 m² par unité foncière.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

ACCES : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une moindre gêne à la circulation publique. 2 – VOIRIE : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie.

Le raccordement à l’ensemble des réseaux sera à la charge exclusive du pétitionnaire.

1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement - L’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente.

3) Eaux pluviales - Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Sans objet.

Page 57

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative.

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur maximale autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 5 mètres au faîtage du toit.

Généralités : - Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites. - Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale. - Toutefois, une architecture contemporaine dérogeant aux dispositions suivantes, est autorisée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux. En secteur Ni uniquement : - Les constructions devront être rehaussées de 0.30 mètres par rapport aux plus hautes eaux connues. Matériaux et couleurs : - L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture. - Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat et se rapprocher de la couleur de l’environnement naturel (palette des tons pierre, beige, vert, ocre)

Clôtures - Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, grillages simples) doivent être conçues de manière à s’intégrer dans l’environnement naturel (hauteur, couleur…). - Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Sans objet

Toutes les constructions, devront disposer d’une plantation d’isolement pour ne pas occasionner des nuisances sur le site naturel et le paysage. Les plantations devront s’adapter à la construction à dissimuler et alterner dans la diversité et la hauteur comme indiquée sur les schémas suivants :

non

non

oui

Néanmoins il est possible pour le pétitionnaire d’utiliser la végétation existante pour créer cet isolement visuel.

Espaces libres d’un terrain construit : - Haies : les haies vives seront constituées d’essences champêtres (voir liste en annexe du règlement

• Dans les secteurs identifiés au titre de la loi paysage il conviendra de se reporter aux prescriptions mentionnées en annexe du présent règlement.
• Si un arbre représente un risque pour des biens ou des personnes, il est possible de le supprimer.
• Toutefois, des plantations compensatoires pourront être exigées en cas d’impossibilité de sauvegarder les arbres existants.

Section III – possibilite maximales d’occupation des sols#

Sans objet.

Section IV – obligations imposees a des constructions particulieres#

ENVIRONNEMENTALES Article non règlementé