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Edifiable

Construire à Bilhèresles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 25/04/2019
  • 3 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 3 zones

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone UE

    Pour les zones Ap uniquement : L’emprise au sol des constructions à usage agricole doit être comprise entre 150 à 400 m². Autres constructions Constructions nouvelles L’emprise au sol des constructions est limitée à 200m². La superficie de ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bilhères

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 tempête.

La mairie

Adresse
6 place de l'Église, 64260 Bilhères
Téléphone
05 59 82 60 92
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
www.bilheres-mairie.com

Bilhères en chiffres

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bilhères ?

Le document opposable est 64128_PLU_20190425, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 avril 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bilhères ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : NCO, UA, UE. Ils portent 25 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bilhères ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bilhères ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bilhères ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Avalanche, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bilhères ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
64128_PLU_20190425, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/04/2019
Contenu
78 pages, 3 zones, 25 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 422 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
64128
Code postal
64260
Département
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
134 locaux raccordables sur 134 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.