PLU de Bilhères
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/04/2019
- 3 zones
- 25 articles
- Code INSEE 64128
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 64128_PLU_20190425, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/04/2019
- Contenu
- 78 pages, 3 zones, 25 articles découpés
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone NCO
Mode de calcul L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les dé...
- Zone UA
L'aménagement est réalisé de manière à éviter l'introduction des eaux ruisselantes provenant de la voie publique ou collective de desserte. La différence de niveau entre le bas de toute ouverture (porte ou fenêtre) et le terrain fini au dro...
- Zone UE
Mode de calcul L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les dé...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bilhères
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bilhères
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRn BILHERESrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Vallée d'Ossau
- G1Zone bleu clair : construction autorisée sous conditionsPrescriptions
- G2Zone rouge : construction interditeInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
18 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 11permis de construire
- 5déclarations préalables
- 6logements créés
- 1autorisations annulées
Les 18 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 place de l'Église, 64260 Bilhères
- Téléphone
- 05 59 82 60 92
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.bilheres-mairie.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 25 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bilhères ?
Le document opposable est 64128_PLU_20190425, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 avril 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bilhères ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : NCO, UA, UE. Ils portent 25 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bilhères ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bilhères ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bilhères ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bilhères ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bilhères, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 154 habitants
- Code postal
- 64260
- Code INSEE
- 64128
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 134 sur 134 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.